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Préfecture de l’Ariège – 06 février 2024

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Nom recueil-09-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref09
Administration Préfecture de l’Ariège
Date 06 février 2024
URL https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/29302/198989/file/recueil-09-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 06 février 2024 à 15:02:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 août 2024 à 20:08:41
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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-015
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET /
09-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du jury
d□examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin
premier degré (2 pages) Page 3
2
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant composition du jury d'examen du brevet national de pisteur-
secouriste, option ski alpin premier degré
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°79-869 du 5 octobre 1979 instituant un brevet national de pisteur-secouriste et un brevet
national de maître pisteur-secouriste ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître
pisteur-secouriste et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers
secours ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX en qualité
de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski alpin
premier degré ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune de pisteurs-secouristes, option ski alpin et
ski nordique modifié par l'arrêté du 11 septembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 6 mai 1994 portant agrément des organismes
chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres chiens pisteurs-secouristes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO,
directeur de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu la demande reçue le 26 juillet 2023 transmise par le GRETA-CFA MIDI-PYRENEES SUD sollicitant
l'organisation d'un jury d'examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier
degré ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
Un examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré,
aura lieu le jeudi 8 et le vendredi 9 février 2024 sur le domaine skiable de la station d'Ax-les-Thermes.
Article 2 :
Présidé par le préfet ou son représentant, le jury d'examen comprend les membres suivants :
•Mme Yumi USSON, adjointe au directeur de cabinet, directrice des sécurités, représentante du
préfet de l'Ariège ;
•M. Boris LAURINE, représentant du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme ;
•M. Yannis KUNTZ, représentant de la Police Nationale ;
•Lieutenant Jean-Marc GALIN, représentant de la Gendarmerie Nationale ;
•M. Jean-Louis FUGAIRON, représentant de l'association nationale des maires de stations de
sports d'hiver et d'été ;
•M. Pierre VEDERE, représentant de l'association nationale des directeurs des services de pistes
et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du jury d□examen du
brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré 3
•M. Nicolas VELASQUEZ, représentant de l'association nationale des pisteurs-secouristes ;
•M. Philippe DUPLA, représentant du syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Article 3 :
Le jury d'examen ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les
délibérations sont secrètes.
Article 4 :
L'examen du brevet national de pisteur-secouriste option ski alpin premier degré comporte trois
épreuves :
•une épreuve théorique notée sur 20 portant sur des questions relatives :
1.à la météorologie, à la neige, aux avalanches, notées 10/20 ;
2.à la réglementation et à la sécurité du travail, notées 10/20.
•deux épreuves pratiques portant sur :
1.les techniques de secours, notée sur 60 divisée en deux ateliers :
✔Atelier « secourismes » noté 50/60 (cas simples noté 10/60 et cas compliqués noté
40/60) ;
✔Atelier « detecteur de victime d'avalanches - DVA » noté 10/60 ;
2.les techniques d'évacuation notés sur 40 (évacuation par par traîneaux noté 20/40 et par
barquettes noté 20/40).
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au 72 points sur 120. Toute note inférieure à 6/20 à
l'une des épreuves est éliminatoire.
Les candidats n'ayant pas atteint ce minimum de points peuvent, à condition de suivre à nouveau la
formation spécifique, se représenter à l'examen dans un délai de deux ans après obtention de
l'attestation validant le programme des connaissances générales du milieu de la montagne.
Article 5 :
Un procès-verbal sera dressé et la liste des candidats admis sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Article 6 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci- après.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 5 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,

SIGNE
Guillaume AFONSO
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
209 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du jury d□examen du
brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré 4