PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-361
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l
élève (1 page) Page 3
R02-2025-09-25-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels enseignants (1
page) Page 5
R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra
SYMPHOR, directrice des personnels d administration, techniques et d
encadrement (2 pages) Page 7
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-25-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice
des moyens et de la vie de l élève
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 3
EXREGION ACADEMIQUEMARTINIQUE ;Liberté La rectrice de la région académique de la Martiniquefig"'"". ; La rectrice de l'académie de la Martiniqueraternite o ° .ZsChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°179
Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens etde la vie de l'élève
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-1 à R222-36-5, R911-88 et R911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice desmoyens et de la vie de l'élève (DMVE), pour établir et signer tout arrêté, acte, décision, contrat etcorrespondance relevant de sa direction, incluant notamment ceux relatifs au recrutement et à la gestionadministrative et financiére des personnels de l'enseignement privé de l'académie de la Martinique, ceuxrelatifs aux affectations élèves ainsi que ceux relatifs aux moyens des établissements scolaires des premierset second degrés de cette même académie et aux demandes de bourses.Article 2 : L''arrêté SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°129 du 02 juin 2025 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Scheelcher, le ZSM\JÇ%'N"N & 25
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 4
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-25-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des
personnels enseignants
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 5
ExRÉGION ACADÉMIQUEÜbARTI NIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueÉ:gâîzî' La rectrice de l'académie de la MartiniqueFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP'/BP/OS/EF/ER/25/N°177
Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnelsenseignants
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R222-1 à R222-36-5, R911-88 et R911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale FOULONGANI, directrice despersonnels enseignants (DPE), pour établir et de signer tout arrêté, acte, décision, contrat et correspondancerelevant de sa direction, incluant notamment ceux relatifs au recrutement et à la gestion administrative etfinancière des personnels enseignants des premiers et second degrés publics de l'académie de la Martiniqueainsi que des personnels d'éducation et d'orientation.Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/25/N°131 du 02 juin 2025 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 25 owJaN. ZêZS
Destinataires :- RAA Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 6
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-25-00006
Délégation de signature à Mme Sandra
SYMPHOR, directrice des personnels d
administration, techniques et d encadrement
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra SYMPHOR, directrice des
personnels d administration, techniques et d encadrement 7
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°178
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnelsd'administration, techniques et d'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-1 à R222-36-5, R911-88 et R911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de laMartinique ;Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré etSecond degrés ;Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1°' : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnelsd'administration, techniques et d'encadrement (DPATE), pour établir et signer tout arrêté, acte, décisioncontrat et correspondance relevant de sa direction, incluant notamment ceux relatifs :e ... aux prestations sociales et à I'action sociale ;e ... aux pensions ;e — aux accidents de service et de travail ;e ... aux maladies professionnelles ;e au recrutement et à la gestion administrative et financière des personnels administratifs,techniques, sociaux, de santé et d'encadrement dépendant de l'académie de la Martinique ;e aux personnels de l'équipe mobile de sécurité, assistants d'éducation, Parcours EmploiCompétences, apprentis et accompagnants d'élèves en situation de handicap dépendant de cettemême académie.Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°127 du 02 juin 2025 est abrogé.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra SYMPHOR, directrice des
personnels d administration, techniques et d encadrement 8
Article 3 : La secrétaire générale de I'Académie est chargée de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra SYMPHOR, directrice des
personnels d administration, techniques et d encadrement 9