DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-322
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-11-07-00007 - RVT habilitation funéraire PF Bonnet (Chatillon St
Jean) (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-11-10-00001 - 20251110 DROME Arreté réquisition radiologue
IMADIS (3 pages) Page 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2025-11-07-00008 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Drôme (15 pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-07-00007
RVT habilitation funéraire PF Bonnet (Chatillon St
Jean)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-07-00007 - RVT habilitation funéraire PF Bonnet (Chatillon St Jean) 3
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-11-12 EN DATE DU 12/11/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES BONNET
CHATILLON-SAINT-JEAN (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-10-29-002 du 29/10/2020 habilitant les Pompes Funèbres BONNET,
situées 40 chemin de la Garenne, les Molhens 26750 Chatillon-St-Jean ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
BONNET Carole ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'Etablissement de la SAS « BONNET » situé 40 chemin de la Garenne, les Molhens 26750
Chatillon St Jean, géré par Madame BONNET Carole, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (sous-traitance avec la
société Thana'Pro, habilitation n° 21-07-0094)
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (sous-traitance avec Mme Annie FAURE Thanatopracteur,
habilitation n° 22-07-0057)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ chambre funéraire située au 40 chemin de la Garenne 26750 Triors
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil (sous-traitance avec la société Thana'Pro,
habilitation n° 21-07-0094)
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (sous traitance avec l'entreprise Jean-Philippe
MOULIN, habilitation n° 20-26-063 et la société Thana'Pro, habilitation n° 21-07-0094).
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-07-00007 - RVT habilitation funéraire PF Bonnet (Chatillon St Jean) 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 19-26-0023
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 30/10/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 07/11/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-07-00007 - RVT habilitation funéraire PF Bonnet (Chatillon St Jean) 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-11-10-00001
20251110 DROME Arreté réquisition radiologue
IMADIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00001 - 20251110 DROME Arreté réquisition radiologue
IMADIS 6
EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité






Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes
Direction de l'Offre de Soins




Arrêté N° 2025-05-0108

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION
DE MEDECINS SPECIALISÉS EN RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALES
DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE (PDSES)
POUR LE DEPARTEMENT DE LA DROME



La Préfète de la Drôme


Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Marie -Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;

Vu l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'équipement matériel lourd de radiologie diagnostique des
Hôpitaux Drôme Nord basé à Romans sur Isère et Saint Vallier, du Groupement Hospitalier Portes
de Provence basé à Montélimar;

Vu l'arrêté d'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgences des Hôpitaux Drôme Nord basé
à Romans sur Isère et Saint Vallier, du Groupement Hospitalier Portes de Provence basé à
Montélimar;

Vu l'arrêté n° 2025 -22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé du
Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;

Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur jusqu'au 1er janvier 2026 ;

Considérant que par communiqué de presse en date du 17 septembre 2025, la Fédération nationale
des médecins radiologues annonçait que son conseil d'administration votait à l'unanimité une
motion exprimant sa totale opposition à la proposition du protocole imagerie 20 25-2027 présentée
par la CNAM et appelait à une grève de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
à compter du 1er octobre 2025, date d'application du protocole ;

Considérant que, par courrier daté du 6 novembre 2025, la société IMADIS informait l' Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes de la mobilisation des radiologues libéraux intervenant
en téléradiologie sur son réseau, à ce mouvement de grève impliquant l'arrêt des examens pour les
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00001 - 20251110 DROME Arreté réquisition radiologue
IMADIS 7



patients en provenance du service des urgences pendant les horaires de PDSES du 10 novembre 2025
18h au 11 novembre 2025 8h.

Considérant que la société IMADIS est une société organisant la pratique de la téléradiologie en
permettant l'utilisation par des médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicales des
infrastructures technologiq ues et des logiciels de téléimagerie à des fins de consultation et
d'interprétation à distance d'examens d'imagerie médicale ;

Considérant que la société IMADIS organise en sus l'intervention en téléradiologie des médecins
spécialisés en radiologie et imagerie médicales auprès d'établissements de santé ainsi que les
plannings de consultation et d'interprétation à distance d'imagerie médicale ;

Considérant que, par courrie r daté du 6 novembre 2025, le président et le directeur général de la
société IMADIS identifie un risque de continuité des soins de l'activité d'imagerie pour interpréter
les examens urgents des Hôpitaux Drôme Nord basé à Romans sur Isère et Saint Vallier, du
Groupement Hospitalier Portes de Provence basé à Montélimar, aux horaires de permanence des
soins en raison du mouvement de grève, malgré l'ensemble des dispositions prises ;

Considérant que, par courrier daté du 6 novembre 2025, le président et le directeur général de la
société IMADIS indiquent avoir organisé et mis en place les accompagnements nécessaires auprès
des établissements de la région qui le nécessiteraient de manière impérative;

Considérant le maintien de difficultés dans la prise en charge des patients des Hôpitaux Drôme Nord
basé à Romans sur Isère et Saint Vallier, du Groupement Hospitalier Portes de Provence basé à
Montélimar et la nécessité d'assurer l'activité de radiologie diagnostique et l'astreinte d'imagerie
dédiée à la permanence des soins sur ces établissements ainsi que la continuité des soins dans le
cadre de la prise en charge sécurisée de ces patients accueillis au sein des services d'urgences de ces
établissements;

Considérant que la prise en charge des urgences, vitales comme non vitales, nécessitant un acte
d'imagerie, ne peut être redéployée vers d'autres établissements ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents autrement
qu'en utilisant la réquisition de service et de personnes pour maintenir le fonctionnement , la
permanence des soins et la sécurité des soins au sein des services de s urgences , nécessaires afin
d'éviter tout risque de perte de chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;

Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE

Article 1 : La Docteure Laurène MILLE, dont le n° RPPS est le 10101790862, exerçant au 20 quai Claude
Bernard - 69007 LYON, domiciliée au 138 Avenue des Frères Lumière – 69008 LYON et agissant pour
le compte du Centre de Garde IMADIS LYON – 48 Rue Quivogne – 69002 LYON sous contrat avec
les établissements de santé cités ci-après,
est réquisitionnée en sa qualité de médecin spécialisé en radiologie et imagerie médicale , du lundi
10 novembre à 18h au mardi 11 novembre à 8h00 , dans le cadre de la permanence des soins en
établissement de santé (PDSES) au sein :
• des Hôpitaux Drôme Nord basés à Romans sur Isère et Saint Vallier,
• du Groupement Hospitalier Portes de Provence basé à Montélimar ,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00001 - 20251110 DROME Arreté réquisition radiologue
IMADIS 8



pour assurer la mise en œuvre de l'autorisation d'activités de radiologie diagnostique dans le seul
contexte de l'urgence aux horaires précisés ci-dessus.

Article 2 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales
prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification par voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours
Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Préfet de l'Ardèche et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 10 novembre 2025

La Préfète de la Drôme,



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00001 - 20251110 DROME Arreté réquisition radiologue
IMADIS 9
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-11-07-00008
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Drôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
10
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 07 novembre 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTERIM
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025,
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud
DURAND ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Renaud DURAND directeur par intérim de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-02-00016 du
02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes par intérim pour le
département de la Drôme,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction,
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
11
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 : EXCEPTIONS
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
2/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
12
NOM Prénom Service Pôle
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
3.1.2.
A l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté
d'approbation lui-même ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
Subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
3/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
13
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
A VERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEV ASSON Gilles PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1.
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3. Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
Subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
A VERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
4/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
14
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
CHARMASSON Eric UID DA SICPE
GAGNE Jean-Philippe UID DA SICPE
TERRAS Mireille UID DA SICPE
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
5/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
15
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD I /
BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
CLOIX Romain UD I CAP 3SD
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
6/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
16
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
GUIMONT Ghislaine PRICAE -
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
7/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
17
NOM Prénom Service Pôle Observations
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
BRIE Pascal UID DA SICPE
CHARMASSON Eric UID DA SICPE
PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
QUETE Anthony UID DA SICPE
TERRAS Mireille UID DA SICPE
GAGNE Jean-Philippe UID DA TTICPE
MAFFRE Julien UID DA TTICPE
MOUROUX Élodie UID DA TTICPE
PELTIER Léannick UID DA TTICPE Jusqu'au 16/11/2025
PERRET Alice UID DA TTICPE
RAHUEL Christine UID DA TTICPE
ROUQUET Lionel UID DA TTICPE
SANSON Jean-Philippe UID DA TTICPE
UGHETTO Emmanuelle UID DA TTICPE
DIART Mireille UID LHL DSSP
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
QUETE Anthony UID DA SICPE
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuse ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
8/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
18
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des
installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs
aux fonctionnements des réunions contradictoires et aux procédures de sanctions administratives).
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Oliver UD A /
BOUIC Jonathan UD A T
COMBE Philippe UD A T
PAYRARD Isabelle UD A T
PIEYRE Mathias UD I /
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
JALOUX Corentin UD I V
MENUISIER Thierry UD I V
SZCZEPANIAK Thomas UD I V
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R CRT
FARGES Mathias UD R SDDAS
DUCROS Yves UD R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
MELINAND Thierry UD R V
RAMBAUD Philippe UD R V
SALOMON Jean-Michel UD R V
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
BLANC Dominique UID CAP CT
COUPAT Cédric UID CAP CT
LA V ANTES Pascal UID CAP CT
SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
CHEYNEL Xavier UID DA CTU
DEMADE Marina UID DA CTU
REGNIER Mathieu UID DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
9/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
19
NOM Prénom Service Pôle
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
MONTERO Céline UID DS /
SCALIA Jean-Pierre UID DS /
CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
CHIGNIER Christine UID DS CTV
DUBROMEL Claire UID DS CTV
LAATRACHI Nabil UID DS CTV
RODES Ameline UID DS CTV
POLGE Christophe UID LHL /
ARDAILLON Bruno UID LHL CT
BASTY David UID LHL CT
MALLET Yoann UID LHL CT
REDON Céline UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
DUBESSY Marine RCTV METDCC
CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
GABET Béatrice RCTV MTEDCC
LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
NOM Prénom Service Pôle
BAILLY Anaïs CIDDAE /
PIGOT David CIDDAE /
MARNET Christelle DIR DZC
GARDETTE Guillaume DIR MJ
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
10/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
20
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
BOUDARD Arnaud HC /
GOUPIL Antoine MAP /
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH POH
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Olivier UD A /
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
MONTERO Céline UD DS /
SCALIA Jean-Pierre UD DS /
PIEYRE Mathias UD I /
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R CRT
FARGES Matthias UD R SSDAS
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
POLGE Christophe UID LHL /
GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
11/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
21
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° c) du code de l'environnement ;
subdélégation est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
12/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
22
NOM Prénom Service Pôle
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
13/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
23
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIV ADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
14/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
24
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-95 du 03 septembre 2025 p ortant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Drôme.
Pour le Préfète de la Drôme,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation de la Drôme (26)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
15/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-07-00008
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-121
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
25