PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-236
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-09-29-00002 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter
et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013 (4 pages) Page 5
R93-2025-05-19-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOTELLA Marie 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 10
R93-2025-06-03-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BRUNIER Vincent 84350 COURTHEZON (2 pages) Page 13
R93-2025-05-23-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DAVIN Mathieu 04200 SISTERON (2 pages) Page 16
R93-2025-06-02-00016 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DELMAERE Benoît 04200 AUBIGNOSC (2 pages) Page 19
R93-2025-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL BAUDE 83136 LA ROQUEBRUSSANNE (3 pages) Page 22
R93-2025-05-22-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
HERBOUX Françoise 83690 SALERNES (2 pages) Page 26
R93-2025-06-05-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de RIAS
Rémy 13770 VENELLES (2 pages) Page 29
R93-2025-06-17-00075 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SARL
LE CLOS CELINE 83780 FLAYOSC (2 pages) Page 32
R93-2025-05-23-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA DOMAINE VINHIERA 04190 LES MEES (2 pages) Page 35
R93-2025-05-23-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA RANCH 501 (DAGRON Julien) 04100 MANOSQUE (2 pages) Page 38
R93-2025-06-03-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
VIVES Julie 84210 VENASQUE (2 pages) Page 41
R93-2025-06-12-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter N47 de
EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES (2 pages) Page 44
R93-2025-06-12-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter N48 de
EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES (2 pages) Page 47
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-09-10-00001 - Arrêté de commissionnement Hélène
MARSAT (1 page) Page 50
R93-2025-09-24-00001 - Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux (4 pages) Page 52
R93-2025-09-24-00002 - Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles
Med (5 pages) Page 57
2
R93-2025-07-10-00089 - arrêté modificatif CSE-SSCT-W2-juillet 2025 (2
pages) Page 63
R93-2025-07-10-00090 - Arrêté modificatif-CSE Eco-W2-juillet 2025 (2
pages) Page 66
R93-2025-08-20-00016 - Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants Session de septembre 2025
(2 pages) Page 69
R93-2025-09-12-00050 - ARRETE Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social Session
OCTOBRE 2025 (2 pages) Page 72
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-09-24-00004 - Décision 25-15 renouvelant l'agrément du
centre de formation AFTRAL Marseille en vue d'assurer la formation
relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier
de marchandises et de voyageurs (2 pages) Page 75
R93-2025-09-24-00003 - Décision 25-16 renouvelant l'agrément du
centre de formation AFTRAL Nice en vue d'assurer la formation relative
à l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de
marchandises et de voyageurs (2 pages) Page 78
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2025-08-12-00003 - - Arrêté agrément spécialité théâtre
CRR Toulon Provence Méditerranée (2 pages) Page 81
R93-2025-09-19-00008 -
05_rosans_chateau_arrete_de_protection_au_titre_des_monuments_historiques
(3 pages) Page 84
R93-2025-09-19-00007 -
06_nice_palais_gounod_arrete_de_protection_au_titre_des_monuments_historiques
(3 pages) Page 88
R93-2025-09-15-00008 - arrete subdelegation signature chorus (2 pages) Page 92
R93-2025-09-15-00007 - arrete subdelegation signature collaborateurs drac
(4 pages) Page 95
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2025-09-15-00011 - Arrêté de délégation de signature pour le
CSPia du 15 septembre 2025 (5 pages) Page 100
R93-2025-09-15-00009 - Arrêté portant délégation de signature
administrative du 15 septembre 2025 (5 pages) Page 106
R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du 15 septembre 2025 (7 pages) Page 112
3
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-09-22-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des
formations préparant au DECESF (1 page) Page 120
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-09-05-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier
volontaire pour la zone de défense et de sécurité Sud (3 pages) Page 122
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-09-25-00003 - Arrêté
portant composition du conseil
médical interdépartemental compétent à l'égard des
fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud
(3 pages) Page 126
R93-2025-09-22-00004 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA (12 pages) Page 130
R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant
délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
(25 pages) Page 143
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2025-09-18-00002 - Décision portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire - certification du service fait par le pôle
Chorus (3 pages) Page 169
4
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-29-00002
Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter
et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00002 - Arrêté portant autorisation
partielle d'exploiter et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013 5
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00002 - Arrêté portant autorisation
partielle d'exploiter et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013 6
VU la demande déposée par le GAEC LE PRE DU SAULE, domicilié à Le Forest 05700 SIGOTTIER,enregistrée le 11 janvier 2022 sous le numéro 05 2022 0013 et réputée complète le 11janvier 2022;VU la demande concurrente, sur une parcelle, déposée par Nicolas CANDY, domicilié à LeVillard 05140 La Beaume, enregistrée le 21 mars 2022 sous le numéro 05 2022 052 etréputée complète le 21 mars 2022 ;VU l'avis formulé par la commission départementale d'orientation de l'agriculture desHautes-Alpes section Structure et économie des exploitations lors de sa séance du 16 juin2022 ;VU l'arrêté du 30 juin 2022 portant autorisation d'exploiter sur certaines parcelles et refussur d'autres du GAEC LE PRE DU SAULEVU le recours formulé le 16 décembre 2022 par le GAEC LE PRE DU SAULE ;VU le jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 juin 2025 annulant l'arrêté du30 juin 2022 et enjoignant au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur deréexaminer la demande du GAEC DU PRE DU SAULE.CONSIDÉRANT que le GAEC le pré du Saule a présenté une demande d'autorisationd'exploiter plusieurs parcelles situées sur la commune de Saint-Pierre d'Argenconreprésentant une surface de 85ha 67a et 82ca. Que figure dans cette demanded'autorisation d'exploiter la parcelle Section ZB: 27;CONSIDÉRANT que M. CANDY Nicolas a déposé une demande concurrente pourexploiter la parcelle Section ZB: 27;CONSIDÉRANT que le GAEC LE PRE DU SAULE est soumis au contrôle des structures autitre de l'article L331-2, 1.1°) du Code Rural et de la Pêche Maritime, car sonagrandissement, après opération, conduit à mettre en valeur une surface totale excédantle seuil de référence de 85ha fixé par le schéma directeur régional des exploitationsagricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA de PACA),CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter concurrente de MonsieurCANDY Nicolas n'est pas soumise à autorisation d'exploiter, du fait d'une superficie totaleaprès opération n'excédant pas le seuil de 85 ha fixé par SDREA de PACA, de l'absence desuppression d'une exploitation agricole ou de passage de la superficie d'une exploitationagricole en deçà de ce seuil, de l'absence de privation d'une exploitation agricole d'unbâtiment essentiel à son fonctionnement, de sa capacité professionnelle agricole, del'absence de revenus non-agricoles, de la distance des terres à reprendre inférieure à35 km, de l'absence d'atelier hors-sol,
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 Page 2/4Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00002 - Arrêté portant autorisation
partielle d'exploiter et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013 7
CONSIDÉRANT que :la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC LE PRE DU SAULE, correspond à unagrandissement supérieur a 1,5 fois le seuil de référence du SDREA de PACA soitplus de 1275 ha après opération, se classe en rang de priorité 7 selon ce schéma,la demande d'autorisation d'exploiter de M CANDY Nicolas, aux seules fins decomparaison avec la candidature de son concurrent, équivaudrait a unagrandissement d'une exploitation de superficie inférieure a 1,5 fois le seuil deréférence du SDREA de PACA soit moins de 1275ha après opération,correspondant au rang de priorité 6, selon ce schéma,
GAEC LE PRE DU SAULE | Nicolas CANDYAgrandissement | AgrandissementSAUP : 236ha3653 SAUP : 64ha9362Rang 6 (agrandissement d'uneexploitation de superficie inférieure à127,5 ha)Rang 7 (autre agrandissement, autreinstallation)
CONSIDÉRANT que la demande de M. CANDY Nicolas est prioritaire sur la parcelle qu'il ademandée et qui fait l'objet de la concurrence, au regard des orientations et prioritésprévues par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ;Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle 1: En l'absence de demande concurrente sur ces parcelles, le GAEC LE PRE DUSAULE, domicilié à Le Forest 05700 SIGOTTIER est autorisé à exploiter les parcellesréférencées ci-dessous :
CommunesRéférences cadastralesSuperficiePropriétaire de la parcelleST PIERRED'ARGENCONSection ZH : 48Section ZI : 14, 15, 17Section ZK :51, 68, 69Section ZA : 15, 16, 18, 22, 23Section ZD : 68Section ZE : 30Section ZH : 3, 49, 50, 62, 65, 71, 96Section ZI : 13Section ZK : 9, 14, 15, 26, 49, 50, 109Section ZY : 60Section ZI : 11, 56Section ZK : 22, 23
14 ha 15 a 39 ca JOANNAS Gilles
47 ha 03 a 77 ca MARIN René
12ha 58 a66 ca CHAFFOIS Pierre
TOTAL 73 ha 77 a 82 ca
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.frPage 3/4
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00002 - Arrêté portant autorisation
partielle d'exploiter et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013 8
Article 2 : conformément au 1° de l'article L331-3-1 du code rural et de la pêche maritime,en raison d'une demande concurrente prioritaire sur la sienne, le GAEC LE PRE DU SAULE,domicilié a Le Forest 05700 SIGOTTIER n'est pas autorisé a exploiter la parcelle référencéeci-dessous, :Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des parcellesST PIERRE Section ZB : 27 11 ha 90 a 00 ca MARIN renéD'ARGENCON TOTAL 11 ha 90 a 00 ca
Article 3: Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sanotification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, endéposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant leministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès outacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deuxmois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE cedex 02 qui peut être égalementsaisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du siteArticle 4: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet dudépartement des Hautes-Alpes, et le maire de la commune de Saint-Pierre d'Argençonsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre envigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie de la commune de Saint-Pierred'Argençon.Marseille, le 29 septembre 2025Pour la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,et par délégation,La cheffe du service régional de l'économieet du développement durable des territoiresSIGNÉGaëlle THIVET132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 Page 4/4Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00002 - Arrêté portant autorisation
partielle d'exploiter et refus au GAEC du SAULE dossier 05 2022 0013 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-19-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOTELLA Marie 83390 PIERREFEU DU VAR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-19-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOTELLA Marie 83390 PIERREFEU DU VAR 10
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie mas | (8) Propriétaire(s) ouEn (6) Commune(s) DR mandataire(s)demandéesaulette0,4535 PIERREFEU-DU-VAR| E5446 ALLIDNE lentesBOTELLA Elisabeth
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 19 mai 2025
BOTELLA Marie
7 Impasse du Pin d'Alep
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2950 4

Madame,
J'accuse réception le 24 mars 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 16 mai 2025, sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR, pour une
superficie de 00ha 45a 35ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 075.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 septembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-19-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOTELLA Marie 83390 PIERREFEU DU VAR 11
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 16 septembre 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-19-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOTELLA Marie 83390 PIERREFEU DU VAR 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-03-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BRUNIER Vincent 84350 COURTHEZON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BRUNIER Vincent 84350 COURTHEZON 13
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternitéService Economie AgricoleAutorisations d'exploiter
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08
DirectionDépartementaledes Territoires de VaucluseAvignon, le ~ 3 JUIN 2025Le directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur BRUNIER Vincent252, Route d'Orange84350 COURTHEZON
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagéeet ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires desparcelles1,9786 ha AC180- AC189- AC508- AC188- :h 523. H571 BRUNIER Elisabeth0,6105 ha H524- F1054- F1306 BRUNIER Elisabeth et PierreAC46- AC507- AC506- AC510-1,5342 ha | COURTHEZON AC509- AC512- AC511- H526- BRUNIER PierreH52701112 ha F957 BRUNIER Rose-Marie0,3100 ha H1568 BRUNIER Rose-Marie et JeanA347- AC96- AC148- AC190-RAS AC192- F958- H440- H522 BRUNIER JeanSuperficie totale : 6,2170 ha
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BRUNIER Vincent 84350 COURTHEZON 14
Votre dossier est enregistré complet le 26 mai 2025 sous le n° 84-2025-34 et pré-sente les piéces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques com-plémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter decette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 27 sep-_tembre 2025 conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-ternet de la Préfecture.En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois_en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BRUNIER Vincent 84350 COURTHEZON 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-23-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DAVIN Mathieu 04200 SISTERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DAVIN Mathieu 04200 SISTERON 16
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- ae Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE UU77/716LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, le 23 MAI 2025Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 022LRAR : 2C 180 341 7387 4ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleBEVONS A 0082-0084-0086-77-79-82-84-86-87- 50,5414 ha RECQUE PierreB 007-0010-0021-0022-0026-0027-0041-0043- MADANI Anissa0188-1-4-7-10-20-21-22-26-27-30-32-41-43-89-188SISTERON F 0612-0615-0610-0614-0616-0617-0620-0651- | 31,5397 ha1116-1281-1027MONTFROC. C 0354-0355-0358-0362-0379-0356-0361- 8,6770 ha0363-0365-0366B 0281-0282-0406E 0175-0186-0222-0290-0293-0389CUREL C 6-7-8-1-2-3-9-10-11-12-13-14-15-18-19-24-25-31- | 35,9020 ha32-33-35-36-38 |Total des parcelles 126,6601 haVotre dossier est enregistré complet le 21/05/2025 sous le numéro 04 2025 022Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Monsieur Mathieu DAVIN460 route de Noyers04200 SISTERONDirection Départementale des Territoires » avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTét: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@aipes-de-haute-nrovencegouv.frhttp /www.alpes-cde-hayte-provence gouv fr- Twitter &prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
>
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DAVIN Mathieu 04200 SISTERON 17
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
BEVONSSISTERONMONTFROCCUREL- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le21/09/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de laxdemande avant le délai imparti a l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence7.La Cheffé du Pôle ExplojtationsAgricoles et-Territ A |Nathalle L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DAVIN Mathieu 04200 SISTERON 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-02-00016
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DELMAERE Benoît 04200 AUBIGNOSC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-02-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DELMAERE Benoît 04200 AUBIGNOSC 19
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- | SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE nonLiberté U U £ À 6 1EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS Digne-les-Bains, le Q 2 JUIN 2025Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 024LRAR : 2C 180 341 7380 5
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleAUBIGNOSC ZB 0047-61-62 2,2868 ha DELMAERE Benoit
Total des parcelles 2,2868 haVotre dossier est enregistré complet le 28/05/2025 sous le numéro 04 2025 024Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder a lapublicité de votre demande qui sera affichée :- un mois en mairie(s) oU sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Monsieur Benoit DELMAERE148 impasse du Clot04200 AUBIGNOSCDirection Départementale des Territoires + avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 5500 - mel: ddt@alpes-de-haute-nrovence gouv.frhtto //www alpes-de-haute-provence souv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Prétet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-02-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DELMAERE Benoît 04200 AUBIGNOSC 20
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le28/09/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/orovence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Hdute-ProvenceffeAgfNathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-02-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DELMAERE Benoît 04200 AUBIGNOSC 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-23-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL BAUDE 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL BAUDE 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 22
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie mas | (6) Propriétaire(s) ouan) (6) Commune(s) | parcelles nedemandées0,716 SENS E513 - F325 - F326 OLIVERO fling
(5) LocalisationSuperficie Das | (6) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles nedemandées0,2588 NÉOULES A750 LETERTRE Françoise
. 8) Propriétaisun ce Localisation (6) Froprera x oui" N° denares (6) Commune(s) sedemandéesC182 - C547 - C549 OLIVERO AlineB216 - B304 - B305 BAUDE Élona6,499 TARADEAU 5108 - BTI3 oven AlineB112- B537- B539c93 - C110 OLIVERO AlineBAUDE Émilien
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 23 mai 2025
EARL BAUDE
route de Toulon
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2955 9

Messieurs,
J'accuse réception le 17 avril 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 22 mai 2025, sur les communes des ARCS-SUR-ARGENS, de NÉOULES,
de TARADEAU et de ROQUEBRUSSANNE, pour une superficie de 52ha 01a 10ca.
Sur la commune des ARCS-SUR-ARGENS la superficie est de 00ha 71a 16ca:
Sur la commune de NÉOULES la superficie est de 00ha 25a 88ca:
Sur la commune de TARADEAU la superficie est de 06ha 49a 90ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL BAUDE 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 23
(8) Propriétaire(s) ouae | Localisation mandataire(s)demandée (7) N° des(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesC316 -C337- C340 JOSSELIN LaurenceC925 - E248 -E272G150- G109 - G461C338- C339C315cGT18 - G434 - C335 BAUDE MireilleJOSSELIN LaurenceC315a et b - D631 JOSSELIN ThierryDS7 - E36524,6662 |ROQUEBRUSSANNE| F344- G186 ARMANDO DeniseG228 -G227C260- C821 DEFERNE AnnickOTTO ThomasE274 Indivision Gilles etJOSSELIN ThierryD228 LETERTRE FrancoiseD165 - D48F41 - F421 - G128 TOMATIS Jean-Marie
(5) Localisation LESuperficie mandataire(s)demandée (7) N° des(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesE363 NICOLAS-CALLES MichèleNICOLAS LionelF420- F447 NICOLAS-CALLES MichèleNICOLAS FranckE3 - E8 - F162 Mme et Mr POUSSING189- G192 - G397 PERRIN PascalPERRIN SylvieG230 BAUDE GillesBAUDE Svelana19,8754 |ROQUEBRUSSANNE|C3314 - C332- C333 BAUDE GillesC334- C999 - E321E21- E20 - ES2ES3 - E263 - F301F398- F400- F427F431 - F397 - F399F422- F423- F424F425- F432- F433F434- F441- F442G108- GT19- G112GT13 - GT16 - GT17G121
Sur la commune de la ROQUEBRUSSANNE la superficie est de 44ha 54a 16ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 096.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL BAUDE 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 24
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 septembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 22 septembre 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL BAUDE 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 25
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-22-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
HERBOUX Françoise 83690 SALERNES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-22-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HERBOUX Françoise 83690 SALERNES 26
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouan) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéesAR94- AROS1,4664 SALERNES AR96- AR97 HERBOUX PascalAR98 - AR478
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 22 mai 2025
HERBOUX Françoise
502 route d'Entrecasteaux
83690 SALERNES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2947 4

Madame,
J'accuse réception le 23 mars 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 20 mai 2025, sur la commune de SALERNES, pour une superficie de 01ha
46a 64ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 074.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 septembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 20 septembre 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-22-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HERBOUX Françoise 83690 SALERNES 27
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-22-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HERBOUX Françoise 83690 SALERNES 28
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-05-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de RIAS
Rémy 13770 VENELLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-05-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de RIAS Rémy 13770 VENELLES 29
| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELiberté... ÉgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | Marseille, le 0 5 JUIN 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: ZC. (99 38S 44533ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)VENELLES BH 7 0,4731 RIAS Rémy
Superficie totale : 0,4731
Votre dossier est enregistré complet le 26 mai 2025 sous le numéro 13 2025 52.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Venelles où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
Monsieur Rémy RIAS294 chemin du Collet Redon13 770 VENELLESRéf. : 13 2025 52
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-05-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de RIAS Rémy 13770 VENELLES 30
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 26 septembre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :_,_. https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-+ publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-05-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de RIAS Rémy 13770 VENELLES 31
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-17-00075
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SARL LE CLOS CELINE 83780 FLAYOSC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-17-00075 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARL LE CLOS CELINE 83780 FLAYOSC 32
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Mas | (6) Propriétaire(s)ouEn) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandées2,236 FLAYOSC D803 - D819 - 0624) DURIS Nicolas
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 17 juin 2025
SARL LE CLOS CELINE
197 chemin des Peylons
83780 FLAYOSC
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 0003 2971 9

Madame,
J'accuse réception le 28 mai 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de FLAYOSC, pour une superficie de 02ha 23a 60ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 109.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 septembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 28 septembre 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-17-00075 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARL LE CLOS CELINE 83780 FLAYOSC 33
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-17-00075 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARL LE CLOS CELINE 83780 FLAYOSC 34
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-23-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA DOMAINE VINHIERA 04190 LES MEES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA DOMAINE VINHIERA 04190 LES MEES 35
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE DLiberté OY ST 4EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, le 2 3 MAI 2025 |Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 021LRAR : 2C 180 341 7390 4ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMadame, Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre.en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleLES MEES A 001-002-003-004-005-008-010 3,9315 ha MARTIN RogerMARTIN EuroraTotal des parcelles 3,9315 haVotre dossier est enregistré complet le 20/05/2025 sous le numéro 04 2025 021Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- UN mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
LES MEES- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
SCEA DOMAINE VINHIERA30 C, chemin de la Roberte04190 LES MEESDirection Départementale des Territoires « avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhtto /www.aloes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA DOMAINE VINHIERA 04190 LES MEES 36
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le20/09/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-ProvenceLa Cheffe du Pôle ExMaisao Ari a Pre i. OFNathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire. parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA DOMAINE VINHIERA 04190 LES MEES 37
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-23-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA RANCH 501 (DAGRON Julien) 04100
MANOSQUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA RANCH 501 (DAGRON Julien) 04100 MANOSQUE 38
| 3PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- | SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE LandeLiberté U Ü Li 39ÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 3 MAI 2025Affaire suivie par : Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 019LRAR : 2C 180 341 7386 7ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleMANOSQUE 000 OC 1666-1667-1668-1672 1,5845 ha DAGRON JulienDAGRON AlineTotal des parcelles 1,5845 haVotre dossier est enregistré complet le 21/05/2025 sous le numéro 04 2025 019Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :Commune
MANOSQUE- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Monsieur Julien DAGRONSCEA RANCH 501501 route de Volx04100 MANOSQUEDirection Départementale des Territoires « avenue Demontzey - CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 65 00 - mel. ddt@alpes-de-haute-provence gouv.frhttp //www_alpes-cle-haute-provence gouv fi- Twitter @prefet04 - Facebook mPrefet des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA RANCH 501 (DAGRON Julien) 04100 MANOSQUE 39
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le21/09/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence ..
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA RANCH 501 (DAGRON Julien) 04100 MANOSQUE 40
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-03-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
VIVES Julie 84210 VENASQUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-03-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de VIVES Julie 84210 VENASQUE 41
PREFET a DirectionDE PAUSEUSE _ | DépartementaleEl des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole | Avignon,le "= 2 JUIN 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseaMadame VIVES Julie452, chemin de la Gonnette84210 VENASQUE
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
06636 ha | LE BEAUCET | B37-B38-B36 | Julie VIVESH189- G362- H331- H297- H194- H79- H80- .22204 Fa H81- H82- H207- H208- H211-G461-G622 | Julie VIVESH163- H162- G03- G155- G157- G688- G689 | Frédéric et Lucette .38530 haVENASQUE | PASCAL5,0293 ha H340 - H161 | Annie ROLAND0,7520 ha - _. G156 : Alain BARTHELEMY21005 ha H169- H175- H170 Sylvie UGHETTOSuperficie totale : 19,6188 haVotre dossier est enregistré complet le 26 mai 2025 sous le n° 84-2025-32 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des elements techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-03-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de VIVES Julie 84210 VENASQUE 42
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter decette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE a partir du 27 sep-tembre 2025 conformément a l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-ternet de la Préfecture.En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA; consultable a l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluse |et par délégationLe chef du Service Economie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-03-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de VIVES Julie 84210 VENASQUE 43
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-12-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter N47 de
EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter N47 de EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES 44
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES DURHÔNEService de l'Agriculture et de la Forêt16, rue Antoine Zattara13 332 - Marseille Cedex 3Dossier suivi par Anne BOUDIGOU
Le Directeur Départemental des TerritoiresàEARL DU CLOS DE LA MONTILLE1032 CHEMIN DE TINTARLOTLA TREILLE13 200 ARLESanne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.frTél : 04.91.28.41.88Nos Références : 13 2025 47 - 093202505139579-002LRAR n° ZC 192 384 44944 |MARSEILLE, le. | 2 JUIN 2025ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET |
Madame, Monsieur,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Communes | Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)13 104 ARLES 000 LB 136 01620 GFA DE LA MONTILLESuperficie totale : 01620 haVotre dossier est enregistré complet le 28/05/2025 sous le numéro 13 2025 47.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargéede procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées lesterres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.CommunesARLES (13 200).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16, rue Antoine Zattara - 13 332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter N47 de EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES 45
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 28 septembre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le chef du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sapublication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministreen charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduireun recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie dutribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16, rue Antoine Zattara - 13 332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter N47 de EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES 46
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-12-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter N48 de
EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter N48 de EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES 47
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES Le Directeur Départemental des TerritoiresTERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES DURHÔNE | à
16, rue Antoine Zattara13 332 - Marseille Cedex 3 1032 RL OTDossier suivi par Anne BOUDIGOUanne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr 13 200 ARLESTél : 04.91.28.41.88Nos Références : 13 2025 48 / 093202505139582-002LRAR n° £ € (72 384 4460 0 MARSEILLE le, 1 2 JUIN 2025ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Communes Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)13 104 ARLES 000 LC 29 0.8351 GFA DE LA MONTILLESuperficie totale : 0.8351 haVotre dossier est enregistré complet le 28/05/2025 sous le numéro 13 2025 48.Votre dossier présente les piéces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargéede procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées lesterres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.CommunesARLES (13 200)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16 rie Antnine 7attara - 133232 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter N48 de EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES 48
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 28 septembre 2025 conformément à l'article R.331-6 du CRPM (1).En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le chef du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sapublication au RAA:- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministreen charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduireUn recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie dutribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16. rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter N48 de EARL CLOS DE LA MONTILLE 13200 ARLES 49
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-10-00001
Arrêté de commissionnement Hélène MARSAT
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-10-00001 -
Arrêté de commissionnement Hélène MARSAT 50
PREFET Direction régionaleDELA RÉGION _ de l'économie, de l'emploi,: 7 du travail et des solidaritésCOTE D'AZUpur Pôle Économie, Entreprises, Emploi et CompétencesFraternité
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhônePréfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code du travail, notamrr 2nt ses a ticles L. 636°-1 à L. 6361 5 et 2. 6361-1 et R.6361-2 ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Ge >rges-François Leclerc enqualité de préfet de la région Provence Alpes-Côte J'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-RF 5ne. en out'e préfet de: polic2 des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté n°1902758 de la ministre du t avail, de l'emploi, de la form tion professionnelle et dudialogue sociza!en date du 1" décemare 2015 portant titularisation ue Madame Hélène Marsatdans le corps de l'inspection du travail ;VU l'arrêté n°MTO000062540417 du 22 juillet 2025 portant affectation, à partir du1° octobre 2025, de Madame Hélène Marsat au service régional de contrôle de la formationprofessionnelle de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités ; ARRÊTE :ARTICLE 1° : Madame Hélène Marsat est commissionnée pour effectuer les contrôlesmentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail à partirdu 1 octobre 2025.ARTICLE 2 : Madame Hélène Marsat est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.ARTICLE 3 : Madame Hélène Marsat est tenue au secret professionnel dans les termes desarticles 226-13 et 226-14 du code pénal.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Georges-Francois LECLERC
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-10-00001 -
Arrêté de commissionnement Hélène MARSAT 51
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-24-00001
Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00001 -
Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux 52
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté n° du
autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 2025 produits dans le département du Vaucluse – AOP « Ventoux »
et Vin Sans Indication Géographique.


Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE)
n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n°2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE)
n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique
peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la
conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et
la publication des fiches de l'OIV ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application
du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse
pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organolepti ques des produits de la vigne et les
notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique ;
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n°2012 -655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à
certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAU MONT comme
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur,
CONSIDERANT la demande présen tée complète par l'Organisme de Gestion « Ventoux » en date du 17
septembre 2025 ;
CONSIDERANT l'avis de la déléguée territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 septembre
2025 concernant l'AOP « Ventoux » ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00001 -
Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux 53
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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SUR proposition du chef du pole C de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRÊTE
Article premier : L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en
annexe issus des raisins de la récolte 2025 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional des douanes et droits indirects de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de l'INAO
et le représentant territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la r égion Provence-Alpes-
Côte d'Azur.


Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNE



Sébastien DEBEAUMONT


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00001 -
Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux 54
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Annexe à l'arrêté N°
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique et limites

Vins bénéficiant d'une indication géographique
Nom de
l'indication
géographique
(AOC/AOP ou
IGP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire)
Couleur(s)






(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin





(Le cas
échéant)
Variété(s)






(Le cas
échéant)
Noms des
départements
et/ou des
partie(s) de
département(s)
concernée(s)


(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Richesse
minimale
en sucre
des raisins
(g/l de
moût)

(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)


(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique total
maximal après
enrichissement
(% vol.)


(Le cas
échéant)
AOP « Ventoux »
Blanc
Rouge
Rosé
- - Vaucluse + 1% - - -


Vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Noms des départements ou partie(s) de département(s) concernée(s)

(Le cas échéant)
Couleur(s)

(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin

(Le cas
échéant)
Variété(s)

(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Parties du département du VAUCLUSE délimitées par l'aire de production
des vins « AOP Ventoux »
- - - + 1%




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Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux 55
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Pour mémoire :
- Les paramètres non spécifiés dans l'annexe renvoient aux limites définies dans les cahiers des charges et dans les règlements de l'Union
Européenne susvisés ;
- En application des règlements de l'Union Européenne susvisés et de l'article D. 645-9 du code rural et de la pêche maritime, les méthodes
d'enrichissement autorisées conformément aux pratiques œnologiques dans les départements cités sont les suivantes ce jour :

Pour l'AOP citée et VSIG :
- en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation que par addition de m oût de
raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ;
- en ce qui concerne le moût de raisins que par addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou par
concentration partielle y compris l'osmose inverse ;
- en ce qui concerne le vin que par concentration partielle par le froid.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00001 -
Arrêté DREETS 2025 AOP Ventoux 56
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-24-00002
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles
Med
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00002 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles Med 57
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté n° du
autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 2025 produits dans le département des Bouches du Rhône sur les
communes d'Aix-en-Provence, Gardanne, Eguilles, Lambesc, Saint-Cannat, Rognes, Venelles,
Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d'Anthéron, Alleins, Mallemort, Orgon - IGP
« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique.


Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE)
n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n°2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE)
n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique
peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la
conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et
la publication des fiches de l'OIV ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application
du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse
pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organolepti ques des produits de la vigne et les
notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique ;
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n°2012 -655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à
certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAU MONT comme
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur,
CONSIDERANT la demande présen tée complète par l'Organisme de Gestion « Syndicat des IGP Viticoles des
Bouches-du-Rhône » en date du 18 septembre 2025 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00002 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles Med 58
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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CONSIDERANT la demande présentée par la Fédération « Inter Med » des vins à IGP « Méditerranée » en date
du 19 août 2025 ;
CONSIDERANT l'avis de la déléguée territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 septembre
2025 concernant les IGP « Pays des Bouches-du-Rhône », « Alpilles » et « Méditerranée » ;
SUR proposition du chef du pole C de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRÊTE
Article premier : L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en
annexe issus des raisins de la récolte 2025 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional des douanes et droits indirects de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de l'INAO
et le représentant territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.


Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNE


Sébastien DEBEAUMONT


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00002 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles Med 59
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Annexe à l'arrêté N°
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique et limites

Vins bénéficiant d'une indication géographique
Nom de
l'indication
géographique
(AOC/AOP ou
IGP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire)
Couleur(s)





(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin




(Le cas
échéant)
Variété(s)





(Le cas
échéant)
Noms des
départements
et/ou des partie(s)
de département(s)
concernée(s)


(Le cas échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Richesse
minimale
en sucre
des
raisins
(g/l de
moût)
(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)

(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique total
maximal après
enrichissement
(% vol.)

(Le cas
échéant)
IGP « Pays des
Bouches du
Rhône »
Blanc
Rosé
- -
Communes des
Bouches-du-
Rhône (13) : Aix-
en-
Provence,
Gardanne,
Eguilles,
Lambesc, Saint-
Cannat, Rognes,
Venelles,
Jouques, Le Puy-
Sainte-
Réparade, La
Roqued'Anthéron,
Alleins,
Mallemort, Orgon
+ 1% - - -
IGP
« Méditerranée »
Blanc
Rosé
- -
Communes des
Bouches-du-
Rhône (13) : Aix-
en-
Provence,
Gardanne,
+ 1% - - -
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00002 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles Med 60
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Eguilles,
Lambesc, Saint-
Cannat, Rognes,
Venelles,
Jouques, Le Puy-
Sainte-
Réparade, La
Roqued'Anthéron,
Alleins,
Mallemort, Orgon
IGP « Alpilles »
Blanc
Rosé
- -
Commune des
Bouches-du-
Rhône (13) :
Orgon
+1% - - -


Vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Noms des départements ou partie(s) de département(s) concernée(s)

(Le cas échéant)
Couleur(s)

(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin

(Le cas
échéant)
Variété(s)

(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Communes des Bouches-du-Rhône (13) : Aix-en-Provence, Gardanne,
Eguilles, Lambesc, Saint-Cannat, Rognes, Venelles, Jouques, Le Puy-Sainte-
Réparade, La Roqued'Anthéron,Alleins, Mallemort, Orgon
Blanc
Rosé
- - + 1%


Pour mémoire :
- Les paramètres non spécifiés dans l'annexe renvoient aux limites définies dans les cahiers des charges et dans les règlements de l'Union
Européenne susvisés ;
- En application des règlements de l'Union Européenne susvisés et de l'article D. 645-9 du code rural et de la pêche maritime, les méthodes
d'enrichissement autorisées conformément aux pratiques œnologiques dans les départements cités sont les suivantes ce jour :


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00002 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles Med 61
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Pour les IGP citées et VSIG :
- en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation que par addition d e moût de
raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ;
- en ce qui concerne le moût de raisins que par addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou par
concentration partielle y compris l'osmose inverse ;
- en ce qui concerne le vin que par concentration partielle par le froid.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-24-00002 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Pays des BdR Alpilles Med 62
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-07-10-00089
arrêté modificatif CSE-SSCT-W2-juillet 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-10-00089 -
arrêté modificatif CSE-SSCT-W2-juillet 2025 63
| | Direction régionalede l'économie,PRÉFET |DE LA RÉGION du travail, de l'emploiPROVENCE- ALPES- et des solidaritésCÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTEPortant modification d'agrément d'organisme de formationau titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail.Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du travail, notamment ses articles L. 2315-17, L. 2315-18, L. 2315-20, L. 2315-21, L. 2315-22,R. 2315-8, R. 2315-9, R. 2315-10, R. 2315-11, R. 2315-12, R. 2315-13, R. 2315-14, R. 2315-15, R. 2315-16 ;VU la demande de modification d'agrément présentée par :> W2 Formation ConseilVU l'avis favorable émis sur la demande initiale du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation etl'Orientation Professionnelle en date du 29 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2024;Après enquête ;
ARRETEArticle 1" : L'article 1 de l'arrêté en date du 20juillet 2020 est modifié comme suit :> W2 Formation Conseil74, impasse Corneille83150 BANDOL
Est remplacé par> W2 Formation ConseilLes Hespérides Bâtiment D68, boulevard des Alpes13012 MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-10-00089 -
arrêté modificatif CSE-SSCT-W2-juillet 2025 64
Article 2: Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Marseille, le 1 QUIL. 2025
Le préfet de région,Monsieur Georrovence-Alpes-Côte d'Azuragion PPréfet de la regio de aePréfet de la Zone de défense €Préfet des Bouches-du-Rhône
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-10-00089 -
arrêté modificatif CSE-SSCT-W2-juillet 2025 65
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-07-10-00090
Arrêté modificatif-CSE Eco-W2-juillet 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-10-00090 -
Arrêté modificatif-CSE Eco-W2-juillet 2025 66
| | Direction régionalePRÉFET de l'économie,DE LA RÉGION de l'emploi, du travail,PROVENCE- ALPES- | et des solidaritésCÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Portant modification d'agrément d'organismes de formationau titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du travail, notamment les articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63;VU la demande de modification d'agrément présentée par :> W2 Formation ConseilVU l'avis favorable émis sur la demande initiale du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation etl'Orientation Professionnelle en date du 29 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2024 ;Après enquête ;
ARRETEArticle 1" : L'article 1 de l'arrêté en date du 20juillet 2020 est modifié comme suit :> W2 Formation Conseil74, impasse Corneille83150 BANDOL
Est remplacé par> W2 Formation ConseilLes Hespérides Bâtiment D68, boulevard des Alpes13012 MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-10-00090 -
Arrêté modificatif-CSE Eco-W2-juillet 2025 67
Article 2 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de région.
faite Marseille, le 4 0 JUIL. 2025
Le préfet de région,
Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'AzurPréfet de la Zone de défense et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-Rhône
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-10-00090 -
Arrêté modificatif-CSE Eco-W2-juillet 2025 68
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-08-20-00016
Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session de septembre 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-08-20-00016 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Session de septembre 2025
69
PREFET _DE LA REGION DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPROVENCE- ALPES- ET DES SOLIDARITESCOTE D'AZUR POLE INCLUSION ET SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant nomination des membres dujury de validation des acquis de l'expériencedu Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfantsSession de septembre 2025Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Céte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 et R.451-2 ;- WU le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-5;- WU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;- WU le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants; |- WUle décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desDREETS, des DDETS et des DDETSPP;- WU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis del'expérience ;- VU le décret n° 2024-332 du10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation desacquis de l'expérience ; |- WU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissancesdes formations du travail social de niveau II- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants,- WU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dansdes formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiantl'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants ;- WU la décision N° R93-2025-01-30-00007 du 30 janvier 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadredes attributions et compétences déléguées par Monsieur Georges-François LECLERC, Préfetde la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,_ Préfet des Bouches-du-Rhône;- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône,en date du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur SébastienDEBEAUMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dela Région Provence, Alpes, Côte d'Azur;- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et del'intervention sociale en date du 22janvier et 25 mai 2018 ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-08-20-00016 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Session de septembre 2025
70
ARRETEArticle 1:Le jury de validation des acquis de l'expérience du 26 septembre 2025 des sessions des 11 et 12septembre 2025 du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est composé comme suit :e Un enseignant-chercheur, président du jury :e Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dela région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice-président du jury;e Monsieur le recteur de région académique ou son représentant, vice-président du jury;e _ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :- Mme Aurélie PLAINDOUX, GRETA Var- Mme Mélanie DEVILLARD, IMF Arles/Avignone Des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeur pour moitié salarié :Employeurs :o Mme Cassandre BASILE OSSOLA, LPCR Melchior Guinoto Mme Sandrne ALLOT, Crèche André FellerSalariés :o Mme Fouzhia GUILLERMIN,Ville de Marseille, Crèche Républiqueo Mme Coline GRIMAULT, Association Rayon de Soleil
Article 2 :Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionProvence-Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 20 août 2025Le Préfet de la Région PACAPour le Préfet et par délégation,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,Pour le Directeur et-par subdélégation,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-08-20-00016 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Session de septembre 2025
71
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-12-00050
ARRETE Portant nomination des membres du
jury du diplôme d'Etat d'accompagnement
éducatif et social Session OCTOBRE 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-12-00050 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social Session OCTOBRE 2025 72
E =PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
23 23/25 rue Borde-CS 10009, 13285 Marseille cedex 08
 04 88 04 00 10
www.paca.dreets.gouv.fr




Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Pôle inclusion-solidarités

ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social
Session OCTOBRE 2025

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

− VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1, R.451-1 et
R.451-2 ;

− VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;

− VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de
l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

− VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux
compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;

− VU le décret n° 2016- 74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnement
éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

− VU l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme
d'Etat d'accompagnement éducatif et social ;

− VU l'arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme
d'Etat d'accompagnant éducatif et social

− VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024
portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er
octobre 2024 ;

− VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

− VU la décision du 9 octobre 2024, portant subdélégation de signature administrative de
M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des
attributions et compétence déléguées par le préfet de région.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-12-00050 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social Session OCTOBRE 2025 73
Signé
Pour le Préfet de Région PACA,Pour le DREETS de la Région PACA,{t+é
Nicolas CLERYgegnsable du service des professions socialeset paramédicales
23 23/25 rue Borde-CS 10009, 13285 Marseille cedex 08
 04 88 04 00 10
www.paca.dreets.gouv.fr


ARRÊTE


Article 1 :

Le jury de la session du 10 octobre 2025 du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social
(DEAES) est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des so lidarités de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur ou son représentant, Président du jury ;


- au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation préparant au
diplôme :

CYRIL PETER LAUDANSKI
AMANDINE PLANCADE


- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de
personnes qualifiées :

SEBASTIEN FERRARINI



- au titre des représentants qualifiés du secteur professionnel :

ESTELLE MARTINEZ
DELPHINE FREVAL


Article 2 :

Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte-D'azur.

Marseille, le 12 septembre 2025

Pour le directeur régional de la DREETS
et par délégation,






Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-12-00050 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social Session OCTOBRE 2025 74
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-09-24-00004
Décision 25-15 renouvelant l'agrément du centre
de formation AFTRAL Marseille en vue d'assurer
la formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de marchandises et de
voyageurs
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-24-00004 - Décision 25-15 renouvelant
l'agrément du centre de formation AFTRAL Marseille en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
75
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision 25-15
Renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL Marseille en vue d'assurer la formation relative
à l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité
en transport routier de marchandises et de voyageurs
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 nommant Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du Pôle
Régulation des Transports ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation AFTRAL Marseille (SIRET 305 405 045
00017) réceptionnée le 30 juin 2025 en vue d'assurer la formation en distanciel (e-learning) d'actualisation des
connaissances des gestionnaires de transport en transport routier lourd et léger de marchandises et de
personnes ;
Décide :
Article 1 er :
Le centre de formation AFTRAL Marseille, 368 boulevard Henri Barnier, 13016 Marseille , (SIRET 305 405 045
00017), est agréé jusqu'au 18 novembre 2030 pour organiser l es formations en distanciel (e-learning),
d'actualisation des connaissances du gestionnaire des transport dans les entreprises de transport routier :
 de marchandises (lourd et léger)
 de personnes avec des véhicules de plus de neuf places y compris le conducteur et avec des véhicules
n'excédant pas neuf places y compris le conducteur
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-24-00004 - Décision 25-15 renouvelant
l'agrément du centre de formation AFTRAL Marseille en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
76
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport transmettra chaque année un dossier d'actualisation à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement avant le 31 décembre de chaque année, comprenant le calendrier des
formations et le barème actualisé des prestations pour l'année suivante.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le Chef du Pôle Régulation des Transports
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-24-00004 - Décision 25-15 renouvelant
l'agrément du centre de formation AFTRAL Marseille en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
77
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-09-24-00003
Décision 25-16 renouvelant l'agrément du centre
de formation AFTRAL Nice en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de marchandises et de
voyageurs
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-24-00003 - Décision 25-16 renouvelant
l'agrément du centre de formation AFTRAL Nice en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
78
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision 25-16
Renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL Nice en vue d'assurer la formation relative à
l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de marchandises et de voyageurs
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 nommant Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du Pôle
Régulation des Transports ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation AFTRAL Marseille (SIRET 305 405 045
01874) réceptionnée le 30 juin 2025 en vue d'assurer la formation en distanciel (e-learning) d'actualisation des
connaissances des gestionnaires de transport en transport routier lourd et léger de marchandises et de
personnes ;
Décide :
Article 1 er :
Le centre de formation AFTRAL Nice, Zone Industrielle de Carros-Le Broc, 1ère avenue, 6001 mètres, 06510
Le Broc, (SIRET 305 405 045 01874), est agréé jusqu'au 18 novembre 2030 pour organiser les formations en
en distanciel (e-learning) d'actualisation des connaissances du gestionnaire des transport dans les entreprises
de transport routier :
 de marchandises (lourd et léger)
 de personnes avec des véhicules de plus de neuf places y compris le conducteur et avec des véhicules
n'excédant pas neuf places y compris le conducteur
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-24-00003 - Décision 25-16 renouvelant
l'agrément du centre de formation AFTRAL Nice en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
79
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport transmettra chaque année un dossier d'actualisation à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement avant le 31 décembre de chaque année, comprenant le calendrier des
formations et le barème actualisé des prestations pour l'année suivante.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le Chef du Pôle Régulation des Transports
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-24-00003 - Décision 25-16 renouvelant
l'agrément du centre de formation AFTRAL Nice en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
80
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-08-12-00003
- Arrêté agrément spécialité théâtre CRR Toulon
Provence Méditerranée
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-08-12-00003 - - Arrêté agrément spécialité théâtre CRR Toulon Provence
Méditerranée 81
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Arrêté portant
agrément du conservatoire à rayonnement régional Toulon Provence Méditerranée pour les
enseignements préparant à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création
artistique pour la spécialité théâtre.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L 216-2, L 759-1 et suivants et R 361-1 et
suivants dans leur rédaction résultant des articles 51 et 53 de la loi n°2016-295 du 7 juillet
2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-9 et suivants du décret n°2017-718
du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
VU le décret n°2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture, notamment son article 9-2
attribuant la compétence de l'agrément au préfet de région ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant
une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création
artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande  ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-08-12-00003 - - Arrêté agrément spécialité théâtre CRR Toulon Provence
Méditerranée 82
ARRÊTE
Article 1 : Le conservatoire à rayonnement régional « Toulon Provence Méditerranée –
107 Boulevard Henri Fabre – 83000 TOULON », est agréé pour les enseignements
préparant à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique pour
la spécialité théâtre, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire
2025-2026.
Article 2 : le secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet du Var et le
directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la directrice régionale des finances
publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 12 août 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Olivier TEISSIER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-08-12-00003 - - Arrêté agrément spécialité théâtre CRR Toulon Provence
Méditerranée 83
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-09-19-00008
05_rosans_chateau_arrete_de_protection_au_tit
re_des_monuments_historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-19-00008 -
05_rosans_chateau_arrete_de_protection_au_titre_des_monuments_historiques 84


Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Direction régionale
des affaires culturelles






Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques du château de Rosans
à ROSANS (Hautes-Alpes)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 24 avril 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que le château de Rosans à ROSANS (Hautes-Alpes), ancienne propriété des
seigneurs Rosans-Alauson puis d'Ize, qui a connu pl usieurs phases d'extension du XIVe au XIXe
siècles, figure parmi les plus importants édifices castraux du département, exceptionnel par sa
volumétrie et l'ampleur de sa couverture vernissée, présente un intérêt historique et archéologique
suffisant pour en rendre désirable la préservation.


Article premier : Est inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, le château de Rosans à
ROSANS (Hautes-Alpes), sis lieu-dit Le Village, ave c sa basse-cour y compris son portail et son mur
d'enceinte, tel que délimité selon le plan annexé au présent arrêté, et situé sur la parcelle 720, figurant
au cadastre section F.

Et appartenant, pour moitié indivise chacun, à :

M. Giovanni CLAES, né à IXELLES (BELGIQUE) le 16 ja nvier 1964, et Emmanuelle Monique
COLLIN, son épouse, née à CHARLEROI (BELGIQUE) le 2 0 février 1972, mariés le 6 mai 2023 à
ROSANS (05), sous le régime de séparation de biens, demeurant ensemble à LE MESNIL
(BELGIQUE), 10 rue des Oignies, par acte de vente p assée devant Me TUDES, notaire à SERRES
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


(05), le 3 mai 2022, publié au service de la publicité foncière de GAP ( 05) le 11 mars 2022, vol. 2022
P n°2437.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et a u maire de la commune concernée, et, le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général aux affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation d e
l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 19 septembre 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-19-00008 -
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du
château de Rosans à ROSANS (Hautes-Alpes)










Marseille, le 19 septembre 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
6
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Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
du Palais Gounod à NICE (Alpes-Maritimes)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,




Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que le palais Gounod à NICE (Alpes-Maritimes) prés ente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, en raison de la qualité artistique de c et
immeuble dont la cage d'escalier constitue le décor Art nouveau le plus élaboré de Nice,


ARRETE


Article premier : Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suiv antes du palais
Gounod, telles que délimitées sur le plan annexé :
- les façades et toitures de l'immeuble avec les cl ôtures, l'escalier d'accès en façade Sud et la
petite cour qui la borde
- la cage de l'escalier principal en totalité avec son vestibule, son ascenseur et les portes
d'entrée des appartements
- les deux cages d'escaliers de service en totalité avec les portes d'accès aux appartements
- le couloir des caves et le couloir des combles qu i joignent les escaliers de service
Situées 22 rue Gounod, 24 rue Rossini, rue Anton-Tchekhov à NICE (Alpes-Maritimes) sur la parcelle
n°96 figurant au cadastre section KY,
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et appartenant, pour les parties communes, au SYNDI CAT DES COPROPRIETAIRES DE
L'IMMEUBLE DENOMME PALAIS GOUNOD, à l'issu de l'éta t descriptif de division établi aux termes
d'un acte reçu par Me MARTIN, notaire à Nice, le 30 septembre 1959, publié 17 novembre 1959
volume 2737 n°33, modifié aux termes d'un acte reçu par Me FERAUD, notaire à Nice, le 24 avril
2009, publié le 20 mai 2009 volume 2009 n°3399, mod ifié à nouveau aux termes d'un acte reçu par
Me HERMANT, notaire à Nice, le 12 juillet 2023, pub lié le 7 août 2023 volume 2023 P n°19696. La
copropriété a pour représentant responsable la soci été à responsabilité limitée FRANCE AZUR
SYNDIC, identifiée au SIREN sous le numéro 52191054 7, immatriculée au registre des entreprises,
ayant son siège social à NICE (06), 17 boulevard Victor Hugo, et dont le représentant responsable est
Mme Marie COLONNA, gérante, domiciliée professionnellement à la même adresse.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée, et, le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Marseille, le 19 septembre 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC






















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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du
Palais Gounod à NICE (Alpes-Maritimes)




Marseille, le 19 septembre 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-19-00007 -
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Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-09-15-00008
arrete subdelegation signature chorus
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|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Prove nce cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Régions/Drac-Provence-Alpes-Cote-dazur



Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus de
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère
de la culture

Le directeur régional des affaires culturelles


VU la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination de
Monsieur Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional
des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, (groupe II), pour une durée
de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral R93-2025-01-20-00003 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Edward de LUMLEY en qualité de Responsable du Budget Opérationnel
de Programme délégué, Responsable d'Unité Opération nelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans
la limite des compétences et conditions prévues par l'arrêté préfectoral du R93-2025-01-20-
00003 susvisé, pour la validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la Culture :

- Mme Antoinette TAVEAU, cheffe du service des affaires financières
- Mme Fatiha DRIAI, adjointe à la cheffe de service, chargée de programmation
budgétaire, correspondante chorus
- Mme Yolande GOMEZ, chargée de prestations financières
- Mme Alice GROMFELD, chargée de prestations financières
- Mme Karine GALLARDO, chargée de prestations financières
- Mme Djamila AIT-SLIMANE, chargée de prestations financières
- Mme Aminata KANE, chargée de programmation budgétaire
- Mme Manci BICSKEI, chargée de prestations financières
- Mme Rozenn BERRABAH, chargée de prestations financières
- M. Guillaume BOMPAIS, chargé de prestations financières
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DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Prove nce cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
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- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des
moyens généraux
- Mme Delphine RICO, gestionnaire logistique
- M. Aboubaker AHMED-SALAH, gestionnaire logistique
- Mme Nathalie TUFFERY, chargée de la redevance archéologique

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour la validation dans l'outil Chorus-
Déplacements Temporaires (Chorus-DT) de l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de la Culture, à :
- Mme Agnès MATHIEU, secrétaire générale, gestionnaire contrôleur/valideur et
administrateur local de Chorus-DT,
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des
moyens généraux/valideur Chorus DT,
- M. Aboubaker AHMED- SALAH, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus DT,
- Mme Elodie BRILLARD, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT,

ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.

ARTICLE 4 : Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.


Fait à Aix-en-Provence, le 15 septembre 2025

Le directeur régional des affaires culturelles



Edward de LUMLEY


Signé

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-15-00008 - arrete subdelegation signature chorus 94
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-09-15-00007
arrete subdelegation signature collaborateurs
drac
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|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
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Téléphone : 04.42.16.19.00
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Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Edward de LUMLEY,
Directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 juillet 2015 portant ch arte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l' application de l'article L. 2333-55-3 du code
général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité
organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvie r 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpe s-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral R93-2025-01-20-00003 date du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur ré gional des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de responsable du budget opérationnel de programme
délégué, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral R93-2025-01-20-00002 en date du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur ré gional des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral R93-2022-01-17-00001 en date du 17 janvier 2022 portant organisation de
la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-15-00007 - arrete subdelegation signature collaborateurs drac 96
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Prove nce cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Régions/Drac -Provence -Alpes -Cote -dazur
VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination de Monsieur
Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, (groupe II), pour une durée de quatre ans, avec
une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward de LUMLEY, directeur régional
des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée à M. Louis BURLE, directeur régional
adjoint, à M. Jérémie CHOUKROUN, coordonnateur des stratégies « Industries culturelles et
créatives » et référent pour la transition écologiq ue, à Madame Hélène CORSET-MAILLARD,
directrice adjointe aux patrimoines, à l'architectu re et aux espaces protégés et à Mme Agnès
MATHIEU, secrétaire générale, dans les conditions p révues par les arrêtés préfectoraux R93-2025-
01-20-00002 en date du 20 janvier 2025 et R93-2025- 01-20-00003 en date du 20 janvier 2025
susvisés.

Demeurent ainsi exclus de la présente subdélégation de signature, quel que soit le domaine de
compétences :

• les actes à portée réglementaire autres que ceux mentionnés à l'article 1 de l'arrêté R93-2025-
01-20-00002 du 20 janvier 2025,
• les actes défavorables faisant grief à des tiers, n otamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d 'autorisation ainsi que les décisions de
refus, lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discr étionnaire,
• les arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités régionaux,
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de to us arrêtés subséquents,
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État,
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités,
• les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de c ompétence auprès des différentes
juridictions,
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement et d'investissement d'un montant
supérieur à 250 000 €,
• les courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales, aux
directeurs d'établissements publics, au président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte
d' Azur, aux présidents de Conseils généraux, aux m aires de Marseille, de Nice, et aux
présidents de la communauté urbaine Marseille Prove nce Métropole, de la Métropole Nice-
Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Antoi nette TAVEAU, responsable du
service des affaires financières et du contrôle de gestion, pour les décisions attributives de subventions
jusqu'à 250 000 € concernant l'ensemble des BOP Cul ture et des UO Culture.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à M. Pierrick RODRIGUEZ, conservateur
régional des monuments historiques par intérim et à Mme Julie TUGAS, conservatrice du patrimoine,
adjointe au conservateur régional des monuments historiques par intérim, à l'effet de signer :

• toute correspondance générale et afférente au servi ce de la conservation régionale des
monuments historiques à l'exception des courriers a ux ministres, aux parlementaires, aux
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-15-00007 - arrete subdelegation signature collaborateurs drac 97
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Prove nce cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Régions/Drac -Provence -Alpes -Cote -dazur
directeurs d'administrations centrales, aux directe urs d'établissements publics, au président
du conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur, aux présidents de conseils généraux, aux
maires de Marseille, de Nice et aux présidents de la communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, de la Métropole Nice Côte d'Azur et de l a communauté d'agglomération Toulon
Provence Méditerranée ;
• les avis et procès-verbaux de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ;
• la délivrance ou le refus des autorisations, et les avis sur les dossiers de travaux et d'étude
concernant les monuments historiques ;
• la délivrance des ordres de service ;
• la certification du service fait correspondant aux acomptes sur les subventions pour les travaux
de restauration des monuments historiques, le décom pte général définitif de travaux (DGD),
les réceptions et les situations des travaux dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage.

ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à M. Cyril MONTOYA, conservateur régional
de l'archéologie, à Mme Françoise TRIAL, conservatrice régionale de l'archéologie adjointe et à M.
David LAVERGNE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer :

• toute correspondance générale et afférente au servi ce régional de l'archéologie à l'exception
des courriers aux ministres, aux parlementaires, au x directeurs d'administrations centrales,
aux directeurs d'établissements publics, au préside nt du conseil régional de Provence Alpes
Côte d'Azur, aux présidents de conseils généraux, a ux maires de Marseille, de Nice et aux
présidents de la communauté urbaine Marseille Prove nce Métropole, de la Métropole Nice-
Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Tou lon Provence Méditerranée,

• les avis et procès-verbaux de la commission territo riale de la recherche archéologique sud-
est,
• la délivrance des autorisations de sondages, autori sations de fouilles et des prospections
systématiques en application du code du Patrimoine,
• les arrêtés de prescriptions de diagnostics et de f ouilles d'archéologie préventive pris en
application du code du patrimoine,
• les titres de recettes de liquidation et d'ordonnancement pour les aménagements visés au b et
c de l'article L. 524-2 ou sur la demande mentionné e à l'avant-dernier alinéa de l'article
L. 524-4 du code du patrimoine,
• les arrêtés de désignation des responsables d'opération,
• les arrêtés de zones de présomptions de prescriptions archéologiques,
• les décisions relatives aux demandes d'annulation e t de dégrèvement total ou partiel de la
redevance d'archéologie préventive,
• les arrêtés de prise en charge financière des fouilles préventives dans le cadre du fonds
national pour l'archéologie préventive,
• les conventions relatives à la gestion des biens archéologiques mobiliers ne comportant pas
d'engagement financier.


ARTICLE 5 : La subdélégation de signature est également attribu ée aux cadres et responsables de
service suivants, dans la limite de leurs attributi ons fonctionnelles et à l'exclusion des courriers
adressés aux élus, à l'administration préfectorale et aux directeurs et chefs de service d'administration
centrale :

- Mme Eva ANTONINI, conseillère pour la danse (diplômes d'état de danse),

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DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Prove nce cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
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- Mme Aude BAILLY, responsable du service des ressources humaines,
- Mme Catherine CAUCHE, responsable du service information et communication,
- Mme Catherine DES BOSCS, conseillère pour le livre et la lecture, les archives, la langue
française et les langues de France,
- M. Christophe ERNOUL, conseiller pour les musiques actuelles et conseiller action culturelle
et territoriale,
- M. François GONDRAN, conseiller pour l'architecture et les espaces protégés,
- Mme Pamela GRIMAUD, conseillère pour les musées,
- M. Raphaël HAZIOT, conseiller pour l'action culturelle et territoriale,
- M. Olivier LE FALHER, conseiller pour les arts visuels,
- Mme Sylvaine LE YONDRE, conseillère Ville et pays d'art et d'histoire et espaces protégés,
correspondante Patrimoine mondial
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de l a commande publique et des
moyens généraux
- Mme Isabel MARTINEZ, conseillère pour le cinéma et l'audiovisuel,
- Mme Dalia MESSARA, chargée de mission pour l'enseignement supérieur,
- Mme Isabelle MILLIES, conseillère pour l'action culturelle et territoriale,
- Mme Diana POLINTCHEVA, coordinatrice administrative et financière et chargée de
l'investissement à la conservation régionale des monuments historiques,
- Mme Céline PORRO, chargée de mission coordination administrative et budgétaire,
- Mme Sylvie RAISSIGUIER, conseillère pour le théâtre, les arts de la rue et le cirque,
- Mme Eve ROY, adjointe au conseiller pour l'architecture,
- Mme Antoinette TAVEAU, responsable du service des a ffaires financières et du contrôle de
gestion,
- Mme Françoise TURIN, conseillère pour la musique,
- Mme Sandrine VEZILIER-DUSSART, conseillère pour les musées.

ARTICLE 6 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 7 : Le directeur régional des affaires culturelles de P rovence-Alpes-Côte d'Azur, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Aix-en-Provence, le 15 septembre 2025


Le directeur régional
des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Edward de LUMLEY

Signé
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-15-00007 - arrete subdelegation signature collaborateurs drac 99
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-09-15-00011
Arrêté de délégation de signature pour le CSPia
du 15 septembre 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00011 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia du 15 septembre 2025 100
ACADEMIEDE NICELibertéE galiteFraternité
Arrétéportant délégation de signaturedes décisions relativesau centre de services partagés interacadémique
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 a R. 222-36-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif a la délégation de gestion dansles services de l'Etat;Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation;Vu le décret du Président de la République en date du 13juillet 2022 publié au Journal officielde la République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice del'académie de Nice à compter du 20juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. ThomasRAMBAUD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire généralde l'académie de Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT,administrateur de l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général del'académie de Nice ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 décembre2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique ;Vula convention de délégation de gestion entre le centre de services partagésinteracadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académied'Aix-Marseille du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l'académie de Nice de la gestionde l'ensemble du CSPia ;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 22 juillet 2022 portantdélégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsablede budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat etl'autorisant à subdéléguer sa signature;
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Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur du 10 juin 2024 portantdélégation de signature à M. Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteurde la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsablede budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat etl''autorisant à subdéléguer sa signature ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée a M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général del'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesactes pris par le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à l'exécution dela dépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques etrégionaux, à l'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) deMarseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :- MP3: Exécution des dépenses- MP4: Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice- MP5: Exécution des recettes non fiscales- MP7: Restitution, comptes rendus, tableaux de bord- MP9: Gestion des actifsArticle 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation designature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. AhmedLARGAT, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. AhmedLARGAT, la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe ducentre de services partagés interacadémique.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. AhmedLARGAT et de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la délégation de signature sera exercée par MmeFlorence CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique,pour le site d'Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHAD], adjointe a la cheffe du centre deservices partagés interacadémique, pour le site de Nice.Article 5 : En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents ducentre de services partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins devalider les actes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :5.1. Exécution des dépenses (MP3)5.1.1. Saisie des engagements juridiques (GE}) et saisie des demandes de paiement (GDP)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE-Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO-Mme Isabelle CORTES
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- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Claire MARAIS-LABY- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.2. Validation des engagements juridiques (REJ) et validation des demandes depaiements (RDP)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO-M. Stéphane GAMALERI- M. Stéphane LEFEBVREe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.3. Certification des services faitse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Claire MARAIS-LABY- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT
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-Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- Mme Claire MARAIS-LABY- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)e Site d'Aix-en-Provence-Mme Laura BLASCOe Site de Nice-Mme Carole ANTONINI- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.3. Exécution des recettes (MP5)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Claire MARAIS-LABY- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND-Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAU
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e Site de Nice-Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA
Article 6: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 15 septenjbré 2025|
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Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-09-15-00009
Arrêté portant délégation de signature
administrative du 15 septembre 2025
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EnACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant délégation de signaturedes décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2022 publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, àcompter du 20juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 :Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant nomination de Mme Valérie NEUMANN, personnel dedirection de classe normale, dans l'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de l'académie deNice, à compter du 12 mars 2024, et ce, jusqu'au 11 mars 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de directionde classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur desressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30juin 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 1°"juin 2025, et ce, jusqu'au 31 mai 2029 :Vu l'arrêté interministériel du 7juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT, administrateurde l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Céte d'Azur du 4 juillet 2024portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice :Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur du 20 janvier 2025 portant délégationde signature a la rectrice de l'académie de Nice :
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ARRETE
Article 1°:Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de Nice,a l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisionsadministratives.
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui estconfiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint ausecrétaire général de l'académie de Nice.Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, ladélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général del'académie de Nice, directeur des ressources humaines.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, la délégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, adjoint au secrétairegénéral de l'académie de Nice.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ, de M.Olivier MARTIN et de M. Ahmed LARGAT, la délégation de signature sera exercée par Mme ValérieNEUMANN, directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de Nice.Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ, de M.Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de Mme Valérie NEUMANN, la délégation de signatureconfiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façonsuivante:6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite deses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, àl'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevantdu service.
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6.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, Al'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevantdu service.6.1.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de signer dans lalimite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.6.1.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.6.1.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux ettechnologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrativecourants relevant du service.6.1.6. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires transversales, à l'effet designer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant duservice.6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de l'évaluationdes politiques éducatives, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du département.6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer lesactes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.6.4 par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la direction.6.4.1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée aMme MALAUSSENA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacementset d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courantsrelevant des attributions du service.6.4.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, duconseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.6.4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Marie-LaureSCHLEGEL, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Naïma MAHLOUS,adjointe à la cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.6.5. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée àMme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens,à l'effet de3
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signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant duservice.6.6. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressourceshumaines.6.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et despersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.6.1.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée parM. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire,de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestionadministrative courants relevant du service.6.6.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée parMme Anne BOUCHARD, cheffe du service du remplacement des personnels administratifs,techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion administrative courants relevant du service.6.6.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de ladirection.6.6.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-AngeROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne FRENKEL, cheffe duservice des actes collectifs, par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle etfinancière des personnels enseignants 1, et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, chef du service de lagestion individuelle et financière des personnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.6.6.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, responsable de la cellule coordination paye, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courantsrelevant de la cellule.6.6.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant dudépartement.
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6.6.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, lasubdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef dudépartement de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du département.6.6.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humainesde proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrativecourants relevant du département.6.6.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des pensions,des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.6.7. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formationcontinue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrativecourants relevant de l'école.6.7.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégationconfiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour lesdomaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant del'école.6.8. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courantsrelevant de la délégation académique.
Article 7:Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 15 se frelnbre 2025
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Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-09-15-00010
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du 15 septembre 2025
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ACADEMIELibertéFratevatte
Arrétéportant subdélégation de signaturedes actes de gestion financiéreLa rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances:Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment descomptables publics;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniairedes régisseurs ;Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement desdébets des comptables publics et assimilés ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publicset assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducationnationale;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de laRépublique française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie deNice, à compter du 20juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination de M. Thomas RAMBAUD, attachéd'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compterdu 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025;VU l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant nomination de Mme Valérie NEUMANN, personnel dedirection de classe normale, dans l'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de l'académie deNice, à compter du 12 mars 2024, et ce, jusqu'au 11 mars 2028 ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 113
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel dedirection de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice,directeur des ressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30juin 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 1* juin 2025, et ce, jusqu'au 31 mai 2029;VU l'arrêté interministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT,administrateur de l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général del'académie de Nice;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur du 20 janvier 2025 portant délégationde signature a M. Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la régionacadémique Provence-Alpes-Céte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budgetopérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sasignature;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 janvier 2025 portant délégationde signature a Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de budgetopérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sasignature;
ARRÊTEArticle 1°' :Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie deNice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernentl'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 1-1 :M. Thomas RAMBAUD est habilité à représenter la rectrice de l'académie de Nice pour recevoir leserment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en applicationde l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. Ilest également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui luiest confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjointau secrétaire général de l'académie de Nice.
Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, lasubdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général del'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 114
Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, la subdélégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, adjoint ausecrétaire général de l'académie de Nice.Article 5:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, et de M. Ahmed LARGAT, la subdélégation de signature sera exercée par Mme ValérieNEUMANN, directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de Nice.Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ, de M.Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de Mme Valérie NEUMANN, la subdélégation designature confiée à M. Thomas RAMBAUD sera exercée de la façon suivante :6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions :- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements defrais de déplacement, les frais dejury et les vacations,- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examenset concours.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Walid SAADANA pour les seules validations dans TRAVELDOO.6.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.6. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux ettechnologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.7. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires transversales, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 115
6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de l'évaluationdes politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevantdu département.6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.6.4. Par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et validerdans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières concernantl'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignementsupérieur, à savoir :a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissementdes services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de Justice et à la protectionjuridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;b) les délégations de budget: mise à disposition des crédits et réallocation de ressources:c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais dedéplacement ;d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.6.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacementset d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.6.4.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSÉNA et de Mme FlorenceLHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Rhanane ALIMOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETIà l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes lesopérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètreacadémique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégationconcerne également l'interface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideurgestionnaire.6.4.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSÉNA et de Mme FlorenceLHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme ChristineBUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du systèmed'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changementde résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideurhiérarchique et de valideur gestionnaire.6.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer lesactes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de ladirection.6.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressourceshumaines.6.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et despersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 116
6.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les dépenses relevant de la direction.6.5.1.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercéepar M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, delaboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant du service.6.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne BOUCHARD,cheffe du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.6.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-AngeROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne FRENKEL, cheffe duservice des actes collectifs, par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle etfinancière des personnels enseignants 1, et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, cheffe du service de lagestion individuelle et financière des personnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.6.5.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, responsable de la cellule coordination paye, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la cellule.6.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.6.5.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, lasubdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef dudépartement de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdépenses relevant du département.6.5.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humainesde proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant dudépartement.6.5.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des pensions,des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 117
6.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formationcontinue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, lesdépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.6.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégationconfiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pourles domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.6.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de MmeSophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-PHOI,Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Woirdya LABOU, MmeKhalida BAYARASSOU et Mme Viktoria SPANU.- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE, M. Laurent MURAIRE, MmeWoirdya LABOU et Mme Muriel MARTIN.- pour les validations dans GAIA, par Mme Harivololona RECAYTE, Mme Phoi Linh PHAN, MmeMyriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, Mme Laurent MURAIRE, MmeNadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU, Mme ViktoriaSPANU, Mme Muriel MARTIN, Mme Khalida BAYARASSOU et Mme Laura FIGUEROA-ROJAS.- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, MmeAline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU et M. LaurentMURAIRE.Article 7 : En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation designature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont lesnoms suivent :7.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :- Mme Stéphanie BENEDETTI- Mme Marie-Angélique PIZZINI- Mme Corinne LARATORE7.2. Gestion des indus de paye (Titre II)- Mme Coralie LEMAITRE7.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)- Mme Hamida BELHAD]- Mme Coralie LEMAITRE (Titre 11)7.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion- Rattachement des charges à l'exercice- Mme Hamida BELHAD)- Mme Catherine CHARTRON- M. Sébastien KLEINMANN- M. Didier PUECH- Mme Véronique QUESADA
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 118
Article 8: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur. Fait à Nice, le 15 septembre 2025j|La rectrice de l'acadé ie de Nice
—,
\i * 7
à,
|]ja CHICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-09-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 15 septembre 2025 119
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-22-00005
Arrêté portant autorisation d'ouverture des
formations préparant au DECESF
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-22-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant au DECESF 120
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité



Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'action soci ale et des familles, notamment ses articles D.451-28-3, R.451-2,
R.451-5 ;

VU le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;


DECIDE

Article 1 : L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtu du grade de licence,
est accordée pour une durée d'un an à compter du 1 er septembre 202 6 aux établissements
suivants pour les diplômes indiqués :
Académie Etablissement Siège Diplômes concernés
Nice Lycée Estienne d'Orves Nice
Diplôme d'État de conseiller en
Économie Sociale Familiale
Aix-
Marseille Lycée Marie Curie Marseille
Aix-
Marseille Lycée Pastré grande Bastide Marseille
Aix-
Marseille Lycée de la Cadenelle Marseille


Article 2 : Les autorisations de préparer les diplômes du travail social sont délivrées sous
réserve de l 'obtention de l 'agrément délivré par la Région du lieu d 'implantation du site de
formation.

Article 3 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 22 septembre 2025


SIGNÉ



Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-22-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant au DECESF 121
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-09-05-00019
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission zonale d'aptitude aux fonctions de
sapeur-pompier volontaire pour la zone de
défense et de sécurité Sud
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-09-05-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Sud 122
| =PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté préfectoral portant composition de la commission zonale d'aptitude aux fonctions
de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Sud
ARRÊTÉ N°
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législatives et réglementaires) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, modifiée, relative au développement du volontariat
dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la
médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux
d'incendie et de secours, et notamment son article 25 (en vigueur jusqu'au 31
décembre 2025) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières
exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules de service ;
Considérant l'abrogation au 31 décembre 2025 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Arrêté portant désignation des membres de la commission zonale d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires de la zone Sud page 1 / 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-09-05-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Sud 123
ARRÊTÉ
Article 1.- Il est créé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud une
commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Article 2.- Cette commission est constituée comme suit :
1) – Deux médecins chefs des services départementaux d'incendie et de
secours de la zone de défense :
Titulaires :
 Monsieur Laurent SAVATH, médecin lieutenant-colonel de sapeurs-
pompiers, médecin-chef du service départemental d'incendie et de
secours de l'Hérault, Président de la commission ;
 Monsieur Thierry DULION, médecin colonel de sapeurs-pompiers,
médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours de
la Haute-Garonne ;
Suppléants :
 Monsieur Philippe AGOPIAN médecin colonel de sapeurs-pompiers,
médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours du
Gard ;
2) – Un médecin agréé, spécialiste de la pathologie en cause. Il est choisi sur
une des listes départementales des médecins agréés de la zone (au
besoin).
Article 3.- La commission zonale d'aptitude se réunit sur convocation du chef d'état-
major interministériel de zone.
Article 4.- Le secrétariat de la commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-
pompier volontaire est assuré par le chef d'état-major interministériel de zone
ou son représentant.
Le siège de la commission est choisi librement.
Article 5.- Les dossiers de demande de recours des sapeurs-pompiers volontaires auprès
de la commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier
volontaire sont adressés par l'intermédiaire du médecin du corps
d'appartenance du demandeur et sous couvert du directeur départemental
des services d'incendie et de secours au préfet de zone de défense et de
sécurité Sud – état-major interministériel de zone.
Le courrier comportant le dossier médical du demandeur sera transmis sous pli
confidentiel.
Article 6.- La commission se prononce pour chaque situation au vu des pièces médicales
contenues dans le dossier. En cas de nécessité des examens complémentaires
peuvent être demandés.
Article 7 .- La commission ne peut délibérer valablement que si au moins deux médecins
chefs sont présents.
Un représentant du SIS d'origine de l'agent dont le dossier est examiné ne peut
siéger au sein de la commission.
Les avis sont émis à la majorité des membres.
Article 8.- L'avis émis par la commission est transmis au médecin-chef du service
départemental d'incendie et de secours auprès duquel est rattaché le
demandeur.
Arrêté portant désignation des membres de la commission zonale d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires de la zone Sud page 2 / 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-09-05-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Sud 124
Article 9.- Les frais de transport et de déplacement, ainsi que les honoraires du médecin
agréé, sont pris en charge directement par les services départementaux
d'incendie et de secours des demandeurs.
Les honoraires du médecin agréé sont fixés à 3,5 C ou 3,5 CS par dossier.
Article 10.- Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la zone Sud.
Fait à Marseille, le 5 septembre 2025
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Signé
Georges-François LECLERC
Arrêté portant désignation des membres de la commission zonale d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires de la zone Sud page 3 / 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-09-05-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Sud 125
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-09-25-00003
Arrêté
portant composition du conseil médical
interdépartemental compétent à l'égard des
fonctionnaires actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-25-00003 - Arrêté
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud
126
= aPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l'égard des
fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié et l'arrêté du même jour portant déconcentration
en matière de gestion des personnels de la police nationale,
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure,
VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud,
VU les listes départementales des médecins agréés du ressort de la zone de défense et de sécurité Sud,
SUR la proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
ARRETE
ARTICLE 1
Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental siégeant en formation restreinte :
Tilulaires
 Dr Odile ELYAKIME
 Dr André OTTA VI
 Dr Jacques FELICELLI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-25-00003 - Arrêté
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud
127
Suppléants
 Dr Michel CASTEX
 Dr Michèle GENIBEL
 Dr Philippe LAMOTTE
 Dr Georges CHASTAN
 Dr Chérif HERZI
 Dr Geneviève PERESSON
 Dr Philippe BEARD
 Dr Isabelle FABRE
 Dr Didier LEBLAN
 Dr Jean-Paul CARROLAGGI
 Dr Joseph DE MARI
 Dr Philippe KERVELLA
 Dr François LIVRELLI
 Dr Jean-Marc NERI
 Dr Roland FARGEON
 Dr Christine MAGNIEN
 Dr Jean-François GIORLA
 Dr François-Marie SANTINI
 Dr Fabrice BORTONE
 Dr Jean-Yves BILLAUD
 Dr Medhi-Elie KHOURY
ARTICLE 2
Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental siégeant en formation plénière :
1/ les membres du conseil médical en formation restreinte ;
2/ Deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire
concerné ;
3/ Deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au
comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
ARTICLE 3
Le docteur Odile ELYAKIME est désignée pour assurer la présidence du conseil médical interdépartemental.
ARTICLE 4
Au sein du conseil médical interdépartemental, l'instruction des dossiers est assurée par le docteur François
MICHEL, médecin inspecteur zonal. En cas d'empêchement, le docteur Jean CECCALDI, médecin inspecteur
régional adjoint, le docteur Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ou le docteur Anne
MOUILLARD, médecin inspecteur régional, assurent l'instruction des dossiers.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-25-00003 - Arrêté
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud
128
ARTICLE 5
Le secrétariat du conseil médical interdépartemental est assuré par le service médical statutaire régional. Le
médecin instructeur et le secrétariat du conseil médical sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président
du conseil.
ARTICLE 6
L'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 susvisé portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2025
Signé
David PREUD'HOMME
Le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-25-00003 - Arrêté
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud
129
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-09-22-00004
Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
autorisation aux missions d'ordonnancement
secondaire RAA
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00004 - Arrêté du 22 septembre 2025
donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 130
|PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de
l'Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 131
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé -
penses de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354,
362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d'ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement
secondaire à la vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau
du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
programme 176 – BOP 7 ;
 Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 132
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7 ;
 Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176
– BOP 1 ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 –
BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré -
dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
BAUWENS Nathalie BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence (arrivée DEL 15/10) LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia SAID Aïssatou BIET Justine
BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie ORICELLI Gabrielle
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 133
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du
centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le
service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage
des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
 Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
 Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 134
Article 2-2 : Donne délégations aux a gents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur
ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés
pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe GILLET Katy GRISS Meriem
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence (arrivée DEL 15/10) QUBRI Hakima HEDHLI Amal
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
TAORMINA Alain LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
PINNA Anna-Dea
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formu -
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux a gents suivants pou r effectuer le pilotage des crédits de
l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater
et certifier le service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00004 - Arrêté du 22 septembre 2025
donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 135
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les
frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'admi-
nistration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'adminis-
tration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section pro -
gramme 176 – BOP 1 ;
 Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
 Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS DT ;
 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Toulouse
cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er septembre
2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00004 - Arrêté du 22 septembre 2025
donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 136
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du
programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;
 Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux a gents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre fi nancier 0303-CLII-DSud qui leur ont
été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l'ordonnancement secon-
daire des dépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176,
207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
 M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'adminis -
tration générale et des finances ;
 M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
 Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre
de services partagés CHORUS ;
 Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
 M. Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la perfor -
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
 M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l'annexe 1 relevant du centre de ser -
vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d'exécution dans CHORUS
des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
 la saisie :
 des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
 des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
 des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d'immobilisa -
tion) ;
 de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 137
 la validation :
 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
 des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
5-1 : Donne délégations aux a gents suivants pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État et uniquement :
 pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
 pour le ministère 245, programme 147,
 pour le ministère 250, programme 148,
 en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence:
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'In -
térieur, directrice des ressources humaines,
 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du pôle d'expertise et de services,
 Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du pôle d'expertise et de services.
 
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d'information RH, donne délégations aux a gents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
 Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, conseillère
d'administration du ministère de l'Intérieur, directrice des ressources humaines,
 Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
 Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant l es policiers
adjoints ;
 Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et
l'avantage spécifique d'ancienneté ;
 Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des
crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu'à la constatation et la certification du service fait :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaine,
 Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 138
 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.

5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants
pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines,
 Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau des affaires sociales ;
 Madame Isabelle PEREZ, attachée d'administration de l'État , adjointe à la cheffe du
bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L'arrêté du 1er juillet 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est annulé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 22/09/2025
signé
Romain DELMON
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 139
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services pres-
cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des en-
gage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d'immobi-
lisation
Certifi-
cateur
du ser-
vice
fait
REJ RDP
Respon-
sable
des en-
gage-
ment de
Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RCAI
ABEMBOU
(jusqu'au
31/10/2025)
Catherine X X
APELIAN Josiane X X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BOUDENAH
(jusqu'au
31/10/2025)
Celia X X X X
BOUET Marlène X X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X X
CASTELAIN Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ESQUIER
(jusqu'au
30/09/2025)
Lionel X X X X X
ETIENNE GER-
MAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 140
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services pres-
cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GE
J
GD
P
Gestion-
naires des
engage-
ment de
Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d'immobilisa-
tion
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP
Respon-
sable
des en-
gage-
ment
de Tiers
Respon-
sable de la
recette
RCA
I
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE Soazig X X X X X X X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVI-
CIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MACRET Sophie X X X X X X
MANCINO Gwendo-
line X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MESNARD Céline X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO
(à compter
du
03/10/2025)
Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI
(à compter
du
01/11/2025)
Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IM-
BAULT Laura X X X X
PRUD-
HOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANARI-
VO Damien X X X X
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donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 141
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services pres-
cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
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RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SAMII Laïla X X X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X
TAPON Melissa X X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00004 - Arrêté du 22 septembre 2025
donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire RAA 142
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-09-22-00001
Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
143
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Romain DELMON,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité
Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité Intérieure ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
144
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24
décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en
mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la
représentation de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions
prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
145
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et
découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de
mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-
Corse ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la
police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
146
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de
formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits
et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour
l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'Intérieur à Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la
région de gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
De donner délégation à M. Romain DELMON , secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, pour :
– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
147
– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
– l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l'état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir
adjudicateur, de donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud, jusqu'à 3 000 000 € HT pour :
– les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348,
349, 363 et 723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
– les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État
« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
– les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT financés sur les programmes 176,
161,152, 216 et 303, 362 et 363,
– les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de donner
délégation à M. Romain DELMON pour recevoir et répartir les crédits vers les unités
opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
En tant que responsable d'unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Romain
DELMON pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
2.1 - En application de l'article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée
à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer
tous documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre des
subventions d'État sur la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) du programme 149 du
ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne budgétaire 149-26-04).
Délégation lui est donnée également pour l'ordonnancement secondaire des dépenses sur la
ligne budgétaire 149-26-04 (centres financiers 0149-C001-DPFM).
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
148
Pour l'exercice de ses attributions, M. Romain DELMON dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
2.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature
est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l'exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie à l'article 1er, pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, à
l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l' État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au
chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence de la
situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l'engagement de dépenses n'excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d'administration de l'État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d'administration de l'État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l'État-major interministériel de
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
De donner délégation de signature à M. Romain DELMON, à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d'information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère
de l'Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l'Intérieur et d'attaché d'administration de l'État
affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint technique
de l'Intérieur, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques,
d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions de l'avertissement et du blâme pour les policiers réservistes affectés au
sein de la zone de défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l'unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques,
scientifiques et contractuels du ministère de l'Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
150
– représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l'Intérieur ;
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d'investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
le recouvrement des créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d'information et de communication, à
l'exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
De donner délégation à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l'effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie, à l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1, à M. David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d'application.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d'un montant maximal de
40 000 euros HT à Mme Nadia SECCHI , conseillère d'administration de l'Intérieur, directrice
des ressources humaines ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
151
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
pilotage et des affaires réservées auprès de la DRH et de son adjoint(e) ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUC AIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du recrutement
de l'État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle
d'expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
d'expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle
administratif du service médical statutaire ;
– Mme Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
152
– Mme Isabelle PEREZ, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l'administration générale et des finances à l'effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État,
conseiller d'administration de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 25 0 000 € HT
et les déclarations de sous-traitance.
De donner délégation à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 40 000 € HT à :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'appui au
pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau
de l'appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– M. Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi
des procédures de marchés publics (jusqu'au 13/10/2025).
De donner délégation à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 5 000 € HT à :
– Mme Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale ;
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale.
8.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation
de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale
et des finances, ainsi que l es arrêtés de concessions de logement au profit des personnels
relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
153
besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €),
– la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des
débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration
de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'appui au
pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secr étaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de l'appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de
Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT , attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Mme MACRET Sophie , attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des
dépenses courantes ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique,
indemnisation et recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHÉ , M. Jean-
Pierre CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mm e C écile FLORES , Mme Liliane
BROTO, Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, Mme Sandra TARROUX, Mme Carine MAZZOLO, M.
Stéphane MENUSIER.
ARTICLE 9 :
9.1 - D ans le cadre de l'exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
154
les groupes utilisateurs joints en annexe 1 , afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
 réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
 déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet
d'un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau
en grande surface ou sur des sites commerciaux).
9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement :
• à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère d'
l'Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et
du conseil juridique, jusqu'à 25 000€ ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 € ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, jusqu'à 10 000 € ;
• à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu'à 1 500 € ;
• à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu'à 1 500 €.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha KHALED-DETAILLER (à compter du 1er novembre 2025), ingénieur en chef
CE, directeur de l'immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Gil
ZANARDI, ingénieur chef des services techniques , directeur adjoint de l'immobilier ; en cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Redha KHALED-DETAILLER, ingénieur chef des
services techniques, directeur de l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l'immobilier , de donner délégation à M. Frédéric MAGNEN,
ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de
l'immobilier pour :
– les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
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– la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000
€ HT et les avenants y afférents ;
– la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Redha KHALED-DETAILLER, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d'un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique
transversal à la direction de l'immobilier,
– M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse (jusqu'au 1er novembre 2025) ;
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau
régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Redha KHALED-DETAILLER, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner délégation à Mme
Bernadette RAIBALDI , agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau zonal des affaires
générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l'immobilier pour :
– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des
marchés,
– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
– les autorisations d'absence pour les agents placés sous son autorité,
– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
– les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.
Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau zonal des affaires
générales. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de
M. Eric VICARI, de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, adjointe administrative
principale de 1 classe, cheffe de pôle financier zonal.ʳᵉ
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ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation, pour
les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à 40 000 € HT et
les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de
l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de
donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques , directeur
adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la l ieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.
Didier BOREL, de donner délégation , dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
– M. Christophe LATTARD, attaché d'administration de l' État, chef du bureau administration
finances ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau zonal armement munitions et équipements ;
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens
mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau
zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'armement,
des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique
à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique
de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d'absence ou d'empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M.
Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas
LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives
à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine
NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony
DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY,
Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL ;
Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick DIAZ et
Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE,
M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine
PATARD, Major Michel LACANAL (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas
GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON ;
- Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent
PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc
DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l'adjudant-chef Eric MAXIME ;
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal
DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI , M. Frédéric POLI et au major
Lionel MERCIER (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal
DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l'adjudant-chef
Eric PIQUEMAL et l'adjudant-chef Stéphane TURPAIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à
l'adjudant-chef Florent BURILLIER et l'adjudant Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l'adjudant
Stéphane PARDON et l'adjudant Christophe REECHT ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), Sébastien
FROGER et l'adjudant-chef Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major Thierry
ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major
Francis LENDROIT, à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles
MAJOREL et l'adjudant Lionel OUTIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef
Sébastien BERTRAND et l'adjudant Eric HUGON ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane
RUIZ et à l'adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l'adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), à l'adjudant-chef
Fabrice DAVID et l'adjudant Mickaël RIOU ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), à l'adjudant-chef
Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques
DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant
Christophe CARAYON et l'adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), à l'adjudant-
chef David ROSSI et l'adjudant Eric MONDY.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d'information
et de communication pour :
 la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT
et les avenants y afférents ;
 la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur
des systèmes d'information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI,
ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication .
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Jacques
SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse
relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d'information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et
territoriale de la direction des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE , de donner délégation à M. Cyr
BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d'information et de communication et pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement de la DSIC n'excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par
acte et à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et
tenues) et EQ32 (plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la
délégation territoriale de Toulouse :
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d'administration de l'Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de
Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l'antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
– pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l'administration générale et des finances ;
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
159
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l'antenne de
Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-
Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation, dans
les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d'administration de l'État, cheffe de cabinet, pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n'excédant pas 10 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation à
Mme Meriem GRISS, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille STOUVENEL et de Mme Meriem GRISS,
de donner délégation, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et
pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n'excédant pas 10 000 € HT, à :
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires générales.
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation , à
l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés , au c ommissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
160
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l 'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de signature
à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les
commandes passées à l'UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l'administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration
de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la
limite de 40 000 € HT ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle programme 216
et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'appui au
pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau
de l'appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT.
ARTICLE 18 :
L'arrêté du 02 juillet 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.



Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
161
Fait à Marseille, le 22 septembre 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
162
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
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163
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DI GUERRA LYSIANE O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
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de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
164
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB HOARAU SYLVIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DI VICARI ERIC O O
Annexe 2
Liste des porteurs de carte d'achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 1 et 1 bis CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 20 000 € 1 et 1 bis PP13
ANZIANI THIERRY 500 € 3 SGAMI DEL FURIANI
ARNOLDY FLORENCE 2 000 € 1 et 3 CEZOC
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165
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 et 3 PP13
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 3 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 3 DEL MARSEILLE
CAMBON MARIE-ANGE 8 000 € 3 DEL
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 et 1 bis PP13
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis et 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
DELMON Romain 2 000€ 1 CeZOC
DENIS CHRISTIAN 2 000 € 1 bis DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 1 bis et 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 10 000 € 3 DEL COLOMIERS
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 1 et 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1bis et 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GUYET EMMANUEL 10 000 € 3 DEL
ISONI JOËL 10 000 € 3
SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 1 bis
SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
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portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
166
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI PASCAL 10000 € 3 DEL
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
Liste des détenteurs de carte d'achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 2 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 et 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 et 1 bis DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 1 et 1Bis DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
167
BUONO CYR 500 € 1 bis DSIC
CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 3 CABINET
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 2 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 € 1 et 3 CABINET
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis et 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MARCHIEN Guillaume 2 000 € 3 DSIC
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
ORPHELIN AUDREY 1000 € 1 DR2A
PREUD'HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
SABATE KARINE 2 000 € 1 et 1 bis DT31
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 et 3 CABINET
KHALED DETAILLER
(à partir du 01/11/2025)
Redha 2 000 € 1 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 et 1Bis DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 et 3 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 et 3 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025
portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
168
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2025-09-18-00002
Décision portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire - certification du
service fait par le pôle Chorus
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-09-18-00002 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - certification du service fait par le pôle Chorus 169
Liberré» Egatied + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISESSMINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRECERTIFICATION DU SERVICE FAIT PAR LE PÔLE CHORUS
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEETLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifsrégionaux judiciaires ;Vu le décret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud LEBRETON de VANNOISE aux fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aixen ProvenceVu le décret en date du 1° février 2024 portant nomination de Monsieur FranckRASTOUL aux fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix enProvenceVu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel d'Aix en Provence etla cour d'appel de Bastia en date du 1° février 2024:Vu la précédente décision portant délégation de signature pour la certification duservice fait par les gestionnaires du Pôle Chorus, en date du 1° septembre 2025 ;
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-09-18-00002 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - certification du service fait par le pôle Chorus 170
DECIDENT :Article 1er : Délégation est donnée aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la présente décision à l'effet de certifier le service fait pour lesactes du Pôle Chorus.Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorusexécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la Courd'appel de BASTIA.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur financierlocal.Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation ettransmise au comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, hébergeant le pôle chorus.Article 3 : Le premier président de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence et le procureurgénéral près ladite cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de la présentedécision qui sera affichée dans les locaux de la cour d'appel et publiée au recueil desactes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.Article 4 : Cette décision annule et remplace toutes précédentes décisions.Fait à Aix-en-Provence, le 18/09/2025
MIER PRESIDENT,
KETON de VANNOISE
PJ :Annexe 1 : liste nominative des délégataires de signatureAnnexe 2 : spécimens des signatures
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-09-18-00002 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - certification du service fait par le pôle Chorus 171
Annexe 1:Agents bénéficiaires de la délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appeld'AIX-EN-PROVENCE pour certification du service fait dans Chorus
NOM Prénom Corps/Grade p: t | _ Fonction Actes
BIANCHI Victoria Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
CARDONA Cécile Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DE SOUSA Jennifer Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
D'HAUWERS Valmont Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DONADIEU Stéphanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
OLLIVIER Myriam Contractuelle Gestionnaire Chorus Certification du service fait
PINAREL Séverine Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
BIO Audrey Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
RONDEL Franck Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
SEVE Stéphanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
FONTI Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
CAZABAN Myriam Vacataire Gestionnaire Chorus Certification du service fait
RIGAUD Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-09-18-00002 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - certification du service fait par le pôle Chorus 172