PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-15-01-2024
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-01-15-00002 - DSDEN-arrêté composition CSASD
n°2024-SG-01-15 (4 pages) Page 3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-15-00002
DSDEN-arrêté composition CSASD
n°2024-SG-01-15
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-15-00002 -
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AC AD É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE ". de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de désignation des membresdu CSA spécial départemental deSeine-et-Marne et de sa formationspécialisée
Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial départemental de Seine-et-Marne et des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration spécial départemental de Seine-et-MarneL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 15 décembre 2022,ARRETE :Chapitre I°" : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1°" à 2)Article 1°"Le comité social d'administration spécial départemental de Seine-et-Marne institué auprès de Madamel'inspectrice d'académie, directrice académique des services de I'éducation nationale de Seine-et-Marne comprend, outre Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'éducation nationale de Seine-et-Marne ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou sonreprésentant.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental de Seine-et-Marne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutinde liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU- Représentants titulaires : (5)Bruno MARTOGLIOMarie-Christine OCANAThierry GRIGNONJulien SAVIClotilde GAUTHIER
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AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL | delaSeine-et-MameL'ibertc'EgalitéFraternité
- _ Représentants suppléants (5)Emmanuel MARTEAUChristel FABRIRachel LERABLELaurent BONNETJulie ALIXAu titre de l''UNSA Education- Représentants titulaires : (2)Luc MICHELBénédicte BLIN- _ Représentants suppléants : (2)Lisa ROCHOWIAKAurélien LOUVETAu titre de la FO-FNECFP- _ Représentant titulaire : (1)Romain MAHLER- Représentant suppléant : (1)Elise-Anne BARAYAu titre de la CGT Educ'action- _ Représentant titulaire : (1)Luc PERRIN- Représentant suppléant : (1)Julien MARJAULTAu titre SNALC- Représentant titulaire : (1)Franck MOULS- _ Représentant suppléant : (1)Benjamin BRUILTET
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE". de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental (articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de Seine-et-Marneinstituée auprès de Madame l''inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'éducation nationale de Seine-et-Marne outre Madame l'inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de 'éducation nationale de Seine-et-Marne ou son représentant qui la préside, le secrétairegénéral ou son représentant.Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de Seine-et-Marne] les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants :
6. Au titre de la FSU- Représentants titulaires : (5)Christel FABRIEmmanuel MARTEAUJulien SAVIThierry GRIGNONMarie-Christine OCANA
- Représentants suppléants (5)Irwin CARTERONLaetitia L'HOTEFabien BUREAUEmmanuelle OTTAVIVéronique OSIKA-FONTENOY
fu Au titre de l''UNSA Education- Représentants titulaires : (2)Luc MICHELBénédict BLIN- — Représentants suppléants : (2)Lisa ROCHOWIAKOlivier CREPEAUX
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AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE C RÉTE l l. de la Seine-et-MarneL_ibfrtéEgalitéFraternité
10.
Au titre de la FO-FNECFP- Représentant titulaire : (1)Romain MAHLER- Représentant suppléant : (1)Guillaume DEBASAu titre de la CGT Educ'action- Représentant titulaire : (1)Luc PERRIN- Représentant suppléant : (1)Caroline COURNILAu titre SNALC- Représentant titulaire : (1)Benjamin BRUILTET- Représentant suppléant : (1)Franck MOULSArticle 5Le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'éducation nationale de Seine-et-Marne est chargé de I'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'un affichage au sein des servicesacademiques.
Fait a Melun, le 15 janvier 2024Pour la Rectrice de 'académie de CréteilLa Directrice académique des services de l'éducation nationaledu département de Seine-et-Marne
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Valérie DEBUCHY
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