PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-482
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-06-30-00014 - Décision tarifaire n°11596 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASS ARERAM - 930027024
(3 pages) Page 3
75-2025-08-11-00009 - Décision tarifaire n°15308 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de L'EAM LES PETITES VICTOIRES -
750028938 (2 pages) Page 7
75-2025-08-11-00010 - Décision tarifaire n°15310 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de L'IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669 (3
pages) Page 10
75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
(5 pages) Page 14
75-2025-06-25-00016 - Décision tarifaire n°8057 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
LA COOPERATION FEMININE - 750832123

(3 pages) Page 20
75-2025-06-25-00014 - Décision tarifaire n°8223 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de
VAINCRE L'AUTISME - 750047052
(3 pages) Page 24
75-2025-06-25-00015 - Décision tarifaire n°8546 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528
(3 pages) Page 28
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-13-00004 - Arrêté n° 2025-01013 modifiant provisoirement
la circulation place de la Bourse à Paris Centre le 21 août 2025 (3 pages) Page 32
75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de
l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11
août 2025 (5 pages) Page 36
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-30-00014
Décision tarifaire n°11596 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00014 - Décision tarifaire n°11596 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
3
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°11596 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ARERAM - 930027024

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SUZANNE CORDES - 750690075

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MOZAIQUE - 750047383

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO ARERAM JEAN LOUIS CALVINO - 940690183


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS ARERAM (930027024), a été fixée à 5 798 261,52 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00014 - Décision tarifaire n°11596 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
4
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 5 798 261,52 € (dont 5 798 261,52 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 764 802,79 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 1 928 183,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO
ARERAM JEAN
LOUIS
CALVINO
785 210,35 2 320 064,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 168,61 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 191,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO
ARERAM JEAN
LOUIS
CALVINO
269,90 148,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
483 188,46 € (dont 483 188,46 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 828 685,25 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 828 685,25 €
(dont 5 828 685,25 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 764 802,79 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00014 - Décision tarifaire n°11596 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
5
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 1 928 183,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO ARERAM
JEAN LOUIS
CALVINO
815 634,08 2 320 064,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047383
SESSAD
MOZAIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 168,61 0,00 0,00 0,00
750690075
IME SUZANNE
CORDES
0,00 191,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940690183
IMPRO ARERAM
JEAN LOUIS
CALVINO
269,90 148,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
485 723,77 € (dont 485 723,77 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ARERAM 930027024) et aux
structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 30 juin 2025

Le Directeur Départemental

Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-30-00014 - Décision tarifaire n°11596 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS ARERAM - 930027024
6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-08-11-00009
Décision tarifaire n°15308 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de L'EAM LES
PETITES VICTOIRES - 750028938
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00009 - Décision tarifaire n°15308 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de L'EAM LES PETITES VICTOIRES - 750028938 7
REPUBLIQUEeee © DAserce Régional de Santépa Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°15308 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE L'EAM LES PETITES VICTOIRES - 750028938

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 17 juillet 2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/07/2006 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommé EAM LES
PETITES VICTOIRES (750028938) sise 21 R DU FAUBOURG ST ANTOINE 75011 Paris
11e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASAP (750021628) ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/08/2025 ;



DECIDE


Article 1er A compter du 01/09/2025, le forfait global de soins est fixé à 327 227,74 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible.




Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 27 268,98 €.

Soit un forfait journalier de soins de 125,86 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 202 6: 327 227,74 € (douzième applicable
s'élevant à 27 268,98€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 125,86 €
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00009 - Décision tarifaire n°15308 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de L'EAM LES PETITES VICTOIRES - 750028938 8
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Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASAP (750021628) et à l'établissement
concerné.



Fait à Saint-Denis, le 11 août 2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Léa CRIPPA
Signé



#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00009 - Décision tarifaire n°15308 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de L'EAM LES PETITES VICTOIRES - 750028938 9
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-08-11-00010
Décision tarifaire n°15310 portant fixation du prix
de journée pour 2025 de L'IME LES PETITES
VICTOIRES - 750021669
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00010 - Décision tarifaire n°15310 portant fixation du prix de journée pour
2025 de L'IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669 10
REPUBLIQUEFRANCAISE © DAserce Régional de SantéLiberté àÉgalité Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°15310 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2025 DE
L'IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 17 juillet 2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2005 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES PETITES VICTOIRES
( 750021669) sise 21 R FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 Paris 11e Arrondissement
et gérée par l'entité dénommée ASAP (750021628) ;


Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/08/2025 ;















Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00010 - Décision tarifaire n°15310 portant fixation du prix de journée pour
2025 de L'IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669 11
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DECIDE



Article 1er A compter du 01/09/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
209 563,64

- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 136 043,76

- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
287 552,85
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 633 160,25
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 522 431.68
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 110 728,57
TOTAL Recettes 1 633160,25

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES PETITES
VICTOIRES (750021669) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 0,00 363,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 0,00 387,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00010 - Décision tarifaire n°15310 portant fixation du prix de journée pour
2025 de L'IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669 12
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Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASAP (750021628) et à
l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis, le 11 août 2025

P/Le directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Léa CRIPPA
Signé


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-11-00010 - Décision tarifaire n°15310 portant fixation du prix de journée pour
2025 de L'IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669 13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-08-00020
Décision tarifaire n°722 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
14
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°722 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH HOVIA COLOMBES - 920043478

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - 920710449


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
15

DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029), a été fixée à
14 781 709,32 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 15 198 324,94 € (dont 14 781 709,32 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 1 272 747,18 0,00 384 300,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 702,89 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 2 988 513,21 0,00 0,00 250 879,28 146 855,42 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA
PARIS 16
0,00 2 059 079,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH
HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 239 484,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 1 088 791,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIER
S
0,00 2 053 749,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499
CAMSP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 082,07 496 140,05 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 88,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 154,64 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 297,53 0,00 0,00 214,09 0,00 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA
PARIS 16
0,00 72,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH
HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 57,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
16
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIER
S
0,00 75,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499
CAMSP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 357,98 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 246 570,05 € (dont 1 231 809,11€ imputable à l'Assurance Maladie).

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 3 159 606,50 €. Celle imputable au Département de 416 615,62 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 34 717,97 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
750043499
CAMSP HOVIA 3 159 606,50 416 615,62




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 288 850,53 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 15 705 466,15 €
(dont 15 288 850,53 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 1 272 747,18 0,00 384 300,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 702,89 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 3 374 011,60 0,00 0,00 283 241,04 165 798,79 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA PARIS
16
0,00 2 059 079,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 239 484,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 1 186 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS
0,00 2 053 749,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499
CAMSP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056 649,69 491 775,16 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
17



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696
FAM HOVIA 88,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308
CMPP HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 154,64 0,00 0,00 0,00
750690042
IME HOVIA 0,00 297,53 0,00 0,00 214,09 0,00 0,00 0,00
750710527
ESAT HOVIA PARIS
16
0,00 72,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043478
SAMSAH HOVIA
COLOMBES
0,00 0,00 57,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146
EMPRO HOVIA
COLOMBES
0,00 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS
0,00 75,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 CAMSP
HOVIA 0,00 0,00 0,00 0,00 355,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 308 788,83 € (dont 1 274 070,86 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 3 131 809,23 €. La dotation imputable au Département est de 416 615,62 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 34 717,97 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
750043499
CAMSP HOVIA 3 131 809,23 416 615,62


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
18
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIA TION HOVIA 750721029) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 08 juillet 2025


Pour le Directeur Général
L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental,


Monsieur Tanguy BODIN
Signé

#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00020 - Décision tarifaire n°722 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
19
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00016
Décision tarifaire n°8057 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LA COOPERATION FEMININE - 750832123
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00016 - Décision tarifaire n°8057 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LA COOPERATION FEMININE - 750832123
20
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8057 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA COOPERATION FEMININE - 750832123

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE LA COOPERATION -
750832131


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 1 er juillet, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LA COOPERATION FEMININE (750832123), a été fixée à
988 381,42 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00016 - Décision tarifaire n°8057 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LA COOPERATION FEMININE - 750832123
21

- personnes handicapées : 988 381,42 € (dont 988 381,42 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131
ESAT LES
ATELIERS DE
LA
COOPERATION
0,00 988 381,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131
ESAT LES
ATELIERS DE
LA
COOPERATION
0,00 59.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
82 365,12 € (dont 82 365,12 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 045 937,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 045 937,42 €
(dont 1 045 937,42 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131
ESAT LES
ATELIERS DE LA
COOPERATION
0,00 1 045 937,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131
ESAT LES
ATELIERS DE LA
COOPERATION
0,00 59.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
87 161,45 € (dont 87 161,45 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00016 - Décision tarifaire n°8057 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LA COOPERATION FEMININE - 750832123
22
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LA COOPERATION FEMININE
750832123) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le mercredi 25 juin 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Tanguy BODIN

Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00016 - Décision tarifaire n°8057 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LA COOPERATION FEMININE - 750832123
23
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00014
Décision tarifaire n°8223 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
VAINCRE L'AUTISME - 750047052
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00014 - Décision tarifaire n°8223 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
VAINCRE L'AUTISME - 750047052
24
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8223 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
V AINCRE L'AUTISME - 750047052

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - FUTUROSCHOOL 75 - 750047060


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée V AINCRE L'AUTISME (750047052), a été fixée à 739 126,33 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00014 - Décision tarifaire n°8223 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
VAINCRE L'AUTISME - 750047052
25

- personnes handicapées : 739 126,33 € (dont 739 126,33 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047060
FUTUROSCHOO
L 75
0,00 0,00 739 126,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047060
FUTUROSCHOO
L 75
0,00 0,00 293,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
61 593,86 € (dont 61 593,86 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 739 126,33 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 739 126,33 €
(dont 739 126,33 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047060
FUTUROSCHOOL
75
0,00 0,00 739 126,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047060
FUTUROSCHOOL
75
0,00 0,00 293,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
61 593,86 € (dont 61 593,86 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00014 - Décision tarifaire n°8223 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
VAINCRE L'AUTISME - 750047052
26
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (V AINCRE L'AUTISME 750047052)
et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, le 25 juin 2025


Le Directeur de la Délégation
Départementale de Paris

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Tanguy BODIN

Signé

#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00014 - Décision tarifaire n°8223 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
VAINCRE L'AUTISME - 750047052
27
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00015
Décision tarifaire n°8546 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00015 - Décision tarifaire n°8546 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528
28
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8546 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - CENTRE DE RESSOURCES FRANCILIEN -
750012759


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée RESEAU TRAUMATISME CRANIEN (750012528), a été
fixée à 645 606,51 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2025
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00015 - Décision tarifaire n°8546 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528
29
- personnes handicapées : 645 606,51 € (dont 645 606,51 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750012759
CENTRE DE
RESSOURCES
FRANCILIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 645 606,51 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750012759
CENTRE DE
RESSOURCES
FRANCILIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
53 800,54 € (dont 53 800,54 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 645 606,51 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 645 606,51 €
(dont 645 606,51 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750012759
CENTRE DE
RESSOURCES
FRANCILIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 645 606,51 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750012759
CENTRE DE
RESSOURCES
FRANCILIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
53 800,54 € (dont 53 800,54 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00015 - Décision tarifaire n°8546 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528
30

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RESEAU TRAUMATISME
CRANIEN 750012528) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 25 juin 2025


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
île-de-France et par délégation


Tanguy BODIN
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris


Signé
#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00015 - Décision tarifaire n°8546 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de RESEAU TRAUMATISME CRANIEN - 750012528
31
Préfecture de Police
75-2025-08-13-00004
Arrêté n° 2025-01013 modifiant provisoirement
la circulation place de la Bourse à Paris Centre le
21 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00004 - Arrêté n° 2025-01013 modifiant provisoirement la circulation place de la Bourse à Paris
Centre le 21 août 2025 32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 août 2025
ARRETE N° 2025-01013
modifiant provisoirement la circulation
place de la Bourse à Paris Centre
le 21 août 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er août 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série TV « LUPIN » qui se déroulera à
Paris Centre, le 21 août 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation place de la Bourse, à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2025, entre 14h00
et 17h00, place de la Bourse, entre la rue du Quatre-Septembre et la rue Réaumur, à Paris
Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00004 - Arrêté n° 2025-01013 modifiant provisoirement la circulation place de la Bourse à Paris
Centre le 21 août 2025 33
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La Préfète,
Directrice du Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2025-01013
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00004 - Arrêté n° 2025-01013 modifiant provisoirement la circulation place de la Bourse à Paris
Centre le 21 août 2025 34
Annexe à l'arrêté n° 2025-01013 du 13 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01013
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00004 - Arrêté n° 2025-01013 modifiant provisoirement la circulation place de la Bourse à Paris
Centre le 21 août 2025 35
Préfecture de Police
75-2025-08-13-00003
Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers
Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et
abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août
2025
36
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01012
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest
le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'arrêté n°2025-01001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de
la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club
de l'Ouest le 22 août 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 août 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 11 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest dans le cadre de la 2 ème journée de la Ligue
1 de football, qui se déroulera le 22 août 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 22 août 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 22 août 2025 à 08h00 au 23
août 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août
2025
37
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 22 août 2025 à 17h45 au 23
août 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août
2025
38
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
L'arrêté préfectoral n°2025-01001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers
Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 est abrogé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet,
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août
2025
39
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01012 du 13 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août
2025
40
ATIONNEMENTION
Du Vendredi 22 Août 2025 08h00au Samedi 23 Août 2025 à 01h00
Du Vendredi 22 Août 2025 17h48au Vendredi 23 Août 2025 à 01h00
Vendred 22 Août 2025
INTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION
PARC DES PRINCES
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-01012 du 13 AOUT 2025
5
Préfecture de Police - 75-2025-08-13-00003 - Arrêté n°2025-01012 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 et abrogeant l'arrêté n°2025-01001 du 11 août
2025
41