PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—DLC/BELPAG
20 FEVRIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 33 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 20 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0044 du 20 février 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
VILLANIERE……………………………… ………………………………………… …………………………….1
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0045 du 20 février 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
DAVEJEAN……………………………… ………………………………………… ……………………………..3
PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0044 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Villanière
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-002 du 25 janvier donnant délégation designature à MTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Villanière,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRETE :ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Villanière :Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire M. Christian GLEIZES MTS Sadrine DABIRAND MTM Sonia CAMPACISuppléant | M. Dominique DEROSIER M. Patrick ROUY
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52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Villanièresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 20 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Laurence NAVARRO
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0045 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Davejean
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 a R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature àMT Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-002 du 25 janvier _ _ donnant délégation designature à MTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Davejean,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Davejean :Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MTM Vivian HEFFERNAN M. Cyril TAVARD MTM Céline BOURIGAULTSuppléant | M. Jean-Jacques FRAISSE M. Nicolas DEVES
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52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél. : 04 68 10 27 00 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3:Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Davejeansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 20 février 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Laurence NAVARRO
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