PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -249 en date du 13 juin 2024
fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des circulaires et des bulletins de
vote des candidats aux élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la constitution,
Vu le code électoral,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret n° 2024 - 527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale,
Vu l'arrêté prefectoral DCL/BRGE n°2024 - 247 en date du 12]U|n 2024 instituant une commission de
propagande instituant une commission de propagande pour les élections législatives du 30 juin et du
07 juillet 2024 dans le département des Hauts-de-Seine.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1 :
Les dates et heures limites de dépôt du matériel de propagande par les candidats sont fixées comme
suit :
1* tour : mardi 18 juin 2024 à 18h00
2" tour : mercredi 03 juillet à 12h00
Article 2 :
Les professions de foi et les bulletins de vote à destination des électeurs ainsi que ceux à destination
des mairies sont à déposer par les candidats auprès de:
Société Koba
Route de Neuilly-sous-Clermont
60290 RANTIGNY

Contacts :
Lindsay DERVILLE ROULIE - Iroulie@koba.com - 03 44 64 65 80
Léane SOYER - Iszer@koba.com - 03 44 64 65 71
Responsables Réception:
Stéphanie MURET - smuret@koba.com - 06 80 46 53 19
Guillaume MOUTIER - gmoutier@koba.com - 06 49 19 71 16
Au-delà de ces dates et heures, la commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer |' env01 de
ces documents aux électeurs.
Article 3 :
Chaque candidat désirant obtenir le concours de la commission de propagande devra remettre au
président de la commission de propagande, une quantité de circulaires au moins égale au nombre
d'électeurs inscrits majorée de 10%, et une quantité de bulletins de vote au moins égale au double du
nombre des électeurs, également majorée de 10%.
La commission n'est pas tenue d''assurer l'envoi des circulaires et bulletins de vote remis
postérieurement à cette date ni ceux dont le format, le libellé ou I'impression ne sont pas conformes à
l'article R.155 du code électoral
Article 4 :
Les candidats ou mandataires de listes des candidats désirant assurer eux-mêmes le dépôt des
bulletins de vote destinés. aux bureaux de vote, devront les remettre directement aux mairies
concernées, au plus tard le samedi 29 juin 2024 à 12 heures. |
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général _—