TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-256
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-08-20-00003 - Arrêté du 20 Août 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(prélèvement) et du
réseau d'eau potable (23 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-08-20-00003
Arrêté du 20 Août 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du
milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-20-00003 - Arrêté du 20 Août 2025 réglementant temporairement l'usage de
l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable 3
dnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 20 août 2025réglementant temporairement I'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)et du réseau d'eau potableLe préfet du Tarn,Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur SébastienSIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur SébastienSIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l''Agout ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassindu Girou du 27 septembre 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation Unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le coursd'eau du Rance et ses affluents ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le coursd'eau de l'En Guibaud et ses affluents ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le coursd'eau du Bagas et ses affluents ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le coursd'eau de l'Assou et ses affluents ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le coursd'eau de l'Agros et ses affluents ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ;Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2025-06-23-00002 du 23 juin 2025 réglementant pour lacampagne 2025 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse ;Vu l'avis favorable du comité de suivi opérationnel du 19 août 2025 concernant notammentl'abaissement du débit d'objectif à la station de Villemur sur Tarn ;Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du départementen référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 ;Considérant que le soutien d'étiage mis en place depuis les retenues des Saint-Peyres et de la Bancaliéne permet pas de maintenir un débit à hauteur du débit d'objectif d'étiage sur la station deVillemur-sur-Tarn ;Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage ne permettent pas de garantir lerespect des débits d'objectif d'étiage jusqu'à la fin de la période de soutien d'étiage, en l'absencede précipitations significatives ;Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'unplan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn prévoit dans son article 11.2 - réalimentation descours d'eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de mise en œuvre d'unabaissement d'objectif de soutien d'étiage ;Considérant que ce même article permet, dans la circonstance de l'abaissement à 80 % du débitd'objectif sur la station de suivi de Villemur-sur-Tarn, la mise en place de restrictions niveau alertesur les zones d'alerte relatives aux principaux axes réalimentés associés à ce point nodal a savoir larivière Tarn, l'Agout, le Thoré, l'Arn et le Dadou ;Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'unplan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet une adaptation des mesures derestriction sous réserve de respecter le niveau d'alerte ;Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un pland'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont étéatteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 17.3de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures delimitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sontréunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations deréférence ;
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Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessairespour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubritépublique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-bassins versants du Tarn et de l'Aveyron ;Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1" - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturelArticle 1.1 - DécisionIl est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci-après (cf annexe 1 et 2):
dal Libellé de la zone d'alerte se Depuis le ResttonsAgout76_81_0007 | Agout non réalimenté et ses affluents Vigilance 05/07/202576_81_0008 Affluents de l'Agout moyen 02/08/202576_81_0009 Agout moyen 23/08/2025 Vigilance76_81_0010 Agout réalimenté 23/08/2025 Vigilance76_81_0011 Affluents de l'Agout aval Alerte renforcee 16/08/2025 | Ale |Aveyron76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 05/07/202576_81_ 0037 Petits affluents de l'Aveyron aval 19/07/2025Cérou76_81_0033 Le Cérou réalimenté Vigilance 05/07/202576_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les 19/07/2025affluents du CérouDadou76_81_0014 Dadou réalimenté 23/08/2025 Vigilance
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die Libellé de la zone d'alerte dass Depuis le Restieuions76_81_0015 | Dadou non réalimenté et ses affluents 19/07/2025Sor76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les affluents 16/08/2025du Sor76_81_0017 Sor réalimenté Vigilance 05/07/2025Tarn76_81_0001 Tarn médian Vigilance 05/07/202576_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Te CG eget) 23/08/2025 | Alerte76_81_0003 Tarn moyen réalimenté 23/08/2025 Vigilance76_81_0004 Affluents du Tarn moyen 12/07/202576_81_0005 Tarn aval réalimenté 23/08/2025 Vigilance76_81_0006 Affluents du Tarn aval 05/07/2025Tescou76_81_0018 Tescou non réalimenté 05/07/2025Thoré76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs 16/08/2025affluents76_81_0013 Thoré réalimenté 23/08/2025 VigilanceVère76_81_0031 La Vère réalimentée Vigilance 05/07/202576_81_0030 La Vère non-réalimentée et tous les Crise 26/07/2025affluents de la VèreViaur76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 05/07/202576_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance 05/07/202576_81 0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les 16/08/2025affluents du ViaurPetits bassins versants76_81_0019 Agros 23/07/202576_81_0020 Assou 13/08/202576_81_0021 Bagas 13/08/2025
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die Libellé de la zone d'alerte dass Depuis le Restieuions76_81_0022 Bernazobre 26/07/202576_81_0023 Ardial (En Guibaud) 06/08/202576_81_ 0024 Dourdou de Camarès amont 09/08/202576_81_0025 Rance 23/08/2025 | Alerte renforcée |76_81 0026 Durenque 16/08/202576_81_0027 Girou Tara TM 19/07/202576_81_0028 Affluents Aude médian Ver SO eye) | 02/08/202576_81_0029 Fresquel eC ie! 16/08/2025Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 duprésent arrêté.La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultablessur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturelArticle 2.1 - Ressources concernées par les limitationsLes dispositions de l'article 1° s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :les bassins versants et cours d'eau désignés,leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartementaldu 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,à l'utilisation des eaux pluviales collectées a partir de surfaces imperméabilisées et stockéesdans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans descuves) ;à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 - SectorisationLes mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues auxarticles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalitéssuivantes :
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Niveau de gravité Modalité de restrictionPrélevements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures audimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures aulundi 8 heures.Prélevements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures aujeudi 20 heures.Niveau 3 - 100% Interdiction totaleCrise
Article 2.3 - Irrigation collective - AménagementsLes ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesurespermettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'aprèsvalidation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraichage, Horticulture et irrigation localisée - AménagementsConcernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", lescontraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans lesmêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localiséecomme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Niveaux de gravitéModalités Alerte renforcéeAgricultureCultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre Interdiction entre13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00Toutes cultures en Interdiction entre Interdiction entre Interdiction totalegoutte-a-goutte ou 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00micro aspersion
Article 2.5 - Arrosage gravitaireL'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles a partir des cours d'eau visé à l'article 1er etde leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenuesLes prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, Moulins ...) placéesen dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1" juin.
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Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme unsystème d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant faitl'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à lalimite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.Article 2.7 - Les usages prioritairesL'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictionssuivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous-bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les particuliers,entreprises et collectivitésArticle 3.1 : DéfinitionOn entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eauxsouterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappesd'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu ycompris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas généralLes mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :coursd'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappesdéconnectées).Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4- Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour lesparticuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricolesLe présent arrêté n'emporte aucune restriction des usages issus du réseau d'alimentation en eaupotable.Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eaupotable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que lacommune est soumise à restriction sur les milieux naturels.De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits -moyens spécifiques - ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.A titre d'information, les restrictions prévues par les autorités municipales suivantes sont en vigueur :
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Code Libellé de la Date Nature des restrictionsINSEE commune d'effet81115 LABASTIDE Arrêté Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, deROUAIROUX | Municipal |l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains dedu 11 août |loisirs et du remplissage des piscines privées.2025 Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h enjournéeEn ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installationsclassées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté deprescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection del'environnement (ICPE)Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvementd'eau total annuel est supérieur a 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif auxmesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommationd'eau des ICPE.Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoralréglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selonarticle 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eauxsouterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installationest le niveau le plus élevé.Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul desprélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eauxsuperficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté"sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont lecas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou lesprescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que sonannexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d'eauEn cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehorsde la période d'étiage sauf :si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence deprélèvements d'origine anthropique,pour des raisons de sécurité,
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si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définirles modalités et périodes d'intervention.Article 7 - Durée et validité
xXLes mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 23 août 2025 à08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 sauf abrogation.Article 8 - AbrogationL'arrêté préfectoral du 13 août 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 9 — PublicitéLe présent arrêté est :publié :au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,adressé au maire de chaque commune concernée pour :affichage pour une durée d'un mois,tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,transmis au préfet coordonnateur de bassin.Article 10 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant dugroupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Albi, le 20 août 2025 Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,
Maxime CUENOTDélais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Annexe 1: zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restrictionAnnexe 1 bis : carte des zones d'alertes du département du TarnAnnexe 2: liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le milieuet des usages pour les particuliers, entreprises et collectivitésAnnexe 3: liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseaud'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitantsagricolesAnnexe 4: tableau des mesures de restrictions par usage
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=nPREFETDU TARNLibertéEgalité :Fraternité
76_81_0006 Crise76_81_0015 Crise76_81_0016 Crise76_81_0018 Crise76_81_0019 Crise76_81_0020 Crise76_81_0021 Crise76_81_0022 Crise76_81_0023 Crise76_81_0025 Crise76_81_0030 Crise76_81_0032 Crise76_81_0035 Crise76_81_0037 Crise76_81_0002 Alerte renforcée76_81_0011 Alerte renforcée76_81_0027 Alerte renforcée76_81_0028 | Alerte renforcée76_81_0029 | Alerte renforcée76_81_0003 Alerte76_81_0004 Alerte76_81_0005 Alerte76_81_0008 Alerte76_81_0009 Alerte76_81_0010 Alerte76_81_0012 Alerte76_81_0013 Alerte76_81_0014 Alerte76_81_0024 Alerte76_81_0026 Alerte
Zones d'alerte sécheresse - niveaux de restriction et points de contrôles -23 août 2025
JOUQUEVIEL,76_81_0035ee. 76_81_0037 RERO BOURAOUNC ES22am ISAINTEMARTIN]A AS VASE 76_81_0035SAINTSMICHEL terete IUE/SEGURI76_81_0037 TALMAY RAG} àgag 76_81_0037 enr ae Tha CriseEE ons(SURYCIELN 76_81_0032 TA Cort LASSE) [| Alerte renforcée[AMARENS} ICRESPIN]MI HAVE * de 76_81_0032 [| AlerteSAINTS76_81_0037 76_81_0030 ieme PM] VigilanceAYSAUZTERE MA RUY,CELSI) CIRGUEM | ASSACBERENSC RÇOURRIS
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IMONT/DURAUSSE; ARTHES IN SAINT.
(MONT, GAILLARD)BEAUVAIS LISLE/SUR TARNSURSTIESCOU)ATAURIAC]
TE SEQUESTRE2 LE FRAY SSE CURVA LES76_81_002576_81_ 0003} MERECARLUS SALES VILLEFRANCHEROUFFIAC 76 81 0004 FREJAIROLLES D'ALBIGEOIS]IMONTIVALE! AUSSAC.FENOLS 76_81_0020ORBAN DENAT? FauenASGRAISSES) (LEIMASNAU}[MASSUGUIES}76-81-0019 FFECOUFOULEUX _ = tomesNES ÊTERRE DE BANCALIE) À76 81 EX 76_81_0015 76_81_0015 ABOUT ARIEON 76_81_0015 "=76_81_0014 Sd | J76_81_0006 VENES)
RABASTENS 'MONTANS N76_81_0006 CADALEN TERSROQUEMAURE! LOUPIAC
SAINT-SALVIDEZCARCAVES
ICABANES MISSECLE§ BROUSSE GIOUNET:T'AUTIREC]76_81_0021 SAINT-JEAN— MONTPINIER GE VALS ESPERAUSSES76_81_0008 2351576_81_0011_'SenaMARZENS} Ta VABOULBENE, ROQUECOURBI[BELCASTEL \ nr 76_81LLEULATR MiVIERS| [PRATIVIELN Àg a 76_81_0011 zMONTCABRIER, ROQUEVIDAD GUNESveus Seve, 76_81_0008VILLENEUVEMAURENS 76_81_0011LES-TAVAURSCOPONTET 81 0027 76_81_0023LEGIENE PUYLAURENS)(CUQ;TOULZA, 76_81_0026LAGARRIGUE BOISSEZONCAMBOUNES',76_81_0011 LD L'ASFAILLADESLE RIALET76_81_0016 su AYRINwo ZA 76_81_0013 AUGMONTEL kMOUZENS LESCOUTS EEE LE VINTROU?PUECHOURSL T'EMPAUTI PONT-DE-LARNTBUAN} 76_81_0022 à(PALLEVILLE BOBi :BOUT-DU-PONT|UAGARDIOLLE: 'AUSSILLON DE-LARN 76_81_0012 ROUAIROUXESCOUSSENSAIGUEFONDE LABASTIDE,ROUAIROUX76_81_0016 MAZAMET SAINT-AMANSSOULT SAUVETERRESOREZE 76_81_0028 aea ALBINEDUREORT) 76_81_0028uraga | LES'CAMMAZES}76_81_0029
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Annexe 1 bis : Carte des zones d'alertes pour l'irrigation agricole dans le département du Tarn
Direction départementaleE 3 des territoiresPRÉFETDU TARNLibertéFrarerite 76_81_0037 76 81 0035Affluents de Affluents du\Viaurl'Aveyron aval
761811003276_81_0036 CérounontréalimentéAveyron aval et 'sesiaffluentse76810030Vère non réalimentéeet ses affluents76_81_0031Vère réalimentée
7618140018 QjTescou/nonréalimenté Oe
76_81_0003 76_81_0004Tarn moyen Affluents'dusTarn76-81-0006 réalimenté moyenAffluents duiTarn 76 81/0020ered 'Assou
7681#0019Agros76_81_0005 Q eeTarn aval réalimenté e.
76_81_0010|Agout réalimenté|be 76_81_0011———_——_— Affluents de l'Agout76_81_0014 A 76_81_0021|Dadou réalimenté Bagas
7681-0027 76-51-0023 ;Girou Ardial (En Guibaud)
76-81-0022Bernazobre
76_81_0017Sor réalimenté 76=81 £0016Sor-non réalimentéet ses affluents
76_81_0029 76_81_0028Lé\Fresquel' |Affluents de l'AudemédianeSERES / BRE - om - mai 2023 - W:\Eau_Risques\Eau\Etiage\Z_SIG\230512 QGS SQL CNE ZA.QGZ
76_81_0034Viaur aval|réalimenté76_81_0038|Viaur amontréalimenté
76_81_0033Cérou réalimenté76_81_0001Tarn médian76_81_0002Affluents RD du Tarnmédian
76_81_0025Rance
76_81_0015Dadou non réalimentéet ses'affluents
76_81£0008Affluents dell'Agoutmoyen 76181*0007.Agout non/réalimentéet'ses affluents
76_81_002476_81_0026 Dourdou de CamarésDurenque amont
76_81_0009Agout moyen
76_81_0013O 76£81_0012Thoré réalimentéThorélet/Arn nonréalimentés etleursaffluents
A3
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Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usagedepuis le milieu naturel
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81001 AGUTS Alerte renforcée81002 AIGUEFONDE Alerte81003 ALBAN Crise81004 ALBI Alerte81005 ALBINE Alerte81006 ALGANS Alerte renforcée81007 ALOS Crise81008 ALMAYRAC Crise81009 AMARENS Crise81010 AMBIALET Crise81011 AMBRES Crise81012 ANDILLAC Crise81013 ANDOUQUE Vigilance81014 ANGLES Alerte81015 APPELLE Alerte renforcée81016 ARFONS Alerte renforcée81017 ARIFAT Crise81018 ARTHES Alerte81019 ASSAC Alerte81020 AUSSAC Alerte81021 AUSSILLON Alerte81022 BANNIERES Alerte renforcée81023 BARRE Crise81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Crise81025 BELCASTEL Alerte renforcée81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte81027 BELLESERRE Crise81028 BERLATS Alerte81029 BERNAC Alerte81030 BERTRE Alerte renforcée81031 BEZ (LE) Alerte81032 BLAN Vigilance81033 BLAYE-LES-MINES Crise81034 BOISSEZON Alerte81035 BOURNAZEL Crise81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Alerte81037 BRASSAC Alerte81038 BRENS Alerte81039 BRIATEXTE Crise81040 BROUSSE Crise81041 BROZE Crise81042 BURLATS Alerte81043 BUSQUE Crise81044 CABANES Alerte renforcée
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81045 CABANNES (LES) Vigilance81046 CADALEN Crise81047 CADIX Alerte81048 CAGNAC-LES-MINES Vigilance81049 CAHUZAC Crise81050 CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée81051 CAHUZAC-SUR-VERE Vigilance81052 CAMBON D'ALBI Alerte81053 CAMBOUNES Alerte81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise81055 CAMMAZES (LES) Alerte renforcée81056 CAMPAGNAC Crise81058 CARBES Alerte renforcée81059 CARLUS Alerte81060 CARMAUX Vigilance81061 CASTANET Crise81062 FONTRIEU Alerte81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Crise81065 CASTRES Alerte81066 CAUCALIERES Alerte81067 CESTAYROLS Vigilance81068 COMBEFA Crise81069 CORDES-SUR-CIEL Vigilance81070 COUFOULEUX Alerte renforcée81071 COURRIS Alerte81072 CRESPIN Vigilance81073 CRESPINET Alerte81074 CUNAC Alerte81075 CUQ-LES-VIELMUR Crise81076 CUQ-TOULZA Alerte renforcée81077 CURVALLE Crise81078 DAMIATTE Alerte renforcée81079 DENAT Crise81080 DONNAZAC Crise81081 DOURGNE Crise81082 DOURN (LE) Crise81083 DURFORT Vigilance81084 ESCOUSSENS Alerte renforcée81085 LACAPELLE-ESCROUX Alerte81086 ESPERAUSSES Alerte81087 FAYSSAC Crise81088 FAUCH Crise81089 FAUSSERGUES Crise81090 FENOLS Alerte81092 FIAC Alerte renforcée81093 FLORENTIN Alerte81094 FRAISSINES Alerte81095 FRAUSSEILLES Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81096 FRAYSSE (LE) Crise81097 FREJAIROLLES Crise81098 FREJEVILLE Alerte renforcée81099 GAILLAC Crise81100 GARREVAQUES Vigilance81101 GARRIC (LE) Crise81102 GARRIGUES Alerte renforcée81103 GIJOUNET Alerte81104 GIROUSSENS Crise81105 GRAULHET Crise81106 GRAZAC Crise81108 ITZAC Crise81109 JONQUIERES Crise81110 JOUQUEVIEL Crise81111 LABARTHE-BLEYS Vigilance81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte81114 LABASTIDE-GABAUSSE Crise81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Alerte81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Alerte renforcée81117 LABESSIERE-CANDEIL Crise81118 LABOULBENE Crise81119 LABOUTARIE Crise81120 LABRUGUIERE Alerte renforcée81121 LACABAREDE Alerte81122 LACAPELLE-PINET Crise81123 LACAPELLE-SEGALAR Crise81124 LACAUNE Crise81125 LACAZE Crise81126 LACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée81127 LACROISILLE Alerte renforcée81128 LACROUZETTE Alerte81129 LAGARDIOLLE Crise81130 LAGARRIGUE Alerte81131 LAGRAVE Alerte81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise81133 LAMILLARIE Crise81134 LAMONTELARIE Alerte81135 LAPARROUQUIAL Crise81136 LARROQUE Crise81137 LASFAILLADES Alerte81138 LASGRAISSES Crise81139 LAUTREC Crise81140 LAVAUR Alerte renforcée81141 LEDAS-ET-PENTHIES Crise81142 LEMPAUT Vigilance81143 LESCOUT Vigilance81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte81145 LISLE-SUR-TARN Crise81146 LIVERS-CAZELLES Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81147 LOMBERS Crise81148 LOUBERS Crise81149 LOUPIAC Alerte81150 LUGAN Alerte renforcée81151 MAGRIN Alerte renforcée81152 MAILHOC Crise81154 MARNAVES Vigilance81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte81157 MARZENS Alerte renforcée81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Crise81159 MASSAC-SERAN Alerte renforcée81160 MASSAGUEL Crise81161 MASSALS Crise81162 MAURENS-SCOPONT Alerte renforcée81163 MAZAMET Alerte renforcée81164 MEZENS Crise81165 MILHARS Crise81166 MILHAVET Crise81167 MIOLLES Crise81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Crise81169 MISSECLE Alerte renforcée81170 MONESTIES Crise81171 MONTANS Alerte81172 MONTAURIOL Crise81173 MONTCABRIER Alerte renforcée81174 MONTDRAGON Crise81175 MONTDURAUSSE Crise81176 MONTELS Crise81177 MONTFA Crise81178 MONTGAILLARD Crise81179 MONTGEY Alerte renforcée81180 MONTIRAT Crise81181 MONTPINIER Crise81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise81183 MONT-ROC Crise81184 MONTROSIER Crise81185 MONTVALEN Crise81186 MOULARES Crise81187 MOULAYRES Crise81188 MOULIN-MAGE Crise81189 MOUZENS Alerte renforcée81190 MOUZIEYS-TEULET Crise81191 MOUZIEYS-PANENS Vigilance81192 MURAT-SUR-VEBRE Crise81193 NAGES Vigilance81195 NAVES Crise81196 NOAILHAC Alerte81197 NOAILLES Crise81198 ORBAN Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81199 PADIES Crise81200 PALLEVILLE Vigilance81201 PAMPELONNE Vigilance81202 PARISOT Crise81203 PAULINET Crise81204 PAYRIN-AUGMONTEL Alerte81205 PECHAUDIER Alerte renforcée81206 PENNE Crise81207 PEYREGOUX Crise81208 PEYROLE Crise81209 PONT-DE-L'ARN Alerte81210 POUDIS Vigilance81211 POULAN-POUZOLS Crise81212 PRADES Alerte renforcée81213 PRATVIEL Alerte renforcée81214 PUECHOURSI Alerte renforcée81215 PUYBEGON Crise81216 PUYCALVEL Crise81217 PUYCELSI Vigilance81218 PUYGOUZON Crise81219 PUYLAURENS Alerte renforcée81220 RABASTENS Crise81221 RAYSSAC Crise81222 REALMONT Crise81223 RIALET (LE) Alerte81224 RIOLS (LE) Crise81225 RIVIERES Alerte81227 ROQUECOURBE Crise81228 ROQUEMAURE Crise81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée81230 ROSIERES Vigilance81231 ROUAIROUX Alerte81232 ROUFFIAC Alerte81233 TERRE-DE-BANCALIE Crise81234 ROUSSAYROLLES Crise81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Crise81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée81237 SAINT-AMANCET Crise81238 SAINT-AMANS-SOULT Alerte81239 SAINT-AMANS-VALTORET Alerte81240 SAINT-ANDRE Alerte81242 SAINT-AVIT Crise81243 SAINT-BEAUZILE Crise81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Vigilance81245 SAINT-CHRISTOPHE Crise81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Vigilance81247 SAINT-CIRGUE Alerte81248 SAINT-GAUZENS Crise81249 SAINTE-GEMME Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Crise81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRES Crise81252 SAINT-GERMIER Crise81253 SAINT-GREGOIRE Alerte81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Vigilance81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Alerte renforcée81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Crise81257 SAINT-JUERY Alerte81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Crise81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Crise81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Alerte renforcée81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Vigilance81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Crise81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Crise81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Crise81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Crise81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Crise81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Alerte81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Alerte renforcée81271 SAINT-SULPICE Alerte renforcée81272 SAINT-URCISSE Crise81273 SAIX Crise81274 SALIES Alerte81275 SALLES Vigilance81276 SALVAGNAC Crise81277 SAUSSENAC Crise81278 SAUVETERRE Alerte81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Crise81280 SEGUR (LE) Crise81281 SEMALENS Vigilance81282 SENAUX Crise81283 SENOUILLAC Crise81284 SEQUESTRE (LE) Alerte81285 SERENAC Alerte81286 SERVIES Alerte renforcée81287 SIEURAC Crise81288 SOREZE Vigilance81289 SOUAL Crise81290 SOQUEL Crise81291 TAIX Crise81292 TANUS Vigilance81293 TAURIAC Crise81294 TECOU Crise81295 TEILLET Crise81297 TERSSAC Alerte81298 TEULAT Alerte renforcée81299 TEYSSODE Alerte renforcée81300 TONNAC Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte81302 TREBAN Crise81303 TREBAS Alerte81304 TREVIEN Crise81305 VABRE Crise81306 VALDERIES Vigilance81307 VALDURENQUE Alerte81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Crise81309 VAOUR Crise81310 VEILHES Alerte renforcée81311 VENES Crise81312 VERDALLE Crise81313 VERDIER (LE) Vigilance81314 VIANE Crise81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Crise81316 VIEUX Vigilance81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Crise81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Crise81320 VINDRAC-ALAY RAC Vigilance81321 VINTROU (LE) Alerte81322 VIRAC Crise81323 VITERBE Alerte renforcée81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise81326 SAINTE-CROIX Crise
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Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usagedepuis le réseau d'eau potableCode Libellé de la Date Nature des restrictionsINSEE commune d'effet81115 LABASTIDE Arrêté Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, deROUAIROUX | Municipal |l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains dedu 11 août |loisirs et du remplissage des piscines privées.2025Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h enjournée
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, mêmesi la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune estsoumise à restriction sur les milieux naturels.De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits -moyens spécifiques - ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.
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ANNEXE 4 (1/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Ressource concernéeUsagers | Par l'usage*Milieux naturels es = 7 re aE = oe nageP= Particulier, anus Préciser dans Réseau Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiageE= Entreprise, 3 les AC le milieu | yaimertationC= Collectivité, (ESU/ESO) et lesA= Exploitant agricole compartiments en eau potableconcemés[(PleE[cTA] Vigilance 1 Alerte Alerterentorcée DC1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semainedes prélèvements agricoles des prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont | (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sans déjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 25% du temps ou débits de | passer sous le seuil de 50 % du temps ou débits deprélèvement) prélèvement)EvOU EvOU* 4 é . 4 éInformation via communiqué de presse Réduction de 30 % en volume ou en temps Réduction de 50 % en volume ou en tempsIrrigation agricole des cultures + (de 13h00 à 20h00) (de 08h00 à 20h00) à gs(sauf prélèvements à partir de Information de l'OUGC ou de la chambre EvOu centres EvOu sce: Interdiction des prélèvements _x | retenues de stockage déconnectées** cui oui d'agriculture de la Lozère Pour les ASA et structures collectives : Pour les ASA et structures collectives : Sauf adaptations de restrictions moins strictesde la ee 6h eal g + réduction de 30 % en débit (cf article 16) Réduction de 50 % en débit (cf article 16) prévues dans l'arrêté cadre (cf article 18)a ate nn EE £ i t/Ou t/Ou +en période d'étage) Toute mesure'¢ anticipation Propose. par! QUSE Pour les cas particuliers du maraichage, de Pour les cas particuliers du maraichage, de Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCou la chambre d'agriculture de la Lozére ANR 5 siete ts ae PNR 5 seen te al'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée l'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) : (goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps (cf article 17) En temps (cf article 17)EtOu Et/OuPour les tours d'eau organisés : Pour les tours d'eau organisés :30 % en débit (tours d'eau organisés) 50 % en débit+ +Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCArrosage desx x x x jardins potagers oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 10h00 a 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses,Jardins dapinencareas des interdiction totalesens ; , , ss scarce se à (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 àx x x x a ears li eae oul oul Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plusFR: J Sig. qual strictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable)gérés par des collectivités : restrictionspplicables aux jardins potagers) Interdiction totaleie à ä Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ouInterdiction de 8h00 à 20h00 4 zh cn Ë. Arrosage des Interdiction de 13h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois intemational : interdiction de 8h00 à 20h00,terrains de sport (y compris aires : par semaine arrosage possible de 20h00 a 8h00, limité à 2 foisx X x Xx £ co a corres oui oui Information via communiqué de presse Un registre de prélèvement devra être rempli & par semaine, Se d'eau potableq mo ae circuits vtt) hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être rempli +' hebdomadairement pendant la période d'étiage. 5 eis: à ,Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.Interdiction d'arroser les terrains de golfInterdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui peuvent être arrosésde 8h00 à 20h00 à l'exception des greens et des départs entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eauArrosage des golts Réduction de | vation hebdomadaire d'eau [Réduction de ration hebdomadaire a Sex | X (conformément à l'accord cadre golf oui oui Information via communiqué de presse seucon ge. a censommea on epcomaraire:ceau hecucion dela consomme on epcomaraieceaul . 3 en; Réduction de la consommation hebdomadaire d'eauet environnement 2019-2024) + A d'au moins 70 %Un registre de prélèvement devra être rempli Un registre de prélèvement devra être rempli +hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.x x x x Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.2 - Lavage et nettoyage Information via communiqué de presse intemiction Interdiction totalex x 9 x Lavage de véhicules et engins oui oui Atichade oblidatoirede l'arrêté de viallancé:ou:du sauf avec un système de recyclage de l'eau Sauf impératif sanitairenautiques par les professionnels g rani ué de pain (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en4 P Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur" Lavage de véhicules et engins sui Bui Information via @ommunique da presse Interdiction totalenautiques privés chez les particuliers 4 PI Sauf impératif sanitaire
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l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable 25
ANNEXE 4 (2/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de |'étiage
réseau hydrographique
Xx x x x ne tee Dean oui oui Information via communiqué de presse interdiction interdiction totals: ppt a BI Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaireimperméabilisées3 - Loisirs Interdiction totalesauf remise à niveauXx Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse et Interdiction totalepremier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potablex x x x Remplissage de piscines accueillant du oui oui Information via communiqué de presse | Interdiction totale saufremise à niveaupublic Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totaleRappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " // est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux defi peg ; : vidange des bassins de natation.x | x | x : ÿ aVidange de piscines oul oul Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à que les téristdes ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesdérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."Alimentation des fontaines publiques . . . . oo, Lex x x Et privées d'ornement en circuit ouvert oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totalex x . Navigation fluviale aa) sn Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigationg l Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesFonctionnement des douches de plages ï F 2 7 a ssx x x et tout autre dispositif analogue oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totaleorpaillage a FA mot Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des Interdiction systématique du piétinement du litx x Xx pra : A oui sans objet Information via communiqué de presse fédérations sportives) a définir dans les arrétés départementaux de restriction temporaire illéJlésibèrges pouvantavols un Impacteur (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés) (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés)les milieux aquatiques g g g g4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au processSensibiliser les exploitants ICPE (pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).Exploitation des installations classes ae feconcniegioay = Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportéesx | x | x | pourla protection de l'environnement oui oui p Pi lodiopdratin de nef g " P P(ICPE) oo _ (exemple d'opération de nettoyage grande eau)Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette périodelstallätions de sroduction alslacuicits sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*TM, les ouvrages dont le règlement d'eau ou le titre de concession le prévoient ou lesx x X soloed hydraulique oui sans objet ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétentsL'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisonstechniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,Gianouvresdesvennes sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :x x x d'installations hydrauliques oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,y a - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, àl'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.Remplissage des plans d'eau saufretenues destinées à l'AEP et retenues ' à 4 i ie 5 ; = ee a SC Fi à ; gix x x x participant au soutien d'étiage dont oui oui Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.l'arrêté d'autorisation le permet5 — Rejets dans le milieu naturel| xX |X |X] xX Vidanige totale de plans d'eau vers le | oui sans objet | | Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Ressource concernée
Par l'usage*
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Milieux naturels
Préciser dans
les AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-20-00003 - Arrêté du 20 Août 2025 réglementant temporairement l'usage de
l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable 26