VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-063
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-04-02-00004 - 289-2024-recepisse declaration ACGA- REBAYA INES
du 02042024 (1 page) Page 3
83-2024-04-03-00011 - 291-2024-recepisse declaration POLSKI JOHANNA du
03042024 (1 page) Page 5
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-02-00004
289-2024-recepisse declaration ACGA- REBAYA
INES du 02042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-02-00004 - 289-2024-recepisse declaration
ACGA- REBAYA INES du 02042024 3
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829855022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Académie des Connaissances Générales
Approfondies (ACGA) , 441 avenue Henri Giraud 83600 Fréjus, le 02/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 02/04/24 par Mme. REBAYA INES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Académie des
Connaissances Générales Approfondies (ACGA) dont l'établissement principal est situé 441 avenue
Henri Giraud 83600 Fréjus et enregistré sous le N° SAP829855022 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-02-00004 - 289-2024-recepisse declaration
ACGA- REBAYA INES du 02042024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-03-00011
291-2024-recepisse declaration POLSKI
JOHANNA du 03042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-03-00011 - 291-2024-recepisse declaration
POLSKI JOHANNA du 03042024 5
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924802770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POLSKI Johanna , 201 Chemin Gabriel ventre
83160 La Valette-du-Var, le 24/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/03/24 par Mme. POLSKI Johanna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 201 Chemin Gabriel ventre 83160 La Valette-du-Var et enregistré
sous le N° SAP924802770 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-03-00011 - 291-2024-recepisse declaration
POLSKI JOHANNA du 03042024 6