Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-02-08-00003
arrêté modifiant l'arrêté R03-2018-09-06-005
portant désignation du Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel de Guyane
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-08-00003 - arrêté modifiant l'arrêté
R03-2018-09-06-005 portant désignation du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane 3
Direction Générale des Territoires et de la MerE LAPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité Arrêtén°modifiant l'arrêté n°RO3-2018-09-06-005 portant désignationdu Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de GuyaneLe préfet de la Guyane
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1-1 A III et les articles R.331-6, R.332-18,R.411-22 à R411-29 ;VU la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractères consultatifs ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VUle décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-01-12-00007 portant délégation de signature à M. MathieuGATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;VU le courrier de saisine du préfet à destination de la Collectivité Territoriale pour avis del'assemblée délibérante sur la proposition de nouvelle liste de membre du CSRPN dans le cadre deson renouvellement pour la période 2023 - 2028, en application de l'article L.411-1 du code del'environnement ;VU l'absence de délibération de l'assemblée délibérante sur la proposition de nouvelle liste demembre du CSRPN dans le cadre de son renouvellement pour la période 2023 - 2028, enapplication de l'article L.411-1 du Code de l'environnement ;Considérant que l'arrêté préfectoral n° RO3-2018-09-06-005 portant désignation des membres duConseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Guyane est arrivé à terme le 6 septembre2023 et qu'il a été prorogé par l'arrêté préfectoral n° R03-2023-08-19-00009 jusqu'au 6 décembre2023 puis par l'arrêté n° RO3-2023-11-30-00003 jusqu'au 6 février 2024 ;Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
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ARRETEArticle 1:L'arrêté n° RO3-2023-11-30-00003 portant modification de l'arrêté n° R03-2018-09-06-005 portantdésignation des membres du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Guyane estprorogé jusqu'au 6 mai 2024, soit pour une durée de 3 mois, afin de procéder à son renouvellement.Article 2 : ExécutionLe Secrétaire Général des servies de l'État en Guyane et le Directeur Général des Territoires et de laMer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs sur |e site de la préfecture.Une copie de l'arrêté sera adressée aux membres nommés, au préfet de région, et au président de lacollectivité territoriale de Guyane.I sera publié sur le site internet de la DGTM Guyane.
Cayenne le 08 février 2024
Le Préfet
Mathieu GATINEAU
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