| Nom | Recueil spécial n°27-2025-072 du 10 mars 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Eure |
| Date | 10 mars 2025 |
| URL | https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/57119/421135/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-072%20du%2010%20mars%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 10 mars 2025 à 17:34:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 22:50:46 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-072
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2025-02-27-00001 - Arrêté agent comptable Musée
impressionnismes GIVERNY (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Eure
27-2025-02-27-00001
Arrêté agent comptable Musée
impressionnismes GIVERNY
Préfecture de l'Eure - 27-2025-02-27-00001 - Arrêté agent comptable Musée impressionnismes GIVERNY 3
E . Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'EURELiberté 'ÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-03 portant modification du statut de l'agentcomptable de l'établissement de coopération culturelle « Musée desImpressionnismes - Giverny »- Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1431-1 à L.1431-9 et R1431-1à R:1431-21;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny » ;Vu la délibération n°305-2020 du 4 décembre 2020 du conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Musée des Impressionnismes - Giverny» désignant l'agentcomptable du musée ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfetde l'Eure et le procès-verbal de son installation au 18 novembre 2024 ;Vu le décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede |'Eure;Vu l'arrêté préfectoral DCAT-S/IPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;Vu le courriel du 24 février 2025 du directeur départemental adjoint des finances publiques de |'Eure ;Considérant la mise en retraite de Madame Véronique Claisse, agent comptable de l'établissementpublic de coopération culturelle « Musée des Impressionnistes - Giverny » au 1" mars 2025.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Eure,
ARRETEArticle 1er: Madame Véronique CLAISSE, agent comptable de I'établissement public de coopérationculturelle « Musée des Impressionnistes - Giverny » est reconduite dans ses fonctions pour une durée de6 mois, renouvelable une fois pour la même durée en qualité d'intérimaire.
Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-02-27-00001 - Arrêté agent comptable Musée impressionnismes GIVERNY 4
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de I'Eure, le sous-préfet de l'arrondissement desAndelys et la directrice des finances publiques de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Eure. Évreux, le2 7 FEV, 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2025-02-27-00001 - Arrêté agent comptable Musée impressionnismes GIVERNY 5