| Nom | recueil-r03-2024-105-recueil-des-actes-administratifs |
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| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 26 avril 2024 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/27317/215594/file/recueil-r03-2024-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 avril 2024 à 17:22:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 03:50:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-105
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2024-04-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Frédéric LAVAUD, adjoint à la cheffe de détention, au centre pénitentiaire
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Centre Penitentiaire
R03-2024-04-25-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Frédéric LAVAUD, adjoint à la cheffe de
détention, au centre pénitentiaire de Guyane
Centre Penitentiaire - R03-2024-04-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric LAVAUD, adjoint à la cheffe de
détention, au centre pénitentiaire de Guyane 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services pénitentiaires de l'outre-merCentre pénitentiaire de Guyane Rémire-Montjoly, le 25 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 avril 2023 nommant Monsieur TétéMENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deGuyane. ARRÊTÉArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric LAVAUD, adjoint à la cheffede détention au centre pénitentiaire de Guyane à I'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Monsieur Frédéric LAVAUD, adjoint à la cheffe de détention au centre pénitentiaire deGuyane, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire deGuyane dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° del'arrêté du chef de I'établissement du centre pénitentiaire de Guyane lui donnant délégation designature.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel I'établissement a son siège et affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.Article 4 : Le présent arrété abroge l'arrêté R03-224-03-13-00005.
Centre Penitentiaire - R03-2024-04-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric LAVAUD, adjoint à la cheffe de
détention, au centre pénitentiaire de Guyane 4