DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-306
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-11-06-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de BARNAVE en vue de l'élection partielle
complémentaire de 2 conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) (3
pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-06-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de BARNAVE en vue de
l'élection partielle complémentaire de 2
conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-06-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
BARNAVE en vue de l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 3
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11-06-00002 EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BARNAVE EN VUE
DE L'ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
(5 ET 12 JANVIER 2025)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 247 , L. 255-4 et L. 258, R. 25-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-8 qui dispose qu'il
est nécessaire de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique
SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature
à Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU la démission de Monsieur Franck MAX de son mandat de conseiller municipal en date du 1 er mars
2022 ;
VU la démission de Monsieur Rémi SEGOND de son mandat de conseiller municipal en date du 04 juin
2024 ;
VU la démission de Madame Lucie CHAUMONT de son mandat de conseillère municipale en date du
08 octobre 2024 ;
VU la démission de Monsieur Baptiste LEFORT de son mandat de conseiller municipal en date du 08
octobre 2024 ;
VU la démission de Madame Michelle PHILIPPE, de sa fonction de maire et de son mandat de
conseillère municipale, en date du 21 octobre 2024 ;
Considérant qu'il convient de convoquer l'assemblée des électeurs de la commune de BARNAVE en
vue de l'élection de cinq conseillers municipaux afin que le conseil municipal soit au complet ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code Électoral, les électeurs
sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral, et que cet arrêté de convocation
est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant le scrutin ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3

Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-06-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
BARNAVE en vue de l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 4
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Die ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les électeurs et électrices de la commune de BARNAVE sont convoqués le dimanche
5 janvier 2025, et éventuellement, pour un second tour de scrutin, le dimanche 12 janvier 2025 à l'effet
de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Article 2 : Prendront part à cette élection, les électeurs et électrices de la commune de BARNAVE
inscrits sur la liste électorale principale ainsi que les ressortissants des États membres de l'Union
Européenne autres que la France inscrits sur la liste complémentaire pour les élections municipales.
Les électeurs de la commune pourront s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6 ème vendredi
précédant le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, 24h00.
Ils pourront également s'inscrire sur les listes électorales au moyen de la téléprocédure sur internet
jusqu'au 6ème mercredi précédant le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au mercredi 27 novembre 2024, 24h00.
La liste des électeurs sera ensuite arrêtée à l'issue de la tenue de la commission de contrôle qui se
réunira entre le 24ème et le 21ème jour précédant le 1 er tour de scrutin, soit entre le mardi 12 novembre
2024 et le vendredi 15 novembre 2024 et sera extraite du Répertoire Électoral Unique, à jour des
tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code Électoral.
Article 3 : Modalités du dépôt de candidatures
Une déclaration de candidature par candidat est obligatoire.
Le CERFA de déclaration n°14996*03 et la liste des pièces justificatives à joindre sont téléchargeables à
l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319.
Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire
porteur d'un ou plusieurs mandats à la Sous-Préfecture de Die, Place de la République, 26150 DIE.
Il est possible, et conseillé, de prendre rendez-vous en téléphonant au 04 26 52 65 79.
Pour le premier tour de scrutin :
Les déclarations de candidatures pourront se faire sur les créneaux suivants :
– les mercredi 11 décembre 2024 et jeudi 12 décembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 12h00
– les mardi 17 décembre 2024 et mercredi 18 décembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le jeudi 19 décembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Pour le second tour de scrutin :
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour
sans obligation de déposer une nouvelle déclaration de candidature.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où au premier tour, le nombre de candidats a été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les services de la sous-préfecture de Die seront ouverts à cet effet aux jours et heures ci-après :
– le lundi 6 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le mardi 7 janvier 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Article 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni :
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-06-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
BARNAVE en vue de l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 5
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés
et
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même suffrage, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du Code Électoral, le scrutin sera ouvert à
08h00 et clos à 18h00.
Le dépouillement sera effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Les procès-verbaux des opérations électorales seront établis en double exemplaire signés de tous les
membres du bureau. L'un sera conservé en Mairie, l'autre adressé immédiatement à la Sous-Préfecture.
Article 6 : Les autres formalités de l'élection s'effectueront conformément aux derniers textes et
instructions tant ministériels que préfectoraux applicables pour les élections générales.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L. 247 – 2e alinéa, du Code Électoral, le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune dans les formes et
lieux accoutumés, dès réception et, en tout état de cause, six semaines au moins avant l'élection, soit au
plus tard le 23 novembre 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 9 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le 1 er adjoint de la commune de BARNAVE sont
chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
• publié au Recueil des Actes Administratifs de la Drôme
• publié et affiché dans la commune BARNAVE six semaines au moins avant le scrutin, soit au plus tard
le 23 novembre 2024.

Fait à Die, le 6 novembre 2024
La Sous-Préfète de Die
SIGNÉ
Véronique SIMONIN

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-06-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
BARNAVE en vue de l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 6