PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-308
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-07-30-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI TRANG Jacqueline (2 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin (7 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel public à la générosité du FONDS DE
DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE (2 pages) Page 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-07-27-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
dispositifs lumineux spéciaux et sonores pour le transport terrestre des
équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du
matériel liés à l'activité de la greffe pour le CHU Grenoble-Alpes
accordée à la société EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38 (2
pages) Page 17
38-2026-07-31-00003 - DAC DEMARCQ Caroline (2 pages) Page 20
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-07-31-00001 - AP portant agrément de sécurité civile pour
l'association "UDSP 38" (1 page) Page 23
38_UD DREAL Grenoble /
38-2026-07-08-00021 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 38-2017-02-08-016 du 8 février 2017 approuvant le plan
de prévention des risques technologiques autour de la Société
SOBEGAL sur la commune de Domène (3 pages) Page 25
2
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-30-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI TRANG
Jacqueline
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-30-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TRANG Jacqueline 3
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103158267
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/07/2026 par l'organisme EI « TRANG Jacqueline »
(Zen Panda Aide et Services), 104 route du Moutaret - 38580 ALLEVARD ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par Mme TRANG Jacqueline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
EI « TRANG Jacqueline » (Zen Panda Aide et Services) dont l'établissement principal est situé 104 route
du Moutaret - 38580 ALLEVARD et enregistré sous le N° SAP103158267 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-30-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TRANG Jacqueline 4
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GRENOBLE, le 30 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-30-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TRANG Jacqueline 5
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-07-30-00007
AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint
Genix sur Guiers - La Tour du Pin
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 6
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
EPREFETEDE LA SAVOIE
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation
dans le cadre de mutualisation de travaux entre l'échangeur n°11 et l'échangeur n°9
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
n°38-2026-
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
n°73-2026-07-30-00001
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Étienne
Guyot, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère, Catherine
Séguin ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina
Nicoli ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier
national (RRN) ;
1 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 7
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la demande présentée par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône- (APRR/AREA) le 26 juin
2026 ;
VU les consultations du 26 juin et du 20 juillet 2026 avec de nouvelles propositions de déviation
suite aux avis défavorables des communes de Cessieu et de Saint Clair de la Tour ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 2 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 29 juin 2026 ;
VU les avis favorables du conseil départemental de l'Isère du 1er juillet et du 21 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de l'EDCF 73 du 4 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune d'Aoste du 9 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Chimilin du 29 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de la Bâtie Montgascon du 29 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune des Abrets en Dauphiné du 23 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint André le Gaz du 21 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint Didier de la Tour du 21 juillet 2026 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la mutualisation des travaux entre le
diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et le diffuseur 9 La Tour du Pin, sur l'autoroute A43, il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic.
ARRÊTENT
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la mutualisation des travaux sur le secteur La Tour du Pin – Saint Genix sur
Guiers, les opérations suivantes seront réalisées :
 Travaux de chaussées en section courante
 Travaux de chaussées sur le diffuseur 9 La Tour du Pin
 Remise à niveau du Pont supérieur 350
 Réfection des écrans acoustiques en rives
 Travaux de dispositif de retenue en TPC
Des restrictions de circulation sont programmées les nuits (lundi soir au vendredi matin) du 3
août 2026 au 18 septembre 2026, avec un report possible jusqu'au 25 septembre 2026 et sont
détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 8
Se
ma
ine
Sens 
Chantier Date phasage Mode d'exploitation
Date de 
report
Jusqu'au
32
2
Chambéry-
Lyon
03 août 07 août
Les nuits 18h-6h
Fermeture de l'aire de service du Guiers
Fermeture de l'aire de repos des Sitelles
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et le
diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est, incluant les
bretelles d'entrées et sorties comprises sur la
section
25
septembre
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de gauche du PR
52+500 au 55+500
33 10 août 14 août
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de gauche du PR
52+500 au 55+500
2
Chambéry-
Lyon
Les nuits 18h-6h
Fermeture de l'aire de service du Guiers
Fermeture de l'aire de repos des Sitelles
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et le
diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est, incluant les
bretelles d'entrées et sorties comprises sur la
section
34 17 août 21 août
Les nuits 18h-6h
Fermeture de l'aire de repos des Sitelles
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné et le
diffuseur 9.1 Tour du Pin Est, incluant les
bretelles d'entrées et sorties comprises sur la
section
Neutralisation de la voie de gauche du PR
52+500 au 55+500
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
47+500 au 48+600
Neutralisation de la voie de gauche du PR
52+500 au 55+500
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin
35
2
Chambéry-
Lyon
24 août 28 août
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
48+700 au 48+300
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
47+500 au 48+600
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin
36
2
Chambéry-
Lyon
31 août 01
septembre
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
48+700 au 48+300
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin
3 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 9
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
47+500 au 48+600
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin
2
Chambéry-
Lyon
01
septembre
04
septembre
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
48+700 au 48+300
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin
25
septembre
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
47+500 au 48+600
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9
La Tour du Pin
37
2
Chambéry-
Lyon
07
septembre
11
septembre
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
48+700 au 48+300
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
47+500 au 48+600
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9
La Tour du Pin
38
2
Chambéry-
Lyon
14
septembre
18
septembre
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
48+700 au 48+300
1
Lyon-
Chambéry
Les nuits 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite du PR
47+500 au 48+600
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9
La Tour du Pin
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des res -
trictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Article    2 – Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures   
Fermeture de la section courante entre le diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et le diffuseur 9.1
Tour du Pin Est :
Sortir au diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers, suivre la D916A, puis la D1516, la D1006 et la D1 pour
rejoindre le diffuseur 9 La Tour du Pin.
Fermeture de la section courante entre le diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné et le diffuseur 9.1
Tour du Pin Est :
En provenance d'A43 Chambéry vers Lton (sens 2), suivre la sortie n°10 fléchée «Les Avenières /
Les Abrets», puis la RD592 direction « Les Abrets / Voiron », la RD1006 direction « Lyon / Bour -
goin-Jallieu» pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur n°9.1 La-Tour-du-Pin Est.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9 Tour du Pin sens Lyon-Chambéry :
Suivre la D1, puis la D1006, puis la D1516 et la D592 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets en
Dauphiné.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 9 Tour du Pin sens Chambéry-Lyon :
Sortir au diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné, suivre la D592, puis la D1516, la D1006 pour
rejoindre La Tour du Pin.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 10
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9 La Tour du Pin sens Chambéry-Lyon :
Suivre la D1, puis la D1006 en direction de Chambéry pour rejoindre l'autoroute A43 au demi-
diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est.
Pour les PL, suivre la D1, puis la D1006 en direction de Lyon pour rejoindre l'autoroute A43 au
diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 9 La Tour du Pin sens Lyon-Chambéry :
Sortir au demi-diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est, suivre la D1006 pour rejoindre La Tour du Pin.
Pour les PL, sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, puis suivre la D1006 pour rejoindre La Tour du
Pin.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids lourds seront levées par les autorités de police
compétentes, sur l'itinéraire de déviation défini ci-dessus.
Article    3 - Dispositions particulières   
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A43.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation nor -
male de la section pourra être anticipée.
Le chantier entraînera :
- la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.
- la fermeture de bretelles des diffuseurs 9, 9.1, 10 et 11 de l'autoroute A43.
- la fermeture de l'aire de service du Guiers.
- la fermeture de l'aire de repos des Sitelles.
Le parking du diffuseur 9 La Tour du Pin sera fermée durant la période du chantier.
Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée.
Entre deux nuits de travaux, y compris les week-ends, la circulation pourra se faire sur chaussée
provisoire avec une vitesse limitée à 90km/h.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice ou des travaux, y
compris s'ils sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les
travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles
et/ou sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) après en
avoir avisé le PC de Nances.
Article    4   - réglementation    : 
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adap-
tée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 11
Article    5 – accompagnement des forces de l'ordre :   
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibili -
té d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
procédures internes.
Article    6 – infractions :   
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article      7     :  
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8    :  
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la commandante le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routière zonale Sud-Est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Savoie,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de la Savoie,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 30 juillet 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Chambéry, le
La préfète,
6 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 12
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun – CS 71046 –
38021 Grenoble Cédex 1) ou de la Préfète de Savoie ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices
administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
7 / 7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-30-00007 - AIP 38-73 - mutualisation travaux A43 Saint Genix
sur Guiers - La Tour du Pin 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-31-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du FONDS DE
DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE 14
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 31/07/2026
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE
Identifiant RNF : 038-FDD-00072-03
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de d otation FONDS DE DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 01 août 2026 jusqu'au 31 juillet 2027.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE 15
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
• Soutenir des établissements scolaires à l'organisation des projets de classes découvertes en
montagne.
ARTICLE 2  : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3  : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est charg é de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère, accessible sur le site Internet de la
préfecture www.isere.gouv.fr et notifié au président du fonds de dotation.
La préfète
Pour la Préfète et par délégation
L'adjointe au chef du bureau des élections,
des réglementations, des associations
et des missions de proximité titres
Sandrine OSADA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du FONDS DE DOTATION ENFANCE ET MONTAGNE 16
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-27-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de
dispositifs lumineux spéciaux et sonores pour le
transport terrestre des équipes chirurgicales et
des organes, prélèvements biologiques et du
matériel liés à l'activité de la greffe pour le CHU
Grenoble-Alpes accordée à la société
EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de dispositifs lumineux spéciaux et
sonores pour le transport terrestre des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du matériel liés à l'activité
de la greffe pour le CHU Grenoble-Alpes accordée à la société EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38
17
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 27 juillet 2026
ARRÊTÉ 38-2026-
Portant autorisation de dispositifs lumineux spéciaux et sonores pour le transport
terrestre des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du
matériel liés à l'activité de la greffe pour le CHU Grenoble-Alpes accordée à la société
EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R. 311-1 et R 313-27;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
en date du 30 octobre 1987, modifié, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention urgente ;
VU l'arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de
transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
VU l'a rrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère,
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant autorisation de dispositifs lumineux spéciaux et sonores
pour le transport terrestre des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du
matériel liés à l'activité de la greffe pour le CHU Grenoble-Alpes accordée à la société
EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38 ;
VU la demande en date du 23 juin 2026 de la société de transport EUROMULTICOURSES EXPLOITATION
38 visant à obtenir l'autorisation de disposer de dispositifs lumineux et sonores pour le transport
terrestre des équipes chirurgicales et des organes, des prélèvements biologiques et du matériel liés
à l'activité de la greffe concernant la modification d'un véhicule;
Considérant la nécessité de garantir de manière optimale la sécurité des patients en situation
d'urgence vitale ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de dispositifs lumineux spéciaux et
sonores pour le transport terrestre des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du matériel liés à l'activité
de la greffe pour le CHU Grenoble-Alpes accordée à la société EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38
18
Considérant l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé du 7 juillet 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté 38-2026-03-17-00005 du 17 mars 2026 est abrogé.
Article 2 - Les véhicules de la société EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38 suivants, utilisés pour le
transport terrestre des équipes chirurgicales et des organes, des prélèvements biologiques et du
matériel liés à l'activité de la greffe sont considérés, conformément à l'article R.311-1 du code de la route,
comme des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage.
Véhicule Immatriculation
MERCEDES BENZ VITO EY-538-ET
FORD TRANSIT CUSTOM HJ-320-ME
FORD KUGA HL-743-JT
AUDI A6 GA-207-ML
Ces véhicules sont autorisés à être équipés de dispositifs lumineux de catégorie B émettant une lumière
bleue à faisceaux stationnaires clignotants, placés dans la partie supérieure du véhicule.
Article 3 - Ces véhicules ne peuvent faire usage de ces dispositifs lumineux ainsi que des avertisseurs
spéciaux qu'à l'occasion d'interventions dans des situations d'urgence vitale.
Article 4 - Le bénéficiaire s'engage, en cas de contrôle des services compétents, à présenter un exemplaire
de la présente décision.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000 Grenoble,
par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique).
Article 6 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l' Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
John BENMUSSA
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de dispositifs lumineux spéciaux et
sonores pour le transport terrestre des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du matériel liés à l'activité
de la greffe pour le CHU Grenoble-Alpes accordée à la société EUROMULTICOURSES EXPLOITATION 38
19
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-31-00003
DAC DEMARCQ Caroline
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00003 - DAC DEMARCQ Caroline 20
ieeePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 31 juillet 2026
ARRÊTÉ
portant sur l'habilitation à l'emploi de la force après sommation
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R.211-11 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et 431-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'article R.211-21 du code de la sécurité intérieure, disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le
département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du
cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de
l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou
son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un
officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de
police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le
cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation ;
Considérant qu'à compter du 03 août 2026, le commandant de police Caroline DEMARCQ, affectée au
service de commandement de nuit de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère,
assurera le remplacement du commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel Yann LE BOURDONNEC,
placé en arrêt de travail pour plusieurs mois à la suite d'une blessure en service ; que cette délégation,
consentie à titre provisoire, prendra fin dès la reprise de ses fonctions opérationnelles par le commandant
Yann LE BOURDONNEC ;
Considérant que lorsque les éléments constitutifs de l'attroupement sont réunis, il incombe à l'autorité civile
de décider de rétablir l'ordre public, au besoin par la force, dans le respect de l'article R.211-13 du code de la
sécurité intérieure ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00003 - DAC DEMARCQ Caroline 21
Sur proposition du contrôleur général Jérôme CHAPPA, directeur inter départemental de la police
nationale de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : Le commandant de police Caroline DEMARCQ, affectée au service de commandement de nuit de
la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère, est désignée autorité habilitée à décider de
l'emploi de la force, après consultation de l'autorité préfectorale et après sommations en cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal ;
Article 2 : L'usage de cette habilitation intervient dans le respect des textes en vigueur régissant l'emploi de
la force ;
Article 3 : Le présent arrêté est valable à compter du 03 août 2026, et jusqu'à la reprise de ses fonctions
opérationnelles par le commandant Yann LE BOURDONNEC, dans les fonctions précitées sur la zone de
compétence de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère ;
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au bénéficiaire de la délégation.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00003 - DAC DEMARCQ Caroline 22
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-31-00001
AP portant agrément de sécurité civile pour
l'association "UDSP 38"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00001 - AP portant agrément de sécurité civile pour l'association "UDSP 38" 23
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 31 juillet 2026
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°
portant agrément de sécurité civile pour l'association "UDSP 38"
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment le livre VII concernant la sécurité civile ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les
dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément "D" ;
VU l'arrêté du 7 nov 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la demande envoyée par l'association "UDSP 38" le 22 janvier 2026 pour une demande d'agrément
de sécurité civile ;
A R R E T E
Article 1 er : L'association "UDSP 38" est agréée dans le département de l'Isère pour une durée
maximale de trois ans, afin de participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions
définies ci-dessous :
Type d'agrément Champ géographique
d'action des missions Type de missions de sécurité civile
N° 1 : « départemental » Département D (Dispositifs Prévisionnels de secours)
DPS-PE à GE
Article 2 : L'association "UDSP 38", agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions de
secours à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des
opérations de secours.
Article 3 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des
conditions fixées par les dispositions réglementaires susvisées.
Article 4 : L'association "UDSP 38" s'engage à signaler, sans délai, au préfet, toute modification
substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité
civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète,
Pour la Préfète, et par délégation,
Le sous-Préfet, Directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
 recours gracieux motivé adressé à mes services ;
 recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
 recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du
recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du
recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Tél : 04 76 60 33 98
Mél : christophe.arrete@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-31-00001 - AP portant agrément de sécurité civile pour l'association "UDSP 38" 24
38_UD DREAL Grenoble
38-2026-07-08-00021
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n° 38-2017-02-08-016 du 8 février 2017
approuvant le plan de prévention des risques
technologiques autour de la Société SOBEGAL
sur la commune de Domène
38_UD DREAL Grenoble - 38-2026-07-08-00021 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 38-2017-02-08-016 du 8 février
2017 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur la commune de Domène 25
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

Arrêté préfectoral n° 38-2026- du 8 juillet 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 38-2017-02-08-016 du 8 février 2017 approuvant le
plan de prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur
la commune de Domène, rue de l'industrie
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 515-22-1 et R. 515-48 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU l 'ensemble des décisions réglementant les installations de stockage de gaz liquéfié (GPL) de la
société SOBEGAL sur le site de Domène rue de l'industrie ;
VU l' arrêté préfectoral n°2007-04518 du 23 mai 2007 prescrivant le Plan de Prévention des Risques
technologiques pour l'établissement de la Société SOBEGAL ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2017-02-08-016 du 8 février 2017 portant approbation du plan de
prévention des risques technologiques autour de la société SOBEGAL à Domène ;
VU le courrier daté du 28 mars 2025, de la société SOBEGAL informant de la cessation totale de ses
activités ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 30 juillet 2025, consécutif à
l'inspection du 3 juillet 2025, vérifiant les mesures de mise en sécurité du site prises dans le cadre
de la cessation des activités ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 prescrivant une procédure d'abrogation du plan de
prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur la commune de
Domène, rue de l'industrie ;
Unité départementale de la DREAL
38_UD DREAL Grenoble - 38-2026-07-08-00021 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 38-2017-02-08-016 du 8 février
2017 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur la commune de Domène 26
VU la consultation du public qui s'est déroulée par voie électronique sur le site Internet de la
préfecture de l'Isère du 13/04/2026 au 27/04/2026 inclus, conformément aux dispositions de
l'article L. 515-22-1-III du code de l'environnement ;
VU le bilan de la consultation du public daté du 30/04/2026 ne faisant état d'aucune observation ;
VU le rapport et les propositions en date du 21/05/2026 de l'inspection des installations classées ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) rendu en séance du 09/06/2026  ;
CONSIDERANT que la suppression définitive des potentiels de dangers susceptibles d'engendrer un
accident majeur sur le site a été constatée lors de la visite d'inspection du 3 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il est ainsi acté la disparition totale et définitive du risque ayant motivé la mise en
œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur la commune de Domène ;
CONSIDERANT que le site ne relève plus d'un classement au titre des installations classées listées par
l'article L. 515-36 du Code de l'Environnement et qu'en conséquence le site n'est plus soumis à
l'obligation de mise en œuvre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques prévu par les
articles L. 515-15 et R. 515-39 de ce même code ;
CONSIDERANT dès lors qu'en application des dispositions du III de l'article L. 515-22-1 du Code de
l'Environnement, il appartient à l'autorité administrative compétente d'abroger le Plan de
Prévention des Risques Technologiques considéré ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°38-2017-02-08-016 du 8 février 2017 portant approbation du plan de
prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur la commune de Domène
(Isère) est abrogé.
Article 2   : Un exemplaire du présent arrêté est adressé aux personnes et organismes associés (POA) tels
que définis à l'article 5 de l' arrêté préfectoral n°2007-04518 du 23 mai 2007 prescrivant le Plan de
Prévention des Risques technologiques pour l'établissement de la Société SOBEGAL, à savoir :
• le directeur de la société SOBEGAL ;
• le maire de la commune de Domène ou son représentant ;
• le président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole (METRO) ou son
représentant ;
• le Comité de Suivi de Site (ex – Commission Local d'Information et de Concertation)
• le président du Conseil Départemental de l'Isère ou son représentant
• le SPPPY (ex – CIRIMI)
38_UD DREAL Grenoble - 38-2026-07-08-00021 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 38-2017-02-08-016 du 8 février
2017 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur la commune de Domène 27
Article 4
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affichée pendant un mois à la mairie
de Domène et au siège de la Grenoble Alpes Métropole (GAM). La mention de cet affichage est
insérée, par les soins du préfet, dans un journal diffusé dans le département de l'Isère.
L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère ( http://www.isere.gouv.fr) et en
région Auvergne-Rhône-Alpes ( https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/)
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5
En application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, cet arrêté est soumis à un contentieux
de pleine juridiction.
Il peut être déféré au tribunal administratif de GRENOBLE :
1° par le pétitionnaire ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a
été notifiée,
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
 l'affichage en mairie,
 la publication sur le site internet des services de l'État en Isère.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l 'application «  Télérecours citoyens » sur
le site www.telerecours.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés aux 1° et 2°.
En application de l'article l.514-6 (III) du code de l'environnement, les tiers qui n'ont acquis ou pris à
bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que
postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant autorisation ou enregistrement de
cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté
à la juridiction administrative.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de Grenoble et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes en charge de l'Inspection des installations
classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la société SOBEGAL et dont copie sera adressée au maire de Domène.
Pour la préfète, par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Mahamadou DIARRA
38_UD DREAL Grenoble - 38-2026-07-08-00021 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 38-2017-02-08-016 du 8 février
2017 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de la Société SOBEGAL sur la commune de Domène 28