PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-167
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
DEAL / RN
971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de
perturber intentionnellement par l'approche à moins de 100 de 22
mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint
Martin (9 pages) Page 4
DEETS /
971-2025-07-11-00002 - Arrêté deets du 2 juillet 2025 modifiant
l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la composition du jury du DEAS (3 pages) Page 14
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-06-27-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ART FOR SCIENCE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 18
971-2025-06-27-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION COBRACED
4000e pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 21
971-2025-06-27-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION COBRACED
8000e pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 24
971-2025-06-27-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION COBRACED
9000e pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 27
971-2025-06-27-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DU COLLEGE MIREILLE CHOISY DE SAINT BARTHELEMY pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 30
971-2025-06-27-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION NUMERIQUE
INNOVATION SOCIALE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 33
971-2025-06-27-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ASSOCIATION SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SXM pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 36
971-2025-06-27-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association CARIBBEAN SHI ASSOCIAT°
LAIQUE POUR L'EDUCAT°, LA FORMAT° PROFESSIONNELLE DES ADO
ALEFPA LE MANTEAU DE ST MARTIN pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 39
971-2025-06-27-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association CARIBBEAN SHIDOKAN pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 42
2
971-2025-06-27-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association CENTRE EQUESTRE DE SAINT
BARTHELEMY-GALOPS DES ILES pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 45
971-2025-06-27-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association Collège mont des accords
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 48
971-2025-06-27-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE DEPARTEMENTAL DE
PETANQUE DES ILES DU NORD pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 51
971-2025-06-27-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association FRIENDLY UPCYCLING pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 54
3
DEAL
971-2025-07-10-00008
Arrêté portant autorisation pour la CCS de
perturber intentionnellement par l'approche à
moins de 100 de 22 mammifères marins dans les
eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin
DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 4
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
-
PRÉFECTURE
DE SAINT-BARTHÉLEMY
ET DE SAINT-MARTIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation pour la Caribbean Cetacean Society (CCS) de perturber
intentionnellement par l'approche à moins de 100 mètres de 22 mammifères
marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Le préfet, représentant de l'État à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 à R.411-14,
R.412-1 à R.412-7, L.411-1-A, L.122-1, L.415-3, R.122-12 et D.411-21-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars
1999, pris pour l'application de l'article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-
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1
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 5
Pierre et Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – Monsieur
Cyrille LE VELY ;
Vu l'arrêté ministériel du 1
er
juillet 2011 modifié relatif à la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la
protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection
de la nature ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, Directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R-02-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 réglementant l'approche
des cétacés dans les eaux sous juridiction française aux Antilles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 108 du 2 septembre 2024 portant autorisation de conduire une
campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté SG/CSI n°046/2025 du 17 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur
Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
Vu la décision DEAL/PATC du 26 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et d'administration générale ;
Vu le schéma métier national du SINP approuvé par la décision du Ministère de la transition
écologique et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités le
30 août 2022 ;
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DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 6
Vu la demande de dérogation pour perturbation intentionnelle par approche à moins de 100
mètres de 22 espèces de mammifères marins dans les eaux de Martinique, Guadeloupe et de
Saint-Martin ;
Vu l'avis favorable du sanctuaire AGOA émis le 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable avec des réserves émis par le CSRPN de Martinique le 28 janvier 2025 ;
Vu la motion défavorable n°2025-02 du 23 février 2025 formulée par le CSRPN de
Guadeloupe ;
Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN)
en date du 3 juin 2025 ;
Considérant que la Caribbean Cetacean Society (CCS) est une organisation à but non lucratif
dédiée à la coopération, à la recherche, à la conservation et à l'éducation sur les mammifères
marins et leurs habitats dans les Caraïbes ;
Considérant que le projet vise à améliorer les connaissances sur les mammifères marins qui
fréquentent le sanctuaire AGOA, et que la dérogation est prise à des fins de recherche et
d'éducation ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions alternatives à l'approche à moins de 100 m
pour la prise de photo pour les petits cétacés ;
Considérant que la méthodologie utilisée a été conçue dans l'optique de ne pas nuire au
maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, la
dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que les réserves du CNPN ont été levées par le complément d'information
envoyé par la Caribbean Cetacean Society (CCS) et sont prises en compte dans le présent
arrêté ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe
ARRÊTE
Article
1 er : Bénéficiaire de la dérogation
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DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 7
Statut de Catégorie |CatégorieNom présence Liste rouge ListeGuade | Martini |Guade| Martini | rougeloupe | que |loupe| que | mondialeBaleine à bec de Blainville (Mesoplodon densirostris) LCBaleine à bec de Cuvier (Ziphius cavirostris) V V DD DD LCBaleine à bec de Gervais (Mesoplodon europaeus) V(R?) V DD DD LCBaleine à bosse (Megaptera novaeangliae) V(R?) R NT VU LCBaleine de Bryde (Balaenoptera brydei) LCCachalot nain (Kogia sima) V(R?) V DD DD LCCachalot (Physeter macrocephalus) R R EN EN VUCachalot pygmé (Kogia berviceps) V DD LCDauphin à bec étroit (Steno bredanensis) R DD LCDauphin à long bec (Stenella longirostris) V DD LCDauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba) LCDauphin de Clymène (Stenella clymene) LCDauphin d'électre (Peponocephala electra) R R DD DD LCDauphin de Fraser (Lagenodelphis hosei) R R DD LC LCDauphin de Risso (Grampus griseus) LCDauphin tacheté Pantropical (Stenella attenvata) R R LC NT LCDauphin tacheté l'Atlantique (Stenella frontalis) R R DD DD LCGrand Dauphin (Tursiops truncatus) R R NT LC LCGlobicéphale tropical (Globicephala macrorhynchus) | V(R?) R NT NT LCOrque (Orcinus orca) V V DD DD DDOrque pygmée (Feresa attenuata) V R DD DD LCPseudorque (Pseudorca crassidens) V(R?) | V(R?) | DD DD NT
La présente dérogation est accordée à Monsieur Jeffrey BERNUS, biologiste marin,
directeur & cofondateur de la Caribbean Cetacean Society, organisation à but non
lucratif dédiée à la coopération, à la recherche, à la conservation et à l'éducation sur les
mammifères marins et leurs habitats dans les Caraïbes ;
Article 2
  : Nature et objet de la dérogation
La présente dérogation concerne les 22 espèces de mammifères marins protégées listées
dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 - Liste des espèces visées par la demande de dérogation, statut de présence et
de conservation
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DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 8
Légende : R : espèce reproductrice //V : espèces visiteuses // V
(R ?)
 : espèces visiteuses et
reproductrices probable // EN : En danger // VU : Vulnérable // NT : Quasi menacée //
LC : Préoccupation mineure // DD : Données insuffisantes
Le bénéficiaire visé à l'article 1, est autorisé à des fins scientifiques, dans le cadre du
programme Ti Whale An Nou, à réaliser des photos d'identification de qualité et des
enregistrements acoustiques en approchant à une distance inférieure à 100 mètres ces 22
espèces de mammifères marins, dans les eaux sous juridiction française au sein du sanctuaire
AGOA en Guadeloupe et à Saint-Martin conformément aux dispositions des articles 3 à 8 du
présent arrêté.
L'objectif du projet est de collecter des informations sur les cétacés dans la zone
économique exclusive et les eaux territoriales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, afin
d'évaluer :
- la distribution des espèces, leur utilisation de l'habitat et leurs déplacements le long de
l'arc antillais ;
- la taille des populations des différents clans sociaux de grand cachalot, leur distribution
et déplacements ;
- le rôle des variables environnementales sur la distribution des espèces ;
- les menaces auxquelles les espèces font face.
Article 3
: Habilitation de tierces personnes
Pour la réalisation des opérations faisant l'objet de la présente dérogation, le bénéficiaire
sera suppléé par deux membres permanents :
- Mme Louise SIMON cheffe de projet à la CCS, titulaire d'un master en Océanographie ;
- M. Lucas BERNIER chef de projet à la CCS, titulaire d'un diplôme d'ingénieur ESPCI et d'un
Master en Biodiversité et Conservation.
Des membres occasionnels, comprenant des jeunes en mission de service civique, des
stagiaires et des volontaires, les accompagneront.
Préalablement à chaque expédition, la liste des participants doit être envoyée à la DEAL
Guadeloupe et à l'Unité territoriale de Saint-Martin.
Article 4 :
Territoires concernés et durée
Les opérations se dérouleront dans les eaux territoriales et la Zone économique exclusive
(ZEE) de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
La première campagne aura lieu dès l'obtention de la DEP jusqu'au 31 octobre 2025 et les
autres entre le 1
er
mars et le 31 octobre des années 2026 et 2027.
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DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 9
D'une durée de deux semaines, le nombre total d'expéditions est limité à 4 par année pour
ces deux territoires.
Quinze jours avant chaque première expédition annuelle, le pétitionnaire transmet aux
autorités concernées un calendrier détaillé et actualisé des expéditions de l'année.
Il communique également, en amont, les dates (début et fin) ainsi que les zones de
campagne à l'équipe de gestion du sanctuaire Agoa.
Article 5
  : Conditions de réalisation des opérations
L'équipage est divisé en trois équipes d'au moins deux personnes dont le rôle change toutes
les deux heures: (1) Saisie de données, (2) observation, et (3) support logistique et repos.
Cette équipe est chargée de plusieurs missions, notamment le déploiement ou le retrait de
l'hydrophone, la surveillance du trafic maritime pour éviter que les bateaux croisent la
trajectoire de l'hydrophone, ainsi que la préparation des caméras pour être plus réactifs en
cas de détection des cétacés.
1 - Approche
Conformément au contenu du dossier de demande de dérogation et sous réserve des
dispositions définies dans le présent arrêté, l'approche est effectuée par un capitaine
expérimenté à l'approche de cétacés, il est formé par la CCS et également certifié par le
sanctuaire AGOA. Cette démarche se fait selon les indications du responsable d'expédition,
expert en analyse du comportement des cétacés. Son rôle premier est de limiter les
perturbations.
Les approches sont limitées à 20 mètres pour les petits cétacés (dont les Delphinidae) et à 50
mètres pour les grands cétacés (baleines et cachalots).
L'approche se fait à une vitesse inférieure à 5 nœuds. Une vitesse quasi nulle est adoptée lors
de l'observation de grands cétacés .
Une vigilance constante est maintenue pour identifier tout signe de stress ou d'évitement,
surtout lorsque les femelles sont accompagnées de juvéniles. Dans ce dernier cas une
distance d'au moins 100 mètres est maintenue.
La zone d'observation est quittée immédiatement et le suivi est abandonné en cas de signe
de perturbation (accélérations, évitements, changement de direction).
En cas de présence de navires d'écotourisme baleinier le suivi est également interrompu.
2 - Observation visuelle
Deux membres de l'équipage sont placés à l'avant d'un catamaran type Lagoon 40, de
chaque côté du mât pour identifier les cétacés (nageoire dorsale, queue, souffle, saut) ou
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DEAL - 971-2025-07-10-00008 - Arrêté portant autorisation pour la CCS de perturber intentionnellement par l'approche à moins de
100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 10
repérer des indicateurs de la présence de cétacés (éclaboussures, groupe d'oiseaux). Il couvre
un angle d'observation entre 0° et 90° de chaque côté.
La durée d'observation est restreinte au strict nécessaire et ne dépassera en aucun cas 20
minutes.
3 - Détection acoustique
Un réseau d'hydrophones tractés depuis un navire à une distance de 100 mètres, connecté à
une unité d'acquisition de données, à un ordinateur portable (logiciel PAMGUARD version
2.02.07) et une carte de son externe, sont déployés lorsque les eaux ont une profondeur d'au
moins 50 mètres et que le trafic maritime est modéré. Cet engin permet d'identifier en temps
réel les espèces de cétacés détectées acoustiquement.
Dès que l'immersion de l'hydrophone est réalisable, un enregistrement permanent est
effectué, et une session d'écoute acoustique de 10 minutes a lieu chaque heure, afin de
rassembler des informations biologiques et anthropiques qui pourraient influencer la qualité
des enregistrements et fournir des détails aux observateurs.
4 – Prise de photos
Lorsqu'un suivi est entrepris, deux appareils photos numériques de marque CANON 5D avec
des télé-objectifs 100-400 mm sont utilisés pour permettre la photo-identification. L'objectif
est de prendre des photos des nageoires caudale et/ou dorsale en fonction de l'espèce.
Les photographies des individus rencontrés alimenteront les catalogues de photo-
identification de la CCS, ils seront chargés sur la plateforme Flukebook, accessibles à toute
structure possédant de la photo-identification et utilisant cette plateforme.
5 – Saisie de données
La saisie des données se fait via le logiciel ObsEnMer (Altitude creation company, version
3.08) en mode expert. Cela permet d'enregistrer en temps réel la localisation du bateau.
Toutes les heures, les conditions environnementales et le trafic maritime sont enregistrés.
Lorsque le suivi d'une espèce est lancé, les données sont recueillies sur une tablette (iPad de
8e génération).
Article 6 :
Autres réglementations
La présente dérogation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de respecter les autres
dispositions réglementaires applicables sur les territoires concernés, notamment
l'autorisation de recherche scientifique en mer (relevant du Code de la Recherche) et la
dérogation à l'approche des mammifères marins à moins de 300 mètres (arrêté préfectoral
N°R02-2024-07-12-00001).
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100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 11
Article 7   : Les livrables
1 – Compte-rendu
Chaque année, le bénéficiaire transmet à la direction de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Guadeloupe, à l'Unité territoriale de Saint-Martin ainsi qu'au sanctuaire
AGOA, un rapport annuel de la réalisation des missions et des informations collectées lors
des expéditions. Celui-ci fait état du déroulé et des modalités des opérations, et contiendra
tous les renseignements nécessaires à l'évaluation du respect des conditions listées dans le
présent arrêté.
Ces rapports de campagne sont également transmis au CSRPN et au CSTPN.
Dans un délai de trois mois suivant la fin de la mission des trois ans, le bénéficiaire devra
également fournir un rapport de synthèse des expéditions à ces divers organismes. Ce
rapport final sera accompagné d'une note de synthèse présentant les principaux résultats de
l'étude.
2 - Les données
L'ensemble des données issues des observations de biodiversité de la présente dérogation
devront être versées sur la plateforme dépobio (https://depot-
legalbiodiversite.naturefrance.fr).
Les données de suivi doivent être déposées dans les six mois après chaque campagne
d'acquisition des données.
Chaque année, l'ensemble des données produites au cours des opérations devront
également faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme régionale du SINP (Karunati) selon les
conditions fixées par la plateforme et disponibles sur https://karunati.fr.
Article 8
: Délai de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la signature du présent arrêté pour une
durée de 3 ans.
Article 9 :
Suspension ou révocation du présent arrêté
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute
infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation de
la présente autorisation.
Article 10 :
Notification
Le présent arrêté est notifié intégralement à Monsieur Jeffrey BERNUS, à qui il appartient
d'informer les autres personnes associées au projet, telles que listées à l'article 1.
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100 de 22 mammifères marins dans les eaux de Martinique Guadeloupe et Saint Martin 12
Article 11   : Présentation de l'autorisation
Les bénéficiaires doivent être porteurs de la présente dérogation lors des expéditions et sont
tenus de la présenter à toute demande des agents de contrôle commissionnés au titre de
l'environnement.
Article 12 :
Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecture
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le commandant de Gendarmerie de la Guadeloupe,
le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, le
directeur régional des Douanes, le directeur du Parc national de Guadeloupe, le directeur de
la mer de Guadeloupe,
le délégué régional de l'Office français de la biodiversité, le chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, le président de la Collectivité
territoriale de Saint-Martin, le directeur de l'association de gestion de la Réserve naturelle
nationale de Saint-Martin, le président de l'association Titè, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de Guadeloupe et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Fait à Basse-Terre, le
Pour le Préfet et par délégation
Délais et voies de recours
– La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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DEETS
971-2025-07-11-00002
Arrêté deets du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté
du 4 juin 2025 fixant la composition du jury du
DEAS
DEETS - 971-2025-07-11-00002 - Arrêté deets du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la composition du jury du DEAS 14
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE Tel 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 00

Direction de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidariés




Arrêté DEETS du 02 juillet 2025 modifiant
l'arrêté DEETS n° 971-2025-06-04-00002 du 04 juin 2025 modificatif
portant désignation des membres du jury du diplôme d'État d'aide soigant (DEAS)
ANNEES 2025 - 2026

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, Officier de
l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4, D.4391-1, L 4383-3, R 4383-2 à R 4383-7 ;
Vu le décret no 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de
santé modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide -soignant et portant
diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'oganisation de la validation des acquis de l'expérience pour le
diplôme d'aide-soignant ;
Vu l'instruction no DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 relative à l'accélération du calendrier de diplomation pour
les infirmiers et les aides-soignants, à l'autorisation provisoire d'exercice de la profession d'infirmier ou d'aide-soignant et
aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux
(ESMS).

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, – Monsieur Xavier LEFORT ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic DEGAILLANDE sur l'emploi de directeur de
l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971 -2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe.

Vu l'arrêté RAA n°971 -2025-04-10-00003 du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS n°971-2025-06-04-00002 du 4 juin 2025 portant modification de la composition des membres du
jury du diplôme d'Etat d'aide-soigant,
ARRETE

Article 1. : Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est composé comme suit :

Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant en qualité de président :

Monsieur Ludovic de GAILLANDE ou son représentant :

- Madame Agnès BRUNET-TESSIER, Cheffe du service développement des compétences
Ou
- Monsieur Gaston GERAN, Responsable de l'unité des Certifications sanitaires, sociales et professionnelles


DEETS - 971-2025-07-11-00002 - Arrêté deets du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la composition du jury du DEAS 15

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE Tel 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 00

Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant :

- Madame Marie-Josée MOVREL, Directrice de l'animation et organisation des structures de santé
Ou
- Madame Maïka AZEDE, Responsable du suivi des établissements sanitaires

Le cas échéant, u n représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation de la
région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage :
Néant

Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant :
- Madame Niza PIERROT, Directrice de l'Institut de formation d'aides-soignants au CHU de Guadeloupe
Ou
- Madame Francette FELER, Directrice de l'Institut de formation d'aides-soignants du LPO Nord GrandeTerre
Port Louis
Ou
- Monsieur Hugues AFOY, Directeur de l'IFAS – « OPA FORMATION »

Un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
- Madame Mylène ARMAND, Formatrice IFAS – CHU de Guadeloupe
Ou
- Madame Corinne ITALIQUE, Formatrice - IFAS- LPO Nord – Grande-Terre
Ou
- Madame Marie-France ELLAPIN, Formatrice, resposable pédagogique, cadre de santé IFAS – CHU -Guadeloupe
Ou
- Madame Greenaele MALEZIEU, Formatrice Cadre de santé au CHU de Guadeloupe, formateur à l'IFSI-
Guadeloupe
Ou
- Madame Emeline CHARLES-FREDERIC, Formatrice Professionnelle d'Adultes libérale Capesterre Belle-Eau
Guadeloupe
Ou
- Madame Céline LABRY, Formatrice Cadre de santé au CHU de Guadeloupe, formateur à l'IFSI-Guadeloupe
Ou
- Madame Anabel SELBONNE, Infirmière en activité professionnelle à l'IFAS OPA de Poine-à-Pitre

Un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la date de tenue du jury :

- Madame Johanna ERNEST-AUGUSTIN, Infirmière, Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, Les Abymes
Ou
- Monsieur Philippe TACITE – Infirmier, Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, Les Abymes
Ou
- Madame Karine LIVELLES LINCO, Infirmière en fonction en CHU de Guadeloue au Pôle « Parents-Enfants à
Palais Royal »
Ou
- Madame Céline LABRY, Cadre de santé Infimière au CHU de Guadeloupe, formateur à l'IFSI-Guadeloupe
Ou
- Madame Kathia RUFFE, Infirmière en fonction -Responsable qualité gestion des risques au CHLD Beauperthuy
Pointe-Noire Guadeloupe
Ou
- Madame Célia LAPITRE, Infirmière en fonction au CHLD Beauperthuy Pointe-Noire Guadeloupe
Ou
- Madame Agnès PALIE, Cadre de santé Infirmière au CHU de Guadeloupe
Ou
- Madame Bénédicte BUDON, Infirmière en acttivité professionnelle au CHU de Guadeloupe

Un aide-soignant en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la date de tenue du
jury :
- Madame Milmaine CLUZE, Aide Soignante - CHU de Guadeloupe
Ou
- Madame Mélanie GHOTAN Aide-soignante - CHU de Guadeloupe
DEETS - 971-2025-07-11-00002 - Arrêté deets du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la composition du jury du DEAS 16

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE Tel 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 00

Ou
- Madame Nathanêlle CARABIN, Aide-soignante en fonction au CHU de Guadeloupe à Palais Royal
Ou
- Madame Marie-Denise BIQUE, Aide-soignante et aide médico-psychologique pédo-psy en fonction au EPSM
Saint-Claude Guadeloupe
Ou
- Monsieur Roger FRANCIUS, Aide-soignant en fonction au CHU de Guadeloupe
Ou
- Monsieur Sylvio POURAMOUX, Aide-soignant en fonction au CHU de Guadeloupe
Ou
- Madame Tania LOUIS, Aide-soignante en exercice au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

Un représentant des employeurs d'aides- soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social :

- Monsieur Hélain SAHAI, Directeur SSIAD GWA SANTE
Ou
- Madame Eddie BOUBOUILLON, EPHAD Doumanman
Ou
- Monsieur Philippe RACON, Directeur d'établissement Sanitaire et Médico-social au CHLD Beauperthuy
Ou
- Monsieur Emmanuel RAVI, Directeur d'établissement- Sanitaire et Médico-social – MAS de Saint-Claude
Guadeloupe
Ou
- Monsieur Médéric DE LA REBERDIERE, Directeur d'établissement- Fondatation Partage et Vie – Capesterre Belle
Eau Guadeloupe
Ou
- Madame Annick COUTE PEROUMAL, Directrice de l'Association Départementale Gestion Service Médico et
soins infirmiers à domicile (ADEG/SSIAD)
Ou
- Monsieur Jean-Claude CHEVON, Infirmier coordinateur SSIAD Man Bizou Capesterre belle eau
Ou
- Madame Ketty ROMANA, Directrice Etablissement de santé – Entreprise KASHI Pierre LUCE. EHPAD SOLEY AN
NOU

Le cas échéant un représentant d'un établissement public local d'enseignement ou d'un établissement privé
d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat délivrant la formation d'aide-soignant, désigné par le chef
d'établissement concerné ou son représentant :
- Monsieur Michel ACCIPE, Chef d'Etablissement du LPO Nord - Grande-Terre
- Monsieur Etienne RALIS, EHPAD Jérémie JALTON Les Abymes

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.


Gourbeyre, le 11 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Ajoint de la DEETS ;
Responsable du pôle 3E


Christian BALIN


Délais et voies de recours
La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du préfet de region de la Gaudeloupe ;
- hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;
- contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
DEETS - 971-2025-07-11-00002 - Arrêté deets du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la composition du jury du DEAS 17
DRAJES
971-2025-06-27-00019
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association ART
FOR SCIENCE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ART FOR
SCIENCE pour l'exercice 2025 18
PRÉFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ART FOR SCIENCE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d''un montant de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ART FOR SCIENCEN° SIRET : 8913013840002238 rue caraïbesHope Estate97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ART FOR
SCIENCE pour l'exercice 2025 19
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTO (OLINDA SAS)IBAN : FR7616958000014732276440669BIC : QNTOFRP1XXXOuvert au nom de l'association : ART FOR SCIENCEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ART FOR
SCIENCE pour l'exercice 2025 20
DRAJES
971-2025-06-27-00020
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION COBRACED 4000e pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 4000e pour l'exercice 2025 21
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION COBRACED pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour l'action "Car Garantie Professionnelle et Scolaire" (Car G.P.S.) del'association ci-après :ASSOCIATION COBRACEDN° SIRET : 808967384000136 rue Léopold Mingau97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 4000e pour l'exercice 2025 22
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002093570187BIC : CMCIFR2AXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION COBRACEDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde I'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 4000e pour l'exercice 2025 23
DRAJES
971-2025-06-27-00021
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION COBRACED 8000e pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 8000e pour l'exercice 2025 24
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION COBRACED pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 8 000 € (huit mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour l'action "Projet Saint-Martin connecté (MIND)" de l'association ci-après : ASSOCIATION COBRACEDN° SIRET : 808967384000136 rue Léopold Mingau97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 8000e pour l'exercice 2025 25
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002093570187BIC : CMCIFR2AXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION COBRACEDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde |'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports< Jeungwä$ G21] =3n G Nenoiw. SCEX >Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 8000e pour l'exercice 2025 26
DRAJES
971-2025-06-27-00022
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION COBRACED 9000e pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 9000e pour l'exercice 2025 27
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à I'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE ]EPVÀ/M M/ARRETEArrété PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention aI'association ASSOCIATION COBRACED pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 9 000 € (neuf mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION COBRACEDN° SIRET : 808967384000136 rue Léopold Mingau97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 9000e pour l'exercice 2025 28
Article Il :
Article II :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera |'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002093570187BIC : CMCIFR2AXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION COBRACEDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par |'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par |'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
COBRACED 9000e pour l'exercice 2025 29
DRAJES
971-2025-06-27-00014
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU
COLLEGE MIREILLE CHOISY DE SAINT
BARTHELEMY pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE MIREILLE CHOISY DE SAINT BARTHELEMY pour l'exercice 2025 30
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsÉlFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE MIREILLE CHOISY DE SAINTBARTHELEMY pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Barthélémy du 23 juin 2025 ;ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour l'action "Travail journalistique en partenariat avec l'université duQuébec" de l'association ci-après :ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE MIREILLECHOISY DE SAINT BARTHELEMYN° SIRET : 52811905000011GUSTAVIA97133 SAINT-BARTHÉLEMY
DRAJES - 971-2025-06-27-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE MIREILLE CHOISY DE SAINT BARTHELEMY pour l'exercice 2025 31
Article |l :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107001660043106528487BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGEMIREILLE CHOISY DE SAINT BARTHELEMYL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par |'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE MIREILLE CHOISY DE SAINT BARTHELEMY pour l'exercice 2025 32
DRAJES
971-2025-06-27-00023
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION NUMERIQUE INNOVATION
SOCIALE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
NUMERIQUE INNOVATION SOCIALE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025 33
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION NUMERIQUE INNOVATION SOCIALE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cing mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION NUMERIQUE INNOVATION SOCIALE SAINTMARTINN° SIRET : 84243879800014Résidence les Surettes appt 53197150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
NUMERIQUE INNOVATION SOCIALE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025 34
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR9820041010180202397V01503BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION NUMERIQUE INNOVATION SOCIALE SAINTMARTINL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde I'action subventionnée, établi conformémentà l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
DRAJES - 971-2025-06-27-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
NUMERIQUE INNOVATION SOCIALE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025 35
DRAJES
971-2025-06-27-00024
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ASSOCIATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE SXM pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SXM pour l'exercice 2025 36
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION SECURITE ROUTIÈRE SXM pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 7 000 € (sept mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ASSOCIATION SECURITE ROUTIERE SXMN° SIRET : 85404469000048Rue de l'étang de Chevrise97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SXM pour l'exercice 2025 37
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera |'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002133380151BIC : CMCIFR2AXXXOuvert au nom de l'association : ASSOCIATION SECURITE ROUTIERE SXML'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de |'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SXM pour l'exercice 2025 38
DRAJES
971-2025-06-27-00025
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
CARIBBEAN SHI ASSOCIAT° LAIQUE POUR
L'EDUCAT°, LA FORMAT° PROFESSIONNELLE DES
ADO ALEFPA LE MANTEAU DE ST MARTIN pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CARIBBEAN SHI
ASSOCIAT° LAIQUE POUR L'EDUCAT°, LA FORMAT° PROFESSIONNELLE DES ADO ALEFPA LE MANTEAU DE ST MARTIN pour l'exercice
2025
39
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsÉlFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETE
Arrêté PREF DRAJES du 27juin 2025 portant attribution de subvention àl'association ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DESADOLESCENTS ALEFPA LE MANTEAU DE SAINT MARTIN pour l'exercice 2025Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 14 500 € (quatorze mille cinq cent euros) estattribuée, au titre de l'année 2025, pour l'action "Atelier jardinage" ( 4 500€) et pour lefonctionnement de l'Epicerie solidaire (10 000€) de l'association ci-après :ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS ALEFPA LE MANTEAU DESAINT MARTINN° SIRET : 77562407502084rue du fort Louisancien hôpital Marigot97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CARIBBEAN SHI
ASSOCIAT° LAIQUE POUR L'EDUCAT°, LA FORMAT° PROFESSIONNELLE DES ADO ALEFPA LE MANTEAU DE ST MARTIN pour l'exercice
2025
40
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :
Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010802605412592BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LAFORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS ALEFPA LE MANTEAU DE SAINTMARTINL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CARIBBEAN SHI
ASSOCIAT° LAIQUE POUR L'EDUCAT°, LA FORMAT° PROFESSIONNELLE DES ADO ALEFPA LE MANTEAU DE ST MARTIN pour l'exercice
2025
41
DRAJES
971-2025-06-27-00026
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
CARIBBEAN SHIDOKAN pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CARIBBEAN
SHIDOKAN pour l'exercice 2025 42
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETE
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association CARIBBEAN SHIDOKAN pour l''exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :CARIBBEAN SHIDOKANN° SIRET : 482424652000305 impasse Cannelle97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CARIBBEAN
SHIDOKAN pour l'exercice 2025 43
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107007750073904422872BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : CARIBBEAN SHIDOKANL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d''un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CARIBBEAN
SHIDOKAN pour l'exercice 2025 44
DRAJES
971-2025-06-27-00015
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association CENTRE
EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY-GALOPS DES
ILES pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CENTRE
EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY-GALOPS DES ILES pour l'exercice 2025 45
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27juin 2025 portant attribution de subvention àl'association CENTRE EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY - GALOPS DES ILES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;VU l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Barthélémy du 23juin 2025 ;ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 8000 € (huit mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour l'action "Création d'une ferme pédagogique" de l'association ci-après:CENTRE EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY- GALOPS DES ILESN° SIRET : 50954314600013GOUVERNEUR B.P 107397133 SAINT-BARTHÉLEMY
DRAJES - 971-2025-06-27-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CENTRE
EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY-GALOPS DES ILES pour l'exercice 2025 46
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000003900187137844BIC : AGRIGPGXXXXOuvert au nom de l'association : CENTRE EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY - GALOPS DESILESL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de I'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association CENTRE
EQUESTRE DE SAINT BARTHELEMY-GALOPS DES ILES pour l'exercice 2025 47
DRAJES
971-2025-06-27-00027
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association Collège
mont des accords pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association Collège mont
des accords pour l'exercice 2025 48
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association Collège Mont des Accords pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 12 000 € (douze mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour l'action "Opération tous dans le même bâteau" (9 000€) et lefonctionnement global (3 000€) de l'association ci-après :Collège Mont des AccordsN° SIRET : 48523352200013Route de SpringBP 28097150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association Collège mont
des accords pour l'exercice 2025 49
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative» de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010802007397213BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : Collège Mont des AccordsL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association Collège mont
des accords pour l'exercice 2025 50
DRAJES
971-2025-06-27-00028
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DU
NORD pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DU NORD pour l'exercice 2025 51
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27juin 2025 portant attribution de subvention àl'association COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DU NORD pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23 juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, autitre de l'année 2025, pour l'action "Stages de découverte et de perfectionnement desjeunes" de l'association ci-après :COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DU NORDN° SIRET : 84493322600038parc de la Baie orientale97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DU NORD pour l'exercice 2025 52
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010803259758102BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DUNORDL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL DE PETANQUE DES ILES DU NORD pour l'exercice 2025 53
DRAJES
971-2025-06-27-00033
Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant
attribution de subvention à l'association
FRIENDLY UPCYCLING pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-06-27-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association FRIENDLY
UPCYCLING pour l'exercice 2025 54
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsÉcalitéFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention àl'association FRIENDLY UPCYCLING pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de Saint-Martin du 23juin 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d''un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titrede l'année 2025, pour l'action "création d'une ressourcerie à Saint-Martin" de |'associationci-après : FRIENDLY UPCYCLINGN° SIRET : 93279412600015127 lotissement des terres basses97150 SAINT-MARTIN
DRAJES - 971-2025-06-27-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association FRIENDLY
UPCYCLING pour l'exercice 2025 55
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053600002183880194BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : FRIENDLY UPCYCLINGL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde |'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par I'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre le, 27 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-06-27-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 27 juin 2025 portant attribution de subvention à l'association FRIENDLY
UPCYCLING pour l'exercice 2025 56