MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-097
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
50-2025-10-06-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres du Comité Social d'Administration de la DDPP de la Manche (3
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Direction départementale de la protection des
populations
50-2025-10-06-00001
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres du Comité Social d'Administration de
la DDPP de la Manche
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-06-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres du Comité Social d'Administration de la DDPP de la Manche 3
zsPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°2025-229 du 6 octobre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de la protection des populations de la Manche
et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-280 du 22 décembre 2022 fixant la composition du CSA de la
direction départementale de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-43 VN du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature
à M. Pol KERMORGANT directeur départemental de la protection des populations ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu le procès-verbal des opérations de tirage au sort du 22 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA et de sa formation spécialisée en date du 8 janvier 2023 pour Solidaires Fonction
Publique et du 16 janvier 2023 puis du 6 octobre 2025 pour Force Ouvrière ;
Arrête :
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-06-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des
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Article 1er :
Le comité social d'administration (CSA) de la direction départementale de la protection des
populations (DDPP) de la Manche est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
• Le directeur départemental ou la directrice départementale de la protection des
populations en qualité de président, ou, par délégation, son représentant ;
• Le directeur ou la directrice du s ecrétariat général commun départemental en qualité
de responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ou, par
délégation, son représentant ;
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que
de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de
responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité
social d'administration.
Le secrétariat de séance des réunions du comité social d'administration est assuré par un
agent du secrétariat général commun départemental désigné à cet effet.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Force Ouvrière
MORTIER Sophie DELAPLACE Marie
FARIN Olivier THEZE Sandrine
MARTIN Martine MEDARD Eloïse
Au titre de Solidaires fonction publique
GALVEZ Marie-Céline ROBIN Sophie
Article 2 :
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée
au sein du comité social d'administration de la DDPP est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
• Le directeur départemental ou la directrice départementale de la protection des
populations en qualité de président, ou, par délégation, son représentant ;
• Le médecin du travail et les agents mentionnés à l'article 4 du décret n° 82-453 du 28
mai 1982 (assistant(s) de prévention et, le cas échéant, conseiller de prévention)
assistent aux réunions de la formation spécialisée ;
• L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux de la formation
spécialisée. Il est informé des réunions de la ou des formations spécialisées de son
champ de compétence et de leur ordre du jour.
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Lors de chaque réunion de la formation spécialisée, le président est assisté en tant que de
besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de
responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de la
formation spécialisée.
Un agent du secrétariat général commun départemental assiste aux réunions de la formation
spécialisée et en assure le secrétariat administratif.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Force Ouvrière
MORTIER Sophie DELAPLACE Marie
FARIN Olivier THEZE Sandrine
MARTIN Martine MEDARD Eloïse
Au titre de Solidaires fonction publique
GALVEZ Marie-Céline ROBIN Sophie
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée
désignés aux articles 1 et 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 4 :
L'arrêté n°2023-124 du 28 février 2023 portant désignation des membres du comité social de
la DDPP de la Manche et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 5 :
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Lô, le 6 octobre 2025
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pol KERMORGANT
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