PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-325
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2025-06-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et
recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État" (2 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2025-06-06-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne
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fae.DR
PRÉFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- | de l'aménagement et du logementGARONNELibertéEgalitéPeateraite
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL- Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de la Haute-GaronneLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de |' aMenaReriens et du logement de la régionOccitanie ; .Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 du préfet de la Haute-Garonne donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ; |Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble dés actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et del'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l'arrêtépréfectoral susvisé, a:+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint (à compter du 10 juin 2025) ;+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1" (3° et 4°), a:* Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1% (5°), a:+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1" (6°), à:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+: Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :+ Célia ANDREO, Julie ARONDEL, Jean-Marc AVIGNON, Célie DURAND, Adrien GABET,Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Frédéric HERBERT, Élodie MESTRE,Mélanie MORA, Guillaume MORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA,inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1° (7°), a:- Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE etFlorian DUBARE, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (8°), del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean- François DE GEYER sonadjoint ;et à: |+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;
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° Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solene CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa dated'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (2°), de l'arrétépréfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage a Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint a la cheffe de la division maitrise d'ouvrage, par intérim, a Toulouse.Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (1°),de l'arrété préfectoral susvisé, à :+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°" (9°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, sonadjointe ;et à:* Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;«Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
et à:+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé.e.s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
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ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement. |+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 22 janvier 2025 est abrogé.Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le - 6 JUIN 2025
l'environnement,et du logementnie,Le directeur régionde l'aménaged'Occi
Patrick BERG
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PREFECTURE 31
31-2025-06-06-00003
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°
723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 8
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Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-GARONNEDirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour lesdépenses et recettes relevant du programme n° 723 :« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logemente la région Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; |Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet dela région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie à compter du 1% décembre 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, enmatière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n° 723« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;Sur proposition du secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Arréte :Art. 1%. — Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signertous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », à :¢ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;° Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;+ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;e Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;Oe Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00http://www.occitanie.gouv. fr
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dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 9
Et pour les actes relatifs a l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur a25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général,Stéphanie LENUD-DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :.« Pour le directeur régional et par délégation, le ......... ».
Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ».Art. 2. — Sont exclus de la présente subdélégation :° les affectations des tranches fonctionnelles ;¢ les ordres de réquisition du comptable public ;¢ les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;° en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Art. 3. — Sont soumis à visa préalable du préfet, les actes d'engagement des marchés publics et lesdécisions de dépenses d'un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.Les actes d'engagement et les décisions de dépenses ayant pour effet de porter le montant initial del'opération concernée au-delà de ce seuil sont également soumis au visa préalable.Sont soumis à validation du préfet, sans condition de montant, les actes d'engagement et lesdécisions de dépenses concernant les opérations financées dans le cadre du fond pour l'insertiondes personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou relevant de l'agendad'accessibilité programmé (Ad' AP).Art. 4. — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le- 6 JUN 2025Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
Patrick BERG
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