PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-27-02-2025
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-02-25-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal. (3 pages) Page 4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-02-10-00016 - PREF77-I8A25021013570 (2 pages) Page 8
D77-2025-02-11-00003 - PREF77-I8A25021115490 (2 pages) Page 11
D77-2025-02-11-00004 - PREF77-I8A25021115500 (2 pages) Page 14
D77-2025-02-14-00008 - PREF77-I8A25021410350 (2 pages) Page 17
D77-2025-02-14-00009 - PREF77-I8A25021413390 (2 pages) Page 20
D77-2025-02-17-00011 - PREF77-I8A25021709380 (2 pages) Page 23
SECRETARIAT GENERAL COMMUN / Département ressources humaines
D77-2025-02-12-00010 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-045 CSA PREF (2
pages) Page 26
D77-2025-02-12-00009 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-046 CSA FS (2
pages) Page 29
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Règlementation Générale
D77-2025-02-21-00013 - AP N° 2025-773-081 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC - Lagny sur Marne (2
pages) Page 32
D77-2025-02-21-00007 - AP N° 2025-773-082 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC - Meaux (2 pages) Page 35
D77-2025-02-21-00011 - AP N° 2025-773-083 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS ROC ECLERC - Fontainebleau (2 pages) Page 38
D77-2025-02-21-00010 - AP N° 2025-773-084 portant modification
d'habilitation dans le domaine funeraire de la SAS ROC ECLERC - Pontault
Combault (2 pages) Page 41
D77-2025-02-21-00009 - AP N° 2025-773-085 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC - Vert Saint Denis (2
pages) Page 44
D77-2025-02-21-00008 - AP N° 2025-773-086 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC - Montereau Fault Yonne
(2 pages) Page 47
D77-2025-02-21-00006 - AP N° 2025-773-087 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC - Dammarie les Lys (2
pages) Page 50
2
D77-2025-02-21-00016 - AP N° 2025-773-088 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC - Mouroux (2 pages) Page 53
D77-2025-02-21-00015 - AP N° 2025-773-089 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ESPRIT-FUNERAIRE - Lagny sur Marne (2
pages) Page 56
D77-2025-02-21-00014 - AP N° 2025-773-089 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ESPRIT FUNERAIRE - Chelles (2 pages) Page 59
D77-2025-02-25-00003 - AP N° 2025-773-092 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC -
Pontault Combault (2 pages) Page 62
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-25-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-25-00002 - Liste des responsables de
service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 4
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77011 MELUN Cedex
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe II au code généraldes impôts.Liste établie à effet à compter du 1° mars 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-25-00002 - Liste des responsables de
service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 5
NOM - Prénom Responsables des ServicesServices des Impôts des EntreprisesMEAUX (dont antenne COULOMMIERS)LASRY CorinneDETEE Géry MELUNCORDIER Sylvie MONTEREAUROISSY-EN-BRIE (dont antenne LAGNY)VERLAGUET Eric
Services des Impôts des ParticuliersCHENE -BERNARDIE NathalieLAGNYBONNETON AngéliqueMEAUX (dont antenne COULOMMIERS)MELUN (dont antenne SAVIGNY-LE-TEMPLE)AUGIER DE CREMIERS DominiqueHEBLES Jean-Philippe MONTEREAUDORIDANT Agnès NOISIELHUMAIR Jean-Marie PROVINS
Services de Publicité Fonciére et d'EnregistrementMEAUX (dont antenne COULOMMIERS)PIVA SylvieGAYRARD Marie-Chantal MELUN
Brigades2ème et 3ème Brigade de Vérification - MELUNYONNET CécileHAON Denis 4ème Brigade de Vérification - MEAUXLANDSPURG Boris 6ème Brigade de Vérification - MEAUXPONCE YannickBrigade de Contrôle et de Recherches - MEAUXPONCE YannickBrigade de Contrôle et de Recherches - MELUN
Pôles Contrôle ExpertiseFONTAINEBLEAUHOURMAN AlexandreTEXIER Maximilien LAGNYMALIGA Antoine MEAUX
PCRPRésidence COULOMMIERSMARC CarolineMARC Caroline Résidence MEAUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-25-00002 - Liste des responsables de
service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 6
NOM - Prénom Responsables des ServicesMARC Caroline Résidence ROISSY-EN-BRIEPCRPTHUILLIER Agnès Résidence FONTAINEBLEAUTHUILLIER Agnès Résidence MELUNTHUILLIER Agnes Résidence PROVINSPCRPMOUSSERIN Jérôme Résidence LAGNYMOUSSERIN Jérôme Résidence MELUN
Pôle de Recouvrement SpécialiséSABRE Nathalie PRS de Seine-et-Marne
SDIFLOMBARDI Michaël SDIF de Melun
Cette présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.À Melun, le 25 février 2025
La directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne
Isabelle ROUX-TRESCASES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-25-00002 - Liste des responsables de
service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-10-00016
PREF77-I8A25021013570
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00016 - PREF77-I8A25021013570 8
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 181autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Fast M'B Drive » situé14, rue Camille Flammarion à Melun (77000)sous le numéro d'agrément E 25 077 0004 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Fatima DIALLO, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « Fast M'B Drive » situé 14, rue Camille Flammarion aMelun (77000) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1°: La SAS « Fast M'B Drive » représentée par Madame Fatima DIALLO est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0004 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« Fast M'B Drive » situé 14, rue Camille Flammarion à Melun (77000) .
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00016 - PREF77-I8A25021013570 9
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique. |Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet.du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 février 2025+
Le préfet,pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits aconduire et des professions réglementées, .
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00016 - PREF77-I8A25021013570 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-11-00003
PREF77-I8A25021115490
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-11-00003 - PREF77-I8A25021115490 11
eo Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 188autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole G.CLEM »situé 22, rue Georges Clémenceau à Champagne-sur-Seine (77430) sous le numéro d'agrémentE 20 077 0003 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
MU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-30 du 18 février 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Auto-Ecole G.CLEM » situé 22, rue Georges Clémenceau à Champagne-sur-Seine (77430) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre. ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Karline CAPOEN, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Auto-Ecole G.CLEM » situé 22, rue Georges Clémenceau à Champagne-sur-Seine (77430) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-11-00003 - PREF77-I8A25021115490 12
ARRETEArticle 1° : Madame Karline CAPOEN est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrémentE 20 077 0003 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole G.CLEM » situé 22, rueGeorges Clémenceau à Champagne-sur-Seine (77430) .Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. |Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci séra renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : L'arrêté n° 2020-CAB-30 du 18 février 2020 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté. |Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 11 février 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation, _La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-11-00004
PREF77-I8A25021115500
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-11-00004 - PREF77-I8A25021115500 14
E Hw Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 189autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Yves Auto-Ecole » situé20, rue Carnot à Coulommiers (77120) sous le numéro d'agrémentE 15 077 0007 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-29 du 18 février 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Yves Auto-Ecole » situé 20, rue Carnot à Coulommiers (77120) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Séverine LAUNAY, nom d'usage BILLAUT, en vuede solliciter le renouvellement. quinquennal de son agrément pour l'exploitation del'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « Yves Auto-Ecole » situé 20, rue Carnot à Coulommiers(77120) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; .
ARRETEArticle 1°: Madame Séverine LAUNAY, nom d'usage BILLAUT, est autorisée à exploiter, sous lenuméro d'agrément E 15 077 0007 0, l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-11-00004 - PREF77-I8A25021115500 15
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Yves Auto -Ecole » situé 20, rue Carnot à Coulommiers (77120).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 2020-CAB-29 du 18 février 2020 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 11 février 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etde professions réglementées,
Yvonne DUMAS
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-14-00008
PREF77-I8A25021410350
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-14-00008 - PREF77-I8A25021410350 17
E 3 Cabinet du préfetPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 216autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « MON MONITEUR.FR »situé 16 bis, route de Montereau à Melun (77000)sous le numéro d'agrément E 25 077 0006 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Julien ECK, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « MON MONITEUR.FR » situé 16 bis, route deMontereau à Melun (77000) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1° : La SARL « AEM 77 » représentée par Monsieur Julien ECK est autorisée à exploiter, sousle numéro d'agrément E 25 077 0006 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « MONMONITEUR.FR » situé 16 bis, route de Montereau à Melun (77000).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-14-00008 - PREF77-I8A25021410350 18
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 14 février 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjoint a la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-14-00008 - PREF77-I8A25021410350 19
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-14-00009
PREF77-I8A25021413390
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-14-00009 - PREF77-I8A25021413390 20
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 217autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Ligne de Conduite »situé 100, rue de Vilpré à Rosay-en-Brie (77540) sous le numéro d'agrémentE 14 077 0030 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-28 du 18 février 2020 autorisant l'exploitation d'un. établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Ligne de Conduite » situé 100, rue de Vilpré à Rosay-en-Brie (77540) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Damien BENBOUAZIZ, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Ligne de Conduite » situé 100, rue de Vilpré à Rosay-en-Brie (77540) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
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ARRETE
Article 1°: La SAS «D.AT.» représentée par Monsieur Damien BENBOUAZIZ, est autorisée aexploiter, sous le numéro d'agrément E 14 077 0030 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« Ligne de Conduite » situé 100, rue de Vilpré à Rosay-en-Brie (77540);Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 2020-CAB-28 du 18 février 2020 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 14 février 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-17-00011
PREF77-I8A25021709380
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E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 222abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 405 du 22 mars 2024 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « KH CONDUITE » situé rue des Ormes, CentreCommercial Cesson-la-Forét à Cesson-la-Forêt (77240) sous le numéro d'agrémentE 24 077 0008 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2024 CAB SESR 405 du 22 mars 2024 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « KH CONDUITE » situé rue des Ormes, Centre Commercial Cesson-la-Forêt àCesson-la-Forêt (77240) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la démission au 01/01/2025 de Monsieur BOUDJELIDA Salim, gérant de l'établissementd'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « KH CONDUITE » situé rue des Ormes, Centre Commercial Cesson-la-Forêt à Cesson-la-Forêt (77240) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2024 CAB SESR 405 du 22 mars 2024 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 17 février 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-17-00011 - PREF77-I8A25021709380 25
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2025-02-12-00010
2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-045 CSA PREF
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-02-12-00010 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-045 CSA PREF 26
Secrétariat général| | commun départementalPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD-DRH n°2025-045 du 12 février 2025portant désignation des membres du Comité social d'administration de la préfectureet du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD-DRH n° 2024-121 du 5 septembre 2024 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la préfecture et du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne ;Considérant la démission en tant que représentante suppléante, à compter du 30 janvier 2025, deMadame SILETE Akossiwa Jeanne au titre du syndicat FO Préfectures et des services du Ministère del'Intérieur ; |Considérant les démissions à compter du 30 jänvier 2025 de Monsieur Patrick SANTORO et de MadameVirginie CUVILLIER, membres élus au titre du syndicat FO Préfectures et des services du ministère del'Intérieur ;Considérant le départ à la retraite à compter du 1° mai 2023 de Madame Cécile HERMIER, membre élueau titre du syndicat FO Préfectures et des services du ministère de l'Intérieur ;Considérant la mutation de Madame Valérie JUSTON, membre élue au titre du syndicat FO Préfectureset des services du ministère de l'intérieur, à la Préfecture de l'Aube le 1° septembre 2023 ;Considérant le départ à la retraite Ey compter du 1° janvier 2024 de Monsieur Joël LECUYER, membre éluau titre du syndicat FO Préfectures: et des services du ministère de l'Intérieur ;Considérant la désignation le 3 février 2025 d'un nouveau représentant au sein du Comité sociald'administration de la préfecture et du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marnepar le syndicat FO Préfectures et des services du ministère de l'Intérieur ;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté SGCD-DRH n°2024127 du 5 septembre 2024 portant désignation des membres duComité social d'administration de la préfecture et du Secrétariat général commun | départemental de |Seine-et-Marne est abrogé.
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-02-12-00010 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-045 CSA PREF 27
Article 2: Le Comité social d'administration de la Pretecture '€ et du Secrétariat général commundépartemental de Seine-et-Marne est composé comme suit :a) Représentants de l'Administration :— Le Préfet, président— Le Secrétaire général de la Préfecture- La directrice du Secrétariat général commun départementalb) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de SAPACMI ru UATS-UNSA L SANEERROWIECKI MarlèneDEVIN CélineTRUILLET GwenaëlleZEGHOUDI - MACHEMACHI YaminaQUEROL HervéROBERT SéverineBATLLE Raphaël_ BEGASSAT- FOLTZER MartineAu titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR_ BOISORIEUX Claude |BULOT Agnès ~ LOBOUE Franclin _CASSIMAN LionelAu titre de CFDTKAMINSKI Aurélie > LASSEUR Catherinec) Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'Administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 3 : Le mandat des membres du Comité social d'administration de la préfecture et du Secrétariatgénéral commun départemental de Seine-et- Marne prend effet à la date de la signature du présentarrêté.
Article 5: Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice du Secrétariat général commundépartemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun-Je 12 février 2025,
Sébastien LIME
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délaide deux mois à compter de sa publication en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-02-12-00010 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-045 CSA PREF 28
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2025-02-12-00009
2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-046 CSA FS
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-02-12-00009 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-046 CSA FS 29
Secrétariat généralREX H commun départementalPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrété SGCD-DRH n°2025-046 du 12 février 2025portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité social d'administrationde la préfecture et du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD-DRH n° 2024- 122 du 5 septembre 2024 portant désignation des membres de laformation spécialisée du Comité social d'administration (CSA) de la préfecture et du Secrétariat généralcommun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne ;Considérant la démission le 30 janvier 2025 de Madame Akossiwa Jeanne SILETE de ses fonctions demembre suppléante de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD de Seine-et-Marne,au titre du syndicat FO Préfectures et des services du ministère de l'Intérieur ;Considérant la désignation le 3 février 2025 d'un nouveau représentant par le syndicat FO Préfectures etdes services du ministère de l'Intérieur au sein de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et duSGCD de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté SGCD-DRH n° 2024-122 du 5 septembre 2024 portant désignation des membres de laformation spécialisée du Comité social d'administration de la préfecture et du Secrétariat généralcommun départemental de Seine-et-Marne est abrogé.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée duComité social d'administration de la préfecture et du Secrétariat général commun départemental deSeine-et-Marne, les personnes figurant dans le tableau ci-dessous :
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-02-12-00009 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-046 CSA FS 30
DEVIN CélineZEGHOUDI - MACHEMACHI Yamina |
___ Membrestitulaires __Au titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERROWIECKI Marlène QUEROLHerveé ts___ ROBERT SéverineBATLLE Raphaël
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
a . | KAMINSKI Aurélie _Au titre de CFDT
— SOTTASCédrikMILEWSKI David _
LASSEUR Catherine
Membres suppléants
BEGASSAT- FOLTZER Martine L . _ | |
Article 3: Le mandat des membres de la formation spécialisée dU Comité social d'administration de lapréfecture et du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne prend effet à la date de.la signature du présent arrêté.Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice du Secrétariat général commundépartemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté ? qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Voies et délais de recours
Fait à Melun, le 12 février 2025, .
t et par délégation,re Général de la préfecture,
Sébastien LIME
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délaide deux mois à compter de sa publication en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-02-12-00009 - 2025 02 12 AR SGCD DRH 2025-046 CSA FS 31
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00013
AP N° 2025-773-081 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC -
Lagny sur Marne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00013 - AP N° 2025-773-081 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Lagny sur Marne 32
| of à | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-081 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 9, place de l'Hôtel de Ville à LAGNY-SUR-MARNE (77400)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-257 du 30 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » situé 9, place de l'hôtel de ville à LAGNY-SUR-MARNE (77400) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-263 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 9, place de |'hdtel de ville à LAGNY-SUR-MARNE (77400) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à LAGNY-SUR-MARNE (77400) signalant le changement de responsablelégal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 9, placede l'hôtel de ville à LAGNY-SUR-MARNE (77400), immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 00365 et dirigépar Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00013 - AP N° 2025-773-081 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Lagny sur Marne 33
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0138.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 12 mai 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de |'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de LAGNY-SUR-MARNE.
Provins, le 21 février 2025
Le sous -préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00013 - AP N° 2025-773-081 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Lagny sur Marne 34
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00007
AP N° 2025-773-082 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC -
Meaux
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00007 - AP N° 2025-773-082 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Meaux 35
| of = Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉ FET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-082 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 2, place Henri Moissan à MEAUX (77100)
VU le livre II, titre [l, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-773-165 du 2 mai 2022 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » situé 2, place Henri Moissan à MEAUX (77100) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-264 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 2, place Henri Moissan à MEAUX (77100) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à MEAUX (77100) signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTE
Article 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 2, placeHenri Moissan à MEAUX (77100), immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 01173 et dirigé par MonsieurXavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00007 - AP N° 2025-773-082 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Meaux 36
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Transport de corps avant et après mise en bière,-__ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0269.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 2 mai 2027.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de I'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MEAUX.
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00007 - AP N° 2025-773-082 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Meaux 37
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00011
AP N° 2025-773-083 portant modification
d'habilitation funeraire de la SAS ROC ECLERC -
Fontainebleau
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00011 - AP N° 2025-773-083 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
ROC ECLERC - Fontainebleau 38
| sf ED Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-083 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 75, rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300)VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-057 du 1° février 2021 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » situé 75, rue Aristide Briand à FONTAINEBLEAU (77300) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-264 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 75, rue Aristide Briand à FONTAINEBLEAU (77300);VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à FONTAINEBLEAU (77300) signalant le changement de responsablelégal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé75, rueAristide Briand à FONTAINEBLEAU (77300), immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 00456 et dirigé parMonsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- __ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00011 - AP N° 2025-773-083 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
ROC ECLERC - Fontainebleau 39
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0127.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 1° février 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de FONTAINEBLEAU.
Provins, le 21 février 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00011 - AP N° 2025-773-083 portant modification d'habilitation funeraire de la SAS
ROC ECLERC - Fontainebleau 40
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00010
AP N° 2025-773-084 portant modification
d'habilitation dans le domaine funeraire de la
SAS ROC ECLERC - Pontault Combault
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00010 - AP N° 2025-773-084 portant modification d'habilitation dans le domaine
funeraire de la SAS ROC ECLERC - Pontault Combault 41
| sf 5 Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉ FET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-084 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 2, rue du pré Fusé à PONTAULT-COMBAULT (77340)
VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-313 du 17 août 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » situé 2, rue du pré Fusé à PONTAULT-COMBAULT (77340) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-270 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 2, rue du pré Fusé à PONTAULT-COMBAULT (77340) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à PONTAULT-COMBAULT (77340) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 2, rue dupré Fusé à PONTAULT-COMBAULT (77340), immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 00977 et dirigé parMonsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 2, rue du pré Fusé à PONTAULT-COMBAULT (77340).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00010 - AP N° 2025-773-084 portant modification d'habilitation dans le domaine
funeraire de la SAS ROC ECLERC - Pontault Combault 42
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0175.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 31 août 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de PONTAULT-COMBAULT.
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00010 - AP N° 2025-773-084 portant modification d'habilitation dans le domaine
funeraire de la SAS ROC ECLERC - Pontault Combault 43
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00009
AP N° 2025-773-085 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC -
Vert Saint Denis
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00009 - AP N° 2025-773-085 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Vert Saint Denis 44
| of , Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-085 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 37, route départementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240)
VU le livre II, titre Il, chapitre II] du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-501 du 24 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne« ROC-ECLERC » situé 37, route départementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-274 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 37, route départementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à VERT-SAINT-DENIS (77240) signalant le changement de responsablelégal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 37, routedépartementale 306 à VERT-SAINT-DENIS (77240), immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 01165 etdirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 37, route départementale 306 à VertSaint-Denis (77240).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00009 - AP N° 2025-773-085 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Vert Saint Denis 45
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0212.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 24 novembre 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de VERT-SAINT-DENIS.
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00009 - AP N° 2025-773-085 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Vert Saint Denis 46
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00008
AP N° 2025-773-086 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC -
Montereau Fault Yonne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00008 - AP N° 2025-773-086 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Montereau Fault Yonne 47
| sf , | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrété préfectoral n° 2025-773-086 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 4, route de Provins à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-059 du 1° février 2021 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » situé 4, route de Provins à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-273 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 4, route de Provins à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle ter :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 4, routede Provins à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130), immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 00464 etdirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00008 - AP N° 2025-773-086 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Montereau Fault Yonne 48
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0096.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 1° février 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00008 - AP N° 2025-773-086 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Montereau Fault Yonne 49
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00006
AP N° 2025-773-087 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC -
Dammarie les Lys
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00006 - AP N° 2025-773-087 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Dammarie les Lys 50
| of pr Sous-préfecture de ProvinsÉ- Pôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-087 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 603, avenue André Ampère - Zac de Chamlys à DAMMARIE LES LYS (77190)
VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-058 du 1 février 2021 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » situé 603, avenue André Ampère - Zac de Chamlys à DAMMARIE-LES-LYS (77190) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-265 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 603, avenue André Ampère - Zac de Chamlys à DAMMARIE-LES-LYS (77190) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à DAMMARIE-LES-LYS (77190) signalant le changement de responsablelégal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 603,avenue André Ampère — Zac de Chamlys à DAMMARIE-LES-LYS (77190), immatriculé sous le n° SIRET753 216 704 00548 et dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 603, avenue André Ampère - Zac deChamlys à Dammarie-les-Lys (77190).
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00006 - AP N° 2025-773-087 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Dammarie les Lys 51
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0126.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 1° février 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de I'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de DAMMARIE-LES-LYS
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mais à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00006 - AP N° 2025-773-087 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Dammarie les Lys 52
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00016
AP N° 2025-773-088 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ROC ECLERC -
Mouroux
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00016 - AP N° 2025-773-088 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Mouroux 53
| sf | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉ FET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-088 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ROC-ECLERC» situé 717, avenue du Maréchal Leclerc à MOUROUX (77120)VU le livre II, titre II, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-773-358 du 26 septembre 2022 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » ayant pour enseigne« ROC-ECLERC » situé 717, avenue du Général Leclerc à MOUROUX (77120) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-269 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ROCECLERC » situé 717, avenue du Général Leclerc à MOUROUX (77120) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ROC ECLERC » situé à MOUROUX (77120) signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ROC-ECLERC » situé 717,avenue du Général Leclerc à MOUROUX (77120), immatriculé sous le n° SIRET :753 216 704 01181 et dirigépar Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00016 - AP N° 2025-773-088 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Mouroux 54
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0101.Article 3:La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 26 septembre 2027.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MOUROUX.
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00016 - AP N° 2025-773-088 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ROC ECLERC - Mouroux 55
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00015
AP N° 2025-773-089 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT-FUNERAIRE - Lagny sur Marne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00015 - AP N° 2025-773-089 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT-FUNERAIRE - Lagny sur Marne 56
| of ae Sous-préfecture de Provins<. Pôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrété préfectoral n° 2025-773-089 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ESPRIT-FUNÉRAIRE» situé 15/19, avenue Georges Clemenceau à LAGNY-SUR-MARNE (77400)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-042 du 25 janvier 2021 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF» ayant pour enseigne«ESPRIT-FUNERAIRE» situé 15/19, avenue Georges Clemenceau à LAGNY-SUR-MARNE (77400) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-267 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est « ESPRIT-FUNERAIRE » situé 15/19, avenue Georges Clemenceau à LAGNY-SUR-MARNE (77400) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ESPRIT-FUNERAIRE » situé à LAGNY-SUR-MARNE (77400) signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est « ESPRIT-FUNERAIRE » situé15/19, avenue Georges Clemenceau à LAGNY-SUR-MARNE (77400), immatriculé sous le n° SIRET :753 216704 01223 et dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00015 - AP N° 2025-773-089 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT-FUNERAIRE - Lagny sur Marne 57
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de I'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,-__ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0240.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 25 janvier 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de I'habilitationdétenue.Article 5:Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de LAGNY-SUR-MARNE.
Provins, le 21 février 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale=a | Sa
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00015 - AP N° 2025-773-089 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT-FUNERAIRE - Lagny sur Marne 58
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-21-00014
AP N° 2025-773-089 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS ESPRIT
FUNERAIRE - Chelles
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00014 - AP N° 2025-773-089 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT FUNERAIRE - Chelles 59
| sf . | Sous-préfecture de ProvinsPs Pôle Réglementations généralesPREFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-089 portant modification d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est«ESPRIT-FUNERAIRE» situé 41, avenue de Claye à CHELLES (77500)
VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-043 du 25 janvier 2021 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF» ayant pour enseigne«ESPRIT-FUNERAIRE » situé 41, avenue de Claye à CHELLES (77500) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-266 du 23 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est «ESPRIT-FUNERAIRE» situé 41, avenue de Claye à CHELLES (77500) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « ESPRIT-FUNERAIRE » situé à CHELLES (77500) signalant le changement de responsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «ESPRIT-FUNERAIRE » situé41, avenue de Claye à CHELLES (77500), immatriculé sous le n° SIRET :753 216 704 01231 et dirigé parMonsieur Xavier THOUMIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 41, avenue de Claye à Chelles (77500).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00014 - AP N° 2025-773-089 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT FUNERAIRE - Chelles 60
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,-__ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0241.Article 3 :La durée de la présente habilitation reste inchangée, soit jusqu'au 25 janvier 2026.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de I'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de CHELLES.
Provins, le 21 février 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-21-00014 - AP N° 2025-773-089 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
ESPRIT FUNERAIRE - Chelles 61
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-02-25-00003
AP N° 2025-773-092 portant modification
d'habilitation funéraire de la SAS POMPES
FUNEBRES PASCAL LECLERC - Pontault Combault
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-25-00003 - AP N° 2025-773-092 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC - Pontault Combault 62
| of | Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉFET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-092 portant renouvellement d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est«POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC» situé avenue de la République - Centre commercial2000 à PONTAULT-COMBAULT (77340)
VU le livre II, titre Il, chapitre IIl du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment sesarticles L.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la duréede l'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-773-404 du 13 mai 2019 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF» ayant pour enseigne« POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC » situé avenue de la république - Centre Commercial 2000 àPONTAULT-COMBAULT (77340) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-773-272 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » dont l'enseigne est «POMPES FUNEBRES PASCALLECLERC» situé avenue de la République - Centre commercial 2000 à PONTAULT-COMBAULT (77340) ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de l'établissementsecondaire « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », situé à PONTAULT-COMBAULT (77340) en vued'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire et signalant le changement deresponsable légal ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L.2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle 1er :L'établissement secondaire de la SAS «FUNECAP IDF» dont l'enseigne est «POMPES FUNEBRES PASCALLECLERC » situé avenue de la République — Centre commercial 2000 à PONTAULT-COMBAULT (77340),immatriculé sous le n° SIRET 753 216 704 00506 et dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX est habilitépour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-02-25-00003 - AP N° 2025-773-092 portant modification d'habilitation funéraire de la SAS
POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC - Pontault Combault 63
- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations.La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Transport de corps avant et après mise en bière,-__ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation, |- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0154.Article 3:Conformément à l'article R.2223-62 du CGCT, cette habilitation est renouvelée pour une période de cinqans, à compter du 20 mai 2025.Article 4 :En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR 2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 4 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despiéces requises, doit parvenir ala sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 5 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de PONTAULT-COMBAULT.Provins. le 25 février 2025Le sous-préfet de Provins,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire géné errt À) "SesDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être int dcavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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