PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-461
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination
départementale interministérielle
75-2026-08-03-00010 - Arrêté modifiant les arrêtés du 27 janvier 2025
et du 23 juin 2026 portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-05-00008 - Arrêté 2026-00961 du 05 août 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-08-03-00010
Arrêté modifiant les arrêtés du 27 janvier 2025 et
du 23 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-08-03-00010 - Arrêté modifiant les arrêtés du 27 janvier
2025 et du 23 juin 2026 portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) de Paris
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité ŸVILLEPARIS





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ARRÊTÉ N°

Modifiant les arrêtés du 27 janvier 2025 et du 23 juin 2026 portant modification de la composition de
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Paris


Le préfet de la région d'Île -de -France,
préfet de Paris


Le maire de Paris,





VU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L.146-3 à L.146-12, L.241-5 et R.241-24
à R.241-34 ;

VU l'arrêté conjoint du 2 août 2023 (entrant en vigueu r au 1 er septembre 2023) portant nomination des
membres de la commission des droits et de l'autonom ie des personnes handicapées (CDAPH) de Paris pour
une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 août 2027 ;

VU l'arrêté conjoint du 27 janvier 2025 portant modification de la composition de la CDAPH de Paris,
notamment son article 11 ;


VU l'arrêté conjoint du 23 juin 2026 portant modification de la composition de la CDAPH de Paris, notamment
son article 11 ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté initial du 2 août 2023, entrant en vig ueur le 1
er septembre 2023, a fixé le terme de la
mandature de la CDAPH de Paris à quatre ans à compter de sa publication ;
CONSIDÉRANT que les arrêtés modificatifs subséquents du 27 janvier 2025 et du 23 juin 2026 visaient
exclusivement à actualiser la composition de la commission à la suite de changements de représentants ;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté du 27 janvier 2025 et l'article 11 de l'arrêté du 23 juin 2026
mentionnent par erreur matérielle que les membres s ont nommés pour une nouvelle durée de quatre ans à compter
de la date de signature desdits arrêtés ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle afin de réaffirmer que le mandat de l'ensemble des
membres de la commission prendra fin au terme de la mandature initiale commencé en 2023 , conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur ;









Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-08-03-00010 - Arrêté modifiant les arrêtés du 27 janvier
2025 et du 23 juin 2026 portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) de Paris
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité ŸVILLEPARIS





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ARRÊTENT :

Article 1 er :
Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté conjoint du 27 janvier 2025 sont remplacées par les dispositions
suivantes :
« Les personnes désignées ci-dessus sont nommées po ur la durée du mandat restant à courir de la commis sion, soit
jusqu'au 31 août 2027. »
Article 2 :
Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté conjoint du 23 juin 2026 sont remplacées par les dispositions
suivantes :

« Les personnes désignées ci-dessus sont nommées po ur la durée du mandat restant à courir de la commis sion, soit
jusqu'au 31 août 2027. »
Article 3 :
Les autres dispositions des arrêtés du 27 janvier 2025 et du 23 juin 2026 demeurent inchangées.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au « Bulletin officiel de la Ville de Paris » et au recueil des actes adm inistratifs de la
préfecture de Paris, ce qui déterminera sa date d'entrée en vigueur.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 03 août 2026.

Pour le préfet de la région d'Île -de -France, préfet de
Paris, et par délégation, la préfète, directrice de
cabinet
Le maire de Paris

SIGNÉ

Karine Delamarche





Emmanuel Grégoire

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-08-03-00010 - Arrêté modifiant les arrêtés du 27 janvier
2025 et du 23 juin 2026 portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-08-05-00008
Arrêté 2026-00961 du 05 août 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00008 - Arrêté 2026-00961 du 05 août 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 6
CABINET DU PREFET
Paris, le 05 août 2026
ARRETE N° 2026-00961
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à la gardienne de
la paix Naouel TELLAA-PAUMIER, née le 13 mai 1987, affectée au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne..
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00008 - Arrêté 2026-00961 du 05 août 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
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