PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYÉd Tél. : 02 37 27 70 54Fraternité Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2026-06 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2025-03 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2026 POUR LA COMMUNEDE CHARBONNIÈRES
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles R. 40 et R. 40-1 ;Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;Vu l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté n° 2025-03 du 29 août 2025 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2026 ;Vu la demande de modification motivée présentée par Monsieur le Maire de Charbonnières;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : L'annexe de l'arrêté n° 2025-03 du 29 août 2025 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2026 est modifiée comme suit:Pour la commune de Charbonnières: l'emplacement du bureau de vote unique est fixé à laMairie — 13 rue du chateau — 28330 Charbonnières.Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l'année 2026.Les autres dispositions de l'arrêté du 29 août 2025 susvisé demeurent sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Article 2 : Les électeurs de la commune de Charbonnières devront être avisés de cettemodification de lieu de vote du bureau de vote par une information appropriée (circulaire,affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau devote sera installé.Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de Charbonnières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres, le — 9 FEY. 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
So aaaox
~~ Agnés BONJEAN