PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°197
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- AP modificatif 2025324-0001 du 20 novembre 2025 définissant des
mesures supplémentaires de prévention du risque IAHP (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP modificatif 2025324-0001 du 20 novembre
2025 définissant des mesures supplémentaires
de prévention du risque IAHP
recueil n°197 3
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PREFET | DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LADE L'AUBE PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-PPP-SPAE-2025324-0001portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPAE-2025305-0001 du 1° novembre 2025définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque depropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage etd'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifsLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives àla prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment ses articles63, 64 et 65 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R.228-1 a R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;
1/4DDETSPP de l'Aube— 2, rue Fernand GIROUX 10000 TROYES— Tél: 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène ;VU l'arrêté préfectoral inter-départemental n°52-2025-11-00070 du 14 novembre 2025 portantréglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels bordant lelac du Der, les trois étangs d'Outines et I'Etang de la Horre pour limiter le risque de propagation duvirus de l'Influenza aviaire ;CONSIDÉRANT que les constats de mortalités récentes de grues cendrées sont en nette diminutiondans la plupart des communes des zones à risque particulier de l'Aube ;CONSIDÉRANT que le risque enzootique IAHP est qualifié au niveau « élevé » depuis le 22/10/2025 ;CONSIDÉRANT que le niveau de risque « élevé » du risque épizootique IAHP induit des mesures deprotection renforcée au titre de l'arrêté du 25/09/2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, les mesures supplémentaires édictées par l'arrêté préfectoraln°DDETSPP-SPAE-2025305-0001 du 1° novembre 2025, peuvent être levées dans les zones à risqueparticulier de l'Aube ;CONSIDÉRANT le rapport d'essai n°25111703699101 du LDCO - Laboratoire départemental de la Côted'Or - rendu le 17 novembre 2025, indiquant la détection de l'influenza aviaire hautement pathogèneHS sur des cadavres de grues cendrées retrouvées moribondes sur les lacs de la Forêt d'Orient, etdémontrant ainsi la persistance du virus dans l'environnement dans ces zones ;CONSIDÉRANT les sites de l'étang de la Horre et des lacs de la Forêt d'Orient particulièrementattractifs pour les migrations des grues cendrées ;CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté interdépartemental n°52-2025-11-0070, s'appliquentjusqu'au 27/11/2025 ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, les mesures supplémentaires édictées par l'arrêté préfectoraln°DDETSPP-SPAE-2025305-0001 du 1°' novembre 2025 doivent être maintenues autour des lacs de laForêt d'Orient et de l'étang de la Horre ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,
ARRÊTE
Article 1° :Les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n DDETSPP-SPAE-2025305-0001 du 1° novembre 2025sont prorogées jusqu'au 27 novembre 2025, dans les communes listées en annexe du présent arrêté.Ces mesures pourront être prorogées par arrêté préfectoral si la situation sanitaire observée sur leterrain le justifie.
Article 2:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.Il est affiché aux lieux habituels d'affichage des mairies détaillées en annexe 1.
Article 3 : Dispositions finales2/4DDETSPP de l'Aube — 2, rue Fernand GIROUX 10000 TROYES — Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Fait à Troyes, le 20 novembre 2025Le préfet
LT
Pascal COURTADE ~Le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Aube, soit hiérarchique auprès de laMinistre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dansle délai franc de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence del'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
3/4DDETSPPde l'Aube — 2, rue Fernand GIROUX 10000 TROYES - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Annexe 1: Liste des communes concernées par la zone définie à l'article 1Commune Code InseeAMANCE 10005
BAILLY-LE-FRANC 10026
BREVONNES | 10061DIENVILLE 10123
GERAUDOT 10165
LENTILLES 10192
LUSIGNY-SUR-BARSE | 10209
MATHAUX 10228
MESNIL-SAINT-PERE 10238
PINEY 10287
RADONVILLIERS 10313
4/4DDETSPP de l'Aube — 2, rue Fernand GIROUX 10000 TROYES - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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