LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-095
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-05-07-00005 - Arrêté préfectoral-pro-agrements dac Automobiles
Castagnet (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-05-07-00005
Arrêté préfectoral-pro-agrements dac
Automobiles Castagnet
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ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESBureau de l'éducation et de la sécurité routières
ARRÊTÉ PR/CAB/DSEC/BESR/2024/404portant renouvellement provisoires d'agréments de gardienset d'installations de fourrières automobiles
La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 et R.325-12 à R.325-45et suivants, relatifs à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction desvéhicules terrestres,
VU le décret du 12_|anv1er 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfètedes Landes,VU le décret du 17 février 2022 nommant Monsieur Cyrille LEFEUVRE en qualité dedlrecteur de cabinet de la prefete des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/DSEC/2019/363 du 9 mai 2019 portant agrément n° 40-16d'un gardien et des installations d'une fourrière délivré à M. Jean-Pierre SANCHEZ, gérantde la Sarl DAC AUTOMOBILES située 14, rue Lavoisier — zone industrielle à NARROSSE(40180),
VU l'arrété préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2019/364 du 9 mai 2024 portantrenouvellement d'agrément d'un gardien et des installations d'une fourrière délivré à M.Denis CASTAGNET (n°40-11), gérant de la Sarl CASTAGNET située 1501 route dePeyrehorade à CAUNEILLE (40300),
CONSIDÉRANT le calendrier contraint et l'impossibilité matérielle de traiter les dossiers |de renouvellement des gardiens de fourrières susnommés,SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
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ARRETE
Article 1°"- Les agréments visés supra sont exceptionnellement prolongés de 2 mois.Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet et le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Pierre SANCHEZ et à M. Denis CASTAGNET, unecopie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de Dax,- M. le Procureur de la République de Dax- M. le Procureur de la République de Mont-de-Marsan- Mrs . les Maires de Cauneille et de Narrosse
Mont-de-Marsan, le 7 mai 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice dess/écuu'.tés,
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Marie-Thérèse NEUNREUTHERc
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