PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-27
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP 2025-32 du 27 juin 2025, arrêtant à compter du 28 juin
2025, la liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal. (3 pages) Page 5
- Arrêté n° 2025-33 du 27 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de la publicité foncière de la
Seine-Saint-Denis le 17 juillet 2025. (1 page) Page 9
- Lettre de mission du 27 juin 2025, signée par M. Frédéric IANNUCCI,
directeur des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, désignant Mme
Isabelle GAYE, responsable par intérim du SIP de Livry-Gargan, à
compter du 28 juin 2025 (1 page) Page 11
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Arrêté du 25/06/2025 portant délégation signature de Monsieur
Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires
de Pari - QER QPR - retrait publication - 25 juin 2025 (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30
septembre 2025 inclus. (9 pages) Page 16
- Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance. (8 pages) Page 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en
demeure de la société CARMINE S.A. de se conformer aux articles
R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement dans le cadre de la
cessation de ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert
Einstein à Bobigny (93000). (4 pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025 abrogeant
l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en
demeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de
suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022
d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue
du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150). (4 pages) Page 40
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-2674 de déclaration en date du 27/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP988439246 pour l'organisme DESIR MYDITH dont
l'établissement principal est situé 1 rue Guillemeteau 93220 Gagny. (3
pages) Page 45
- Arrêté n° 2025-2675 de déclaration en date du 27/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP945242709 pour l'organisme Kaddanissa dont l'établissement
principal est situé 90 avenue Aristide Briand 93320 les Pavillons-sous-Bois.
(2 pages) Page 49
- Arrêté n° 2025-2676 de déclaration en date du 27/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919482760 pour l'organisme SERVICE A DOMICILE dont
l'établissement principal est situé 4 allée Francois Rabelais 93390
Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 52
- Récépissé n° 2025-2661 de déclaration en date du 27/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP804083905 ), pour l'organisme RAMDANE Bensebaa dont
l'établissement principal est situé 3 rue de la Petite Prusse 93500
Pantin. (3 pages) Page 56
- Récépissé n° 2025-2662 de déclaration en date du 27/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP945160174 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
59 boulevard Michelet 93130 Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 60
- Récépissé n° 2025-2664 de déclaration en date du 27/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement
principal est situé 7 rue du Fort de la Briche 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 63
- Récépissé n° 2025-2665 de déclaration en date du 27/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP988401386 pour l'organisme MAIQUES dont l'établissement principal
est situé 1 rue MAIQUES 93400 Saint-Ouen. (3 pages) Page 66
- Récépissé n° 2025-2666 de déclaration en date du 27/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP943495929 pour l'organisme Botanik Studio dont l'établissement
principal est situé 7 rue Des entrepreneurs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2
pages) Page 70
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025 portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque
à Dugny, entre le rond point de la Luzernière (inclus) et celui de la
Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement
(de nuit). (4 pages) Page 73
- Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0581 du 27/06/2025
portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil, entre l'avenue
Juste Heras et l'avenue Roland Garros, pour des travaux de renouvellement
de réseaux électrique (3 pages) Page 78
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu
et l'avenue Veuve Malhere, pour des travaux d'aménagement de
l'entrée secondaire de la future gare du Bourget. (4 pages) Page 82
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal
Leclerc de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny,
pour des travaux de raccordement électrique de la centrale
géothermique. (4 pages) Page 87
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / SNCF réseau
- Décision du 02/06/2025 de déclassement du domaine public-PASO
PEX-1 à Villepinte (2 pages) Page 92
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP 2025-32 du 27 juin 2025, arrêtant à
compter du 28 juin 2025, la liste des
responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de gracieux
et de contentieux fiscal.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP 2025-32 du 27 juin 2025, arrêtant à compter du 28 juin 2025, la liste des responsables de service disposant
de la délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal.
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des finances publiques .Direction départementale des finances publiquesde la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
ARRÊTÉ N° 2025 - 32
TFINANCES PUBLIQUES
Bobigny, le 2 7 JU'N 2025
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-DenisListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue pades impôts, Article 1
r le !l de l'article 408 de l'annexe Il au code général
La liste détaillée dans le tableau ci-dessous est établie de la manière suivante à compter du28 juin 2025.
Prénom - Nom Grade Responsable des servicesServices des impôts des entreprises (SIE)Sylvain DEPROST Inspecteur divisionnaire hors| Villepinte| classe FIP 10 |Christophe REYNAUD Chef de service comptable FIP BobignyEric BADET Inspecteur principal FIP Livry-GarganJean-Louis DEVILLE Inspecteur principal FIP MontreuilDominique CRASPAIL Inspectrice divisionnaire hors| Neuilly-sur-Marneclasse FIPEmmanuel CRESSON Chef de service comptable FIP PantinClaudine DANGUIRAL Saint-DenisChef de service comptable FIP
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)Olivier MACHU[ Chef de service comptable FIPPôle de recouvrement spécialiséBobigny
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP 2025-32 du 27 juin 2025, arrêtant à compter du 28 juin 2025, la liste des responsables de service disposant
de la délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal.
6
Prénom - Nom Grade Responsable des servicesServices des impôts des particuliers (SIP)Andrée GRANDFILSChef de service comptable FIPAubervilliersChristine DANIEL _ Chef de service comptable FIP VillepinteClaudine DE JOANNIS | Inspectrice principale FIP | BobignyIsabelle GAYE Inspectrice principale FIP Livry-GarganRichard TESTA Chef de service comptable FIP MontreuilLucile LE DU Inspectrice divisionnaire hors classe | Neuilly-sur-MarneFIP _Stéphane MOYEN _ |Chef de service comptable FIP BondyMarie-Line BROUDIC |Inspectrice divisionnaire hors classe|Pantin~ FIPDenis GIVAUDAN Inspecteur principal FIP Le RaincyChristophe DUMONT | Chef de service comptable FIP. Saint-DenisBerthy PICOTInspectrice divisionnaire hors classe.Saint-Ouen-sur-SeineFIP -
Pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP)Nadege DOYENInspectrice classenormale FIPdivisionnairePCRP
Service de publicité fonciére (SPF)| SPF de la Seine-Saint-DenisLucile LIONS| Chef de service comptable
Service départemental des impôts foncier (SDIF)Gérald PACIOSELLI|Inspecteur pr-incipal FIP — |SDIF de la Seine-Saint-DenisPôles Contrôle Expertise (PCE)Nicolas ANGELOSKI |Inspecteur principal FIP PCE Seine-Saint-Denis OuestLionel TCHANG Inspecteur divisionnaire classe | PCE Seine-Saint-Denis Centre' normale FIPCyril CHENEL Inspecteur divisionnaire classe | PCE Seine-Saint-Denis Estnormale FIP
Service départemental de l'enregistrement (SDE)Christelle MARGOTTE_| Inspectrice divisionnaire| SDE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP 2025-32 du 27 juin 2025, arrêtant à compter du 28 juin 2025, la liste des responsables de service disposant
de la délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal.
7
Prénom - Nom - Grade Responsable des servicesBrigades de vérificationMikael NICOLASInspecteur divisionnaire classenormale FIP 1% brigade de vérificationBenjamin SIMON-MICHELInspecteur principal FIP 2ème brigade de vérificationNadine SCHMIDTInspectrice divisionnaire hors classeFIP gèrme brigade de vérificationCaroline BEDEKInspectrice principale FIP 5ème brigade de vérificationHabib RABIAInspecteur divisionnaire classenormale FIP 6°TM brigade de vérificationJacques KERNALEGUENInspecteur divisionnaire classenormale FIP 7TM brigade de vérificationLaurie HUGUETInspectrice principale FIP 10é"° brigade de vérification| Stéphane PICAVETInspecteur divisionnaire classenormale FIP Brigade de contrôle et derecherchesStéphane PICAVETInspecteur divisionnaire classenormale FIP Brigade Quartiers Sensibles
Article 2Le présent arrêté prend effet à compter du 28 juin 2025 et annule et remplace à compter de cettedate les dispositions de l'arrêté n° 2025-16.
directeur départemental desL'administrateur de l'État,finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP 2025-32 du 27 juin 2025, arrêtant à compter du 28 juin 2025, la liste des responsables de service disposant
de la délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal.
8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté n° 2025-33 du 27 juin 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière de la Seine-Saint-Denis le 17
juillet 2025.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté n° 2025-33 du 27 juin 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de la
Seine-Saint-Denis le 17 juillet 2025.
9
Ex -REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESË'ÎË; DIRECTION DÉPARTEMENTALEF'Îat...,-tg DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENISPRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SÀINT—DENIS7 rue Hector Berlioz93 000 BOBIGNY
Arrêté n° 2025-33 du 2 ? JUIN 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de lapublicité foncière de la Seine-Saint-Denis. '
Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-DenisVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0437 du 6 février 2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des financespubliques de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Arficle 1°:Le service de la publicité foncière de la Seine-Saint-Denis sera fermé au public le 17 juillet 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté n° 2025-33 du 27 juin 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de la
Seine-Saint-Denis le 17 juillet 2025.
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 27 juin 2025, signée par M.
Frédéric IANNUCCI, directeur des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis, désignant
Mme Isabelle GAYE, responsable par intérim du
SIP de Livry-Gargan, à compter du 28 juin 2025
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 27 juin 2025, signée par M. Frédéric IANNUCCI, directeur des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, désignant Mme Isabelle GAYE, responsable par intérim du SIP de Livry-Gargan, à compter du 28 juin 2025
11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisPôle Opérations de l'État et RessourcesMission Informations Stratégiques et Communication7 rue Hector Berlioz —93009 BOBIGNY CEDEX
Affaire suivie par: _J|ean-Marc_ BEAUCHAT — KarineWARENDEUF - Diana FERREIRATéléphone : 01.88.50.95.49 / 94.52 / 94.60Courriels : ddfip93.strategie@dgfip.finances.gouv.fr
; Obijet : lettre de mission
\FINANCES PUBLIQUES
Bobigny, le | 2 7 J...N 2025
Le directeur départemental des Finances publiquesàMonsieur Isabelle GAYEInspectrice principale - Auditrice
En raison du départ de Madame Catherine BOMPART, j'ai décidé de vous nommerresponsable par intérim du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan, àcompter du 28 juin 2025 et jusqu'a nouvel ordre.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 27 juin 2025, signée par M. Frédéric IANNUCCI, directeur des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, désignant Mme Isabelle GAYE, responsable par intérim du SIP de Livry-Gargan, à compter du 28 juin 2025
12
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Arrêté du 25/06/2025 portant délégation
signature de Monsieur Stéphane SCOTTO,
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Pari - QER QPR - retrait publication - 25 juin
2025
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 25/06/2025 portant délégation signature de Monsieur Stéphane
SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Pari - QER QPR - retrait publication - 25 juin 2025 13
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PÉNITENTIAIRE

Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire et notamment les articles L. 370-1 R. 370-5 ;


Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel
des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
compter du 10 mai 2021 ;

Décide :

Article 1er

Qu'à compter du 26 juin 2025, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP , cheffe d'établissement par intérim CP Paris-la Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP , cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP , chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP , chef d'établissement CP Sud-Francilien
Madame Karine VERNIERE DSP , cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP , cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP , cheffe d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, MA Versailles
chef d'établissement
Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP , chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
Monsieur Christophe LOY DSP , chef d'établissement CP des Hauts-de-Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP , chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 25/06/2025 portant délégation signature de Monsieur Stéphane
SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Pari - QER QPR - retrait publication - 25 juin 2025 14



Pour :
Décider de l'interdiction pour les personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou
audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements
pénitentiaires ou des propos ou signe s injurieux ou diffamatoire s à l'encontre des agents
collaborateurs du service publ ic pénitentiaire ou des personnes détenues, lorsque la décision
d'interdiction ne s'applique qu'à un établissement pénitentiaire ou une personne détenue.

Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article
1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de
Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du
Val de Marne et du Val d'Oise.


Fait à Fresnes, le 25/06/2025


Le directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris

Signé

Stéphane SCOTTO




MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 25/06/2025 portant délégation signature de Monsieur Stéphane
SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Pari - QER QPR - retrait publication - 25 juin 2025 15
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant
interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er
juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
16
\
UNi __:_"___ ol


CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00836
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-
13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 20 juin 2025
;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique
;

Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
17
2025-00836 2

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains
; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la dir ection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date du 20 juin 2025, 3463 contrôles et 250
interpellations ont été réalisés depuis le début de l'année 2025 ; que ces chiffres démontrent
la nécessité de prolonger les mesures visant à inte rdire les regroupements de consommateurs
de produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er – Du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus, les regroupements des personnes
sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont
interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
18
2025-00836 3
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
19
2025-00836 4
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
20
2025-00836 5
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès ;
− boulevard de Magenta ;
− rue de Cléry.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
21
2025-00836 6
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
22
2025-00836 7
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.


Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 27 juin 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
23
2025-00836 8

Annexe de l'arrêté n°2025-00836 du 27 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
24
2025-00836 9

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00836 du 27/06/2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
inclus.
25
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00839
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 27
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M.  Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1 er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 28
Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, , Mme Céline FERNANDEZ , attachée d'administration
de l'État, chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef
de section, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU , attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État, 
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 29
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 30
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 31
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )  
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
6
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 32
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat «   Budget spécial   »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.
Article 25
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la
7
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 33
direction des finances , de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 juin 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00839 du 27/06/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12
mars 2025 portant mise en demeure de la
société CARMINE S.A. de se conformer aux
articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de
l'environnement dans le cadre de la cessation de
ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de la société CARMINE S.A. de se conformer
aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).
35
PRÉFET N DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de lasociété CARMINE S.A. de se conformer aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code del'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercéesau 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L. 172-1, L.514-5, L 557-10 et L. 557-54 à 58, R. 512-39-1 ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination dupréfet de la Seine-Saint-Denis — M. Julien CHARLES ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet deBobigny ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n° 2575 (Abrasives [emploi de matières] telles que sables, corindon, grenaillesmétalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage,grainage) ;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif auxinstallations de traitement de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565(revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de lanomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,sous-préfet de Bobigny ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 Bobigny cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de la société CARMINE S.A. de se conformer
aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).
36
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de la sociétéCARMINE S.A. de se conformer aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code del'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercées au 25,rue Albert Einstein à Bobigny (93000) ;Vu le courrier du 12 mai 2025 de la société CARMINE SA, en réponse à sa mise en demeurepar arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025, faisant état d'une erreur d'adresse dansl'arrêté préfectoral précité (25 au lieu de 27, rue Albert Einstein, 93000 Bobigny) ;Considérant que l'adresse de l'installation classée pour la protection de l'environnementexploitée par la société CARMINE SA, mentionnée sur l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12mars 2025 est erronée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEArticle 1:L'adresse de l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par lasociété CARMINE, dont le siège social est situé au 79-89, rue Henri Gautier à Bobigny (93000),est la suivante :- 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 demeurentinchangées.Article 3 : NotificationLe présent arrêté sera notifié à la société CARMINE S.A. par lettre recommandée avec avis deréception.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera également publié sur le site internetde la préfecture de la Seine-Saint-Denis, pour une durée minimale de deux mois, à l'adressesuivante :https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Arretes-prefectoraux-de-sanctionUne copie du présent arrêté sera adressée à la mairie de Bobigny pour information.
Bureau de l'environnement1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de la société CARMINE S.A. de se conformer
aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).
37
Article 5 : Voies et délais de recours1° - Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justiceau tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application «TELERECOURS» à l'adresse suivante:https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique la ministre de la transition écologique. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.Article 6 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la directrice régionale etinterdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,Pour le préfet ej par délégationle seofétafe généralFr IPHON
Bureau de l'environnement1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de la société CARMINE S.A. de se conformer
aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).
38
II'—_ -F H I .E m ux
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2667 du 25 juin 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1176 du 12 mars 2025 portant mise en demeure de la société CARMINE S.A. de se conformer
aux articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l'environnement dans le cadre de la cessation de ses activités anciennement exercées
au 27, rue Albert Einstein à Bobigny (93000).
39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du
24 juin 2021 de mise en demeure, l'arrêté
préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de
suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685
du 21 juin 2022 d'astreinte pris à l'encontre de la
société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le
Blanc-Mesnil (93150).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en
demeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022
d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150).
40
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATION DESDE LA SEINE- POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en demeure,l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension,et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022 d'astreintepris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6 à L. 171-8, L. 172-1, L. 514-5, L. 557-10 et L. 557-54 à 58 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l''Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON, secrétairegénéral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et notamment larubrique n° 2714-2 de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Le volume susceptibled'être présent dans l'installation est supérieur ou égal à 100 m* mais inférieur à 1000 m* - déclaration ;Vu l'arrété ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit,regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclarationau titre de la rubrique n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles,bois) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en demeure pris à l'encontre de la société AMDLOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 6 juin2018 ;Vu l''arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension relatif à l'exploitation des activités de lasociété AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022 ordonnant le paiement d'une astreinte journalière à lasociété AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu la déclaration initiale d'une installation classée, déposée par la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à LeBlanc-Mesnil relevant du régime de la déclaration du 10 mai 2021 ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / V @Prefet93 1/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en
demeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022
d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150).
41
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 10 juin 2025 faisant suite à la visite d'inspection du13 mai 2025 du site exploité par la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150), constatantl'arrêt définitif de ses activités ;Vu le même rapport de l'inspection des installations classées proposant l'abrogation des arrêtés susvisés prisà l''encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150) ;Vu la lettre de l'inspection des installations classées du 11 juin 2025 transmettant le rapport précité,conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu la lettre préfectorale du 17 juin 2025 à l'exploitant I'informant de l'abrogation des arrêtés susvisés ;Considérant que l'inspection des installations classées a constaté, lors de sa visite du 13 mai 2025 l'arrêtdéfinitif des activités de la société AMD LOC ;Considérant qu'il y a donc lieu d'abroger l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise endemeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685du 21 juin 2022 d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil(93150) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARRÊTE
Article 1 — Généralités : L'arrété préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en demeure, |'arrétépréfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150) sontabrogés ;Article 2 - Notification : Le présent arrêté sera notifié au siège social de la société AMD LOC au 31 avenue duBeau Site à Lagny-sur-Marne (77400) par lettre recommandée avec avis de réception.Article 3 — Publicité : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-Saint-Denis.Il sera également publié sur le site internet de la préfecture pour une durée d'au moins deux mois et au plusde cinq ans, à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Arretes-prefectoraux-de-sanctionUne copie du présent arrêté sera adressée à la mairie de Le Blanc-Mesnil, Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil pour information.Article 4 - Voies et délais de recours : 1° - Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, laprésente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunaladministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique la ministre de la Transition écologique, de I'Energie, du Climat et de la Prévention desrisques. Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 07 41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / " @Prefet93 2/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en
demeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022
d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150).
42
Ces délais ne font pas obstacle à I'exécution de la décision, méme en cas de recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 —- Exécution de l'arrété : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy et la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement etdes transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,
Pour le préf¢t efpar délégationénèral
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93 3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en
demeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022
d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150).
43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2673 du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-1904 du 24 juin 2021 de mise en
demeure, l'arrêté préfectoral n° 2022-1684 du 21 juin 2022 de suspension, et l'arrêté préfectoral n° 2022-1685 du 21 juin 2022
d'astreinte pris à l'encontre de la société AMD LOC sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150).
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2674 de déclaration en date du
27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP988439246
pour l'organisme DESIR MYDITH dont
l'établissement principal est situé 1 rue
Guillemeteau 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2674 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988439246 pour l'organisme DESIR MYDITH
dont l'établissement principal est situé 1 rue Guillemeteau 93220 Gagny.
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2674 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988439246


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/06/25 par Mme. DESIR MYDITH en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DESIR MYDITH dont l'établissement principal
est situé 1 RUE GUILLEMETEAU 93220 GAGNY et enregistré sous le
N°SAP988439246 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2674 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988439246 pour l'organisme DESIR MYDITH
dont l'établissement principal est situé 1 rue Guillemeteau 93220 Gagny.
46





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 juin 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2674 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988439246 pour l'organisme DESIR MYDITH
dont l'établissement principal est situé 1 rue Guillemeteau 93220 Gagny.
47





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2674 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988439246 pour l'organisme DESIR MYDITH
dont l'établissement principal est situé 1 rue Guillemeteau 93220 Gagny.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2675 de déclaration en date du
27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP945242709
pour l'organisme Kaddanissa dont
l'établissement principal est situé 90 avenue
Aristide Briand 93320 les Pavillons-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2675 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945242709 pour l'organisme Kaddanissa dont
l'établissement principal est situé 90 avenue Aristide Briand 93320 les Pavillons-sous-Bois.
49
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2675 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945242709


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 23/06/25 par Mme. KADDOUCI ANISSA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kaddanissa dont l'établissement principal
est situé 90 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS -SOUS-BOIS et
enregistré sous le N°SAP945242709 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2675 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945242709 pour l'organisme Kaddanissa dont
l'établissement principal est situé 90 avenue Aristide Briand 93320 les Pavillons-sous-Bois.
50





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 juin 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2675 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945242709 pour l'organisme Kaddanissa dont
l'établissement principal est situé 90 avenue Aristide Briand 93320 les Pavillons-sous-Bois.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2676 de déclaration en date du
27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP919482760
pour l'organisme SERVICE A DOMICILE dont
l'établissement principal est situé 4 allée Francois
Rabelais 93390 Clichy-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2676 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919482760 pour l'organisme SERVICE A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 allée Francois Rabelais 93390 Clichy-sous-Bois.
52
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2676 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP919482760


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/06/25 par Mme. TALIEN MARIE
ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SERVICE A DOMICILE dont
l'établissement principal es t situé 4 ALLEE FRANCOIS RABELAIS 93390 CLICHY -
SOUS-BOIS et enregistré sous le N°SAP919482760 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2676 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919482760 pour l'organisme SERVICE A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 allée Francois Rabelais 93390 Clichy-sous-Bois.
53





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 juin 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2676 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919482760 pour l'organisme SERVICE A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 allée Francois Rabelais 93390 Clichy-sous-Bois.
54





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2676 de déclaration en
date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP919482760 pour l'organisme SERVICE A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 allée Francois Rabelais 93390 Clichy-sous-Bois.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2661 de déclaration en date
du 27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP804083905 ),
pour l'organisme RAMDANE Bensebaa dont
l'établissement principal est situé 3 rue de la
Petite Prusse 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2661 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804083905 ), pour l'organisme RAMDANE
Bensebaa dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Petite Prusse 93500 Pantin.
56
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2661 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804083905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 25/06/25 par M. BENSEBAA Ramdane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme RAMDANE Bensebaa dont l'établissement principal est
situé 3 RUE DE LA PETITE PRUSSE 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP804083905
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2661 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804083905 ), pour l'organisme RAMDANE
Bensebaa dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Petite Prusse 93500 Pantin.
57





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 27 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2661 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804083905 ), pour l'organisme RAMDANE
Bensebaa dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Petite Prusse 93500 Pantin.
58





3


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2661 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804083905 ), pour l'organisme RAMDANE
Bensebaa dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Petite Prusse 93500 Pantin.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2662 de déclaration en date
du 27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP945160174
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 59 boulevard Michelet 93130
Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2662 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945160174 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 59 boulevard Michelet 93130 Noisy-le-Sec.
60
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2662 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945160174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/06/25 par M. BOUDJEMA Mokrane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BM SERVICE S dont l'établissement principal est situé 59
BOULEVARD MICHELET 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré sous le N° SAP945160174
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2662 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945160174 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 59 boulevard Michelet 93130 Noisy-le-Sec.
61





2
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 27 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2662 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945160174 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 59 boulevard Michelet 93130 Noisy-le-Sec.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2664 de déclaration en date
du 27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934961988
pour l'organisme Aide et Eclat dont
l'établissement principal est situé 7 rue du Fort
de la Briche 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2664 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat
dont l'établissement principal est situé 7 rue du Fort de la Briche 93200 Saint-Denis.
63
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2664 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934961988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 0/06/25 par Mme Mahi Djouher en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Aide et Eclat dont l'établissement principal est situé 7 RUE
DU FORT DE LA BRICHE 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le N° SAP934961988 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2664 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat
dont l'établissement principal est situé 7 rue du Fort de la Briche 93200 Saint-Denis.
64





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2664 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934961988 pour l'organisme Aide et Eclat
dont l'établissement principal est situé 7 rue du Fort de la Briche 93200 Saint-Denis.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2665 de déclaration en date
du 27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP988401386
pour l'organisme MAIQUES dont l'établissement
principal est situé 1 rue MAIQUES 93400
Saint-Ouen.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2665 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988401386 pour l'organisme MAIQUES dont
l'établissement principal est situé 1 rue MAIQUES 93400 Saint-Ouen.
66
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2665 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988401386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/06/25 par Mme MAIQUES Marion en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme MAIQUES dont l'établissement principal est situé 1 rue
MAIQUES 93400 Saint -Ouen et enregistré sous le N° SAP988401386 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2665 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988401386 pour l'organisme MAIQUES dont
l'établissement principal est situé 1 rue MAIQUES 93400 Saint-Ouen.
67





2
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2665 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988401386 pour l'organisme MAIQUES dont
l'établissement principal est situé 1 rue MAIQUES 93400 Saint-Ouen.
68





3
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2665 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988401386 pour l'organisme MAIQUES dont
l'établissement principal est situé 1 rue MAIQUES 93400 Saint-Ouen.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2666 de déclaration en date
du 27/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP943495929
pour l'organisme Botanik Studio dont
l'établissement principal est situé 7 rue Des
entrepreneurs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2666 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943495929 pour l'organisme Botanik Studio
dont l'établissement principal est situé 7 rue Des entrepreneurs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
70
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2666 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943495929

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/06/25 par M. RAPHALEN Maxime en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Botanik Studio dont l'établissement principal est situé 7 rue
Des entrepreneurs 93400 SAINT -OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N°
SAP943495929 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2666 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943495929 pour l'organisme Botanik Studio
dont l'établissement principal est situé 7 rue Des entrepreneurs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
71





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2666 de déclaration
en date du 27/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943495929 pour l'organisme Botanik Studio
dont l'établissement principal est situé 7 rue Des entrepreneurs 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025
portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque à Dugny, entre le rond point de la
Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière, pour
des travaux de réfection de la couche de
roulement (de nuit).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond point
de la Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
73
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0580
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD50,
avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond point de la Luzernière (inclus) et
celui de la Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0580
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond point
de la Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
74
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant dé -
légation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et in -
terdépartementale de l'environnement, de l'am énagement et des transports d'Île-de-France , en ma -
tière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Dugny du 13 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 23 juin 2025;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité e la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2025 ;
Vu l'avi s du service territorial Nord du conseil départemental , de la Seine-Saint-Denis du 25 juin
2025 ;
Vu la demande transmise le 25 juin 2025 par le service territorial Nord du conseil départemental de la
Seine-saint-Denis ;
Considérant que la RD50, à Dugny, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement , nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du mardi 01 juillet 2025 jusqu'au vendredi 04 juillet 2025, la circulation et le stationne -
ment sont modifiés sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond
point de la Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière . Ces restrictions interviennent dans le cadre
des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
A rticle 2
Les travaux consistent à du rabotage d'enrobé, mise en œuvre de nouveaux enrobés puis remise en
place du marquage.
Les travaux seront réalisés de la manière suivantes :
• Durant la nuit du mardi 1er juillet 2025, neutralisation complète du sens de circulation de Du -
gny vers le Bourget ainsi que du rond point de la Luzernière ;
• Les véhicules arrivant du Bourget pour aller vers le quartier de la comête peuvent emprunter
l'ouverture faite sur le terre plein central face à la porte L du parc des expos ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0580
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond point
de la Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
75
• Durant la nuit du mercredi 02 Juillet 2025, neutralisation complète du sens de circulation du
Bourget vers dugny ;
• Durant la nuit du jeudi 03 juillet 2025, neutralisation complète des deux sens de circulation
entre les ronds point de la Luzernière et celui de la Pigeonnière.
La déviation pour toutes les fermetures sera la même à savoir :
• Avenue du Général de Gaulle (RD114) à Dugny ;
• Rue Waldeck Rochet (RD114) à la Courneuve ;
• Rue Jean Mermoz (RD30) à la Courneuve ;
• Rue Anizan Cavillon (RD30) au Bourget ;
• Avenue Jean Jaurès (RD30) au Bourget ;
• Avenue de la Division Leclerc (RD932) au Bourget ;
• Avenue John Fitzerald Kennedy (RD50) au Bourget.
Une nuit de fermeture supplémentaire est prévue (nuit du vendredi 04 juillet 2025 au samedi 05 juillet
2025) en cas d'aléas technique ou climatique.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier ainsi que la circulation sont réglementées par des
hommes trafics.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate qui doit être
visible de nuit (AK5, AK3, B14, K16, K8, rampe de feux à défilement et tri-flash).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• EIFFAGE ROUTE IDF
221 rue des Marais 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Phipps
Téléphone : 06 64 56 38 52
Courriel : karl.phipps@eiffage.com
• FRANCE GLOBAL TRAVAUX
276 bis rue de Rosny 93100 Montreuil
Contact : Monsieur Ikhou
Courriel : m.ikhou@fg-travaux.com
• REFLEX SIGNALISATION
2 avenue Irène Juliot Curie 77700 Bailly-Romainvilliers
Contact : Monsieur Ferreira
Téléphone : 06 35 09 48 45
Courriel : anthony@reflex-signalisation.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0580
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond point
de la Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
76
e 'UnitéFille L'eaur
Le contrôle est assuré par :
• Conseil départemental de la Seine-saint-Denis
Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Fabien Antolovic
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 750015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Dugny ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée
au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 juin 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0580
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0580 du 27/06/2025 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le rond point
de la Luzernière (inclus) et celui de la Pigeonnière, pour des travaux de réfection de la couche de roulement (de nuit).
77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0581 du 27/06/2025
portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil,
entre l'avenue Juste Heras et l'avenue Roland
Garros, pour des travaux de renouvellement de
réseaux électrique
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0581 du 27/06/2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil,
entre l'avenue Juste Heras et l'avenue Roland Garros, pour des travaux de renouvellement de réseaux électrique
78
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0581
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue
Descartes au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Juste Heras et l'avenue Roland Garros, pour des travaux de
renouvellement de réseaux électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0581
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0581 du 27/06/2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil,
entre l'avenue Juste Heras et l'avenue Roland Garros, pour des travaux de renouvellement de réseaux électrique
79
Vu la consultation du 13 juin 2025 effectuée par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-
saint-Denis auprès de la RATP ;
Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 13 juin 2025 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité e la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2025 ;
Vu l'avi s du le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-saint-Denis du conseil
départemental, de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 25
juin 2025, suite à la demande formulée le 3 juin 2025 par l'entreprise EIFFAGE ;
Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de réseaux électrique , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 30 juin 2025 jusqu'au vendredi 29 août 2025, la circulation et le stationnement des véhi -
cules de toutes catégories sont modifiés sur la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Juste
Heras et l'avenue Roland Garros. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de renouvellement de
réseaux électrique.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• L'avenue Descartes comporte 1X1 voie de circulation, et les travaux nécessitent la neutralisation du trot-
toir ;
• Deux traversées de chaussée se font par demie chaussée ;
• En toute circonstance et à toutes les phases, les cheminements piétons est conservés, sécurisés et me -
sures au minimum 1,40 mètre de largeur ;
• Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé ;
• L'arrêt de bus provisoire reste libre d'accès pendant la durée des travaux ;
• Une voie de circulation peut être ponctuellement neutralisée lors des chargement / déchargements et
lors des traversées de chaussée (mise en place de panneaux AK5, AK3, K8,K16…).
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Des hommes trafics réglementent la circulation lors des alternats ainsi que les entrées et sorties des véhicules
nécessaires aux travaux.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate qui doit être visible de
nuit
La circulation est remise en place tous les jours à partir de 16h30.
En dehors des horaires de travaux, les fouilles doivent être sécurisés au moyen de plaques adaptées ou d'un
barriérage soigné. Les réfections sont réalisées en fin d'intervention selon les coupes types du CD93.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l' (les) entreprise(s) :
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières en Brie
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0581
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0581 du 27/06/2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil,
entre l'avenue Juste Heras et l'avenue Roland Garros, pour des travaux de renouvellement de réseaux électrique
80
fibee [ aaeen
Contact : Monsieur Aleya
Téléphone : 06 09 63 57 80
Courriel : Skander.ALEYA@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Conseil départemental de la Seine-saint-Denis
Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
750015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire du Blanc-Mesnil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 juin 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0581
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-0581 du 27/06/2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Descartes au Blanc-Mesnil,
entre l'avenue Juste Heras et l'avenue Roland Garros, pour des travaux de renouvellement de réseaux électrique
81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945
au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée
entre l'avenue du Pilote Raveu et l'avenue Veuve
Malhere, pour des travaux d'aménagement de
l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu et
l'avenue Veuve Malhere, pour des travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
82
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-
Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu et l'avenue Veuve Malhere, pour des
travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0596
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu et
l'avenue Veuve Malhere, pour des travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
83
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 13 juin 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction générale de la RATP ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 13 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 juin 2025, suite à la
demande formulée par l'entreprise DEMATHIEU BARD le 3 juin 2025 ;
Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget ,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu'au vendredi 26 décembre 2025, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau du n°106
de la contre-allée, entre l'avenue du Pilote Raveu et l'avenue Veuve Malhere. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du
Bourget.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Les travaux nécessitent la neutralisation du trottoir, du stationnement et de l'ancienne piste cyclable,
au droit de cette dernière, un cheminement piéton sécurisé est aménagé le long de l'emprise chantier.
L'emprise est clôturée par des GBA surmontée de palissades.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0596
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu et
l'avenue Veuve Malhere, pour des travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
84
En toute circonstance et à toutes les phases, les cheminements piétons doivent être conservés,
sécurisés et mesurés au minimum 1m40 de largeur.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h.
Des hommes trafics réglementent la circulation ainsi que les entrées et sorties des véhicules nécessaires
aux travaux.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate qui doit être
visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• DEMATHIEU BARD
Adresse : 660 Esplanade de l'air et de l'Espace, 93440 Dugny
Contact : M. Rémi ROUSSEAU
Téléphone : 06 43 51 71 36
Courriel : remi.rousseau@demathieu-bard.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0596
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu et
l'avenue Veuve Malhere, pour des travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
85
Fille L'eaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire du Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0596
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0596 du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue du Pilote Raveu et
l'avenue Veuve Malhere, pour des travaux d'aménagement de l'entrée secondaire de la future gare du Bourget.
86
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur les RD50 et RD114, avenue du
Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du
Général de Gaulle à Dugny, pour des travaux de
raccordement électrique de la centrale
géothermique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny, pour des
travaux de raccordement électrique de la centrale géothermique.
87
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597
portant modification des conditions de circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal Leclerc
de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny, pour des travaux de raccordement
électrique de la centrale géothermique.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0597
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny, pour des
travaux de raccordement électrique de la centrale géothermique.
88
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 20 juin 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction générale de la RATP ;
Vu l'avis de la mairie de Dugny du 20 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 juin 2025, suite à la
demande formulée par CJL EVOLUTION le 20 juin 2025 ;
Considérant que la RD50 et la RD114, à Dugny, sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu'au vendredi 15 août 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD50 et sur la RD114, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du
Général de Gaulle à Dugny . Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement
électrique.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Les travaux consistent à du terrassement, de la pose de réseaux, des remblais puis de la réfection de
revêtements.
Au droit des travaux, la piste cyclable, une bande engazonnée et le trottoir sont neutralisés. Le
cheminement piéton est renvoyé sur le trottoir opposé aux travaux.
Une traversée de chaussée est effectuée de nuit sur l'avenue du Général de Gaulle, au niveau de
l'intersection avec l'allée François Rabelais et la rue Albert Chardavoine, elle se fait en demi-chaussée
de manière à conserver en permanence une voie libre et à aménager la circulation en alternat.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0597
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny, pour des
travaux de raccordement électrique de la centrale géothermique.
89
Les cyclistes intègrent le régime général de circulation ou mettent pied-à-terre afin d'emprunter
l'itinéraire piéton (mise en place de la signalisation adéquate type « cycliste pied-à-terre »).
Les arbres présents sur la zone travaux doivent être protégés.
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier ainsi que la circulation sont réglementées par des
hommes trafics.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate qui doit être
visible de nuit (AK5, AK3, B14, K16, K8, rampe de feux à défilement et tri-flash).
Les réfections doivent être conformes aux prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis (reprise pleine largeur des revêtements impactés).
Ponctuellement, sur les portions le permettant, une voie de circulation peut être neutralisée pour des
chargements et des déchargements de matériel. En toutes circonstances, une voie de circulation de
3m50 de largeur minimum par sens doit être conservée. Un alternat manuel, gérer par hommes trafics
sera mis en place.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• CJL EVOLUTION
Adresse : 26 rue Robert Martin, 77515 Faremoutiers
Contact : M. Fernandos Marcos
Téléphone : 01 64 04 38 81
Courriel : cjl-evolution@cjl,fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0597
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny, pour des
travaux de raccordement électrique de la centrale géothermique.
90
Fille L'eaur
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Dugny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0597
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0597du 27/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur les RD50 et RD114, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et avenue du Général de Gaulle à Dugny, pour des
travaux de raccordement électrique de la centrale géothermique.
91
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
SNCF réseau
Décision du 02/06/2025 de déclassement du
domaine public-PASO PEX-1 à Villepinte
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - SNCF réseau - Décision du 02/06/2025 de déclassement du domaine public-PASO
PEX-1 à Villepinte 92
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Établie en deux exemplaires originaux)
SNCF Gares & Connexions
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu l'avis favorable du Conseil Régional d'Ile de France, par courrier en date du 10 mars 2025Vu l'avis favorable du Conseil d'Ile-de-France Mobilités en date du 4 février 2025Vu l'autorisation de la Préfecture en date du 14 avril 2025,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Gares & Connexions
DECIDE :
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du
code des transports, notamment son article 6,

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée
au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d' administration de SNCF Gares & Connexions en date du 14
décembre 2023 portant nomination de Madame Marlène DOLVECK en qualité de Directrice
Générale de SNCF Gares & Connexions

Vu la délégation de pouvoirs de la Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions au
Directeur Exécutif des Gares d'Île-de-France de SNCF Gares & Connexions du 1er janvier
2024.
Docusign Envelope ID: 9473CA5E-E60B-497F-81BF-49BC2BA3FEDE
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - SNCF réseau - Décision du 02/06/2025 de déclassement du domaine public-PASO
PEX-1 à Villepinte 93
ARTICLE 1Le volume 4 du terrain sis à Villepinte tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le planjoint à la présente décision sous teinte rose, est déclassé du domaine public ferroviaire.AO 206 Gare du Parc desexpositionsAO 218 Gare du Parc desexpositionsAO 222 Gare du Parc desexpositionsAO 225 Gare du Parc desexpositions
ARTICLE 2Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Seine-Saint-Denis.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de la Seine-Saint-DenisFait à Saint Denis,Le
UBIKTRE P
Préfixe Section N° Lieudit
Surface totale Volume 4a + Volume 4b= 167m²
Pierre LABARTHE

Docusign Envelope ID: 9473CA5E-E60B-497F-81BF-49BC2BA3FEDE
02-06-2025 | 11:42 CEST
Directeur Exécutif des Gares d'Île-de-France
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - SNCF réseau - Décision du 02/06/2025 de déclassement du domaine public-PASO
PEX-1 à Villepinte 94