SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-217
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-60 portant sur la fermeture du tunnel du Fréjus
du 13 au 16 décembre 2024 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-20-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-60
portant sur la fermeture du tunnel du Fréjus du
13 au 16 décembre 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-60 portant sur la fermeture du
tunnel du Fréjus du 13 au 16 décembre 2024 3
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-60
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour réaliser des tests des systèmes d'information permettant l'exploitation des deux tubes
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — Signalisation
Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre
1992) ;
VU la demande présentée le 5 août 2024 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation
du Fréjus ;
VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 2 septembre 2024 ;
VU le relevé de conclusions de la réunion du 6 novembre 2024 présidée par l'EMIZ ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des tests des systèmes d'information permettant
l'exploitation des deux tubes, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe
d'accès du tunnel côté France :
- du vendredi 13 décembre 2024 à 22h00 au lundi 16 décembre 2024 à 06h00
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tunnel du Fréjus du 13 au 16 décembre 2024 4
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel
routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels
de la SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrété doit étre
conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
A la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la
circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du
Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-
Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du
préfet de la Savoie et du gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 20 novembre 2024
Signé : Le Préfet François RAVIER
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