PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2024-12
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil (2 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-12-03-00001
Arrêté du 3 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de
Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 3
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté du 3 décembre 2024 portant subdélégation de signature à m onsieur Mehdi CHERFI ,
secrétaire général de l'académie de Créteil





LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'éducatio n, et notamment ses articles L . 421-1, L. 421-11 et L . 421-14 ;

VU le code des juridictions financières ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83 -663 du 22 juille t 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment ses articles
15-5 et suivants ;

VU la loi n° 2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'ordon nance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le déc ret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le déc ret du 6 novembre 2024 nommant monsie ur Etienne STOSKO PF préfet du Val -de-Marne ;

VU l'arrêté ministériel en date du 7 mars 2022 portant nomination, détach ement et classement de madame
Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie -inspectrice pédagogique régionale de cl asse normale, dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation sco laire, de la performance et
des politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel en date d u 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi CHERFI
dans l'emploi de sec rétaire général d e l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 21 février 2023 portant nomination et classement de m onsieur David BERA HA,
attac hé d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d e secrétaire général adjoint , directeur des re lations
et ressources humaines de l'ac adémie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent BENAVENT ,
ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académ ie, en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de l'académie de Créteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 4
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VU l'arrêté ministériel en date du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAÏM, inspecteur d'académie -inspect eur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef de la
division des établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté préfectoral n ° 2024/03924 du 18 novembre 2024 donna nt délégation de signature à madame Julie
BENETTI , rectrice de l'académie de Créteil, pour signer, au nom du préfet du Val -de-Marne , les accusé s de
réception des actes budgétaires (budgets et décisions budgétaires modificatives) et pièc es justificatives
concernant les collèges ;


ARRETE


ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI , secrétaire général de l'académie
de Créteil pour signer les accusés de réception des actes budgétaires (budgets et décisions
budgétaires modificat ives) et pièces justificatives concernant les collèges .



ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est également donnée à :

- madame Francette D ALLE MESE , secrétaire général e adjoin te, directr ice en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives,
- monsieur David BERA HA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et re ssources humaines ,
- monsieur Vincent BE NAVENT , secrétaire général adjoint, direct eur en charge de la modernisation, d u
numérique et de l'immobilier,
- monsieur Charles N AÏM, chef de la division des établissements .


ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'a rrêté rectoral du 5 octobre 2023 .


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-
France.




Fait à Créteil, le 3 décembre 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant subdélégation de signature à monsieur
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