PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DGFP—DDFIP 11PREFECTURE—CABINET/SSI
05 JUIN 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 05 JUIN 2026


SOMMAIRE
DGFP
DDFIP 11
Arrêté du 4 juin 2026 du Directeur départemental des Finances
publiques de l'Aude relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de l'Aude
le mardi 23 juin 2026……… ……………………………… ………………………………… …………...1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux donnant autorisation à titre exceptionnel à
une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique :
- n° CAB-SSI-2026-197 du 4 juin 2026
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors du
« FESTIVAL TOTAL FESTUM » le 13 juin 2026 à NARBONNE………………….2
- n° CAB-SSI-2026-199 du 4 juin 2026
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Les 10 ans du Festival Jeunesse » du 19 au 21 juin
2026 à CAPENDU……………………… ………………………………………… …………………………4
- n° CAB-SSI-2026-201 du 4 juin 2026
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du « Festival de Bandas » du
11 au 15 juin 2026 à MONTREAL………………………… ……………………………………….6
- n° CAB-SSI-2026-204 du 5 juin 2026
société « CABRA SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la « Fête locale » du 5 au 6 juin
2026 à PEYRENS……………………………… ………………………………… ………………………….8
ra FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté .Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDECité administrativePlace Gaston Jourdanne11833 Carcassonne cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du servicede la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude
Le directeur départemental des finances publiques de l'AudeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-055 du 25/08/2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques del'Aude;
ARRÊTE :
Article 1°Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude sera fermé à titre exceptionnel le mardi 23juin 2026.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1°.
Fait à Carcassonne, le 04 juin 2026
Par délégation du préfet,VaDavid Pessarossi = i]Le Directeur départemental des Finances publiqu
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PREFET oer VueDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-197donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de NARBONNELe Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 portant nomination deMadame Annabelle RAVNI en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet del'Aude;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n°2026050001 en date du 05 mai 2026 accepté par la Calendreta Narbonesa,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadrede la surveillance des installations lors du « FESTIVAL TOTAL FESTUM » sur la commune deNarbonne le 13 juin 2026 ;VU le courrier de demande du 02 juin 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIERdemande que la société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du « FESTIVAL TOTAL FESTUM » sur la commune de Narbonne le13 juin 2026 ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :* le samedi 13 juin 2026 de 18h00 a 23h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Narbonne sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
Marion LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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E 3PRÉFET Directi Zeuritéirection des sécuritésDE LAUDE | naLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-199donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CapenduLe Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 portant nomination deMadame Annabelle RAVNI en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet del'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n°2026020068 en date du 24 février 2026 accepté par le Foyer culturel laïque deCapendu, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dansle cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation «les 10 ans du FestivalJeunesse » sur la commune de Capendu du 19 juin au 21 juin 2026;VU le courrier de demande du 02 juin 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIERdemande que la société « SSP Méditerranée » soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « les 10 ans du Festival Jeunesse » sur lacommune de Capendu du 19juin au 21 juin 2026;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :+ le vendredi 19 juin 2026 de 20h30 a 02h30* le samedi 20 juin 2026 de 20h30 à 02h30
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Capendu sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-LucMONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 4 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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EPRÉFET — wTDE L'AUDE Direction des SREUTICESLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026-201donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Montréal
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 portant nomination de MadameAnnabelle RAVNI en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sousle n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE1004 en date du 08 décembre 2025 accepté par le comité du Festival des Bandasen Malepère relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre du « Festival de Bandas », du 11 juin au 15juin 2026, sur la commune de Montréal ;VU le courrier du 27 mai 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la duréedes prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les vingt-cinq agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée dans le cadre du « Festival de Bandas », du 11 juin au 15 juin 2026, sur la communede Montréal ;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du « Festival de Bandas » selon le planning suivant :+ Le jeudi 11 juin de 20h00 à 08h00+ le vendredi 12 juin de 18h00 à 03h00+ le samedi 13 juin de 17h00 à 08h00+ le dimanche 14juin de 19h30 à 08h00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Montréal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.Fait à CARCASSONNE, le 04 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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PREFET . Loa,DE L'AUDE Bees ans ilsLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026 204donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Peyrens
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : Zone Industrielle La Bouriette, 100 rue Pitot - 11000 Carcassonne, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis D26030022 en date du 09 mars 2026 accepté par Île Comité des Fêtes de Peyrens,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la « Fête locale » du 05 au 06juin 2026 sur la commune de Peyrens ;VU le courrier du 04 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr ' 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la « Fête locale » du 05 au 06 juin 2026 sur la commune dePeyrens;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :* le vendredi 05 juin 2026 de 23h00 à 03h00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Peyrens sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. RobertRODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 5juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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