BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-083
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAURENT Lou en
qualité d'entrepreneur individuel situé 11 Chemin Du Mont Gibaou -
13260 CASSIS (2 pages) Page 4
13-2025-03-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHUT Jérémie en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Nelson Mandela
13180 GIGNAC LA NERTHE (2 pages) Page 7
13-2025-03-11-00004 -
________________________________________Récépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame GRAGLIA Angèle en qualité d'entrepreneur individuel
situé 1 Place De la Rouette - 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 10
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-03-10-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 pour la fermeture partielle du diffuseur
n°13 Eyguières-Miramas dans le cadre de la course cycliste
« Paris-Nice » (3 pages) Page 13
13-2025-03-11-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour la réalisation de travaux de
réfection de chaussée (4 pages) Page 17
13-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral
portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les
communes
de Venelles et Aix-en-Provence (3 pages) Page 22
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée (38
pages) Page 26
13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version nominative (38 pages) Page 65
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-03-10-00012 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la reconnaissance de
calamité agricole pour les pertes de fonds sur plantiers suite au gel du 18
au 26 avril 2024 (2 pages) Page 104
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-03-05-00016 - ARRÊTÉ du 05 mars 2025
portant habilitation de
l'établissement secondaire la société dénommée

« ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix-en-Provence (13100), dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 107
3
DDETS 13
13-2025-03-11-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAURENT
Lou en qualité d'entrepreneur individuel situé 11
Chemin Du Mont Gibaou - 13260 CASSIS
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAURENT Lou
en qualité d'entrepreneur individuel situé 11 Chemin Du Mont Gibaou - 13260 CASSIS 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929462612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 mars 2025 par Madame GRAGLIA Angèle en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 Place De la Rouette - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N°
SAP929462612 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAURENT Lou
en qualité d'entrepreneur individuel situé 11 Chemin Du Mont Gibaou - 13260 CASSIS 5
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAURENT Lou
en qualité d'entrepreneur individuel situé 11 Chemin Du Mont Gibaou - 13260 CASSIS 6
DDETS 13
13-2025-03-11-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MAHUT
Jérémie en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 8 rue Nelson Mandela 13180
GIGNAC LA NERTHE
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHUT Jérémie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Nelson Mandela 13180 GIGNAC LA NERTHE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839385416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2025 par Monsieur MAHUT Jérémie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 8 rue Nelson Mandela 13180 GIGNAC LA NERTHE et
enregistré sous le N° SAP839385416 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHUT Jérémie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Nelson Mandela 13180 GIGNAC LA NERTHE 8
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHUT Jérémie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Nelson Mandela 13180 GIGNAC LA NERTHE 9
DDETS 13
13-2025-03-11-00004
________________________________________Réc
épissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame GRAGLIA
Angèle en qualité d'entrepreneur individuel situé
1 Place De la Rouette - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00004 - ________________________________________Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame GRAGLIA Angèle en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Place De la Rouette - 13600 LA
CIOTAT
10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929462612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 mars 2025 par Madame GRAGLIA Angèle en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 Place De la Rouette - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N°
SAP929462612 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00004 - ________________________________________Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame GRAGLIA Angèle en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Place De la Rouette - 13600 LA
CIOTAT
11
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-11-00004 - ________________________________________Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame GRAGLIA Angèle en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Place De la Rouette - 13600 LA
CIOTAT
12
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-10-00011
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 pour la fermeture
partielle du diffuseur n°13 Eyguières-Miramas
dans le cadre de la course cycliste « Paris-Nice »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 pour la fermeture partielle du diffuseur n°13 Eyguières-Miramas dans le cadre de la course cycliste
« Paris-Nice »
13
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 pourla fermeture partielle du diffuseur n°13 Eyguières-Miramas dans le cadre de la coursecycliste « Paris-Nice »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routiére ;VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passéele 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés conces-sionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto-routes ;VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier natio-nal (RRN) ;VU le règlement de l'exploitation de la société ASF, en date du 27 juin 2023 ;VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54dans leurs parties concédées à la société ASF dans le département des Bouches-du-Rhône en date du23 octobre 2019 ;VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 pour la fermeture partielle du diffuseur n°13 Eyguières-Miramas dans le cadre de la course cycliste
« Paris-Nice »
14
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature a M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;CONSIDÉRANT la demande de la société ASF en date du 10 mars 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des ci-toyens se rendant à la course cycliste « Paris-Nice », il y a lieu de réglementer temporairement la cir-culation sur l'autoroute A54.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTEArticle premier :Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors du déroulement de la course cycliste « Paris-Nice », la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A54 est réglementée comme suit le ven-dredi 14 mars 2025 de 14h30 à 16h30.- Fermeture des sorties du diffuseur n° 13 Eyguières-Miramas dans les 2 sens de circulation.
Article 2 : itinéraires de déviation
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 13 Eyguières MiramasUsagers En direction de Salon de Provence/Lyon/MarseilleLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 13 Eyguières-Miramasen provenance d'Arles doivent sortir à l'échangeur n°12 Saint-Martin de Crau et suivre la D113 en direction de Salon de ProvenceUsagers En direction de Saint-Martin de Crau/ArlesTous véhicules
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 13 Eyguières-Miramasen provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille doivent sortirà l'échangeur n°14 Grans et suivre la D113 en direction de Saint-Martin de Crau/ArlesTous véhicules
Article 3 : Information planning prévisionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de ferme-tures de bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, auxdestinataires suivants :La radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;La préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;La cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 pour la fermeture partielle du diffuseur n°13 Eyguières-Miramas dans le cadre de la course cycliste
« Paris-Nice »
15
Article 4 : Suivi des signalisations et sécuritéLes signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrété sont conformes a la 8 partierelative à la signalisation temporaire de I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière(IISR). Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la so-ciété ASF pendant toute la période de la course.Les usagers sont informés par l'affichage de messages sur panneau à messages variables (PMV) et ladiffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 5 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mar-seille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 6 : DiffusionLe présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Le directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;Le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
Marseille, le 10/03/2025Pour le préfet et par délégation,le chef de service construction, crise, transports
Thierry CERVERA
ᵉ
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-10-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 pour la fermeture partielle du diffuseur n°13 Eyguières-Miramas dans le cadre de la course cycliste
« Paris-Nice »
16
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-11-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour la réalisation
de travaux de réfection de chaussée
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-11-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée 17
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n°55435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et lasociété des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN) ;VU le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50O, A51,A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département desBouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-11-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée 18
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;CONSIDÉRANT la demande de la société ESCOTA en date du 30 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis de la ville d'Aix-en-Provence en date du 30 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités endate du 31 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsde la société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A8 du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19mars 2025 (semaine 12/2025 ainsi que fin de semaine 12 et semaine 13 en réserve).Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :En raison des travaux de réfection de chaussée sur un ouvrage d'art sur l'autoroute A8 :La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux deréfection de chaussée sur un ouvrage d'art sur la section courante de l'autoroute A8 au niveau del'inter-bretelle du diffuseur N°31 Aix-Val-Saint-André dans le sens de circulation Nice vers Lyon. Cestravaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la géne et lesrisques.
Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025(semaine 12/2025 ainsi que fin de semaine 12 et semaine 13 en réserve), la circulation de tous lesvéhicules s'effectue comme suit :Semaine 12 (17 au 19 mars) réserve fin de semaine 12 et semaine 13 :
Fermeture de la section courante au niveau du diffuseur n°31 Aix-Val-Saint-André (PR21.500/A8)sur l'autoroute A8, dans le sens de circulation Nice vers Lyon, les nuits du lundi 17 au mercredi19 mars 2025 de 22h00 à 04h00.
•
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Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviationLes travaux se déroulent de nuit, hors jours fériés et jours hors chantier :+ De 22h00 à 04h00 du matin pour les travaux prévus dans le sens Nice vers Lyon au niveau dudiffuseur n°31 Aix-Val-Saint-André (PR21.500/A8)
Article 3: L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien del'autoroute A8 est ramenée à zéro km pendant toute la durée de ces travaux dans les deux sens decirculation.
Article 4: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel defermetures de bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, auxdestinataires suivants :radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;préfecture des Bouches-du-Rhône ;conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLes signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8 partierelative à la signalisation temporaire de l''Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la sociétéESCOTA pendant toute la période des travaux.Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur panneau à messages variables(PMV) sur les autoroutes A8 et A52 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (1077).
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE AU NIVEAU DU DIFFUSEUR N°31 AIX VAL SAINT-ANDRÉ
du 17 mars au 19 mars 2025 (22h00/ 04h00)
Itinéraires de déviationDans le sens Nice vers Lyon :
PL et VL : Les usagers de l'A8 en provenance de Nice ou Toulon et souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence
sortent obligatoirement au diffuseur n°31 Val Saint-André (PR21.500/A8) puis opèrent un demi-tour au niveau
du giratoire pour reprendre l'autoroute A8.
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ᵉ
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Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 7 : DiffusionLe présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Le directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;Le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;Le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;La maire de la commune d'Aix-en-Provence.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à laDirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
•••••••
•
Marseille, le 11 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service construction, crise,
transports
Thierry CERVERA
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Signé
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-03-11-00002
Arrêté préfectoral
portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur les
communes de Venelles et Aix-en-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral
portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les
communes de Venelles et Aix-en-Provence
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EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-91
Arrêté préfectoral
portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les
communes de Venelles et Aix-en-Provence
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 19 Pluviose An V relatif à la chasse aux animaux nuisibles,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
Vu l e décret du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en date du 14 juin
2010 relatif aux Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté permanent du 04 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'année les sangliers
dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 05 octobre 2021 portant autorisation de détruire tout au long de
l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023,
Vu l'arrêté du 09 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux
classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône pour la
saison 2024-2025 pris pour application du III de l'article R-427-6 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu les signalements transmis par les riverains et agriculteurs sur les communes de Venelles et d'Aix-en-
Provence,
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône du 11 mars 2025,
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur ces communes, portant atteinte à
la sécurité des personnes et des biens,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral
portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les
communes de Venelles et Aix-en-Provence
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Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes aux personnes
et aux biens sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier :
Des battues administratives aux sangliers seront organisées sur les communes de Venelles et Aix-en-
Provence sur les secteurs de Les Capons, Les Fontètes, Barry, La Trinita, Castelas, Trévaresse, Le grand
puits, Font trompete, Les fournas, L'oratoire, Saint Hyppolytte, La tuilerie, La Lèque, L'héritier, Mon travail,
La Manon, Le Puget, Chapelle Sainte Anne, Gailles, Traversery, La Croix de Pierre, Les Carlues, Les
Cigalons, Le Plan, Le Gros Collet, Les Geines, Violaine, Sainte Croix, Puyfon, Rigoulon, Capéou, La
Gaude, Chaine, Bigourdin, La Brillanne, le Vallon des bœufs, Les Fauris, La Bosque de Sainte Croix et Les
Riba, aux dates suivantes : 12 mars 2025, 13 mars 2025, 15 mars 2025, 16 mars 2025, 19 mars 2025, 20
mars 2025, 23 mars 2025
En cas de nécessité apparaissant lors des battues, les interventions nécessaires pourront être réalisées sur
tous les secteurs adjacents d'où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils
se réfugient.
Article 2 :
Ces battues administratives se dérouleront sous la direction de Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de
Louveterie de la Vè circonscription des Bouches-du-Rhône, assistée de MM. Didier PIGAGLIO, Geoffrey
ROUMI, Gilles MARTELLI, Emmanuel FREITAS DE OLIVEIRA, Loïc DAMONTE et Brice BORTOLIN,
Lieutenants de Louveteterie dans le département et accompagnée des chasseurs qu'elle aura désignés.
Elle pourra être accompagnée d'autres Lieutenants de Louveterie du département si elle le juge nécessaire
et solliciter le cas échéant l'appui des services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de l'Office
National des Forêts (ONF).
Pour assurer le bon déroulement de la battue des chasseurs pourront être postés sur les territoires
limitrophes du Puy-Sainte-Réparade, d'Aix-en-Provence et de Saint-Marc-de-Jaumegarde.
Des agents de la police municipale de Venelles seront positionnés à certains points autour du périmètre des
battues afin d'éviter que des personnes ne pénètrent dans ce périmètre.
Les Lieutenants de Louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des battues désignées
ci-dessus.
Article 3 :
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 40 chasseurs.
La détention du permis de chasse validé pour l'année 2025 est obligatoire pour tous les tireurs.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par Mme Marilys CINQUI NI qui fera appel à
un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4 :
À l'issue des battues, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé dans les 15 jours
suivant la fin de la dernière battue à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-
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Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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du-Rhône à l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
La venaison sera soit distribuée aux participants des battues, soit traitée par une entreprise d'équarrissage
agréée par le Préfet aux frais des communes, soit remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec
contrôle sanitaire pris en charge par les communes).
Article 5 :
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participant(e)s aux battues,
notamment s'il constitue une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales.
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les contraventions
de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement de ces battues
administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois,
suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
Article 7, suivi et exécution :
 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
 Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
 Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
 Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 Mme Marilys CINQUINI, Lieutenante de Louveterie des Bouches-du-Rhône,
 Le Maire de Venelles,
 Le Maire d'Aix-en-Provence,
 Le directeur de la Police Municipale de Venelles,
 Le directeur de la Police Municipale d'Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 11 mars 2025,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service Mer, Eau et Environnement,
SIGNE
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les
communes de Venelles et Aix-en-Provence
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Direction Régionale des Douanes
13-2025-03-10-00014
Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - Version anonymisée
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR A IX -EN -P ROVENCE
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS
80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 10 MARS 2025
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-
provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/2 du directe ur régional à
AIX EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MARSEILLE dans les domain es gracieux
et contentieux en matière de contributions indirect es ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
27
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
28
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 46073 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
29
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41611 0 0 0 0 8000
Matricule 41778 0 0 0 0 4000
Matricule 42980 0 0 0 0 4000
Matricule 43299 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 44959 0 0 0 0 8000
Matricule 45062 0 0 0 0 4000
Matricule 45679 0 0 0 0 8000
Matricule 46073 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 46563 0 0 0 0 8000
Matricule 46579 0 0 0 0 8000
Matricule 51414 0 0 0 0 4000
Matricule 51598 0 0 0 0 4000
Matricule 52400 0 0 0 0 8000
Matricule 52577 0 0 0 0 8000
Matricule 52976 0 0 0 0 4000
Matricule 53301 0 0 0 0 4000
Matricule 53773 0 0 0 0 8000
Matricule 54138 0 0 0 0 4000
Matricule 54330 0 0 0 0 8000
Matricule 54385 0 0 0 0 4000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 54829 0 0 0 0 8000
Matricule 56361 0 0 0 0 8000
Matricule 56794 0 0 0 0 4000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Matricule 57454 0 0 0 0 8000
Matricule 57539 0 0 0 0 8000
Matricule 57742 0 0 0 0 4000
Matricule 57784 0 0 0 0 4000
Matricule 57804 0 0 0 0 4000
Matricule 58387 0 0 0 0 8000
Matricule 59139 0 0 0 0 8000
Matricule 59479 0 0 0 0 8000
Matricule 61019 0 0 0 0 4000
Matricule 61796 0 0 0 0 4000
Matricule 62471 0 0 0 0 8000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de l a marchandise servant de calcul à la pénalité prop ortionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 10000 5000 1000 10000
Matricule 36377 10000 5000 1000 10000
Matricule 38226 10000 5000 1000 10000
Matricule 40575 10000 5000 1000 10000
Matricule 41176 10000 5000 1000 10000
Matricule 41339 15000 7500 1500 15000
Matricule 41351 10000 5000 1000 10000
Matricule 41611 15000 7500 1500 15000
Matricule 41778 15000 7500 1500 15000
Matricule 42102 10000 5000 1000 10000
Matricule 42723 10000 5000 1000 10000
Matricule 42780 10000 5000 1000 10000
Matricule 42980 15000 7500 1500 15000
Matricule 43094 10000 5000 1000 10000
Matricule 43173 10000 5000 1000 10000
Matricule 43299 15000 7500 1500 15000
Matricule 43581 10000 5000 1000 10000
Matricule 43993 15000 7500 1500 15000
Matricule 44413 10000 5000 1000 10000
Matricule 44582 10000 5000 1000 10000
Matricule 44959 15000 7500 1500 15000
Matricule 45046 10000 5000 1000 10000
Matricule 45062 15000 7500 1500 15000
Matricule 45202 10000 5000 1000 10000
Matricule 45226 10000 5000 1000 10000
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Matricule 45468 10000 5000 1000 10000
Matricule 45679 15000 7500 1500 15000
Matricule 45797 10000 5000 1000 10000
Matricule 46073 15000 7500 1500 15000
Matricule 46232 10000 5000 1000 10000
Matricule 46265 10000 5000 1000 10000
Matricule 46563 15000 7500 1500 15000
Matricule 46579 15000 7500 1500 15000
Matricule 50406 10000 5000 1000 10000
Matricule 50426 10000 5000 1000 10000
Matricule 50544 10000 5000 1000 10000
Matricule 51184 15000 7500 1500 15000
Matricule 51352 10000 5000 1000 10000
Matricule 51414 15000 7500 1500 15000
Matricule 51598 15000 7500 1500 15000
Matricule 52046 10000 5000 1000 10000
Matricule 52094 10000 5000 1000 10000
Matricule 52384 10000 5000 1000 10000
Matricule 52577 15000 7500 1500 15000
Matricule 52774 10000 5000 1000 10000
Matricule 52976 15000 7500 1500 15000
Matricule 53040 10000 5000 1000 10000
Matricule 53041 10000 5000 1000 10000
Matricule 53194 10000 5000 1000 10000
Matricule 53240 10000 5000 1000 10000
Matricule 53285 10000 5000 1000 10000
Matricule 53301 15000 7500 1500 15000
Matricule 53448 10000 5000 1000 10000
Matricule 53706 10000 5000 1000 10000
Matricule 53773 15000 7500 1500 15000
Matricule 54123 10000 5000 1000 10000
Matricule 54138 15000 7500 1500 15000
Matricule 54276 10000 5000 1000 10000
Matricule 54330 15000 7500 1500 15000
Matricule 54385 15000 7500 1500 15000
Matricule 54406 10000 5000 1000 10000
Matricule 54669 15000 7500 1500 15000
Matricule 54771 10000 5000 1000 10000
Matricule 54829 15000 7500 1500 15000
Matricule 54896 10000 5000 1000 10000
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Matricule 55120 10000 5000 1000 10000
Matricule 55322 10000 5000 1000 10000
Matricule 55492 10000 5000 1000 10000
Matricule 55658 10000 5000 1000 10000
Matricule 55804 10000 5000 1000 10000
Matricule 56156 10000 5000 1000 10000
Matricule 56160 10000 5000 1000 10000
Matricule 56283 10000 5000 1000 10000
Matricule 56361 15000 7500 1500 15000
Matricule 56442 10000 5000 1000 10000
Matricule 56645 15000 7500 1500 15000
Matricule 56762 10000 5000 1000 10000
Matricule 56794 15000 7500 1500 15000
Matricule 57042 10000 5000 1000 10000
Matricule 57291 10000 5000 1000 10000
Matricule 57454 15000 7500 1500 15000
Matricule 57494 10000 5000 1000 10000
Matricule 57539 15000 7500 1500 15000
Matricule 57591 10000 5000 1000 10000
Matricule 57664 10000 5000 1000 10000
Matricule 57742 15000 7500 1500 15000
Matricule 57784 15000 7500 1500 15000
Matricule 57804 15000 7500 1500 15000
Matricule 58022 10000 5000 1000 10000
Matricule 58345 10000 5000 1000 10000
Matricule 58469 10000 5000 1000 10000
Matricule 58728 10000 5000 1000 10000
Matricule 58797 10000 5000 1000 10000
Matricule 58955 10000 5000 1000 10000
Matricule 59016 10000 5000 1000 10000
Matricule 59139 15000 7500 1500 15000
Matricule 59173 10000 5000 1000 10000
Matricule 59236 10000 5000 1000 10000
Matricule 59348 10000 5000 1000 10000
Matricule 59394 10000 5000 1000 10000
Matricule 59396 10000 5000 1000 10000
Matricule 59479 15000 7500 1500 15000
Matricule 59543 10000 5000 1000 10000
Matricule 59625 10000 5000 1000 10000
Matricule 59650 10000 5000 1000 10000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Matricule 59658 10000 5000 1000 10000
Matricule 59692 10000 5000 1000 10000
Matricule 59716 10000 5000 1000 10000
Matricule 59870 10000 5000 1000 10000
Matricule 59918 10000 5000 1000 10000
Matricule 59931 10000 5000 1000 10000
Matricule 60011 10000 5000 1000 10000
Matricule 60046 10000 5000 1000 10000
Matricule 60048 10000 5000 1000 10000
Matricule 60217 10000 5000 1000 10000
Matricule 60361 10000 5000 1000 10000
Matricule 60540 10000 5000 1000 10000
Matricule 60622 10000 5000 1000 10000
Matricule 60656 10000 5000 1000 10000
Matricule 60716 10000 5000 1000 10000
Matricule 60858 10000 5000 1000 10000
Matricule 60884 10000 5000 1000 10000
Matricule 60894 10000 5000 1000 10000
Matricule 61019 15000 7500 1500 15000
Matricule 61028 10000 5000 1000 10000
Matricule 61084 10000 5000 1000 10000
Matricule 61190 10000 5000 1000 10000
Matricule 61622 10000 5000 1000 10000
Matricule 61666 10000 5000 1000 10000
Matricule 61796 15000 7500 1500 15000
Matricule 61984 10000 5000 1000 10000
Matricule 62012 10000 5000 1000 10000
Matricule 62046 10000 5000 1000 10000
Matricule 62134 10000 5000 1000 10000
Matricule 62172 10000 5000 1000 10000
Matricule 62442 10000 5000 1000 10000
Matricule 62471 15000 7500 1500 15000
Matricule 62514 10000 5000 1000 10000
Matricule 62638 10000 5000 1000 10000
Matricule 62644 10000 5000 1000 10000
Matricule 62690 10000 5000 1000 10000
Matricule 63158 10000 5000 1000 10000
Matricule 63308 10000 5000 1000 10000
Matricule 63314 10000 5000 1000 10000
Matricule 63317 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Matricule 63428 10000 5000 1000 10000
Matricule 63454 10000 5000 1000 10000
Matricule 63522 10000 5000 1000 10000
Matricule 63620 10000 5000 1000 10000
Matricule 63663 10000 5000 1000 10000
Matricule 63712 10000 5000 1000 10000
Matricule 63794 10000 5000 1000 10000
Matricule 63796 10000 5000 1000 10000
Matricule 63812 10000 5000 1000 10000
Matricule 63966 10000 5000 1000 10000
Matricule 63970 10000 5000 1000 10000
Matricule 63986 10000 5000 1000 10000
Matricule 64006 10000 5000 1000 10000
Matricule 64014 10000 5000 1000 10000
Matricule 64078 10000 5000 1000 10000
Matricule 64080 10000 5000 1000 10000
Matricule 64222 10000 5000 1000 10000
Matricule 64254 10000 5000 1000 10000
Matricule 64570 10000 5000 1000 10000
Matricule 64572 10000 5000 1000 10000
Matricule 64625 10000 5000 1000 10000
Matricule 64627 10000 5000 1000 10000
Matricule 64690 10000 5000 1000 10000
Matricule 64704 10000 5000 1000 10000
Matricule 64802 10000 5000 1000 10000
Matricule 64918 10000 5000 1000 10000
Matricule 65008 10000 5000 1000 10000
Matricule 65424 10000 5000 1000 10000
Matricule 65464 10000 5000 1000 10000
Matricule 65804 10000 5000 1000 10000
Matricule 66104 10000 5000 1000 10000
Matricule 66304 10000 5000 1000 10000
Matricule 66428 10000 5000 1000 10000
Matricule 66430 10000 5000 1000 10000
Matricule 67376 10000 5000 1000 10000
Matricule 67446 10000 5000 1000 10000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1000 5000 10000
Matricule 41176 1000 5000 10000
Matricule 41778 1500 7500 15000
Matricule 42780 1000 5000 10000
Matricule 42980 1500 7500 15000
Matricule 43094 1000 5000 10000
Matricule 43173 1000 5000 10000
Matricule 43299 1500 7500 15000
Matricule 43993 1500 7500 15000
Matricule 45062 1500 7500 15000
Matricule 45202 1000 5000 10000
Matricule 45468 1000 5000 10000
Matricule 46073 1500 7500 15000
Matricule 46265 1000 5000 10000
Matricule 50406 1000 5000 10000
Matricule 50426 1000 5000 10000
Matricule 50544 1000 5000 10000
Matricule 51414 1500 7500 15000
Matricule 51598 1500 7500 15000
Matricule 52094 1000 5000 10000
Matricule 52774 1000 5000 10000
Matricule 52976 1500 7500 15000
Matricule 53040 1000 5000 10000
Matricule 53194 1000 5000 10000
Matricule 53240 1000 5000 10000
Matricule 53285 1000 5000 10000
Matricule 53301 1500 7500 15000
Matricule 53706 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
37
Matricule 54138 1500 7500 15000
Matricule 54276 1000 5000 10000
Matricule 54385 1500 7500 15000
Matricule 54406 1000 5000 10000
Matricule 54669 1500 7500 15000
Matricule 55120 1000 5000 10000
Matricule 55322 1000 5000 10000
Matricule 55492 1000 5000 10000
Matricule 55804 1000 5000 10000
Matricule 56156 1000 5000 10000
Matricule 56160 1000 5000 10000
Matricule 56442 1000 5000 10000
Matricule 56762 1000 5000 10000
Matricule 56794 1500 7500 15000
Matricule 57664 1000 5000 10000
Matricule 57742 1500 7500 15000
Matricule 57784 1500 7500 15000
Matricule 57804 1500 7500 15000
Matricule 58022 1000 5000 10000
Matricule 58728 1000 5000 10000
Matricule 58955 1000 5000 10000
Matricule 59016 1000 5000 10000
Matricule 59348 1000 5000 10000
Matricule 59394 1000 5000 10000
Matricule 59543 1000 5000 10000
Matricule 59650 1000 5000 10000
Matricule 59658 1000 5000 10000
Matricule 59692 1000 5000 10000
Matricule 59716 1000 5000 10000
Matricule 59870 1000 5000 10000
Matricule 59918 1000 5000 10000
Matricule 59931 1000 5000 10000
Matricule 60011 1000 5000 10000
Matricule 60046 1000 5000 10000
Matricule 60048 1000 5000 10000
Matricule 60361 1000 5000 10000
Matricule 60540 1000 5000 10000
Matricule 60622 1000 5000 10000
Matricule 60656 1000 5000 10000
Matricule 60716 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
38
Matricule 60858 1000 5000 10000
Matricule 60884 1000 5000 10000
Matricule 60894 1000 5000 10000
Matricule 61019 1500 7500 15000
Matricule 61028 1000 5000 10000
Matricule 61084 1000 5000 10000
Matricule 61190 1000 5000 10000
Matricule 61622 1000 5000 10000
Matricule 61666 1000 5000 10000
Matricule 61796 1500 7500 15000
Matricule 61984 1000 5000 10000
Matricule 62012 1000 5000 10000
Matricule 62046 1000 5000 10000
Matricule 62134 1000 5000 10000
Matricule 62172 1000 5000 10000
Matricule 62442 1000 5000 10000
Matricule 62514 1000 5000 10000
Matricule 62638 1000 5000 10000
Matricule 62644 1000 5000 10000
Matricule 62690 1000 5000 10000
Matricule 63158 1000 5000 10000
Matricule 63308 1000 5000 10000
Matricule 63314 1000 5000 10000
Matricule 63317 1000 5000 10000
Matricule 63428 1000 5000 10000
Matricule 63454 1000 5000 10000
Matricule 63620 1000 5000 10000
Matricule 63663 1000 5000 10000
Matricule 63712 1000 5000 10000
Matricule 63794 1000 5000 10000
Matricule 63796 1000 5000 10000
Matricule 63812 1000 5000 10000
Matricule 63966 1000 5000 10000
Matricule 63970 1000 5000 10000
Matricule 63986 1000 5000 10000
Matricule 64006 1000 5000 10000
Matricule 64014 1000 5000 10000
Matricule 64078 1000 5000 10000
Matricule 64080 1000 5000 10000
Matricule 64222 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
39
Matricule 64254 1000 5000 10000
Matricule 64570 1000 5000 10000
Matricule 64572 1000 5000 10000
Matricule 64690 1000 5000 10000
Matricule 64802 1000 5000 10000
Matricule 64918 1000 5000 10000
Matricule 65008 1000 5000 10000
Matricule 65424 1000 5000 10000
Matricule 65464 1000 5000 10000
Matricule 65804 1000 5000 10000
Matricule 66104 1000 5000 10000
Matricule 66304 1000 5000 10000
Matricule 66428 1000 5000 10000
Matricule 66430 1000 5000 10000
Matricule 67376 1000 5000 10000
Matricule 67446 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
40
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41339 24000 10000 43000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 42780 1500 7500 15000
Matricule 42980 24000 10000 43000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 44959 24000 10000 43000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
41
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52577 24000 10000 43000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54138 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55322 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
42
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 24000 10000 43000
Matricule 57539 24000 10000 43000
Matricule 57664 1500 7500 15000
Matricule 57742 24000 10000 43000
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 1500 7500 15000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59394 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60361 1500 7500 15000
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Matricule 60716 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
43
Matricule 60858 1500 7500 15000
Matricule 60884 1500 7500 15000
Matricule 60894 1500 7500 15000
Matricule 61019 24000 10000 43000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61622 1500 7500 15000
Matricule 61666 1500 7500 15000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 63970 1500 7500 15000
Matricule 63986 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
44
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65804 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Matricule 67446 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
45
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41339 24000 10000 43000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 42780 1500 7500 15000
Matricule 42980 24000 10000 43000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 44959 24000 10000 43000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
46
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52577 24000 10000 43000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54138 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55322 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
47
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 24000 10000 43000
Matricule 57539 24000 10000 43000
Matricule 57664 1500 7500 15000
Matricule 57742 24000 10000 43000
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 1500 7500 15000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59394 1500 7500 15000
Matricule 59396 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60361 1500 7500 15000
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
48
Matricule 60716 1500 7500 15000
Matricule 60858 1500 7500 15000
Matricule 60884 1500 7500 15000
Matricule 60894 1500 7500 15000
Matricule 61019 24000 10000 43000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61622 1500 7500 15000
Matricule 61666 1500 7500 15000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 63970 1500 7500 15000
Matricule 63986 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
49
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65804 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Matricule 67446 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
50
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41339 24000 43000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 42780 1500 15000
Matricule 42980 24000 43000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 44959 24000 43000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 50406 1500 15000
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50544 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
51
Matricule 50798 1500 15000
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52577 24000 43000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 54138 24000 43000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55322 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 24000 43000
Matricule 57539 24000 43000
Matricule 57664 1500 15000
Matricule 57742 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
52
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 1500 15000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59394 1500 15000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Matricule 60656 1500 15000
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 1500 15000
Matricule 60894 1500 15000
Matricule 61019 24000 43000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61622 1500 15000
Matricule 61666 1500 15000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
53
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
Matricule 63712 1500 15000
Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 63970 1500 15000
Matricule 63986 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
Matricule 64254 1500 15000
Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
Matricule 64704 1500 15000
Matricule 64802 1500 15000
Matricule 64918 1500 15000
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65804 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
54
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66304 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Matricule 67446 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
55
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41339 24000 43000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 42723 1500 15000
Matricule 42780 1500 15000
Matricule 42980 24000 43000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 44959 24000 43000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 46579 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
56
Matricule 46620 1500 15000
Matricule 46713 1500 15000
Matricule 50406 1500 15000
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50544 1500 15000
Matricule 50798 1500 15000
Matricule 51352 1500 15000
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52577 24000 43000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 53773 24000 43000
Matricule 54138 24000 43000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54330 24000 43000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54771 1500 15000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55322 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55658 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
57
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 24000 43000
Matricule 57539 24000 43000
Matricule 57664 1500 15000
Matricule 57742 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 1500 15000
Matricule 58345 1500 15000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59394 1500 15000
Matricule 59396 1500 15000
Matricule 59479 24000 43000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
58
Matricule 60656 1500 15000
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 1500 15000
Matricule 60894 1500 15000
Matricule 61019 24000 43000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61622 1500 15000
Matricule 61666 1500 15000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
Matricule 63712 1500 15000
Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 63970 1500 15000
Matricule 63986 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
59
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
Matricule 64254 1500 15000
Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
Matricule 64704 1500 15000
Matricule 64802 1500 15000
Matricule 64918 1500 15000
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65804 1500 15000
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66304 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Matricule 67446 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
60
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 42780 1600 40000
Matricule 42980 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52577 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54138 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Matricule 55322 1600 40000
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Matricule 57539 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Matricule 57742 1600 40000
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59394 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 60894 1600 40000
Matricule 61019 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61666 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 66304 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 42780 1600 40000
Matricule 42980 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52577 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54138 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Matricule 55322 1600 40000
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Matricule 57539 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Matricule 57742 1600 40000
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59394 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 60894 1600 40000
Matricule 61019 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61666 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 66304 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00014 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - Version anonymisée
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Direction Régionale des Douanes
13-2025-03-10-00013
Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR A IX -EN -P ROVENCE
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 10 MARS 2025
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/2 du directeur régional à AIX EN PROV ENCE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou
sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
SOULA Myriam
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
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Annexe I à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 60000
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
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Annexe II à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALBARET Olivier 0 0 0 0 4000
ANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000
ATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000
A VELLINO Christophe 0 0 0 0 4000
BARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000
BASSEMON Kevin 0 0 0 0 4000
BERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000
BIZOT Guillaume 0 0 0 0 8000
BOUTHORS Jacques 0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000
CHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000
CHAUVELOT Jerome 0 0 0 0 4000
CLEMENT Severine 0 0 0 0 8000
COURT Cecile 0 0 0 0 4000
DEGARDIN Sandrine 0 0 0 0 4000
ETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 60000
GAUTIER Herve 0 0 0 0 4000
GENEVET Martial 0 0 0 0 8000
GRESEQUE David 0 0 0 0 4000
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000
LEVOYER Romain 0 0 0 0 8000
LOUVET Karen 0 0 0 0 8000
MANSUY Aude 0 0 0 0 8000
MARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000
MERLE Laurent 0 0 0 0 8000
MONNIN Christelle 0 0 0 0 4000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
PONZE Christine 0 0 0 0 4000
PORTALS Nathalie 0 0 0 0 8000
PROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
69
ROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000
SALV ATORI Romain 0 0 0 0 8000
STAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000
STUCK Mathieu 0 0 0 0 4000
WATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
70
Annexe III à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000
ANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000
ARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
AURAND Raphael 10000 5000 1000 10000
A VELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000
BANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000
BASSEMON Kevin 15000 7500 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000
BERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000
BLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000
BLONDY Taissa 10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000
BOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000
BRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000
BUADES Damien 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000
CAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000
CARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
CENCI Laurent 10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
71
CHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
CHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 15000 7500 1500 15000
CHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000
CLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000
CLOGIER Jerome 10000 5000 1000 10000
COURT Cecile 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine 10000 5000 1000 10000
DA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000
DAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000
DAUDE Melissa 10000 5000 1000 10000
DEGARDIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000
DESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000
DREYER Christophe 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000
DURAND Marc 10000 5000 1000 10000
DURUPT Samuel 10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille 10000 5000 1000 10000
ESPANOL Eric 10000 5000 1000 10000
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
EVRARD Emma 10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000
FAUBET Michael 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ Cynthia 10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000
FRANCK Helene 10000 5000 1000 10000
FRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000
GALERA Julien 10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000
GARAMPON David 10000 5000 1000 10000
GARCIA Yannick 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
72
GASCHET Mathieu 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000
GENEVET Martial 15000 7500 1500 15000
GESLIN Severine 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000
GOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David 15000 7500 1500 15000
GRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000
GUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000
GUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
IMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000
JARDINOT Thomas 10000 5000 1000 10000
JEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000
KEO Carine 10000 5000 1000 10000
LACOSTE Kevin 10000 5000 1000 10000
LAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
LANDRU Valerie 10000 5000 1000 10000
LARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000
LA V AUR Benjamin 10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Ghislain 10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000
LEVOYER Romain 15000 7500 1500 15000
LOUIS Nicole 10000 5000 1000 10000
LOUIS Sebastien 10000 5000 1000 10000
LOUVET Karen 15000 7500 1500 15000
MACQUET Herve 10000 5000 1000 10000
MAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
73
MANSUY Aude 15000 7500 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
MASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000
MAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000
MERLE Laurent 15000 7500 1500 15000
MILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal 10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000
MONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000
MOYANO David 10000 5000 1000 10000
NESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000
NICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000
NICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000
NOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000
NOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000
OSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000
OUET Catherine 15000 7500 1500 15000
PASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000
PEREZ Floriana 10000 5000 1000 10000
PERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000
PHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000
PICOT Marie 10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie 10000 5000 1000 10000
POMIE David 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000
PONZE Christine 15000 7500 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000
PORTALS Nathalie 15000 7500 1500 15000
PRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000
RABU Anne-Lise 10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
74
ROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000
ROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000
ROUX Sebastien 10000 5000 1000 10000
SALMON Frederic 10000 5000 1000 10000
SALV ATORI Romain 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000
SA VOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000
SCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000
SERRES Frederic 10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000
SOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000
STAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000
STUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000
TELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000
TIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000
TRUPIN Marlie 10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
V ACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
V AILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000
V ASTEL Eric 10000 5000 1000 10000
VERNET Hugo 10000 5000 1000 10000
VIAL Laurent 15000 7500 1500 15000
VIGNAL Florence 10000 5000 1000 10000
VITALIS Celine 10000 5000 1000 10000
WALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara 10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent 10000 5000 1000 10000
YV AGNES Thierry 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
75
Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000
ALBARET Olivier 1500 7500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000
ARMITANO Enzo 1000 5000 10000
AURAND Raphael 1000 5000 10000
A VELLINO Christophe 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000
BANQUART Xavier 1000 5000 10000
BASSEMON Kevin 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000
BLANCHET Remy 1000 5000 10000
BLONDY Taissa 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques 1500 7500 15000
BUADES Damien 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1000 5000 10000
CARPENTIER Romain 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1000 5000 10000
COURT Cecile 1500 7500 15000
COUSIN Christine 1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime 1000 5000 10000
DANIEL Xavier 1000 5000 10000
DARRIOULAT David 1000 5000 10000
DAUDE Melissa 1000 5000 10000
DEGARDIN Sandrine 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
76
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000
DESSERRE Nathalie 1000 5000 10000
DI DONATO Randy 1000 5000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000
DREYER Christophe 1000 5000 10000
DUMONT Anthony 1000 5000 10000
DUMONT Baptiste 1000 5000 10000
DURAND Marc 1000 5000 10000
ERRERA Camille 1000 5000 10000
ESPANOL Eric 1000 5000 10000
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
EVRARD Emma 1000 5000 10000
FACKEURE Willy 1000 5000 10000
FERNANDEZ Cynthia 1000 5000 10000
FOSCO Julien 1000 5000 10000
FRANCOIS Cedric 1000 5000 10000
GALERA Julien 1000 5000 10000
GALLAND Emilien 1000 5000 10000
GARAMPON David 1000 5000 10000
GASCHET Mathieu 1000 5000 10000
GAUTIER Herve 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000
GOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000
GRESEQUE David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane 1000 5000 10000
GUESNEUX Clement 1000 5000 10000
GUIBAL Ronan 1000 5000 10000
HELFER Brigitte 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud 1000 5000 10000
IMBERDIS Richard 1000 5000 10000
JACQUET Claudius 1000 5000 10000
JARDINOT Thomas 1000 5000 10000
JEANJEAN Jerome 1000 5000 10000
KEO Carine 1000 5000 10000
LACOSTE Kevin 1000 5000 10000
LAFAGE Sylvie 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
77
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000
LA V AUR Benjamin 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000
LEMAIRE Ghislain 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000
LOUIS Sebastien 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit 1000 5000 10000
MAIRE Pierre 1000 5000 10000
MANI Danielle 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal 1000 5000 10000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura 1000 5000 10000
MOYANO David 1000 5000 10000
NESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000
NICOLINI Richard 1000 5000 10000
NOLY Jean-Claude 1000 5000 10000
OSMONT Guillaume 1000 5000 10000
PASQUIER Alexandra 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1000 5000 10000
PHAM Emmanuel 1000 5000 10000
PICOT Marie 1000 5000 10000
POMIE David 1000 5000 10000
PONCET Alexandre 1000 5000 10000
PONZE Christine 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000
PRALON Sebastien 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000
RABU Anne-Lise 1000 5000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000
ROUX Sebastien 1000 5000 10000
SALMON Frederic 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie 1000 5000 10000
SA VOIRE Wilfrid 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
78
SOSSAH Fabrice 1000 5000 10000
STUCK Mathieu 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1000 5000 10000
TIRAGALLO Florian 1000 5000 10000
TRUPIN Marlie 1000 5000 10000
V AILLANT Jeremy 1000 5000 10000
V ASTEL Eric 1000 5000 10000
VERNET Hugo 1000 5000 10000
VIGNAL Florence 1000 5000 10000
WALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000
YV AGNES Thierry 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
79
Annexe V à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
A VELLINO Christophe 24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
BASSEMON Kevin 24000 10000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
80
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
COURT Cecile 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ESPANOL Eric 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GALERA Julien 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GASCHET Mathieu 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GENEVET Martial 24000 10000 43000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
81
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
LEVOYER Romain 24000 10000 43000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOUIS Sebastien 1500 7500 15000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
82
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
OUET Catherine 24000 10000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POMIE David 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
PORTALS Nathalie 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
83
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
V ACHER Stephanie 24000 10000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 7500 15000
V ASTEL Eric 1500 7500 15000
VERNET Hugo 1500 7500 15000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
YV AGNES Thierry 1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
84
Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
A VELLINO Christophe 24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
BASSEMON Kevin 24000 10000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
85
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
COURT Cecile 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ESPANOL Eric 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GALERA Julien 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GASCHET Mathieu 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GENEVET Martial 24000 10000 43000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
86
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
LEVOYER Romain 24000 10000 43000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOUIS Sebastien 1500 7500 15000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MACQUET Herve 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
87
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
OUET Catherine 24000 10000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POMIE David 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
PORTALS Nathalie 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
88
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
V ACHER Stephanie 24000 10000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 7500 15000
V ASTEL Eric 1500 7500 15000
VERNET Hugo 1500 7500 15000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
YV AGNES Thierry 1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
89
Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
A VELLINO Christophe 24000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BANQUART Xavier 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
BASSEMON Kevin 24000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
BLANCHET Remy 1500 15000
BLONDY Taissa 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
BRUCHET Cathy 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
CHERIFI Yasin 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
90
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ESPANOL Eric 1500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
EVRARD Emma 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GASCHET Mathieu 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GENEVET Martial 24000 43000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUEDON Sylviane 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
91
HELFER Brigitte 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
LEVOYER Romain 24000 43000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOUIS Sebastien 1500 15000
LOUVET Karen 24000 43000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MERLE Laurent 24000 43000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
NICOLINI Richard 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
92
NICOUD Amelie 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
OUET Catherine 24000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
PEREZ Floriana 1500 15000
PHAM Emmanuel 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POMIE David 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
PORTALS Nathalie 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
STUCK Mathieu 24000 43000
TELMARD Anthony 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
V ACHER Stephanie 24000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 15000
V ASTEL Eric 1500 15000
VERNET Hugo 1500 15000
VIGNAL Florence 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
YV AGNES Thierry 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
93
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
94
Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 43000
AURAND Raphael 1500 15000
A VELLINO Christophe 24000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BANQUART Xavier 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BASSEMON Kevin 24000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
BLANCHET Remy 1500 15000
BLONDY Taissa 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
BRUCHET Cathy 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
95
CHERIFI Yasin 1500 15000
CLEMENT Severine 24000 43000
COURT Cecile 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ESPANOL Eric 1500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
EVRARD Emma 1500 15000
FABRE Corinne 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GASCHET Mathieu 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GENEVET Martial 24000 43000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
96
GUEDON Sylviane 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 15000
LEFFAD Mariam 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
LEVOYER Romain 24000 43000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOUIS Sebastien 1500 15000
LOUVET Karen 24000 43000
MACQUET Herve 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MERLE Laurent 24000 43000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
97
MONTALAND Quentin 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
NICOLINI Richard 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
OUET Catherine 24000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
PEREZ Floriana 1500 15000
PHAM Emmanuel 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POMIE David 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
PORTALS Nathalie 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROCHARD Bruno 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
ROUVIERE Julie 24000 43000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 15000
SIARD Benjamin 1500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
98
STAWIARSKI Laure 24000 43000
STUCK Mathieu 24000 43000
TELMARD Anthony 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
V ACHER Stephanie 24000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 15000
V ASTEL Eric 1500 15000
VERNET Hugo 1500 15000
VIGNAL Florence 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
YV AGNES Thierry 1500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
99
Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ALBARET Olivier 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
A VELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
BASSEMON Kevin 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
100
JARDINOT Thomas 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
LEVOYER Romain 1600 40000
LOUIS Sebastien 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
POMIE David 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
PORTALS Nathalie 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SA VOIRE Wilfrid 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
V ASTEL Eric 1600 40000
VERNET Hugo 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
101
Annexe X à la décision n° 2025/2 du 10 mars 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ALBARET Olivier 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
A VELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
BASSEMON Kevin 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
102
JARDINOT Thomas 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
LEVOYER Romain 1600 40000
LOUIS Sebastien 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
POMIE David 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
PORTALS Nathalie 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SA VOIRE Wilfrid 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
V ASTEL Eric 1600 40000
VERNET Hugo 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-03-10-00013 - Décision 2025/2 de la directrice régionale à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
103
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-10-00012
Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la reconnaissance de calamité agricole pour les
pertes de fonds sur plantiers suite au gel du 18 au
26 avril 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00012 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds sur plantiers suite au gel du 18 au 26 avril
2024
104
PREFET : Direction départementaleDES BOUCHES- 4sdes Territoires et de la MerDU-RHONE Àdiog des Bouches-du-RhôneEgalitéFraternité
Arrêtéencadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la reconnaissance de calamité agricolepour les pertes de fonds sur plantierssuite au gel du 18 au 26 avril 2024
Vu les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion desrisques en agriculture;Vu les articles D.361-1 à D.361-42 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portantdélégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel desterritoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Vu l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séancedu 12 février 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de fonds sur plantierscausées par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024 dans le département des Bouches-du-Rhône au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-RhôneARRÊTEArticle 1:Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondéesur la solidarité nationale pour les pertes de fonds sur plantiers consécutives aux épisodes de gel du 18 au26 avril 2024 en viticulture (raisin de cuve) doivent être formalisées du 10 mars 2025 au 18 avril 2025auprès de la Direction Départementale des Territoires des Bouches-du-Rhône :' Par voie postale à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône — Service de l'Agricultureet de la Forêt — PF plantiers - Gel 2024 — 16 rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Communes sinistrées : Aix-en-Provence, Auriol, Beaurecueil, Chateauneuf-le-Rouge, Cuges-les-Pins,Eguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues,Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-Sur-Bayon, Saint-Cannat, Trets,Vauvenargues, Venelles, Ventabren
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00012 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds sur plantiers suite au gel du 18 au 26 avril
2024
105
Article 2:Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
10 MARS 2025Marseille, le
Pour le Préfet et par délégation,Le responsable du pôle exploitations etespaces agricoles,SIGNÉ
Philippe Aujas
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone.qouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-10-00012 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds sur plantiers suite au gel du 18 au 26 avril
2024
106
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-05-00016
ARRÊTÉ du 05 mars 2025
portant habilitation de l'établissement
secondaire la société dénommée
« ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix-en-Provence
(13100), dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-05-00016 - ARRÊTÉ du 05 mars 2025
portant habilitation de l'établissement secondaire la société dénommée
« ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix-en-Provence (13100), dans le domaine funéraire
107
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 05 mars 2025
portant habilitation de l'établissement secondaire la société dénommée
« ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix-en-Provence (13100), dans le domaine funéraire

Le préfet,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 19/13/471 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 mars 2019, portant habilitation
dans le domaine funéraire jusqu'au 05 mars 2025,
de l'établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE » sis 110 cours Sextius
à Aix-en-Provence (13100) ;
Vu la demande reçue le 04 mars 2025 de M. Yann Jaurena gérant, sollicitant le renouvellement de
l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète en
date du 05 mars 2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-05-00016 - ARRÊTÉ du 05 mars 2025
portant habilitation de l'établissement secondaire la société dénommée
« ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix-en-Provence (13100), dans le domaine funéraire
108
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « ENTRAIDE FUNERAIRE » sis 110
cours Sextius à Aix-en-Provence (13100) dirigé par M. Yann JAURENA gérant, est habilité sous le
n° 25-13-0150 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 05 MARS 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 05 mars 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-05-00016 - ARRÊTÉ du 05 mars 2025
portant habilitation de l'établissement secondaire la société dénommée
« ENTRAIDE FUNERAIRE » sis à Aix-en-Provence (13100), dans le domaine funéraire
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