SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-108
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-06-02-00001 - Arrêté 2025-19 modificatif de composition de la
Commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-06-05-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-38 modifiant l'arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025 (6 pages) Page 7
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-06-02-00001
Arrêté 2025-19 modificatif de composition de la
Commission départementale d'action sociale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-06-02-00001 - Arrêté 2025-19 modificatif de composition de la Commission
départementale d'action sociale 3
|ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéTraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie











ARRETE DSDEN73 N°2025-19 DU 2 JUIN 2025
RELATIF A LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE




L'Inspecteur d'académie-Directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,


➢ Vu la loi n°83 -634 du 13 -7-1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires,
notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n°84 -16 du 24 janvier 1984 modifié portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

➢ Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'Etat ;

➢ Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'état ;

➢ Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

➢ Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission
nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale
d'action sociale ;

➢ Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de M. François COUX en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ;

➢ Vu l'arrêté n°2025-25 portant délégation de signature du recteur , Monsieur Philippe
DULBECCO, à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Savoie ;

➢ Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

➢ Vu la proposition de la FSU en date du 24 mars 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 17 septembre 2024 ;

➢ Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 28 février 2023 suite aux résultats
des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 11 septembre 2024 ;

➢ Vu la composition de la délégation MGEN en date du 2 juin 2025 ;






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départementale d'action sociale 4




ARRETE



Article 1

La Commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département de la Savoie est ainsi
composée :

A - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

Membres titulaires

- Monsieur COUX François, Président
Inspecteur d'académie - Directeur Académique des services de l'Education nationale de la
Savoie

- Madame MARFIL Isabelle
Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale de
la Savoie

- Madame PINAUD Brigitte
Principale du collège Jules Ferry (Chambéry)


Membres suppléants

- Monsieur LEGENDRE Philippe
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et handicap

- Madame ROBIN Anne-Marie
Attachée d'administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur de la
Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie
Cheffe de la division du 1er degré public et privé


B - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (5 sièges) :


* Sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 73) - 3 sièges :

a) Membres titulaires
- Madame TURPAUD Stéphanie, professeure certifiée de lettres au collège les Frontailles à
Saint Pierre d'Albigny
- Madame PERNET Sabine, professeure des écoles à l'école René Cassin de Saint-Alban
Leysse
- Madame Marlène TASSET, enseignante au collège Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice

b) Membres suppléants
- Madame HAMOUDI-WILKOWSKY Sarah, professeure des écoles à l'école Vert Bois à
Chambéry
- Monsieur BASTRENTAZ Luc, PLP2 de lettres-histoire au LP du Nivolet à La Ravoire
- Monsieur CELLE Franck, conseiller psychologique EDA


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* Sur proposition de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education Savoie)
– (2 sièges)

a) Membres titulaires
- Madame PARENTE Amandine, PE à l'école élémentaire de Chamoux-sur-Gelon
- Madame RICHARD Virginie, SAENES, CIO d'Etat de Chambéry

b) Membres suppléants
- Monsieur Eric BADIN, professeur certifié à la cité scolaire Jean moulin d'Albertville
- Madame Cécile MOGGI, professeure des écoles à Entrelacs


C - REPRESENTANTS DE LA MGEN - (5 sièges) :

a) Membres titulaires
- Monsieur REYNIER Daniel
- Madame MILLERET Elisabeth
- Madame MARCHAL Béatrice
- Monsieur FAURE Michel
- Madame GAGLIARDI Sylvie

b) Membres suppléants
- Madame IUNG Pascale
- Monsieur GILLETTE Marc
- Madame PONCE Annie
- Monsieur BRULOIS Jean-Denis
- Madame MAURIES Sylviane

Article 2

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration
exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à
l'action sociale.

Article 3

Au prochain renouvellement du comité social d'administration spécial départemental, il sera mis fin
au mandat des membres de la commission départementale d'action sociale.

Article 4

La Secrétaire générale des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Chambéry, le 2 juin 2025
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services de
l'Education nationale

SIGNE

François COUX
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-06-05-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-38
modifiant l'arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025
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préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025 7
ESPREFETEDE LA SAVOI E Direction des sécurésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-38portant modification de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025réglementant temporairement la circulation pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 105au PR 128 dans les 2 sens de circulation
La Préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la Voirie Routière ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"* partie :signalisation temporaire),VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
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préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025 8
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l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025 ;la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;la demande présentée par AREA le 19 mai 2025;l'avis favorable du Conseil Départemental de Savoie du 20 mai 2025;l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessionsd'Autoroutes du 21 mai 2025 ;l'avis favorable de la SFTRF du 22 mai 2025:l'avis de la DIR-CE - SREI de Chambéry du 22 mai 2025 ;l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 23 mai 2025 ;l'avis favorable de la commune d'Aiton du 23 mai 2025 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération d'entretien des chaussées de l'autorouteA43 du PR 105 au PR 128, dans les 2 sens de circulation (continuité des travaux entrepris en2024), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, defaciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées horsagglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARTICLE 1:
ARRETE
Le phasage des restrictions, présenté en annexe de l'arrêté n°DS-BSRPRRDC-2025-20 du 11 avril 2025, estmodifié à compter du OS juin 2025. Les travaux sont dorénavant planifiés jusqu'au 10 juillet 2025, avecun prolongement possible sur aléas jusqu'au 25 juillet 2025.Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le nouveau tableau de synthèse annexéau présent arrêté.ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.
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ARTICLE 3:Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 4:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.ARTICLE 5:Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à :Monsieur le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,Monsieur le directeur de la SFTRF,La DIR-CE,La cellule routière zonale sud-est,Les maires des communes concernées.
Chambéry, le 5 juin 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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