LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2025-140
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2025-10-24-00008 - Arrêté inter-préfectoral portant composition
du conseil communautaire de la communauté de communes des Deux
Rives à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (3 pages) Page 3
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-10-24-00008
Arrêté inter-préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes des Deux Rives à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00008 - Arrêté inter-préfectoral portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Deux Rives à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 3
PREFETPREFETDE TARN-ET-GARONNE DU GERS apo Liberté LibertéPreternisé el aDIRECTION DE LA CITOYENNETEET DE LA LEGALITEBureau des collectivitéslocales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 22-2025. 40.30.0000 dy 30 Or. 202
portant composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes des deux Rivesà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de Tarn-et-Garonne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier du Mérite agricoleLe préfet du Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-6-1-1I à VI relatif à larépartition des sièges au sein du conseil communautaire en application du droit commun ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn etGaronne ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à madame EdwigeDARRACQ;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de préfetdu GersVu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à monsieur CédricKARI-HERKNER ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Cédric BOUET ;Vu l'arrêté préfectoral n° 01-2144 du 24 décembre 2001 portant transformation du District des deuxRives en communauté de communes des deux Rives ;Sur proposition du sous-préfet de Castelsarrasin, des secrétaires généraux du Gers et du Lot-et-Garonne;Article 1: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, le conseilcommunautaire de la communauté de communes des deux Rives comptera 46 sièges répartis ainsiqu'il suit entre chaque commune concernée :ARRÊTENT
àNOValenceDunesMalauseLamagistéreDonzacGolfechGoudourvilleAuvillarCastelsagratPommevicSaint Loup
|| NIN I NIM! MIN | Mm
Gasques
—EspalaisBardiguesMansonville
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Saint ClairSaint Vincent deLespinasseSaint MichelSistelsMerlesSaint AntoineMontjoiSaint CiricePervilleGrayssasLe PinClermont soubiran
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St paul d'Espis
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Article 2 : Pour les communes ne disposant que d'un conseiller communautaire, il sera faitapplication de l'article L 5211-6 du CGCT qui prévoit que les communes qui ne disposent que d'unseul conseiller communautaire se voient attribuer un conseiller communautaire suppléant.Article 3 : A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026,l'arrêté portant composition du conseil communautaire de des deux Rives n°82-2019-10-28-003 du28 octobre 2019 est abrogé.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative,cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ledélai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.Article 5 : Le sous-préfet de Castelsarrasin, les secrétaires généraux du Gers et du Lot-et-Garonne, leprésident de la communauté de communes des deux Rives et les maires des communes membressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne, du Gers et du Lot-et-Garonne.
Fait à Montauban le, 3 0 OCT. 2025Le préfet de Tarn-et-Garonne Le préfet du GersPour le préfet et par délege..le secrétaire généralKARI-HERKNER
2 4 OCT. 2005
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