HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-007
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
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74-2024-12-24-00007 - Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie (1 page) Page 3
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74-2024-12-24-00007
Arrêté portant désignation d'un membre du
Conseil de famille des pupilles de l'Etat de
Haute-Savoie
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pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité de Haute-SavoieFraternitéDépartement emploi et solidaritésService Politiques SolidairesAnnecy, le 23 décembre 2024Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteARRETE N°DDETS/PS/2024-0383Portant désignation d'un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses ;VU la proposition par courriel du 27 novembre 2024, du conseil départemental désignant Mme AnneLETORET, suppléante pour siéger en tant que personnalité qualifiée pour ses compétences en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésARRETEArticle 1: Le présent arrété est complété comme suit :Est nommée à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres duConseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléante, pour ses compétences en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations, Madame Anne LETORET, directrice adjointe PMI,prévention et promotion de la santé au Conseil départemental.Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale del'emploi, du travailet des solidarités,a#
Chrystèle MA TINEZ
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