PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-100
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-07-04-00009 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste
des membre du Conseil Territorial de Santé du Pôle Métropolitain
Nord Franche-Comté (10 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-07-08-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR Pays horloger (4 pages) Page 14
Préfecture du Doubs /
25-2025-07-04-00007 - AP portant nomination des membres de la
commission médicale primaire chargée du
contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs (2 pages) Page 19
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-07-07-00003 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GROS Gillles (2 pages) Page 22
25-2025-07-07-00002 - Retrait agrément garde APRR DARRAS Christophe
(2 pages) Page 25
25-2025-07-07-00001 - Retrait agrément garde APRR HERBELIN Martial (2
pages) Page 28
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2025-07-17-00002 - Agrément garde-chasse particulier NOWAK
Grégory (2 pages) Page 31
25-2025-07-17-00003 - Agrément garde-pêche particulier Denis
CORROTTE (2 pages) Page 34
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-07-04-00009
Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste
des membre du Conseil Territorial de Santé du
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-04-00009 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membre du Conseil
Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 3
E =RÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité | Bourgogne-EE Franche-Comté
Arrété n° ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membres du conseil territorial desanté du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 04 juillet 2025
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comte,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11 etR1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,notamment son article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé, portant notamment modification de l'article L.1434-10 du code de lasanté publique ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire,aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret du 02 novembre 2022 portant attribution à Mr Jean-Jacques COIPLET desfonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrété n° ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoiresde démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;Vu l'arrêté n° 2016-0901-001 du 1° septembre 2016 du Préfet du Doubs portant création dupôle Métropolitain Nord Franche-Comté ;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2017-04-07-004 du 7 avril 2017 du Préfet du Doubs portantmodification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025-26 portant modification de la liste des membres duconseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du15 mai 2025;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-04-00009 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membre du Conseil
Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 4
Considérant les réponses recues dans le cadre des appels a candidatures organisés par |'ARSBourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, enapplication des dispositions de l'article R1434-33 du code de la santé publique ;Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes etinstances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'articleR1434-33 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1%: Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comtécomprend 56 membres au plus répartis en quatre colleges, ainsi que deux personnesqualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membre ducomité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-. Comté, au titre des collèges :1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)a) Six représentants des établissements de santéTrois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés surproposition de la fédération qui les représente :o Titulaire : Monsieur Loïc GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP ;o Suppléance : Madame Marlène TECHER, Association hospitalière BourgogneFranche-Comté, FEHAP;o Titulaire : Monsieur Pascal MATHIS, HNFC, FHF ;oO Suppléance : Monsieur Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF ;o Titulaire : Monsieur Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP ;o Suppléance : Monsieur Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP ;
Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement,'désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
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Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 5
b)
c)
Titulaire : Madame le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR « Bretegnier »,FEHAP ;Suppléance : Monsieur Jean-Paul OLIVIER, Association Hospitalière BourgogneFranche-Comté, FEHAP ;Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Baptiste ANDREOLETTI, HNFC, FHF ;Suppléance : Madame le Docteur Sylviane BLAISE, HNFC, FHF ;Titulaire : en cours de désignation ;- Suppléance : en cours de désignation ;
Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 et àl'article L 344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux quiœuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur despersonnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérationsreprésentatifs des institutions sociales et médico-sociale :
OOTitulaire : Madame Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM ;Suppléance : Monsieur Jean-Luc MILLOT, NEXEM ;Titulaire : Monsieur Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaélles), UNA BFC ; |Suppléance : Madame Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC ;
Titulaire : Monsieur Baptiste GRENOT, Sésame Autisme, URIOPSS ; |Suppléance : Monsieur Robert CREEL, Association Les Bons Enfants, URIOPSS ;Titulaire : Madame Muriel SCHNELL, FEHAP ;Suppléance : Madame Mailys COUFFIN-KAHN, EHPAD Blamont, FHF ;Titulaire : Madame Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, Fédération Addiction ;Suppléance : Monsieur Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF ;
Trois représentants des organismes ceuvrant dans les domaines de la promotion dela santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre laprécarité, désignés à l'issue d'un appel a candidatures organisé dans les conditionsfixées par le directeur général de l'agence régionale de santé :
OoOTitulaire : Madame Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFC ;Suppléance : Madame Sylvie COURROY, Association pour Droit Mourir Dignité ;Titulaire : Monsieur Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire deBelfort ;Suppléance : en cours de désignation ;
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OOTitulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT ;Suppléance : en cours de désignation ;
d) Six représentants des professionnels de santé libérauxTrois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :OOTitulaire : Monsieur le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libérauxSuppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales desprofessionnels de santé :
OOTitulaire : Madame Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens ;Suppléance : Madame Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens ;Titulaire : Madame Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS Pédicures Podologues ;Suppléance : Madame Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes ;Titulaire : Monsieur Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes ;Suppléance : Monsieur Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux ;
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur leterritoire de santé, désigné par une organisation qui les représente :
OOTitulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territoriale : | |« Des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » ;«Des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soinsprimaires » ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-04-00009 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membre du Conseil
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« Des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidatureorganisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale desanté » :
g)
h)
OO
o. Titulaire : Monsieur le Docteur Benoît RABIER, ACORELI ;© Suppléance : en cours de désignation ;o Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO ;o Suppléance : Monsieur Philippe LEVACHER, FEMASCO ;o Titulaire : Monsieur Gérald NGOMA, DAC-FC ;o Suppléance : Monsieur Thomas PARRAIN, DAC-FC ;o Titulaire : Monsieur Guillaume GUTHLEBEN, FNCS ;o Suppléance : Monsieur le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS ;o Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain ; |o Suppléance : Madame Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard ; . |
Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation adomicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur |proposition de la FNEHAD : |© Titulaire : en cours de désignation ; |oO Suppléance : en cours de désignation ;
Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régionalde l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseilsrégionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé :Titulaire : Madame le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90 ;Suppléance : Monsieur le Docteur Christian DUC, CDOM 90 ;
Représentants des conseils des ordres territorialement compétents :OOTitulaire : Monsieur Grégoire VOEGELE, Conseil de l'ordre des infirmiers ;Suppléance : Madame Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiers ;Titulaire : Madame Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues ; |Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues ;Titulaire : Madame Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de lOrdre des masseurs-kinésithérapeutes ;
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Suppléance : Madame Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; |Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;Titulaire : Madame Carole FOURNY, Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;Suppléance : Monsieur Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l'Ordre despharmaciens ;Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines decompétence de l'agence régionale de santé (dix membres) :a)
b)
Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'unappel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général del'agence régionale de santé :. Titulaire : Madame Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord ;Suppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord ;Titulaire : Monsieur François LEBEAU, SESAME Autisme FC ;Suppléance : Monsieur Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC ;Titulaire : Madame Marie-Jo BITTARD, UNAFAM ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI ;Suppléance : Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI ;Titulaire : Monsieur Francis LEVEQUE, URAF ;'Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Gérard GROUX, ARUCAH ;Suppléance : en cours de désignation ;
Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées oudes associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseilsdépartementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorialde santé :Titulaire : Monsieur Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT ;
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Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 9
Suppléance : Monsieur Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées, CFDT ;Titulaire : Monsieur Francesco MEROTTO, représentants des Personnes Agées, CFDT ;Suppléance : Monsieur Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées, CFDT ;Titulaire : Monsieur Jean-Paul GRANGER, Adapei 90 ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres) :a)
OO
b)
c)
d)
Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional :Titulaire : Madame Sandra IANNICELLI, conseillère régionale ;Suppléance : Madame Muriel TERNANT, conseillère régionale ;
Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée desdépartements de France :Titulaire : Madame Marie France CEFIS, conseillère départementale ;Suppléance : Madame Marie Hélène IVOL, conseillère départementale ;
Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantiledésigné par le président du conseil départemental :Titulaire : Madame Amandine FICHET, représentante PMI ;Suppléance : Madame Françoise DENIER, représentante PMI ;
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L5215-1, L5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territorialesregroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de l'AireUrbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés par l'Assemblée des communautésde France :Titulaire : Monsieur Alain PICARD, Communauté d'Agglomération du Grand Belfort ;Suppléance : Madame Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté de communes duSud Territoire ;Titulaire : Monsieur Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération ;Suppléance : Madame Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération ;
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Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 10
Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France :Titulaire : MONSIEUR Thierry MARCJAN, Maire de Féche-l'Eglise, AMF90 ;Suppléance : Madame Maryse GIROD, Adjointe au Maire d'Héricourt, AMF70 ;Titulaire : Madame Marie-Noélle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25 ;Suppléance : Madame Marie-France BOTTARLINI, Maire d'Hérimoncourt, AMD25 ;
4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (troismembres) :a)
OO
b)
Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort ;Titulaire : Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant ;Suppléance : Monsieur le Préfet du Doubs ou son représentant ;
Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismeslocaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil :Titulaire : Madame Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort ;Suppléance : Madame Céline CHAVEY, CPAM du Territoire de Belfort ; —Titulaire : Madame Séverine ZELLER, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté ;Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC ;
5° - Deux personnalités qualifiées :OOMonsieur Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône ;Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation ;
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité demassif concerné :Sénateurs :
o
OMonsieur Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort ;Monsieur Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône ;Députés :O©)OO
Monsieur lan BOUCARD, Député, 1° circonscription du Territoire de Belfort ;Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2°"€ circonscription du Territoire de Belfort :Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 3°TM¢ circonscription du Doubs ;Monsieur Emeric SALMON, Député, 2° circonscription de la Haute-Saône ;
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Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 11
Membre du comité de massif concerné :o en cours de désignation.
Article 3: La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôlemétropolitain Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de ladate de l'arrêté initial de composition.
Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice de la directionterritoriale Nord Franche-Comté de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion et au recueil des actes administratifs des préfectures du Territoire de Belfort, duDoubs et de la Haute-Saône.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieuxauprès du directeur général de l'Agence régionale de santé ou recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de la santé) ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon, sis 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision ou, à l'égard des tiers, de sa publicationaux recueils des actes administratifs sous forme électronique.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Le recours administratif introduitdans le délai précité, interrompt le délai pour introduire un recours contentieux.
Fait à Belfort, le 04 juillet 2025
Le directeur général
Jean-Jacques COIPLET
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Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 12
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-04-00009 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membre du Conseil
Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-07-08-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR
Pays horloger
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-07-08-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR Pays horloger 14
BREET Direction départementale de l'emploiru du travail, des solidaritésEgalité = et de la protection des populationsFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneNuméro SAP 928334127
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 ;Vu l'arrêté n° 2014-274-0020 du 1° octobre 2014 portant agrément d'un organisme de servicesà la personne ; :Vu l'arrêté modificatif n°DIRECCTE-UT25-SAP-20150817-025 du 17 août 2015 ;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi Bastille, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation de si-gnature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025, portant subdélégation de si-gnature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu la demande d'agrément déposée le 2 janvier 2025 par Monsieur DUPREZ en qualité de diri-geant de l'Association Locale ADMR du Pays Horloger sise 17 avenue de Lattre de Tassigny -25210 LE RUSSEY ;
Arrête :Article 1 :L'agrément de l'Association Locale ADMR du Pays Horloger », dont le siège social est situé 17avenue de Lattre de Tassigny — 25210 LE RUSSEY, est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 2 janvier 2025, à titre tacite.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-07-08-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR Pays horloger 15
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
Un mail précisant les manquements constatés dans la demande de renouvellement et les exi-gences de régulation a été envoyé le 24 mars 2025.Un délai de deux mois à compter du présent arrêté est donné à l'organisme pour lui permettrede régulariser sa situation ou de présenter ses observations.A l'issue de ce délai, si la situation n'est pas régularisée, cet agrément pourra être retiré.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué sur le département duDoubs- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode presta-taire)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (modeprestataire)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)Article 3 :Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou dedéployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications en-visagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementa-tion.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail;
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-07-08-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR Pays horloger 16
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet agrément ;- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qua-litatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs -Pôle Viotte- 5 voie Gisèle Halimi BP91705 - 25043 Besançon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier -25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 :Le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 8 juillet 2025
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-07-08-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR Pays horloger 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-07-08-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de service à la personne - N° SAP 928334127 ADMR Pays horloger 18
Préfecture du Doubs
25-2025-07-04-00007
AP portant nomination des membres de la
commission médicale primaire chargée du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans
le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-04-00007 - AP portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 19
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDAIDOOBS _ Bureau de la Réglementation Générale et des Electionsibert e ° e o, 7edité Missions de proximité
Arrêté n° du O4 JUIL, 2025portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite oe
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14, R. 224-21,R. 224-22 et KR. 226-1 à R. 226-4;VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du3 mars 2025, relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU les arrêtés préfectoraux individuels portant agrément des médecins au titre du contrôle médical de .l'aptitude à la conduite ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :ARRETE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-06-00008 du 6 décembre 2024 portant nomination desmembres de la commission médicale primaire chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduitedans le département du Doubs est abrogé.Article 2: La commission médicale primaire chargée d'examiner les candidats au permis de conduiredans le département du Doubs est composée de deux médecins agréés parmi la liste suivante :BARTHELET Michel ESPUCHE Dominique PETITJEAN PierreBERCHOUD Gérard -|GAERTHNER Fernand PIERANGELO FrancoBOBAN Michel GENET Alain . POURCELOT Daniel
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| Direction de la citoyenneté et des libertésBureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMissions de proximité
BOILLOT Marc-Antoine ,., . {JOLY Christophe PRENEZ AlainBOURSIER Sylvie KOENIG Lionel RABIER BenoîtCECEN Mickael LARESCHE Pierre REMONNAY MichelCOFFE-BART Dominique : LIEB Françoise — RIBERE GuyDEMOUGIN Benoit MAIRE Pierre . RODRIGUES NiltonDONY Sylvain MATHY Marie-Ange RONDOT ChristianDUCELLIER Pascale PERRIN Axel ROUXBEDAT FrancoisDURAND Jean-Marc PERROT Jean-Michel TESSUTO PhilippeDUTAL Jean-Pierre PETIT Laurent
Article 3: La commission se réunit à Besancon à la Préfecture du Doubs, Espace Chamars, les mardismatin, à Montbéliard à la Sous-Préfecture les jeudis matin et à Pontarlier au Centre HospitalierIntercommunal de Haute-Comté, tous les 15 jours, les vendredis matin._ Article 4: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et les Sous-Préfets des arrondissements deMontbéliard et de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. |Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Nathalie VALLEIA
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contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 21
Préfecture du Doubs
25-2025-07-07-00003
Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GROS Gillles
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-07-00003 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GROS Gillles 22
PRÉFET . CabinetDUIDOURS Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Remi);VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par M. le président de ACCA de Fontain à M. Gilles GROS, par laquelle ilconfie la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté d'agrément du 9 juin 2020 de M. Gilles GROS;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,ARRETE
Article 1°: L'agrément de M. Gilles GROS, né le 13/08/1954 à Fontain (25), en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par lecode de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCA de Fontain représentéepar son président, sur le territoire de la commune de Fontain, est renouvelé.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Gilles GROS, doit être porteur en permanence du pré-sent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés a toute personne qui en fait la de-mande.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv fr 1/2
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Gilles GROS, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes adminis-tratifs.
Besançon, le '= 7 JUIL. 2025Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-07-00002
Retrait agrément garde APRR DARRAS
Christophe
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-07-00002 - Retrait agrément garde APRR DARRAS Christophe 25
PREFET Cabinetee Direction des SécuritésHgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant retrait agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinetVU l'arrêté n° 25-2021-06-02-00004 en date du 2 juin 2021,du préfet du Doubs, agréant M. ChristopheDARRAS en qualité de garde de la voirie routière sur le district de Belfort-Montbéliard, comprenant lesdépartements du Doubs(25), du Haut-Rhin(68) et du Territoire de Belfort(90)VU la demande formulée par M. Alexandre GARRIC, chef de district de Belfort-Montbéliard - APRRPARIS-RHIN; en date du 23 juin 2025, de mettre fin aux fonctions de M. Christophe DARRAS;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs:
ARRETE
Article 1° : l'arrêté n° 25-2021-06-02-00004 en date du 2 juin 2021 susvisé est abrogé.Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie et du développement durable, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un re-cours contentieux.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : la directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Christophe DARRAS, sous couvert du chef de district de Belfort-Montbéliard—APRR PARIS-RHIN et publié au recueil des actes administratifs.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-07-00001
Retrait agrément garde APRR HERBELIN Martial
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PREFET CabinetDUROUES Direction des SécuritésÉgalté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant retrait agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préféte, directrice du cabinetVU larrété n° 25-2021-01-15-002 en date du 15 janvier 2021,du préfet du Doubs, agréant M. MartialHERBELIN en qualité de garde de la voirie routière sur le district de Belfort-Montbéliard, comprenant lesdépartements du Doubs(25), du Haut-Rhin(68) et du Territoire de Belfort(90)VU la demande formulée par M. Alexandre GARRIC, chef de district de Belfort-Montbéliard - APRRPARIS-RHIN; en date du 23 juin 2025, de mettre fin aux fonctions de M. Martial HERBELIN;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs;
ARRETEArticle 1° : l'arrêté n° 25-2021-01-15-002 en date du 15 janvier 2021 susvisé est abrogé.Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie et du développement durable, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un re-cours contentieux.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv. fr 1/2
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : la directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Martial HERBELIN, sous couvert du chef de district de Belfort-Montbéliard— APRRPARIS-RHIN et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le } JU, 2025Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-07-00001 - Retrait agrément garde APRR HERBELIN Martial 30
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-07-17-00002
Agrément garde-chasse particulier NOWAK
Grégory
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-07-17-00002 - Agrément garde-chasse particulier NOWAK Grégory 31
Le | Sous-préfecture de Montbéliardie Bureau de la Réglementation et de la SécuritéÉgalité |Fraternité Arrêté N° 25-2025-07-17-Portant agrément aux missions de garde-chasse particulier de M. Grégory NOWAK
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29- 2;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le code de l'environnement, notamment son article R. 428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet duDoubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. RenaudNURY, sous-préfet de Montbéliard ;VU la commission délivrée par M. Claude BOILLON, président de l'association communale dechasse agréée de Mandeure ( Doubs - 25) à M. Gregory NOWAK par laquelle il lui confie la surveillancede ses droits de chasse ;VU l'arrêté n°108/2009 du Sous-Préfet de Montbéliard en date du 24 juin 2009 reconnaissant l'apti-tude technique de M. Grégory NOWAK ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE ter : L'agrément en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER de M. Grégory NOWAK, né le 15mai 1989 à Montbéliard ( Doubs - 25 ), EST RENOUVELE pour constater tous les délits et contraven-tions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droitsde chasse de l'association communale de chasse agréée de Mandeure ( Doubs - 25 ) représentée parson président, sur le territoire de la commune de Mandeure.ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission an-nexée au présent arrété.ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4 : L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Grégory NOWAK doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la de-mande.ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARDen cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son em-ployeur ou de la perte des droits du commettant. ~ARTICLE 3: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hié-rarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon ( 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon ) dans un délai de deux mois à43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-07-17-00002 - Agrément garde-chasse particulier NOWAK Grégory 32
Sous-préfecture de MontbéliardBureau de la Réglementation et de la Sécurité
compter de la date de sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge dedeux mois le délai pour exercer un recours contentieuxLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acces-sible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l'application du présent arrêté quisera notifié à M. Grégory NOWAK, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes adminis-tratifs. Fait à Montbéliard, le 17 juillet 2025Pourle Sous-Préfet ét par délégation,La Cheffe du BRSW
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-07-17-00002 - Agrément garde-chasse particulier NOWAK Grégory 33
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-07-17-00003
Agrément garde-pêche particulier Denis
CORROTTE
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-07-17-00003 - Agrément garde-pêche particulier Denis CORROTTE 34
PREFET Sous-préfecture de Montbéliardries le Bureau de la Réglementation et de la SécuritéÉgalité |Fraternité Arrêté N° 25-2025-07-17-Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Denis CORROTTE
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le code de l'environnement, notamment son article R. 428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet duDoubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. RenaudNURY, sous-préfet de Montbéliard ;VU la commission délivrée par M. Sébastien LOUISON, président de l'association des pêcheurs deSoye ( Doubs - 25 ) à M. Denis CORROTTE par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits depêche ;VU l'arrêté n°25-2025-06-24-00001 du Sous-Préfet de Montbéliard en date du 24 juin 2025 recon-naissant l'aptitude technique de M. Denis CORROTTE ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE ler : M. Denis CORROTTE, né le 26 février 1974 à Montbéliard ( Doubs - 25 ), EST AGREE enqualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous les délits et contraventions relatifs à lapêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche del'association des pêcheurs de Soye ( Doubs - 25) représentée par son président, sur le territoire de lacommune de Soye ( Doubs - 25 ).ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission an-nexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4 : Préalablement à à son entrée en fonctions, M. Denis CORROTTE doit prêter serment devantle tribunal judiciaire de Montbéliard.ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Denis CORROTTE doit être porteur en permanence duprésent arrété ou de sa carte d'agrément qui doivent étre présentés a toute personne qui en fait la de-mande.ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARDen cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son em-ployeur ou de la perte des droits du commettant.ARTICLE 7 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hié-rarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
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administratif de Besançon ( 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon ) dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge dedeux mois le délai pour exercer un recours contentieuxLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acces-sible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8: Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié à M. Denis CORROTTE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes adminis-tratifs. Fait à Montbéliard, le 17 juillet 2025Le Sous-PréfetPourle Sous-Préfet et par délégation,La helt du BNRS
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-07-17-00003 - Agrément garde-pêche particulier Denis CORROTTE 36