CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-212
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2024-07-04-00003 - Décision n°2024.114 portant délégation de signature
- CH Falaise - Pôle gériatrique (2 pages) Page 3
14-2024-07-01-00008 - Décision n°2024.115 relative aux gardes de direction
(2 pages) Page 6
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-07-19-00005 - Décision n°2024.95 portant délégation de signature -
GHT - Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers (2 pages) Page 9
14-2024-07-19-00006 - Décision n°2024.96 portant délégation de signature -
GHT - Centre Hospitalier de Pont-l'Eveque (2 pages) Page 12
14-2024-06-19-00006 - Décision n°2024.98 portant délégation de signature -
GHT - Centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux (3 pages) Page 15
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Centre hospitalier de Falaise
14-2024-07-04-00003
Décision n°2024.114 portant délégation de
signature - CH Falaise - Pôle gériatrique
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-07-04-00003 - Décision n°2024.114 portant délégation de signature - CH Falaise - Pôle gériatrique 3
Décision 2024-114Page 1 sur 2<=/ DIRECTION COMMUNEC HÜ CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection déléquée du pôle gériatriqueN° 2024-114Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise, soussigné,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique etmodifiants certaines dispositions de ce code,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux Etablissements de Santé (M21) et les textes modificatifs,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1°" septembre 2022,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 avril 2024 nommant Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFredéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1¢" avril 2024,
DECIDEArticle 1Délégation permanente est donnée à Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur, dans la limite des attributions relevant de sa direction, tous actes,attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR est notamment autorisé à signer :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des professionnels placéssous son autorité ;- les actes concernant la création et le fonctionnement des régies pour la partie médico-sociale du Centre Hospitalier deFalaise ;- tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-07-04-00003 - Décision n°2024.114 portant délégation de signature - CH Falaise - Pôle gériatrique 4
Décision 2024-114Page 2 sur 2Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis a monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 4 juillet 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte Fleurie ,Directeur- de l'établissemeNormandie Centre
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Frédéric VARNIER
port du GHT
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Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-07-04-00003 - Décision n°2024.114 portant délégation de signature - CH Falaise - Pôle gériatrique 5
Centre hospitalier de Falaise
14-2024-07-01-00008
Décision n°2024.115 relative aux gardes de
direction
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-07-01-00008 - Décision n°2024.115 relative aux gardes de direction 6
Décision 2024-115Page 1 sur 2= DIRECTION COMMUNEC HÙ CHU de Ca!en NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN° 2024-115Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du1° septembre 2022,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaiseà compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général aux administrateursde garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint ;madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Anne BON-LEGENTIL, cadre supérieur de santé ;madame Géraldine BROCQ, directrice des soins ;madame Jennifer DIOT, cadre supérieur de santé ;monsieur Pierre GILBERT, directeur adjoint ;madame Hélène GOBE, directrice adjointe ;madame Stéphanie GOMET, faisant fonction de cadre supérieur de santé ;monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint ;monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint ;monsieur Théo PIOLIN, directeur adjoint.
VVVVVVVVVVY
Article 3 : dispositions relatives aux actes déléquésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par le directeur généralsont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :de l'exercice du pouvoir de police au sein de I'établissement ;de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;de 'admission des patients ;du séjour des patients ;de la sortie des patients ;de la sécurité des personnes et des biens ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; W
YVVVVVVVVYde la gestion des personnels ;
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-07-01-00008 - Décision n°2024.115 relative aux gardes de direction 7
Décision 2024-115Page 2 sur 2> _ des dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;> _ des requisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.Article 4 : Signature des cadres de santé pour transport de corps avant mise en bièreDélégation de signature est donnée aux cadres de santé, présents le week-end et les jours fériés au Centre Hospitalier de Falaise, dontles noms figurent ci-après pour compléter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise enbière.Nom des cadres :- madame Flavie GAUTIER-AZE ;- madame Chantal BRULE ;- madame Virginie CREVEL ;- madame Graziella COLOMBE ;- _ madame Séverine DUFOUR ;- madame Charlène DUVAL ;- madame Maud FOURNOLS ;- — madame Mathilde GIBEAU ;- madame Sylvie GLAIS ;- madame Mathilde GOBBE ;- madame Héléne GUILLEMOT ;- _ Madame Florence JEANNIN ;- madame Cindy LESAGE ;- Madame Virginie LESAGE-URRUCHI ;- — monsieur Bruno MERIAU ;- madame Valérie RIVAL ;- madame Barbara ROUYER :- _ monsieur Philippe ROUX ;- _ madame Delphine SAUSSAIS ;- madame Carole VILLEDIEU.
Article 5 : Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques,et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficuité sérieuse ou pressentie, ou situationparticulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 : DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7 : Effet de la publicitéLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au seinde l'établissement.
Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait, le 1" juillet 2024,
Le directeur gîénéral du CH en Normandie, du Centrehospitalier de Falaise entre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur de I Issement support du GHT Normandie Centre,
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-07-01-00008 - Décision n°2024.115 relative aux gardes de direction 8
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-07-19-00005
Décision n°2024.95 portant délégation de
signature - GHT - Centre Hospitalier Marescot de
Vimoutiers
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00005 - Décision n°2024.95 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier Marescot de Vimoutiers 9
Normandie Centre ) |
Décision N° 2024.95Page1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION N°2024.95 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Marescot de VimoutiersLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7, L.6143-7,D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arréte de la Directrice Générale de 'ARS de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant ia convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame NathalieJEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Perrine JORET-DESCOUT, en date du 15 décembre 2017,Vu le décret nommant Monsieur Frédéric VARNIER, Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire Caen Normandie, en date du 29 avril 2019DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation desmarchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du code de la Commande Publique.- les « bons de commande » émis auprés d''une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.à :Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers (pour 'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00005 - Décision n°2024.95 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier Marescot de Vimoutiers 10
Normandie Centre )
medicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie JEZEQUEL,délégation est donnée à madame Isabelle CHESNOT, attachée d'administration hospitalière.
Décision N° 2024.95Page 2/ 2
à :Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Perrine JORET-DESCOUT,délégation est donnée à madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe.Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, deI'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresreglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prend fin lorsque I'un des délégataires ou le directeur de I'établissement supportchange.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, ettransmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette délégation est portée à la connaissance des tiers paraffichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Fait à Caen, le 19 juin 2024
Directeur Général du CHU CaenNormandie, 'Directeur de l'établisseGHTlNormand'ÆFrédéric VARNIER
support du
—
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00005 - Décision n°2024.95 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier Marescot de Vimoutiers 11
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-07-19-00006
Décision n°2024.96 portant délégation de
signature - GHT - Centre Hospitalier de
Pont-l'Eveque
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00006 - Décision n°2024.96 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier de Pont-l'Eveque 12
Décision N° 2024.96
Normandie Centre )
Page 1/2
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION N°2024.96 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de Pont-l'Evêque
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en datedu 1" juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire Normandie Centre,Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie àcompter du 15 mai 2019,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier de Pont-l'Evêque portant mise à disposition de madame Florence FORGET, endate du 15 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier de Pont-l'Evêque portant mise à disposition de madame Angelina LEFORT, endate du 11 avril 2018, DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passationdes marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier de Pont 'Evéque :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprés d'une centrale d'achat agissant en tantque « grossiste », sans limite de montant
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00006 - Décision n°2024.96 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier de Pont-l'Eveque 13
N O r m quuüemdenltçospgæredgeîri't:)Ê )
Décision N° 2024.96Page 2/2à :Madame Angelina LEFORT, adjoint des cadres hospitaliers au Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour 'ensemble des besoins de I'établissement hors médicaments et dispositifsmédicaux. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Angelina LEFORT, délégationest donnée à madame Stéphanie BARRERE, attachée d'administration contractuelle.à :Madame Florence FORGET, pharmacienne du Centre Hospitalier de Pont-l''Evêque pour lesdispositifs médicaux et médicaments. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madameFlorence FORGET, délégation est donnée à madame Angelina LEFORT, adjoint des cadreshospitaliers.Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, deI'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elieprend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actesadministratifs du département du Calvados.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de Pont-'Evéque et celui du CHU Caen Normandie, et transmiseau trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette délégation de signature est portée à la connaissance destiers par affichage au sein des établissements.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 19 juin 2024Directeur général du CHU CaenNormandie, ,Directeur de l'établisse port duGHT Normandi re
É
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00006 - Décision n°2024.96 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier de Pont-l'Eveque 14
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-06-19-00006
Décision n°2024.98 portant délégation de
signature - GHT - Centre Hospitalier Robert
Bisson de Lisieux
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-19-00006 - Décision n°2024.98 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier Robert Bisson de Lisieux 15
Décision N° 2024.98Page 1/3GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION N°2024.98 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Robert BISSON de LisieuxLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arrêté de la Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de Normandie, en datedu 1°" juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire Normandie Centre,Vu l''instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àI'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie àcompter du 15 mai 2019,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux en date du 15 décembre 2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de monsieur PatriceJEZEQUEL en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de mesdames les DocteursCéline CORBIN et Agnès BOBAY-MADIC en date du 15 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de madame AurélieCARSENTI en date du 8 septembre 2020,
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Hospitalier Robert Bisson de Lisieux 16
Normandie Centre )
Décision N° 2024.98Page 2/ 3DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passationdes marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque « grossiste », sans limite de montant.à :Madame Aurélie CARSENTI, adjointe des cadres du Centre Hospitalier de Lisieux (pourl'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En casd'empêchement de madame Aurélie CARSENTI, délégation est donnée à madame NoémieADELEE, technicien supérieur.à :Monsieur Patrice JEZEQUEL, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Lisieux (pourl'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En casd'absence ou d'indisponibilité de monsieur Patrice JEZEQUEL.à :Madame le docteur Céline CORBIN, pharmacien du Centre Hospitalier de Lisieux. En casd'absence ou d'indisponibilité de madame le docteur Céline CORBIN, délégation est donnéeà madame le docteur Agnès BOBAY-MADIC, monsieur le docteur Boris BOUREAU, àmadame le docteur Camille CASTEL, madame le docteur Aurélie CONSTANSBRUGEAIS et à monsieur le docteur Maxime DUCLOS, pharmaciens.Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseOu pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissementsupport change.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-19-00006 - Décision n°2024.98 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier Robert Bisson de Lisieux 17
Normandie Centre ) )
Décision N° 2024.98Page 3/3
Fait à Caen, le 19 juin 2024Directeur général du CHU CaenNormandie,Directeur de l'établissement support duGHT Normandie Centre °
/Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-19-00006 - Décision n°2024.98 portant délégation de signature - GHT - Centre
Hospitalier Robert Bisson de Lisieux 18