PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-220
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/
38-2026-05-01-00005 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Frédéric SOMMÉ, Responsable par intérim du Service de Gestion
Comptable (SGC) de LA TOUR DU PIN, à compter du 1er mai 2026.
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pages) Page 3
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2026-05-01-00004 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Frédéric SOMMÉ, Responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC) du Touvet, à compter du 1er mai 2026. (2 pages) Page 6
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division des élèves
38-2026-06-09-00007 - Arrêté de capacité R26 - collège - modificatif
(3 pages) Page 9
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-05-01-00005
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Frédéric SOMMÉ,
Responsable par intérim du Service de Gestion
Comptable (SGC) de LA TOUR DU PIN, à
compter du 1er mai 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-05-01-00005 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric SOMMÉ, Responsable par intérim du Service
de Gestion Comptable (SGC) de LA TOUR DU PIN, à compter du 1er mai 2026.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable
du SGC de LA TOUR DU PIN
Le comptable, responsable par intérim du Service de Gestion comptable de LA-TOUR-DU-PIN,
Frédéric SOMMÉ ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Laurent BOISSON, inspecteur des Finances publiques et à
Mme Cindy CAMPO-PAYSAA, inspectrice des finances publiques, adjoints au comptable chargé du
S G C d e L A - T O U R - D U - P I N , à l ' e f f e t d e s i g n e r a u n o m e t s o u s l a r e s p o n s a b i l i t é d u c o m p t a b l e
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AGOT Manuella Agent contractuel 12 mois et 3 000 €
AKANNI Jessy Contrôleur 2ième classe 12 mois et 3 000 €
DAMIAN Stéphanie Contrôleur 1ère classe 12 mois et 3 000 €
DELAIRE Laurence AA principal 2ième classe 12 mois et 3 000 €
HEITZ Eléonore Contrôleur 2ième classe 12 mois et 3 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-05-01-00005 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric SOMMÉ, Responsable par intérim du Service
de Gestion Comptable (SGC) de LA TOUR DU PIN, à compter du 1er mai 2026.
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Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LICINA Emir Contrôleur 2ième classe 12 mois et 3 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-08-28-00007 et prendra effet au 1er mai 2026.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A La-Tour-Du-Pin, le 1er mai 2026
Le comptable, responsable par intérim du SGC de LA-
TOUR-DU-PIN
Frédéric SOMMÉ
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-05-01-00005 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric SOMMÉ, Responsable par intérim du Service
de Gestion Comptable (SGC) de LA TOUR DU PIN, à compter du 1er mai 2026.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-05-01-00004
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Frédéric SOMMÉ,
Responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC) du Touvet, à compter du 1er mai 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-05-01-00004 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric SOMMÉ, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) du Touvet, à compter du 1er mai 2026.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable
du SGC du TOUVET
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable du TOUVET, Frédéric SOMMÉ ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Sophie GEST et Marie MOLINIER, inspectrices des
finances publiques, adjointes au comptable chargé du SGC du TOUVET, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
VIENOT Pascale Contrôleuse principale 6 mois et 3 000 €
CORNERO Christine Contrôleuse principale 6 mois et 3 000 €
LAURENT Angélique Contractuelle 6 mois et 3 000 €
BISSONET Myriam AAP 1ère classe 6 mois et 3 000 €
BOUTONNAT Cédric AAP 2ième classe 6 mois et 3 000 €
CLERC Pierre-Jean AAP 1ère classe 6 mois et 3 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-05-01-00004 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric SOMMÉ, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) du Touvet, à compter du 1er mai 2026.
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Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DURIN Adrien AAP 2ième classe 6 mois et 3 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-08-28-00005 et prendra effet au 1er mai 2026.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
À Le Touvet, le 1er mai 2026
Le comptable, responsable du SGC du Touvet,
Frédéric SOMMÉ
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-05-01-00004 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric SOMMÉ, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) du Touvet, à compter du 1er mai 2026.
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2026-06-09-00007
Arrêté de capacité R26 - collège - modificatif
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-09-00007 - Arrêté de capacité R26 - collège
- modificatif 9
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère












Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère

VU l'article D 211-11 du code de l'Education relatif aux secteurs et districts du second degré ;

VU l'article L 213-1 du code de l'Education relatif aux collèges ;



Article 1 : L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chacun des collèges de
l'Isère pour la rentrée 2026 est fixé comme suit :


Bassin Commune Libellé 6ème 5ème 4ème 3ème SEGPA
N.I. ABRETS EN DAUPHINE (LES) Marcel Bouvier 196 168 196 168
B.G. ALLEVARD Flavius Vaussenat 120 120 120 120
N.I. AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (LES) Arc En Ciers 140 140 140 140
I.R. BEAUREPAIRE Jacques Brel 140 168 140 140
B.G. BOURG D'OISANS (LE) Les Six Vallees 120 120 120 90
N.I. BOURGOIN JALLIEU Pre Benit 196 224 224 224
N.I. BOURGOIN JALLIEU Salvador Allende 175 150 175 175 128
N.I. CHAMPIER 168 196 196 196
N.I. CHARVIEU CHAVAGNEUX Martin Luther King 168 168 168 140
C.I. CHATTE Olympe De Gouges 120 120 120 120
C.I. CHIRENS Les Collines 180 180 180 180
B.G. CLAIX Georges Pompidou 120 120 120 120
B.G. CORENC Jules Flandrin 120 120 120 120
I.R. COTE SAINT ANDRE (LA) Jongkind 112 112 112 140 96
C.I. COUBLEVIE Plan Menu 180 210 210 210 64
N.I. CREMIEU Lamartine 180 210 210 210
B.G. CROLLES Simone De Beauvoir 120 150 150 150
B.G. DOMENE La Mouliniere 150 150 150 150 64
B.G. ECHIROLLES Jean Vilar 100 125 125 125 64
B.G. ECHIROLLES Louis Lumiere 140 140 168 140
B.G. ECHIROLLES Pablo Picasso 75 100 100 75
B.G. EYBENS Les Saules 140 140 140 140
B.G. FONTAINE Gerard Philipe 100 100 125 100 64
B.G. FONTAINE Jules Valles 81 108 108 108
B.G. GIERES Le Chamandier 120 150 150 150
B.G. GONCELIN Icare 150 120 150 180
I.R. GRAND LEMPS (LE) Liers Et Lemps 168 168 168 196
B.G. GRENOBLE Aime Cesaire 112 168 140 140
B.G. GRENOBLE Champollion 120 120 150 150
B.G. GRENOBLE Charles Munch 112 140 140 140 96
B.G. GRENOBLE Fantin Latour 180 150 150 180
B.G. GRENOBLE International Europole 150 150 150 150
B.G. GRENOBLE Lucie Aubrac – Géants 125 125 125 125




38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-09-00007 - Arrêté de capacité R26 - collège
- modificatif 10

B.G. GRENOBLE Olympique 125 125 125 100B.G. GRENOBLE Stendhal 150 150 150 180B.G. GRENOBLE Vercors 75 75 100 75N.I. HEYRIEUX Jacques Prevert 180 180 150 150N.I. ISLE D ABEAU (L') Stephen Hawking 150 150 150 150N.I. ISLE D ABEAU (L') Francois Truffaut 135 135 108 108 64N.I. ISLE D ABEAU (L') Robert Doisneau 108 135 135 135B.G. JARRIE Le Clos Jouvin 180 180 180 150B.G. MENS Trieves 60 60 60 60B.G. MEYLAN Les Buclos 90 90 120 90B.G. MEYLAN Lionel Terray 120 90 150 150C.I. MOIRANS Le Vergeron 120 150 120 120B.G. MONESTIER DE CLERMONT Marcel Cuynat 90 90 90 90N.I. MONTALIEU VERCIEU Les Pierres Plantes 140 112 140 112N.I. MORESTEL Francois Auguste Ravier 140 140 168 140B.G. MOTTE D AVEILLANS (LA) Vallon Des Mottes 56 56 56 56B.G. MURE D'ISERE (LA) Louis Mauberret 140 140 140 140 32N.I. PONT DE BEAUVOISIN (LE) Le Guillon 140 140 140 140N.I. PONT DE CHERUY Le Grand Champ 225 200 200 200 64B.G. PONT DE CLAIX (LE) Nelson Mandela 100 100 125 125C.I. PONT EN ROYANS Raymond Guelen 90 90 90 90I.R. PONT EVEQUE Georges Brassens 135 135 135 135B.G. PONTCHARRA Marcel Chene 150 180 180 150 64C.I. RIVES SUR FURE Robert Desnos 180 180 180 150 64I.R. ROUSSILLON L'Edit 175 175 175 150I.R. SALAISE SUR SANNE Jean Ferrat 196 196 196 168B.G. SASSENAGE Alexandre Fleming 180 180 180 180B.G. SEYSSINET PARISET Pierre Dubois 120 120 120 120B.G. SEYSSINS Marc Sangnier 120 120 150 150I.R. SEYSSUEL Claude Et Germain Grange 224 224 252 224 64N.I. ST CHEF Frédéric Dard 150 180 180 180B.G. ST EGREVE Barnave 180 150 180 180I.R. ST ETIENNE DE ST GEOIRS Rose Valland 168 140 140 140N.I. ST GEORGES D'ESPERANCHE Peranche 120 120 120 120B.G. ST ISMIER Gresivaudan 180 180 150 210N.I. ST JEAN DE BOURNAY Fernand Bouvier 168 168 168 140N.I. ST JEAN DE SOUDAIN Les Dauphins 168 140 140 140C.I. ST LAURENT DU PONT Le Grand Som 90 90 120 90C.I. ST MARCELLIN Le Savouret 140 112 140 140 64B.G. ST MARTIN D'HERES Edouard Vaillant 108 135 108 108 16B.G. ST MARTIN D'HERES Fernand Leger 112 140 140 140B.G. ST MARTIN D'HERES Henri Wallon 125 150 125 125B.G. ST MARTIN LE VINOUX Chartreuse 112 168 140 140 32I.R. ST MAURICE L'EXIL Frederic Mistral 168 140 168 168 64N.I. ST QUENTIN FALLAVIER Les Allinges 112 112 112 112I.R. ST SIMEON DE BRESSIEUX Marcel Mariotte 84 84 84 84N.I. TIGNIEU JAMEYZIEU Philippe Cousteau 140 140 140 140N.I. TOUR DU PIN (LA) Le Calloud 168 196 196 140 128B.G. TOUVET (LE) La Pierre Aiguille 150 150 150 150C.I. TULLINS Condorcet 120 150 150 150B.G. VARCES ALLIERES ET RISSET Jules Verne 150 150 150 150N.I. VERPILLIERE (LA) Anne Frank 180 150 150 180I.R. VIENNE Francois Ponsard 150 175 175 175 96I.R. VIENNE L'Isle 168 168 168 168B.G. VIF Le Massegu 210 210 180 180B.G. VILLARD BONNOT Belledonne 180 210 180 210B.G. VILLARD DE LANS Jean Prevost 150 150 180 180N.I. VILLEFONTAINE Louis Aragon 125 125 150 100 96N.I. VILLEFONTAINE Rene Cassin 84 112 112 112N.I. VILLEFONTAINE Sonia Delaunay 112 112 112 112C.I. VINAY Joseph Chassigneux 168 168 140 168B.G. VIZILLE Les Mattons 168 168 168 196 48C.I. VOIRON La Garenne 150 150 150 150C.I. VOREPPE Andre Malraux 120 120 120 120
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-09-00007 - Arrêté de capacité R26 - collège
- modificatif 11







Article 2 : Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles

Article 3 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.



Grenoble, le 09 juin 2026







Pour le recteur et par délégation,
le directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Isère



signé




Patrice Gros
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-09-00007 - Arrêté de capacité R26 - collège
- modificatif 12