VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-164
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-05-06-00016 - 310-2025-dec-NOU- DE MATOS du 06052025 (1 page) Page 3
83-2025-05-06-00017 - 311-2025-DEC-MOD-GIOVANNETTI Stéphanie du
06052025 (2 pages) Page 5
83-2025-05-06-00018 - 313- 2025-DEC-MOD- CHESI ALINA du 06052025 (1
page) Page 8
83-2025-05-06-00019 - 315- 2025-DEC-NOU MICRO ENTREPRISE 943992206
RINERUCCI Benjamin du 06052025 (1 page) Page 10
83-2025-05-06-00020 - 316-2025- DEC-NOU-MEKHMOUKHEN Fatima du
06052025 (1 page) Page 12
83-2025-05-07-00001 - 318-2025-recepisse declaration RALPH PRAST du
07052025 (2 pages) Page 14
83-2025-05-07-00002 - 319-2025-recepisse déclaration FLEXI
SERVICE-PONCHARAL VINCENT du 07052025 (1 page) Page 17
83-2025-05-07-00003 - 321-2025-recepisse SERVICE A LA PERSONNE-JOSET
MARION du 07052025 (1 page) Page 19
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition nominative de la formation spécialisée "publicité" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du
Var (4 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-06-00016
310-2025-dec-NOU- DE MATOS du 06052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00016 - 310-2025-dec-NOU- DE MATOS du
06052025 3
?
FE yjLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943735191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/05/25 par Mme. SOARES DE MATOS NATALIA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DE MATOS dont l'établissement principal est situé 56 ALLEE JEAN ZAY 83300
DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP943735191 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00016 - 310-2025-dec-NOU- DE MATOS du
06052025 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-06-00017
311-2025-DEC-MOD-GIOVANNETTI Stéphanie du
06052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00017 - 311-2025-DEC-MOD-GIOVANNETTI
Stéphanie du 06052025 5
?
EX yjLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943398297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme Giovannetti Stéphanie, 492
AVENUE DU 15EME CORPS 83200 TOULON, le 01/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 01/05/25 par Mme. GIOVANNETTI STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Giovannetti Stéphanie dont l'établissement principal est situé 492 AVENUE DU 15EME
CORPS 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP943398297 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00017 - 311-2025-DEC-MOD-GIOVANNETTI
Stéphanie du 06052025 6
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00017 - 311-2025-DEC-MOD-GIOVANNETTI
Stéphanie du 06052025 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-06-00018
313- 2025-DEC-MOD- CHESI ALINA du 06052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00018 - 313- 2025-DEC-MOD- CHESI ALINA
du 06052025 8
FF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979546363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZEN NETTOYAGE, 4 quartier de Astouret
83320 CARQUEIRANNE, le 03/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/05/25 par Mme. CHESI Alina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZEN
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 4 quartier de Astouret 83320 CARQUEIRANNE
et enregistré sous le N° SAP979546363 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00018 - 313- 2025-DEC-MOD- CHESI ALINA
du 06052025 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-06-00019
315- 2025-DEC-NOU MICRO ENTREPRISE
943992206 RINERUCCI Benjamin du 06052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00019 - 315- 2025-DEC-NOU MICRO
ENTREPRISE 943992206 RINERUCCI Benjamin du 06052025 10
EF %4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943992206
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Oly and co, 2526 AVENUE DE LA
RESISTANCE 83000 TOULON, le 06/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/05/25 par M. RISTERUCCI BENJAMIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Oly
and co dont l'établissement principal est situé 2526 AVENUE DE LA RESISTANCE 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP943992206 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00019 - 315- 2025-DEC-NOU MICRO
ENTREPRISE 943992206 RINERUCCI Benjamin du 06052025 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-06-00020
316-2025- DEC-NOU-MEKHMOUKHEN Fatima du
06052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00020 - 316-2025-
DEC-NOU-MEKHMOUKHEN Fatima du 06052025 12
RF4Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952244192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/05/25 par Mme. MEKHMOUKHEN Fatima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AMARIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 Place de la république 83610
COLLOBRIERES et enregistré sous le N° SAP952244192 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet
d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-06-00020 - 316-2025-
DEC-NOU-MEKHMOUKHEN Fatima du 06052025 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-07-00001
318-2025-recepisse declaration RALPH PRAST du
07052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00001 - 318-2025-recepisse declaration
RALPH PRAST du 07052025 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943207472
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 8 Boulevard du Grand Couronné 83120
SAINTE-MAXIME, le 06/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/05/25 par M. PRAST RALPH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 8 Boulevard du Grand Couronné 83120 SAINTE-MAXIME et
enregistré sous le N° SAP943207472 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00001 - 318-2025-recepisse declaration
RALPH PRAST du 07052025 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00001 - 318-2025-recepisse declaration
RALPH PRAST du 07052025 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-07-00002
319-2025-recepisse déclaration FLEXI
SERVICE-PONCHARAL VINCENT du 07052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00002 - 319-2025-recepisse déclaration
FLEXI SERVICE-PONCHARAL VINCENT du 07052025 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942680166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/05/25 par M. Poncharal Vincent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 223 chemin des bignones 83230 Bormes et enregistré sous le N°
SAP942680166 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00002 - 319-2025-recepisse déclaration
FLEXI SERVICE-PONCHARAL VINCENT du 07052025 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-07-00003
321-2025-recepisse SERVICE A LA
PERSONNE-JOSET MARION du 07052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00003 - 321-2025-recepisse SERVICE A LA
PERSONNE-JOSET MARION du 07052025 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925136160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 31 BOULEVARD INGENIEUR BONNIER
83200 TOULON, le 07/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/05/25 par Mme. JOSET MARION en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 BOULEVARD INGENIEUR BONNIER 83200 TOULON et enregistré
sous le N° SAP925136160 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-07-00003 - 321-2025-recepisse SERVICE A LA
PERSONNE-JOSET MARION du 07052025 20
Préfecture du VAR
83-2025-05-09-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition nominative de la formation
spécialisée "publicité" de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation
spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var 21
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition nominative
de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant
M. Philippe MAHÉ préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022, modifié, portant renouvellement de la
composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
1
Préfecture du VAR - 83-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation
spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var 22
Vu le courrier du 28 janvier 2025, par lequel le directeur régional Sud Paca de l'entreprise de
publicité JCDecaux propose la désignation de M. Cyril GIUSTI pour représenter l'entreprise et
siéger, en tant que suppléant, au sein du quatrième collège de la formation spécialisée
« publicité » de la CDNPS du Var ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du quatrième collège pour
tenir compte de ce changement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est
modifié comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
➢ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢ deux représentants du directeur des territoires et de la mer, au titre de l'urbanisme et
de l'agriculture ;
➢ la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢ maires :
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
➢ conseillers départementaux :
Titulaire : Mme Andrée SAMAT ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
➢ représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT,
vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS,
président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».
2
Préfecture du VAR - 83-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation
spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var 23
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
➢ personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Frédéric ÉTHÈVE, écologue ;
Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;
Titulaire : M. Jean-Pierre CLARAC, paysagiste ;
Suppléant : M. Didier COROT, paysagiste ;
➢ associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Jean-Louis AULARD-MACLER, France nature environnement Var (FNE83) ;
Suppléant : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE83) ;
4. Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes
➢ Publicité
Titulaire : M. Antoine MOULIN (Groupe JC Decaux) ;
Suppléant : M. Cyril GIUSTI (Groupe JC Decaux) ;
Titulaire : M. Jérôme BRISSON (Insert) ;
Suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC (UPE) ;
Titulaire : M. Stéphane GAFFORI (Cityz Media) ;
Suppléante : Mme Clémence LORENZATO (Cityz Media) ;
➢ Enseignes
Titulaire : M. Bernard VOARINO (e-visions) ;
Suppléante : Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX (e-visions) ».
Article 2
La durée de mandat des membres désignés à l'article 1 est de trois ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3
Préfecture du VAR - 83-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation
spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var 24
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « publicité ».
Fait à Toulon, le 9 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4
Préfecture du VAR - 83-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation
spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var 25