PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-034
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2024-02-23-00002 - Arrêté renouvellement garde pêche Patrick SIMMEN
(2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-02-22-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef Douanes (3 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2024-02-23-00001 - Election municipale partielle-commune de
Novillars-1er tour du 10 mars 2024-Lidte de candidats régulièrement
déclarées en préfecture (1 page) Page 10
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Préfecture du Doubs
25-2024-02-23-00002
Arrêté renouvellement garde pêche Patrick
SIMMEN
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-23-00002 - Arrêté renouvellement garde pêche Patrick SIMMEN 3
PREFET Cabinet
?figéDOUBS Direction des Sécurités
fiffiffiifi,fi Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés :
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet :
VU la commission délivrée par M. le président de l''AAPPMA « La Truite de Mouthier-Lods» à M. Patrick
SIMMEN par laquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ;
VU l'arrêté d'agrément du 6 mars 2019 de Patrick SIMMEN :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1" : L' agrément de M. Patrick SIMMEN né le 22/10/1961 à Besançon (25) en qualité de
garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la
pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l''AAPPMA
« La Truite de Mouthier-Lods» représentée par son président, sur le territoire de la commune de
Lods, Mouthier-Haute-Pierre et Ouhans, est renouvelé.
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue"CharIes Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tel: 0381251096
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-23-00002 - Arrêté renouvellement garde pêche Patrick SIMMEN 4
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrick SIMMEN doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs :
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besangon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requéte.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Patrick- SIMMEN, sous couvert de M. le Président de la Fédération des
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, 2
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
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Saadia TAMELIKEC
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-23-00002 - Arrêté renouvellement garde pêche Patrick SIMMEN 5
Préfecture du Doubs
25-2024-02-22-00004
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef Douanes
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-22-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes 6
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°25-2024-02-22-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de ca -
méras installées sur des aéronefs au bénéfice de la Direction générale des douanes et
droits indirects
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nom -
bre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu la demande en date du 16 février 2024, formée par la Direction générale des douanes et
droits indirects, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef télépiloté aux fins d'assurer la
prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes et droits indi -
rects, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de
marchandises prohibées, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la détec -
tion, le constat et la répression des trafics de marchandises prohibées par le code des
douanes;
Considérant les besoins d'efficacité du dispositif de surveillance et de contrôle que requiert
la mission de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées;
Considérant que, compte tenu du risque de mouvements transfrontaliers de marchandises
prohibées, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la surveillance
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-22-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes 7
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
de la zone tout en gardant une discrétion nécessaire à la réussite de l'opération, le recours
aux dispositifs de captation installés sur un aéronef télépiloté est nécessaire et adapté, qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins au vu de la lo -
calisation géographique;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur des
zones géographiques limitées, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également stricte -
ment limitée; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autorisation de
caméra aéroportée n'a été accordée pour des finalités différentes;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l a Direction
générale des douanes et droits indirects, est autorisée au titre de la prévention des mouve -
ments transfrontaliers de marchandises prohibées.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini par le critère
de compétence géographique de la direction des douanes à l'exclusion du survol des zones
habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans
les zones de Morteau et Pontarlier notamment les lieux listés ci-dessous:
- Le Gardot
-Nid du Fol
-Verrières-de-Joux
-Les Fourgs
-La Ferrière-sous-Jougne
-Landoz-Neuve (D389 entre Mouthe et Les Charbonnières)
-Le Chauffaud
-Col France
- Les Pargots
-Biaufond
Article 4: La présente autorisation est délivrée du 1er mars au 31 mai 2024.

8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-02-22-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes 8
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans -
mis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 6: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suiv -
ant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu -
tion de la décision administrative contestée.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
-la directrice de cabinet du préfe t du Doubs,
-le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier
-le directeur général des douanes et droits indirects,
-le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
et le service zonal de la police aux frontières de Metz .
Fait à Besançon, le 22 février 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-02-22-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes 9
Préfecture du Doubs
25-2024-02-23-00001
Election municipale partielle-commune de
Novillars-1er tour du 10 mars 2024-Lidte de
candidats régulièrement déclarées en préfecture
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-23-00001 - Election municipale partielle-commune de Novillars-1er tour du 10 mars 2024-Lidte de
candidats régulièrement déclarées en préfecture 10
E '. Direction de la citoyenneté et des libertésPREFETDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections
Liberté
Egalité
Fraternite
ARRETE n° du
Election municipale partielle intégrale - commune de Novillars - 1°' tour du 10 mars 2024
Listes de candidats régulierement déclarées en préfecture
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs :
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
VU l'arrêté n° 25-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024, portant convocation des électeurs de la
commune de Novillars à l'effet de procéder à l'élection de quinze conseillers municipaux et d'un
conseiller communautaire ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1" : La liste de candidats au 1" tour de scrutin du 10 mars 2024 de l'élection municipale par-
tielle intégrale dans la commune de Novillars, dont la déclaration a été définitivement enregistrée, est
arrêtée comme indiqué sur l'annexe jointe.
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture et adressé au maire de la commune de Novillars qui est chargé de l'afficher.
Le Préfet,
g
/ Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-23-00001 - Election municipale partielle-commune de Novillars-1er tour du 10 mars 2024-Lidte de
candidats régulièrement déclarées en préfecture 11