recueil-45-2024-285-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 octobre 2024 - DDETS - Subdélégation de signature

Préfecture du Loiret – 11 octobre 2024

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Nom recueil-45-2024-285-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 octobre 2024 - DDETS - Subdélégation de signature
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 11 octobre 2024
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/73116/567665/file/recueil-45-2024-285-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%20octobre%202024%20-%20DDETS%20-%20Subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf
Date de création du PDF 11 octobre 2024 à 12:53:28
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 08:39:48
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-285
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS 45 / IPPV
45-2024-10-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret (2 pages) Page 3
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DDETS 45
45-2024-10-01-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret
DDETS 45 - 45-2024-10-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DÉCISION
de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant, à compter du 1er avril 2021, M.
Géraud TARDIF, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Loiret,
VU l'arrêté du 30 janvier 2024 de la préfète de la région Centre – Val de Loire, préfète
du Loiret, donnant délégation de signature à M. Géraud TARDIF pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes :
➢104 : « Intégration et accès la nationalité française »
➢157 : « Handicap et dépendance »
➢177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables »
➢183 : « Protection maladie »
➢303 : « Immigration et asile »
➢304 : « Inclusion sociale et protection des personnes »
DECIDE
Article 1er : Subdélégation permanente de signature est confiée en ce qui concerne la
compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres
2, 3, 5 et 6 des programmes susvisés du budget de l'État à :
– Mme Sylvie FEIGNON, directrice départementale adjointe,
– M. Jean-Philippe GUILLOTON, directeur départemental adjoint,
– Mme Aurore BLIGNY, responsable du service insertion et protection des personnes
vulnérables,
DDETS 45 - 45-2024-10-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 4
– Mme Laurence HUNAULT, responsable de l'unité inclusion sociale et adjointe à la
responsable du service insertion et protection des personnes vulnérables,
– M. Hervé FREY, responsable de l'unité hébergement et logement adapté et adjoint à
la responsable du service insertion et protection des personnes vulnérables,
– Mme Céline DIJOUX, chargée de l'intégration des réfugiés.
Article 2 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :
 à valider les actes de toute nature relatifs à l'ordonnancement secondaire dans les
applications CHORUS et CHORUS-FORMULAIRES, pour l'ensemble des programmes
visés à l'arrêté préfectoral susvisé du 30 janvier 2024.
 à signer tout document transmis, au centre de gestion financière, sous forme
dématérialisée ou non, pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la
compétence de la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités
du Loiret.
Validation
CHORUS-FORMULAIRE
Agents habilités
CHORUS COEUR
M. Géraud TARDIF
Mme Sylvie FEIGNON
M. Jean-Philippe GUILLOTON
Mme Aurore BLIGNY
Mme Laurence HUNAULT
M. Hervé FREY
Mme Céline DIJOUX
Mme Odile REDON
Mme Catherine MITKOVICH
Mme Céline DIJOUX
M. Olivier FOURIER
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 1 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2024-10-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
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