HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-058
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant
composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du département de
la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière. (6 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-04-02-00001 - 2026-04-01-Arrêté 90 agrément trésorier
AAPPMA Brioude (2 pages) Page 10
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Haute-Loire /
43-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026/DSDEN/SDJES/03
du 20 mars 2026 portant homologation de l'enceinte sportive
dénommée COMPLEXE SPORTIF REGIONAL, LE PUY-EN-VELAY (3 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-28 du 30
mars 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Il fait Malmont trail
»
le samedi 18 avril 2026 sur la commune de Saint-Just-Malmont (8
pages) Page 17
43-2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 50 en
date du 31 mars 2026 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
« SAINT GER TRAIL» LE DIMANCHE 5 AVRIL 2026, au départ DE SainT
GERMAIN LAPRADE (5 pages) Page 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2026-03-31-00006 -
2026-03-31-ARS-ARA-Decision-2026-23-0017-Deleg-Sign-DD (8 pages) Page 32
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-03-27-00003
ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant
composition et fonctionnement CONSEIL
MEDICAL du département de la Haute-Loire
pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
3
E 3 Direction départementale dePREFET l'emploi, du travail, des solidaritésDE HAUTELOIRE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-045 EN DATE DU 27/03/2026PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MÉDICALDU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT ET HOSPITALIERELe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Méritele code général de la fonction publique ;le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L31;la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matièrede santé et de famille dans la fonction publique, notamment l'article 8 ;l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de l'État pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Étatle décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physiqueet aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivitéslocales;
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. : 04 71 05 32 30MAI + AAAtennahaiitan lAiran mmins fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
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VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral ARS/DD43/2025/31 du 16 décembre 2025 portant désignation desmédecins agréés généralistes et spécialistes habilités au contrôle médical des agentsde la fonction publique de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières dudépartement de la Haute-Loire ;VU les désignations des représentants du personnel titulaires et suppléants de la fonctionpublique hospitalière effectuées par les organisations syndicales ;VU les désignations des représentants de l'administration pour les agents de la fonctionpublique hospitalière; | ;VU le procès verbal des tirages au sort du 17 avril 2023 désignant les représentants del'administration pour les agents de la fonction publique hospitalière ;SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la cohésionsociale et de la protection des populations de la Haute-Loire;
ARRÊTETITRE 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MÉDICAL
Article 1:L'arrêté préfectoral n° 2023-054 en date du 18/04/2023 portant composition etfonctionnement du conseil médical du département de la Haute-Loire pour la fonctionpublique d'État et hospitalière est abrogé.Article 2 :Le Conseil médical compétent à l'égard des agents de la fonction publique d'État ethospitalière exerçant en Haute-Loire et ne relevant pas d'un autre conseil médical, est instituéauprès du Préfet de Haute-Loire.TITRE 2 : LE CONSEIL MÉDICAL - FORMATION RESTREINTEArticle 3: |Sont désignés membres de cette instance les médecins suivants :3 médecins titulaires :- M. le Docteur Jean-Paul GAGNE- M. le Docteur Michel BAUZAC- M. le Docteur Jean-Luc BLANC
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
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1 médecin suppléant :- M. le Docteur Pascal GARDESMonsieur le Docteur GAGNE est désigné comme président.À ce titre, il est chargé de l'instruction des dossiers soumis au Conseil médical et de diriger lesdébats en séance.TITRE 3 : LE CONSEIL MÉDICAL - FORMATION PLÉNIÈREArticle 4 : désignation des médecins membresSont membres de cette instance les médecins cités à l'article 3.
Article 5 : désignation des représentants de l'administrationL- Fonction publique d'ÉtatSont membres de cette instance deux représentants de l'administration désignés par le chefde service dont dépend le fonctionnaire concerné.Il - Fonction publique hospitalièreSont membres de cette instance deux représentants proposés par les conseils de surveillanceet désignés par tirage au sort.
2 titulaires 4 suppléantsM. Gérard SPECEL, membre du Conseil deMme Chantal FARIGOULE, membre du| d'administration de l'EHPAD MarcConseil de surveillance du Centre| ROCHER de la Chaise-Dieuhospitalier Pierre GALLICE de LangeacSiège vacantM. Patrick NAVARRE, membre du Conseil Siège vacantde surveillance du Centre hospitalier ÉmileROUX du Puy en Velay Siège vacant
Article 6 : désignation des représentants du personnel| - Fonction publique d'ÉtatSont membres de cette instance deux représentants du personnel inscrits sur une liste établiepar les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaireconcerné.Il - Fonction publique hospitalièreSont membres de cette instance deux représentants du personnel désignés selon les tableauxci-dessous.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
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A) CAP compétentes à l'égard des personnels de catégorie ACommission n° 1 : personnels d'encadrement technique2 titulaires 4 suppléantsSièges vacants Sièges vacantsCommission n° 2: personnels de catégorie À des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux2 titulaires 4 suppléantsMme Caroline BARTHELEMY (CGT)Mme Corinne ROIRON (CGT) Mme Hélène BRINGOLD (CGT)Mme Nathalie BONNEFOY(FO)Mme Carine QUINTIN (FO) Mme Aurélie MARCON (FO)Commission n° 3 : personnels d'encadrement administratif2 titulaires 4 suppléantsSièges vacants Sièges vacantsB) CAP compétentes à l'égard des personnels de catégorie BCommission n° 4 : personnels d'encadrement technique2 titulaires 4 suppléantsMme Adeline BERNARD (CGT)M. Eric ENJOLRAS (CGT) M. Olivier SALANON (CGT)M. Yannick PAUL (CGT)M. Patrick LASHERMES (CGT) M. Jean-Louis AMARGIER (CGT)Commission n° 5: personnels des services de soins, des services médico-techniques et desservices SOCIaUx2 titulaires 4 suppléantsMme Florence FERRAND PITAVY (CGT)Mme Sandra BOYER (CGT) Mme GIMBERT MARGERIT Patricia (CGT)Mme CHASTAGNER Christelle (FO) | Mme Joëlle SAHUC (FO)Siège vacant
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
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Commission n° 6: personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs2 titulaires4 suppléantsMme Christelle GARNIER (CGT)Mme Nathalie SANIAL (CGT)Mme Cécile COFFY (CGT)Mme Nathalie DONAT (CGT) Mme Sandrine ACHARD (CGT)Mme Adèle JAROUSSE (CGT)C) CAP compétentes à l'égard des personnels de catégorie CCommission n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique2 titulaires4 suppléantsM. Sébastien CORDIER (CGT) M. Christophe BEAUZAC (CGT)M. Nicolas DEBARD (CGT)Mme Béatrice BRUCHET (CGT)M. Sébastien MALOSSE (CGT)M. Laurent ALLARY (CGT)Commission n° 8: personnels des services de soins, des services médico-techniques et desservices SOCIaUx2 titulaires4 suppléantsMme Anne-Marie ARNAUD (CGT)Mme Brigitte CUOQ (CGT)Mme Annie ACHARD (CGT)Mme Elodie BEAUD (CGT) Mme Véronique ALLARY (CGT)Mme Roxane BOUCHET (CGT)Commission n° 9 : personnels administratifs2 titulaires4 suppléantsMme Christelle PEYRELON (CGT)M. Mickaël JUBAN (CGT)Mme Caroline AGOGUE (CGT)Mme Aurore PHILIPPE (CGT) Mme Anaïs FOURNIER (CGT)Siège vacantCommission n° 10 : personnels sages-femmes2 titulaires 4 suppléantsMme Michèle ISSARTEL (CGT)Mme Carole MARGERIT (CGT) ;Mme Sophie VEY (CGT)Mme Aude TOURNIER NARE (CGT)Siège vacantSiège vacant
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
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D- Représentants du personnel de directionLes représentants personnels portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalièresont désignés par les organisations syndicales représentatives au comité consultatifnational de la fonction publique hospitalière, parmi les agents de ces corps qui exercentdans le même département.TITRE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 7 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours. fr.
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43-2026-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°2026-045 portant composition et fonctionnement CONSEIL MEDICAL du
département de la Haute-Loire pour la fonction publique d'Etat et Hospitalière.
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-04-02-00001
2026-04-01-Arrêté 90 agrément trésorier
AAPPMA Brioude
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00001 - 2026-04-01-Arrêté 90 agrément trésorier
AAPPMA Brioude 10
Liberté départementalepel des territoiresARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT-SEF-2026-90 EN DATE DU 0) 2 AVR. 2026MODIFIANT L'ARRETE N° DDT-SEF-2022-6 PORTANT AGREMENT DU PRESIDENT ET DUTRESORIER DE L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEUAQUATIQUE DE BRIOUDE ET SES ENVIRONSLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434.25 et R 434-27;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoiresde la Haute-Loire ;VU l'arrêté 2026-005 du 11 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de servicede la direction départementale des Territoires ;VU l'arrêté N°DDT-SEF-2022-6 portant agrément du président et du trésorier de l'AssociationAgréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Brioude et ses environs ;VU le procès verbal de l'assemblée générale du Conseil d'Administration de l'AAPPMA deBrioude et ses environs du 5 février 2026 ;VU la demande de M. le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du Code de l'Environnement ;SUR la proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
13, rue des Moulins43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEXTél, : 04 71 05 84 00Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00001 - 2026-04-01-Arrêté 90 agrément trésorier
AAPPMA Brioude 11
ARRETEARTICLE 1:L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'Environnement est accordé a Monsieur AdrienVERMARE, trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique(AAPPMA) de Brioude et ses environs.Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis parl'État sur les eaux du domaine public.ARTICLE2 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des Territoires deHaute-Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique deBrioude et ses environs.
Au Puy en Velay,
Chiisietie VASSAi ! BVBILLE
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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AAPPMA Brioude 12
43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2026-03-20-00001
Arrêté préfectoral n° 2026/DSDEN/SDJES/03 du
20 mars 2026 portant homologation de
l'enceinte sportive dénommée COMPLEXE
SPORTIF REGIONAL, LE PUY-EN-VELAY
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2026-03-20-00001 - Arrêté
préfectoral n° 2026/DSDEN/SDJES/03 du 20 mars 2026 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée COMPLEXE SPORTIF
REGIONAL, LE PUY-EN-VELAY
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| |PREFETDE HAUTE-LOIREoe Arrêté préfectoral n°2026/DSDEN/SDJES/03 du 20 mars 2026portant homologation de l'enceinte sportive dénomméeCOMPLEXE SPORTIF REGIONAL, LE PUY EN VELAYLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation;Vu le code du sport;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la Commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité;Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/SDS 2025-185 du 12/09/2025 portant constitution etfonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et sessous commissions;Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive COMPLEXE SPORTIF REGIONAL, LE PUY ENVELAY, située au Puy en Velay, présentée par le maître d'ouvrage;Vu l'avis favorable avec prescriptions émis lors de la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH, réunie le 26/02/2026 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité, réunie le 05/09/2024 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives, réunie le 05/03/2026 ;
Sur proposition de Monsieur Dominic NIER, Chef du Service Départemental Jeunesse, Engagementet Sports
Page 1 sur 3
6 avenue du Général de Gaulle
CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY
Tél : 04 17 04 57 13
Mél : ce.sdjes43@ac-clermont.fr







43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2026-03-20-00001 - Arrêté
préfectoral n° 2026/DSDEN/SDJES/03 du 20 mars 2026 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée COMPLEXE SPORTIF
REGIONAL, LE PUY-EN-VELAY
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Article 1°": L'enceinte sportive dénommée COMPLEXE SPORTIF REGIONAL, LE PUY EN VELAY,homologuée;La capacité d'accueil maximale est fixée à 1491 personnes.L'établissement ERP type X de la 2ème catégorie comporte :A | Des espaces d'accueil et communs : entrée, hall, sanitaires, bars, locaux d'entretien, et locauxtechniques.B / Une grande salle: espace d'évolution composé de différents plateaux sportifs, gradins fixes etescamotables et les locaux attenants : rangements, bureau, vestiaires, douches, sanitaires, arbitres,infirmerie.C / Une structure artificielle d'escalade intégrée à la grande salle et une structure de bloc.D / Des espaces sportifs : salle de danse, salle d'escrime avec gradins d'environ 40 places, salle de combat,salle d'arts martiaux et locaux attenants : rangements, bureau, vestiaires, douches, sanitaires.
ARRÊTE : est
Article 2: Le nombre maximal de spectateurs est déterminé en fonction de la configuration choisie. Letableau des effectifs autorisés en fonction des configurations figure ci-dessous ;Chaque configuration est numérotée.L'effectif maximal des spectateurs par zone ou type d'équipement est fixé selon le tableau ci-après :
capacité d'accueil (spectateurs assis)configurationstribunesfixestribunesescamotablestribunesprovisoiresparterreassisplacesPMRinclusesTotalSpectateursdeboutPersonnelEffectif maximalConfiguration 1Handball124 384 508]déclaratif508Configuration 2Basket 124 384 508 déclaratif508Configuration 3Badminton124 384 508 déclaratif508Configuration 4Volley 124 384
OQ1O1O1o©508 déclaratif508Configuration 5Escalade 1004 1004 déclaratif1004Configuration 6Difficulté / Vitesse 1004 1004 déclaratif1004Configuration 7Bloc 104 900 1004 déclaratif1004Configuration 8Judo 124 384 508 déclaratif508Configuration 9Boxe 124 384 508 déclaratif508Configuration 10Boxe 2 124 384 496 1004 déclaratif1004Configuration 11Escrime40
OQ1O0]101O01010101010)1O01©40
OQ1O101O01010101010/101e©déclaratif40
Article 3: En fonction des configurations évoquées dans l'article 2, l'effectif maximal des spectateurs partribune est fixé à :124 places dans les tribunes permanentes dont 6 places PMR délimitées,186 et 192 places dans les tribunes escamotables auxquelles s'ajoutent 6 places PMR,1024 places en parterre assis modulables en place et en nombre en fonction des configurations.Seules des places assises peuvent être prévues dans les tribunes.Article 4 : Les places en parterre assis doivent être installées conformément aux normes en vigueur ;Article 5 : La mise en place des dispositifs de secours doit être conforme au Plan de Sécurité Intérieur;Article 6: Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte par le propriétaire.Cet avis comporte le numéro et la date de signature de l'arrêté préfectoral, l'effectif maximal des spectateursde l'enceinte et l'effectif maximal de spectateurs par zones de tribunes;Article 7 : un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitantde l'enceinte sportive.Article 8: Chaque configuration est cadrée par un plan. Les plans des différentes configurations ont étésoumis à la sous-commission d'homologation de l'enceinte sportive du 05 mars 2026. Ils doivent être annexésau registre d'homologation par le gestionnaire de l'ouvrage. La nomenclature de chaque plan reprend lanumérotation des différentes configurations.
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préfectoral n° 2026/DSDEN/SDJES/03 du 20 mars 2026 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée COMPLEXE SPORTIF
REGIONAL, LE PUY-EN-VELAY
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Article 9: conformément à l'article L. 312-6 du code du sport, toute modification permanente de l'enceinte,de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d'une nouvelle homologation.Article 10: toute modification dans les dispositions prévues aux différents articles du présent arrété feral'objet d'un avis de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,préalablement à sa réalisation.Article 11: conformément aux articles L. 312-5 à 8 et R. 312-14 du code du sport, toute organisation demanifestation sportive entraînant l'aménagement de structures ou tribunes provisoires et démontables dontles conditions de mise en place sont différentes de celles prévues à l'arrêté d'homologation doit faire l'objetd'une nouvelle demande d'homologation ;Article 12: Le Chef du Service des Sécurités de la préfecture, Le Directeur Départemental de la PoliceNationale, Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires, le Directeur du ServiceDépartemental D'Incendie et de Secours, le Chef du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagementet des Sports, Le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, Le Maire de la commune du Puy en Velay,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait à LE PUY-EN-VELAY,Le préfet, Le préfet de la Haute-LoireSignéYvan CORDIER
Délais et voies de recoursConformément a l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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préfectoral n° 2026/DSDEN/SDJES/03 du 20 mars 2026 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée COMPLEXE SPORTIF
REGIONAL, LE PUY-EN-VELAY
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43-2026-03-30-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-28 du 30
mars 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Il fait Malmont trail »
le samedi 18 avril 2026 sur la commune de
Saint-Just-Malmont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-28 du 30 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Il fait Malmont trail »
le samedi 18 avril 2026 sur la commune de Saint-Just-Malmont
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| 3 DirectionST ARTEL ONE de la citoyennetébe et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-28 du 30 mars 2026 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Il fait Malmont trail »le samedi 18 avril 2026 sur la commune de Saint-Just-MalmontLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portant délégationde signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-LoireVu le récépissé de déclaration n°98385 délivré le 16 mars 2026 par la Mairie de Saint-Just-Malmontà Madame Céline Gomez, Présidente de l'association "Just Trail" établie 60 Impasse de la Pierredu Loup 43240 Saint-Just-Malmont, organisatrice de la compétition sportive pédestredénommée « II fait Malmont trail », qui doit se dérouler le samedi 18 avril 2026 en totalité surdes voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Saint-Just-Malmont;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Considérant les différentes mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;1
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-28 du 30 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Il fait Malmont trail »
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Article 1":Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Il fait Malmont trail », qui doit se dérouler lesamedi 18 avril 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune deSaint-Just-Malmont.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident a l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs a motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°"° classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité
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Sébastien CASTAN
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 ADMARD (née MATRICON) Stéphanie2 ANDRE Sébastien3 BOUTEYRE Philippe4 BOUTEYRE (née CONVERT) Josselyne5 CHATAIGNON Eric6 CHATAIGNON Marine7 CHATAIGNON (née ORIOL) Nathalie8 COLLARD Julien9 COLLARD Charlène10 COLLARD (née MEYER) Sylvianne11 COLOMB Axel12 DEMARS Maeliss13 FAURIAT (née CHAIZE) Pauline14 FOREST Elodie15 FOURNEL Morgane16 GARCIA FERNANDEZ Maxime17 GOMEZ (née GOUTAGNY) Chantal18 GOYET Marie-Reine19 GUERIN (née QUIOC) Christine20 GUILHOT Maylis21 LIOTHIER Candice22 MANCA Loic23 MARTEL Julien24 MASCLET Ghislain
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25 MASSARDIER Jean-Paul26 MATHON Steven27 MESSAL Randy28 MOINE André29 MOUTON Johan30 PETIT Stéphanea PEYRACHE Yves32 PEYRACHE (née GRAS) Céline33 REYNAUD Katia34 TARDY Yves36 TARDY (née CARRICONDO) Céline37 THEOULE Amandine38 TOURON Romain39 VEY Frédéric
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Annexe 2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationEANFRANÇAISE: version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D Ron mes petels berate |
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Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras a la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIO est dans la mainL droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
\ Attention à être attentif au sens du K10EN| FRANÇAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste RAS ati tine partie Dies
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: | peuvent aller vers leur gauche:| - Le panneau KI0 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale|- Le bras gauche tendu parallèle au sol |- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendre| l'automobiliste | l'automobiliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-31-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 50 en date
du 31 mars 2026 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
« SAINT GER TRAIL» LE DIMANCHE 5 AVRIL
2026, au départ DE SainT GERMAIN LAPRADE
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée « SAINT GER TRAIL» LE
DIMANCHE 5 AVRIL 2026, au départ DE SainT GERMAIN LAPRADE
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026 - 50 EN DATE DU 31 MARS 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE « SAINT GER TRAIL»
LE DIMANCHE 5 AVRIL 2026, AU DÉPART DE SAINT GERMAIN LAPRADE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n ° 2026-50 du 31 mars 2026 délivré à M. Ludovic
PRALONG, co-président de l'association « Les Foulées de Saint Germain Laprade »,
concernant la compétition sportive dénommée « Saint Ger Trail » qui doit se dérouler
le dimanche 5 avril 2026 au départ de Saint Germain Laprade.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée « SAINT GER TRAIL» LE
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Saint Ger Trail » qui doit
se dérouler le dimanche 5 avril 2026 au départ de Saint Germain Laprade.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 50 en date du 31 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée « SAINT GER TRAIL» LE
DIMANCHE 5 AVRIL 2026, au départ DE SainT GERMAIN LAPRADE
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 31 mars 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Sébastien CASTAN
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 50 en date du 31 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée « SAINT GER TRAIL» LE
DIMANCHE 5 AVRIL 2026, au départ DE SainT GERMAIN LAPRADE
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
à = = i 1)1| o| C 1O
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ARCIS JOELLE épouse GIBERT
2 BONHOMME JEANNINE
3 BONNEBOUCHE NICOLAS
4 BRUNEL DAVID
5 BRUYERE CLAUDE
6 CHEVALIER CEDRIC
7 COSTON DENIS
8 CRINE MATTHIEU
9 HERNANDEZ GUILLAUME
10 SOULHOL BAPTISTE
11 VIGOUROUX EMILIE
12 LHOSTE ROMAIN
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée « SAINT GER TRAIL» LE
DIMANCHE 5 AVRIL 2026, au départ DE SainT GERMAIN LAPRADE
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée « SAINT GER TRAIL» LE
DIMANCHE 5 AVRIL 2026, au départ DE SainT GERMAIN LAPRADE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-03-31-00006
2026-03-31-ARS-ARA-Decision-2026-23-0017-Dele
g-Sign-DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-31-00006 -
2026-03-31-ARS-ARA-Decision-2026-23-0017-Deleg-Sign-DD 32
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REPUBLIQUEFR AN ÇAI S E @ D Agence Régionale de Santétberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2026-23-0017Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu la décision n°2026-16-0002 du 31 mars 2026, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpesportant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 4, délégation de signature est donnée aux agents de |'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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xles décisions d'engagement de dépenses inférieures a 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 4de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.la signature de conventions tripartites CNSA/CD/ARS relatives à la coopération et les engagementspartagés pour le soutien à l'autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap et leursaidants.Au titre de la délégation de l'Ain:Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Christine FUNAZZI Véronique ROBAUXKarine CHARASSE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTFlorence CHEMIN Cécile MARIE Anne-SophieCharlotte COLLOD Isabelle PARANDON RONNAUX-BARONMuriel DEHER Viviane PERRAUDIN Christelle VIVIERMarion FAURE Jérémy RETHORETAu titre de la délégation de l'Allier :Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTOdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Cécile ALLARD Albin DELOLME Olivier GAGETCamille DAON Justine DUFOUR Alexandra GIRARDMuriel DEHER Philippe DUVERGER Matthieu LEFEBVRE
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Page 3 sur 8Cécile MARIE Anne-Sophie Camille VENUATIsabelle PPONNIER RONNAUX-BARONMyriam PIONIN Isabelle VALMORTAu titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Anne-SophieColine CADEAU Fabrice GOUEDO RONNAUX-BARONMuriel DEHER Nicolas HUGO Anne THEVENETChristophe DUCHEN Meryem LETONAurélie FOURCADE Thibault MARTINOlivier GAGET Guillaume MURAND
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Anne-SophieMuriel DEHER BRINGUIER RONNAUX-BARONOlivier GAGET Sébastien MAGNE Laurence SURRELCorinne GEBELIN Cécile MARIE Magali TOUBERTMarie LACASSAGNE Isabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Karine FIAWOO Anne-SophieGabrielle BRUNET DE LA Aurélie FOURCADE RONNAUX-BARONCHARIE Olivier GAGET Roxane SCHOREELSMuriel DEHER Alexis LANOOTE Benoît SIMONNETStéphanie DE LA Cécile MARIECONCEPTION Armelle MERCUROL
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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDTristan BERGLEZ Muriel DEHER Carole PAQUIERIsabelle BONHOMME Janique FEUVRIER Delphine PONNELLENathalie BOREL Olivier GAGET Stéphanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Xavier GIRAUDEAU Christophe RIEGELCorinne CASTEL Nicolas GRENETIER Anne-SophieSandrine CHUQUET Claire GUICHARD RONNAUX-BARONCamille CLARY Inès LEBOUAZDA Véronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN Cécile MARIE Corinne VASSORTAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:Cécile ALLARD Claire DENUZIERE Matthieu LEFEBVREMathilde BEAU Sandrine DUDEK Cécile MARIEMalika BENHADDAD Olivier GAGET Myriam PIONINEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Anne-SophieAxel COLOMB Valérie GUIGON RONNAUX-BARONMagaly CROS Sylvain ISKRA Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Fabienne LEDINAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTONdirectrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Pascale ALLARY Laurent FERRER Anne-SophieChristophe AUBRY Olivier GAGET RONNAUX-BARONGilles BIDET Valérie GUIGON Laurence SURRELChristiane BONNAUD Cécile MARIE Camille VARAGNATMuriel DEHER Denis OLLEONCéline DEVEAUX Marie-Line RECIPON
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Gilles BIDETDelphine CALMELSMuriel DEHERPauline DELAIRESylvie ESCARD
Olivier GAGETKarine LEFEBVRE-MILONCécile MARIELaureline MOALICBéatrice PATUREAU MIRAND
Charles-Henri RECORDAnne-SophieRONNAUX-BARONLaurence SURREL
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Omar-Safir ADERGALCécile ALLARDJulien BERRAHervé BERTRANDMuriel BROSSEPierre CHABAUDLaurent DEBORDEMuriel DEHER
Manon DUROUSSETValérie FORMISYNOlivier GAGETFranck GOFFINONTFabienne GUILLAUDMatthieu LEFEBVREFrédéric LE LOUEDECYann-Franck LOURCY
Cécile MARIELucie PINASSEAUMyriam PIONINAmélie PLANELSophie PRUNESAnne-SophieRONNAUX-BARONSandrine ROUSSOTAu titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaél BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Delphine BANTEGNIEAlbane BEAUPOILFlorence CULOMAMarie-Caroline DAUBEUFAnne-SophieRONNAUX-BARONAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Raphaëlle SALORDCarine CHANJOU Olivier GAGET Audrey TEXIERJuliette CLIER Cécile MARIEMagali COGNET Lila MOLINERLaurence COLLIOUD- Lucie PATOISMARICHALLOT Christophe RIEGEL
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde |'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIJulien BERRALéonie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Clément DEJOSAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLOClémence LANNESCaroline LE CALLENNECNadége LEMOINE-SUATTONCécile MARIEVéronique ROBAUX
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Anne-SophieRONNAUX-BARONDamien SAINTE-CROIXClémentine SOUFFLETChloé TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale, délégationde signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matièresrelevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.Article4Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etl'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
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Page 8 sur 8le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) Décisions en matiére médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Het Id) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale:les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 5La présente décision annule et remplace la décision n°2026-23-0011 du 27 février 2026.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 31 mars 2026La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesSignéeCécile COURREGESCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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