GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-163
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2026-06-16-00001 - Arrêté 2026 105 DOS du 30042026 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de sage-femme
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R03-2026-06-08-00015 - ARRETE ARS Guyane n°2026/127 DU 08 JUIN 2026
PORTANT modification de la Composition Conseil de surveillance du CHU
de Guyane juin 2026 (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-06-16-00001
Arrêté 2026 105 DOS du 30042026 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de sage-femme
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-16-00001 - Arrêté 2026 105 DOS du 30042026 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de sage-femme
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REPUBLIQUE a 4FRANCAISEome © > Agence Régionalede SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2026/105/DOS du 30/04/2026Relatif a la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou desdifficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles loffre estparticulièrement élevée pour la profession de sage-femme.
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-8 ;VU le décret du 15 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé de Guyane — Monsieur Bertrand PARENT ;VU l'arrêté relatifVU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l'avenant 7 à la convention nationaleorganisant les rapports entre les sage-femmes libérales et l'assurance maladie signéele 11 octobre 2007 ;VU l'arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologieapplicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au1° de l'article L. 434-4 du code de la santé publique ;VU l'avis de la Commission Régionale de Santé et d'Autonomie Guyane en date du28/04/2026 ;VU l'avis de l'Union Régionale des Professionnels de Santé de Sage-femmes en date du27/02/2026 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, le Directeur général de l'Agence régionale deGuyane, arrête selon la méthodologie applicable, les zones caractérisées par une offre de soinsinsuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soinsest particulièrement élevée pour la profession de sage-femme ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège 56 Avenue ALEXIS BLAISE — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Acte n° R03-2026-06-16-00001
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-16-00001 - Arrêté 2026 105 DOS du 30042026 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de sage-femme
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ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Les zonages relatifs aux zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou pardes difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femmes, envigueur en région Guyane antérieurement à la publication de cet arrêté, sont abrogés.Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dansl'accès aux soins concernant la profession de sage-femmes, prévues au 1° de l'articleL.1434-4 du Code de la santé publique, sont arrêtées ainsi qu'il suit en région Guyane.Ces zones sont réparties en trois catégories :Les zones très sous-dotées, dont la liste des bassins de vie/cantons-ou-ville est jointeen annexe | de cet arrêtéLes zones intermédiaires, dont la liste des bassins de vie/cantons-ou-ville est jointe enannexe II de cet arrêté ;Une zone très dotée, dont la liste du bassin de vie/cantons-ou-ville est jointe en annexeIll de cet arrêté ;L'Agence Régionale de Santé de Guyane décide de majorer les aides dans les zonesidentifiées comme particulièrement déficitaires en sage-femmes parmi les zones trèssous-dotées, figurant en annexe IV du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toutepersonne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétentLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours accessible par le site Internet :www.telerecours.frLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede Guyane.
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Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-16-00001 - Arrêté 2026 105 DOS du 30042026 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de sage-femme
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Annexe | : Liste des bassins de vie-cantons-villes classées trés sous-dotées
Code INSEE |. Libellé Communes Libellé Territoire de vie - - Catégorie97306 Tee BasseMana "Tres saus-dotée97361 Awala-Y alimapo Basse-Mana Très sous-dotée97352 Sail Haut-Maroni Très sous-dotée97353 Maripasoula Haut-Maroni Très sous-dotée97357 Grand-Santi Haut-Maroni Très sous-dotée97360 Apatou Haut-Maroni Très sous-dotée97362 Papaichton Haut-Maroni Tres sous-dotée
Annexe Il : Liste des bassins de vie-cantons-villes classées intermédiaires
Code INSEE — . | Libellé Commune i Libellé Territoire de vie _ Catégorie97303 | Iracoubo ~ Kourou | | intermédiaire97304 Kourou Kourou Intermédiaire97312 Sinnamary Kourou Intermédiaire97358 Saint-Elie Kourou Intermédiaire97301 Régina Oyapock Intermédiaire97308 Saint-Georges Oyapock Intermédiaire97314 Ouanary Oyapock Intermédiaire97356 Camopi Oyapock Intermédiaire97305 Macouria Petite Couronne Intermédiaire97307 Matoury Petite Couronne Intermédiaire97309 Remire-Montjoly Petite Couronne | Intermédiaire97310 Roura Petite Couronne | Intermédiaire97313 Montsinéry-Tonnegrande | Petite Couronne Intermédiaire97311 Saint-Laurent-du-Maroni | Saint-Laurent-du-Maroni | Intermédiaire
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de sage-femme
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Annexe Ill : Liste des bassins de vie-cantons-villes classées très dotées
_ Code INSEELibellé CommuneLibellé Territoire de vieCatégorie97302CayenneCayenneZone très dotée
Annexe IV : Liste des bassins de vie-cantons-villes classées très sous-dotées bénéficiant de lamodulation régionale
Code INSEE Libellé Communes | Libellé Territoire de vie Catégorie97306 Mana Basse-Mana Très sous-dotéeMajorée97360 Apatou Haut-Maroni Très sous-dotéeMajorée
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Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-16-00001 - Arrêté 2026 105 DOS du 30042026 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de sage-femme
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-06-08-00015
ARRETE ARS Guyane n°2026/127 DU 08 JUIN
2026 PORTANT modification de la Composition
Conseil de surveillance du CHU de Guyane juin
2026
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-08-00015 - ARRETE ARS Guyane n°2026/127 DU 08 JUIN 2026 PORTANT modification de la
Composition Conseil de surveillance du CHU de Guyane juin 2026 8
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ } Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2026/127 du 08 juin 2026portant modification de la composition du conseil de surveillancedu CHU de GuyaneLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6133-7, L 6143-6, R 6143-3 à R 6143-4et R 6143-12 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement desétablissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgencesanitaire ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements desanté ;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU la convention hospitalo-universitaire entre le CHR de Guyane et l'Université de Guyane signé endate du 16 juin 2025 ;VU l'arrêté n° 2025/69 du 06 mars 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du GCSpréfigurateur du CHU de Guyane ;VU l'arrêté n° 2025/344 du 13 novembre 2025 n° 2025/69 du 06 mars 2025 ;
CONSIDERANT la désignation par le représentant de l'état de la personne représentant la Collectivité Territorialecompétente à siéger dans le collège N°1
ARRETE
Article 1 : Le conseil de surveillance du CHU de Guyane est modifié selon l'annexe | du présent arrêtéArticle 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l'agence régionale de santé de Guyane et le directeur du CHU de
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise - 97300 CAYENNE
Acte n° R03-2026-06-08-00015
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-08-00015 - ARRETE ARS Guyane n°2026/127 DU 08 JUIN 2026 PORTANT modification de la
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ANNEXE |Composition du conseil de surveillanceDu CHU de GuyaneMise a jour le 08 juin 2026
I sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° au titre de représentant des collectivités territorialese Représentants de la collectivité territoriale de Guyane- Monsieur Gabriel SERVILLEReprésentant du maire de la ville de Cayenne- Monsieur Rollin BELLONYReprésentant du maire de la ville de Kourou- Monsieur Laurent SALINIERReprésentant du maire de la ville de Saint-Laurent du MaroniMonsieur Lénaick ADAMe Représentant de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane- Madame Malika ADELSON
2° au titre des représentants du personnele Représentants de la commission médicale d'établissement (CME)- Dr Khalil CHALHOUB- Madame Valérie FOLIEe Représentants des organisations syndicales- Monsieur Eric MIATTI- Monsieur Télesphor AGBA- Madame Cathy VOLMAR3° au titre des personnalités qualifiées et des représentants des usagers- Madame Martine SEBELOUE- Docteur Félix NGOMBA- Madame Marie-France AMBOUILLE- Madame Georgina JUDICK-PIED- Monsieur Bruno APOUYOU
— ae ris e —— a "y vas mers 27ig SONT MeMOres au COonseli de surveillance avec VOIX COonsSuitative .e Monsieur Bertrand PARENT, Directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ou sonreprésentant.e Monsieur Jean-Xavier BELLO, Directeur de la Caisse générale de la sécurité sociale de Guyaneou son representant.e Monsieur le Professeur Hatem KALLEL, Vice-président du directoire du CHU de Guyane.e Monsieur le Professeur Pierre COUPPIE, Doyen de l'UFR SMS de l'Université de Guyane
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise - 97300 CAYENNE
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-08-00015 - ARRETE ARS Guyane n°2026/127 DU 08 JUIN 2026 PORTANT modification de la
Composition Conseil de surveillance du CHU de Guyane juin 2026 10