ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-131
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2021-10-06-00001 - arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la
composition de la formation, spécialisée GAEC de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 3
8-2021-10-19-00001 - arrêté n°2021-593 portant nomination des membres
du comité départemental d'expertise (1 page) Page 8
DSDEN08 /
8-2021-10-13-00005 - Arrêté 2021-2022-36 - Portant désignation des
membres du CHSCTSD 08 (2 pages) Page 10
8-2021-10-14-00002 - Arrêté 2021-2022-38 - Portant subdélégation
Préfet+DASEN- M (1 page) Page 13
Préfecture 08 /
8-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2021-527 conférant l'honorariat à Monsieur
Benoît HURÉ, ancien conseiller départemental des Ardennes (1 page) Page 15
Préfecture 08 / DCAT
8-2021-10-19-00002 - Arrêté P 2021 -594 portant habilitation Cabinet Albert
et Associés (2 pages) Page 17
8-2021-10-14-00001 - Avis 2021-01 - Création d'une jardinerie de
2 326,10
m² de surface de vente totale sur la commune de Carignan (4 pages) Page 20
8-2021-10-20-00001 - Ordre du jour CDAC du 18/11/2021 (1 page) Page 25
Préfecture 08 / DCL
8-2021-10-21-00001 - Arrêté n°2021-600 portant désaffectation des locaux
du Château Evain sur le site du collège Pasteur de VRIGNE AUX BOIS (2
pages) Page 27
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est /
8-2021-10-07-00004 - Arrêté N° 2021-26 portant organisation et
fonctionnement de l'état-major interministériel de zone de défense et de
sécurité Est (18 pages) Page 30
2
DDT 08
8-2021-10-06-00001
arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la
composition de la formation, spécialisée GAEC
de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
DDT 08 - 8-2021-10-06-00001 - arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la composition de la formation, spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture 3
| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021 — 578portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « GAEC »de la commission départementale d'orientation de l'agricultureLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural, notamment les articles R. 313- 1 à R.313-8 relatifs à la commission départementaled'orientation de l'agriculture;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives :Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif :Vu le décret du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupementsagricoles d'exploitation en commun;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe CARROT directeurdépartemental des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-147 du 12 mars 2019 portant habilitation des organisations syndicalesà vocation générale d'exploitarits agricoles à siéger dans certaines commissions, comitésprofessionnels ou organismes ;Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2019-237 du 23 avril 2019 portant composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture des Ardennes (CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à PhilippeCarrot, directeur départemental des territoires des Ardennes;Considérant les propositions de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pourl'exploitation en commun et des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricolesmembres de la CDOA;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ArrêteArticle 1 : Conformément a l'article R.313-7-1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé uneformation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture des Ardennes(CDOA), appelée «formation spécialisée GAEC ». La formation spécialisée GAEC exerce lesattributions consultatives qui lui sont dévolues, s'agissant des décisions individuelles relatives auxseuls groupements agricoles d'exploitation en commun.
DDT 08 - 8-2021-10-06-00001 - arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la composition de la formation, spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture 4
Article 2 : La formation spécialisée communique ses avis directement au Préfet et non via la CDOA.Dans tous les cas, le Préfet tient informée la formation spécialisée des suites données à saconsultation.Article 3 : La formation spécialisée rend compte de son activité à la CDOA, par des rapports réguliersa son attention.Article 4: La formation spécialisée GAEC comprend, sous la présidence du Préfet ou de sonreprésentant :1°) Trois fonctionnaires de la direction départementale des territoires ;2°) Un agriculteur, représentant la FDSEA :Titulaire SuppléantMme LEBLON Sylvie10 rue du Carbonet08290 BOSSUS LES RUMIGNY3°) Unagriculteur, représentant la Coordination Rurale :Titulaire . SuppléantM. Benoît LAQUEUE M. Hervé GROUD1 rue de la source Route de Montgon08450 RAUCOURT ET FLABA 08390 LE CHESNE4°) Un agriculteur, représentant les Jeunes Agriculteurs :Titulaire SuppléantM. Auguste DELETANG8 rue de la croix des arbres08130 SUZANNE5°) Un agriculteur membre d'un GAEC et représentant l'Association Nationale des Sociétés etGroupements Agricoles pour Exploitation en Commun (ANSGAEC), dans le ressort territorial de laformation:.Titulaire SuppléantM. Stéphane BROSTEAUX M. David HOLLERTT25 Grande Rue > 12, les Fossés Rousseaux08260 ETEIGNIERES 08380 SIGNY-LE-PETIT
Article 5 : Les membres de la formation spécialisée, autres que les fonctionnaires, sont nommés parle Préfet pour une durée de trois ans.Article6 : Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviterà assister avec voixconsultative aux délibérations de celle-ci, toute personne dont l'avis paraît utile, compte-tenu de sonexpertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.Article 8 : Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition dequorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucunquorum ne sera exigé,Article 9 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
DDT 08 - 8-2021-10-06-00001 - arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la composition de la formation, spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture 5
Article 10: L'arrété préfectoral du 15 mars 2018, portant renouvellement de la composition de laformation spécialisée GAEC est abrogé.Article 11°: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres de la commission, publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation seraadressée au ministère de l'agriculture.
Charleville-Mézières, le 06 octobre 2021| Le préfetPour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires
on
Philippe CARROT
7
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé 4 Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2021-10-06-00001 - arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la composition de la formation, spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture 6
DDT 08 - 8-2021-10-06-00001 - arrêté n°2021-578 portant renouvellement de la composition de la formation, spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture 7
DDT 08
8-2021-10-19-00001
arrêté n°2021-593 portant nomination des
membres du comité départemental d'expertise
DDT 08 - 8-2021-10-19-00001 - arrêté n°2021-593 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise 8
Es DirectionPREFET départementalepha ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021-5933portant nomination des membres du comité départemental d'expertise
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalierde l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu les articles L 361-1 à L 361-8 du code rural et de la pêche maritime prévoyant la gestion desrisques en agriculture ;Vu les articles D 361-1 à D 361-80 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion desrisques en agriculture, et en particulier les articles D 361-13 à D 361-18 relatifs au comitédépartemental d'expertise; ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État'dans les régions et des départements;Vu le décret 2009-1484 du. 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté n°2019-147 du 12 mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales à vocationgénérale d'exploitants agricoles à siéger à certaines commissions, certains comités professionnels ouorganismes ;Vu l'arrêté n°2019-826 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise ;Vu l'arrêté du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe CARROT directeur départemental desterritoires;Vu l'arrêté préfectoral 2020-843 portant délégation de signature à M. Philippe CARROT, directeurdépartemental des territoires des Ardennes;Considérant la démission de membres titulaires et la proposition des organisations syndicalesFDSEA et JA ;Sur proposition du directeur départementaldes territoires des Ardennes :
DDT 08 - 8-2021-10-19-00001 - arrêté n°2021-593 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise 9
DSDEN08
8-2021-10-13-00005
Arrêté 2021-2022-36 - Portant désignation des
membres du CHSCTSD 08
DSDEN08 - 8-2021-10-13-00005 - Arrêté 2021-2022-36 - Portant désignation des membres du CHSCTSD 08 10
ACADÉMIE | Séction és smice parerDEREIMS | deaneeLiberÉgairFracrari




ARRETE N°2021-2022/36 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL
DU DEPARTEMENT DES ARDENNES



L'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret en date du 7 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommé e directrice
académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale des Ardennes

Vu l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail min istériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des
services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;

Arrête :
Article 1 :
Le CHSCT spécial départemental est présidé par l'Inspectrice d'académie, direct rice académique des
services de l'éducation nationale des Ardennes.
Il comprend également la secrétaire général e des services départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes.
Article 2 :
L'Inspectrice d'académie est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Article 3 :
Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l'Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale :
Représentants de la FSU :
En qualité de membres titulaires
Ben Ali FOUGHALI

Karine FUSELIER

François JACOTTIN
Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville -
Mézières
Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville-
Mézières
Professeur d'EPS au collège Rimbaud de Charleville-Mézières
En qualité de membres suppléants
Jérôme CLAD

Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville -
Mézières

DSDEN08 - 8-2021-10-13-00005 - Arrêté 2021-2022-36 - Portant désignation des membres du CHSCTSD 08 11
Arnaud LAMBERT
Laetitia MESSAOUDI-
NOBEL
Professeur d'EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-Mézières
Professeure certifiée d'histoire-géographie au collège Bayard de Charleville-
Mézières
Représentants de l'UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires
Benoit PIERRET
Marie-Josephe
SCHMITT
Professeur des écoles à l'école primaire de Jandun
Professeure des Ecoles à l'école Jules Mary de Launois-sur-Vence
En qualité de membres suppléants
Sylvie LESIEUR
Armelle LACOT
Professeure des écoles à l'école Mazarin de Rethel
Principale du collège du Blanc Marais de Rimogne
Représentants du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire
Agnès EVRARD Professeure des Ecoles ZIL école Jules Michelet de Renwez
En qualité de membre suppléant
Jean-Luc EVRARD Professeur de Lycée Professionnel au lycée Simonne Veil de Charleville-
Mézières
Représentants la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire
Virginie LEGRAND Professeure des écoles à l'école des Haybions de Charleville-Mézières
En qualité de membre suppléant
Dominique
FOUGEROUX
Professeur de Lycée Professionnel au lycée JB Clément de Sedan
Article 4 :
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que
l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.
Article 5 :
Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur à compt er de la date de
publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2021-2022/24 du 7 octobre 2021.
Article 7 :
La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 octobre 2021




Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2021-10-13-00005 - Arrêté 2021-2022-36 - Portant désignation des membres du CHSCTSD 08 12
DSDEN08
8-2021-10-14-00002
Arrêté 2021-2022-38 - Portant subdélégation
Préfet+DASEN- M
DSDEN08 - 8-2021-10-14-00002 - Arrêté 2021-2022-38 - Portant subdélégation Préfet+DASEN- M 13
EuACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020-2021 / 38portant subdélégation de signature en matière générale a Monsieur MAIZILa directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et auxsports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions del'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie asso-ciative ;Vu le décret en date du 5 mai 2021 par lequel madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;Vu l'arrêté du 10 mai 2020 de monsieur le recteur de l'académie de Reims portant délégation de signature à madameCatherine MOALIC en matière de jeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de délivrance et certificationdu brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 de monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports parlequel monsieur Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports, pour exercer les fonctions de chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2018 portant nomination de madame Alexandrine ZIETEK, attachée d'administrationterritoriale hors classe dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes pour la période du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2022 ;ARRETEArticle 1° :A compter du 1° novembre 2021, subdélégation est donnée à monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental ala jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom durecteur de l'académie de Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine MOALIC et de monsieur Kadir MAIZI, subdélégation designature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à madame Alexandrine ZIETEK, secré-taire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Charleville-Mézières, le 14 octobre 2021,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des servicesDe l'éducation nationale des Ardennes
eri LIC
DSDEN08 - 8-2021-10-14-00002 - Arrêté 2021-2022-38 - Portant subdélégation Préfet+DASEN- M 14
Préfecture 08
8-2021-10-18-00001
Arrêté n°2021-527 conférant l'honorariat à
Monsieur Benoît HURÉ, ancien conseiller
départemental des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2021-527 conférant l'honorariat à Monsieur Benoît HURÉ, ancien conseiller
départemental des Ardennes 15
EPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-527conférant l'Honorariatà Monsieur Benoît HURÉ,ancien conseiller départemental des Ardennes |Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3123-30aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctionsélectives pendant au moins dix-huit ans;Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection etau mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de préfet des Ardennes;Vu la correspondance en date du 5 octobre 2021 par laquelle Monsieur Benoît HURÉ,ancien conseiller départemental des Ardennes, sollicite l'octroi de l'honorariat;Considérant que Monsieur Benoît HURÉ a exercé les fonctions de Conseillerdépartemental des Ardennes pendant une période de dix-huit ans;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture;ARRETE:Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Benoît HURÉ, ancien conseillerdépartemental des Ardennes.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifiéà l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 1 8 OCT. 2021Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex_ Standard: 03 24 59 66,00- @ : prefecture@ardennes. gouv.frLesjours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes souv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2021-527 conférant l'honorariat à Monsieur Benoît HURÉ, ancien conseiller
départemental des Ardennes 16
Préfecture 08
8-2021-10-19-00002
Arrêté P 2021 -594 portant habilitation Cabinet
Albert et Associés
Préfecture 08 - 8-2021-10-19-00002 - Arrêté P 2021 -594 portant habilitation Cabinet Albert et Associés 17
PREFETpos ae | PRÉFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité ' =) . ._ 'Appui aux TerritoiresBureau de l'Action Economique"et de l'EmploiSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2021 - 534portant habilitation à établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceconcernant le CABINET ALBERT ET ASSOCIÉSLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneur _Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de commerce :VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de.l'aménagement et du numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étuded'impactsur le centre-villeet aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commissionnationale d'aménagement commercial. et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale; :VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au | de l'article L. 752-23 ducode de commerce; .VU l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 6 octobre 2021 par M. LaurentDOIGNIES, président du CABINET ALBERT et ASSOCIÉS, sis 8 rue Jules Verne - Canton duBas Hellu, 59790 RONCHIN, en vue de réaliser le certificat de conformité à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes ;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNETDES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-19-00002 - Arrêté P 2021 -594 portant habilitation Cabinet Albert et Associés 18
ARRETEArticle 1er: L'habilitationà réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situéssur l'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordéea:* Identité complète de l'organisme habilité : SAS CABINET ALBERT et ASSOCIÉS* Adresse complète : 8 rue Jules Verne - Canton du Bas Hellu, 59790 RONCHIN* Identité de la personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. Maxime BAILLEUL* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-13-2021-08Article 2 : L'habilitation viséeà l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3: Toute modification d'éléments qui a donné lieu à la présente décision devraimmédiatement être portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes .Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditionsauxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articlesL752-23, R752-44-2, et R752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la: préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont copie sera adressée au directeur départemental desterritoires.
Charleville-Mézières, le 19 OCT. 2021
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,LT
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours: Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Charleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ouhiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogépar l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ilsont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2021-10-19-00002 - Arrêté P 2021 -594 portant habilitation Cabinet Albert et Associés 19
Préfecture 08
8-2021-10-14-00001
Avis 2021-01 - Création d'une jardinerie de
2 326,10 m² de surface de vente totale sur la
commune de Carignan
Préfecture 08 - 8-2021-10-14-00001 - Avis 2021-01 - Création d'une jardinerie de
2 326,10 m² de surface de vente totale sur la commune de Carignan 20
PREFECTURE DES ARDENNESService de Coordination de l'Action_départementale
Commission départementale d'aménagement commercialdes ArdennesCréation d'une jardinerie .de 2 326,10 m? de surface de vente totale- commune de Carignan -.AVIS 2021-01
VU le code de commerce ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et.un urbanisme rénové ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) ; |VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement desCDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-795 du 26juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral n°2020/664 du 12 septembre 2019 renouvelant la constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes ;:VU. l'arrêté préfectoral n°2019/547.du 14 octobre 2020 portant modification de laconstitution de la commission départementale d'aménagement commercial des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-495 du 01 septembre 2021, portant délégation de signature aMme Sophie PAGES, sous-préféte de Sedan ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-559 du 27 septembre 2021, fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes pour l'examen de lademande susvisée ;
Préfecture 08 - 8-2021-10-14-00001 - Avis 2021-01 - Création d'une jardinerie de
2 326,10 m² de surface de vente totale sur la commune de Carignan 21
VU la demande de permis de.construire présentée par la SAS SICAMO (rue de Metz, 57580LEMUD, M. Charles COLASSE, courriel: ccolasseS6@gmail.com), enregistrée a la mairie deCarignan sous le numéro PC 008. 090 21. E0003, reçue et enregistrée sous le numéroP036410821 par le secrétariat de la commission le 8 septembre 2021, portant sur la créationd'une jardinerie de 2 326,10 m' de surface de vente totale, sur la commune de Carignan;VU le rapport d'instruction présenté par la Direction Départementale des Territoires ;VU les déclarations d'intérêts remises par chaque membre de la commission avant laréunion ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le 13 octobre 2021 :- CONSIDÉRANT que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménage-ment du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs suivant,les critères énoncés aux articles L.750-1 et L. 752-6 du code de commerce;- CONSIDÉRANT que la demande présentée porte sur la création d'une jardinerie de2 326,10 m? de surface de vente totale, sur la commune de Carignan (08110), ZAC de Wé,- CONSIDÉRANT que la communauté de communes des Portes du Luxembourg, dont lacommune de Carignan-est membre, n'est couverte par aucun SCoT applicable ;- CONSIDÉRANT que l'ensemble des réglementations (PLU, Loi ALUR pour le stationnement,panneaux photovoltaïques) est respecté ;- CONSIDÉRANT que le projet ne compromet pas une activité agricole et vient s'implanterdans une zone à vocation commerciale ;- CONSIDERANT que le futur magasin Point. Vert constitue l'unique jardinerie au sein d'unensemble constitué de la commune d'implantation et des communes limitrophes ;- CONSIDERANT qu'il n'y a aucun impact négatif sur les commerces de centre-ville du fait dela typologie des produits proposés ;.- CONSIDÉRANT que le projet n'affecte aucun zonage environnemental (Natura 2000,ZNIEFF...);- CONSIDÉRANT que le projet dispose d'une bonne insertion paysagère ;
Préfecture 08 - 8-2021-10-14-00001 - Avis 2021-01 - Création d'une jardinerie de
2 326,10 m² de surface de vente totale sur la commune de Carignan 22
EN CONSEQUENCE, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial desArdennes émet un avis favorable a l'unanimité,à la demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale relativeà la création d'une jardinerie de 2 326,10 m°de surface de vente totale, ZAC de Wé & Carignan (08110), demande présentée par la SASSICAMO, rue de Metz, 57580 LEMUD, M. Charles COLASSE, courriel : ccolasse56@gmail.com,Ont voté favorablement : 9- MM BEAURAIN, CALVI, DASSIMY, DEJARDIN, DUGARD, GAYET, LAPLACE, LATOUR, SUAN)A voté défavorablement : NÉANTSe sont abstenus : NÉANT
Charleville-Mézières, le 14 OCT. 2024 | epréfet, |Pour le préfet et par délégation,Le Sous-préfète de Sedan,- Présidente de la commissiondépartementale d'aménagementcommercial,er b=
Sophie PAGES
—~
Voies de recours : (Article R.752-30 du Code du Commerce)La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peined'irrecevabilité de ce dernier. Le récours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délaid'un mois. à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commissionnationale d'aménagement commercial, TELEDOC 72, 67 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois etcourt..7° Pour le demandeur, à compter de /a notification de la décision ou de l'avis;.2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de facommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est"réputée accordée ; L |3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures depublicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R: 752-79.Le respect du délai de-recoursest apprécié à la date d'envoi du recours.
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2 326,10 m² de surface de vente totale sur la commune de Carignan 23
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2 326,10 m² de surface de vente totale sur la commune de Carignan 24
Préfecture 08
8-2021-10-20-00001
Ordre du jour CDAC du 18/11/2021
Préfecture 08 - 8-2021-10-20-00001 - Ordre du jour CDAC du 18/11/2021 25
|PREFET |DES ARDENNESLibertéÉgalité.Fraternité
PRÉFECTURE DES ARDENNESDirection de la Coordinationet de l'Appuiaux Territoires ~Bureau de l'action Économiqueet de l'EmploiSecrétariat de la C.D.A.C..
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALRéunion du18 novembre 2021 - Salle Rouget de LisleORDRE DU JOUR
10h00:Examen de la demande d'autorisation n° P034370821 présentée par la SASVOUZIERS DISTRIBUTION, relative à la demande d'autorisation d'extension d'un.E. Leclerc Drive, sur la commune de Vouziers.
Charleville-Mézières, le À & UCT, 2071
Pour le préfet et par délégation,L'adjoint au directeur de la Coordinationet de l'appui aux territoires,A]Thomas ROYER
Préfecture 08 - 8-2021-10-20-00001 - Ordre du jour CDAC du 18/11/2021 26
Préfecture 08
8-2021-10-21-00001
Arrêté n°2021-600 portant désaffectation des
locaux du Château Evain sur le site du collège
Pasteur de VRIGNE AUX BOIS
Préfecture 08 - 8-2021-10-21-00001 - Arrêté n°2021-600 portant désaffectation des locaux du Château Evain sur le site du collège
Pasteur de VRIGNE AUX BOIS 27
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalité . ; . ,Fraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2021/ 600portant désaffectation des locaux du Château Evain sur le sitedu collège Pasteur de Vrigne aux Bois
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L. 213-1 et suivants, et L. 421-1 du code de l'éducation ;Vu l'article L. 1321-3 du code général des collectivités territoriales :VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGN E, préfet desArdennes;Vu la circulaire NOR INTB8900144C du 9 mai 1989, relative à la désaffectation des biens desécoles élémentaires, des collèges et des lycées ;Vu le procès-verbal du conseil d'administration du collège Pasteur de Vrigne aux Bois en date du20 juin 2019;VU la délibération en date du 16 décembre 2019 du conseil départemental des Ardennes :Vu la demande du président du conseil départemental des Ardennes en date du 20 septembre2021;Vu l'avis favorable émis par l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux del'éducation nationale en date 29 septembre 2021;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-21-00001 - Arrêté n°2021-600 portant désaffectation des locaux du Château Evain sur le site du collège
Pasteur de VRIGNE AUX BOIS 28
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er: Les biens immobiliers du site du Château Evain du collège Pasteur de la communenouvelle de Vrigne aux Bois sont désaffectés.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, l'inspectrice d'académie, directrice des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, le président du conseil départemental, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État et dont une copie seratransmise au maire de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois.
Charleville-Mézières, le 2 1 OCT, 2021Le préfet,
UmJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-21-00001 - Arrêté n°2021-600 portant désaffectation des locaux du Château Evain sur le site du collège
Pasteur de VRIGNE AUX BOIS 29
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Est
8-2021-10-07-00004
Arrêté N° 2021-26 portant organisation et
fonctionnement de l'état-major interministériel
de zone de défense et de sécurité Est
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2021-10-07-00004 - Arrêté N° 2021-26 portant organisation et fonctionnement
de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est 30
PREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2021-26portant organisation et fonctionnement de l'état-major interministérielde zone de défense et de sécurité EstLA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPREFETE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure, en particulier ses articles R.122-4 à R.122-19 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU les décrets n° 2007-583 et 2007-585 du 23 avril 2007 relatifs à certaines dispositionsréglementaires de la 1° partie du code de la défense ;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité et modifiant le code de la défense ;VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du codede la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majorsinterministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone dedéfense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique :VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU décret du 3 octobre 2018 portant nomination de M. Michel VILBOIS, préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défenseet de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin :VU l'arrêté ministériel n° 2/2021 du 30 mars 2021 nommant M. Sacha DEMIERRE, colonel horsclasse de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major interministériel de la zone Est, àcompter du 15 mai 2021 ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;Sur proposition du chef de l'état-major interministériel de la zone Est ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieur.£ouv.frESPACE RIBERPRAY - 8P 51064 57036 METZ CEDEX 1
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2021-10-07-00004 - Arrêté N° 2021-26 portant organisation et fonctionnement
de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est 31
ARRETEArticle 1 : L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interministériel de zone de défenseet de sécurité Est sont établis suivant la note technique et l'organigramme annexés au présentarrêté prenant effet à sa date de publication.Article2: L'arrêté n° 2019-15/EMIZ du 25 juin 2019 relatif à l'organisation de l'état-majorinterministériel de la zone Est est abrogé avec l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, et le chef d'état-major interministériel de zone, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité Est.
Fait à Metz, le 07 octobre 2021,
Pour la préfète de zone de défense etde sécurité Est et par délégation,Le préfet délégué pour la défense etla sécurité\
/ Michel VILBOIS
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2021-10-07-00004 - Arrêté N° 2021-26 portant organisation et fonctionnement
de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est 32
=mPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
État-major interministériel de zone
Metz, le 07 octobre 2021,
NOTE TECHNIQUEportant sur l'organisation et le fonctionnementde l'Etat-Major Interministériel deZone de Défense et de Sécurite Est(EMIZ Est)
Eléments de contexteLes dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure relatives aux pouvoirsdes préfets de zone confèrent au niveau zonal un rêle essentiel dans la mise en œuvre desmesures relatives à la défense et a la sécurité nationale.
L'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure précise :« Sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres et dans le respect descompétences des préfets de département, le préfet de zone de défense et de sécurité estresponsable de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale au sein de lazone de défense et de sécurité.A cet effet :1° Il définit les orientations et les priorités d'action, sur la base de l'analyse préalable des risqueset des effets potentiels des menaces susceptibles de concerner la zone de défense et de sécurité.Pour cette analyse, il peut bénéficier du concours de l'officier général de la zone de défense et desécurité ;2° Il transpose au niveau zonal l'ensemble de la planification interministérielle de sécuriténationale et s'assure de sa transposition au niveau départemental ;3° Il met en œuvre, au niveau zonal, la politique nationale d'exercices en veillant à leurprogrammation pluriannuelle et à leur exécution et en organisant des exercices zonaux ;4° If organise la veille opérationnelle zonale par le centre opérationnel de zone situé au sein del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité et la remontée de l'information versle niveau national ;5° If assure la coordination des actions dans le domaine de la sécurité civile.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00tariat.emiz-est@interieur gouv.frESPACE RIBERPRAY — BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 7
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2021-10-07-00004 - Arrêté N° 2021-26 portant organisation et fonctionnement
de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est 33
A ce titre :a) Il prépare l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu'exige lasauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le cadre de la zone de défenseet de sécurité ;b) Il arrête le plan Orsec de zone dans les conditions définies par la section 1 du chapitre ler dutitre IV du livre VII de la partie réglementaire du présent code et s'assure de la cohérence desdispositifs opérationnels Orsec départementaux ;c) Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques nationales de sécurité civile dans la zonede défense et de sécurité. Dans ce cadre, sous réserve des compétences des préfets dedépartement, il veille en particulier à la complémentarité des moyens des servicesdépartementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité pour faire face àdes événements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département. II fait appelaux moyens publics et privés à l'échelon de la zone de défense et de sécurité et les réquisitionneen tant que de besoin ;d) Ii coordonne la formation des sapeurs-pompiers dans le cadre des priorités fixées au plandépartemental ;6° Il s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communicationgouvernementale ;7° Il est responsable de la coordination avec les autorités militaires des mesures de défense ef desécurité nationale.A ce titre :a) Il fixe à l'officier général de zone de défense et de sécurité les objectifs à atteindre en matièrede sécurité nationale, dans le respect des prérogatives du chef d'état-major des armées ;b) Il s'assure de la cohérence entre les plans qui relèvent de sa compétence et les plans militairesde défense ;c) Il signe les protocoles d'accord relatifs aux demandes de concours établis conjointement avecl'autorité militaire à l'échelon de la zone de défense et de sécurité ;d) ff assure la répartition, sur le territoire de la zone de défense et de sécurité, des moyens desservices chargés de la sécurité intérieure et de la sécurité civile et des moyens des armées mis àdisposition par voie de réquisition ou de concours ;8° If coordonne la préparation des mesures concourant à la sécurité nationale avec les préfetsmaritimes et le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;9° Il anime et coordonne la politique de coopération transfrontalière de sécurité nationale ;10° Ii veille à la continuité des relations de l'Etat avec les opérateurs d'importance vitale ainsiqu'avec les responsables des établissements et organismes publics et les opérateurs chargésd'une mission de service public qui concourent à la sécurité nationale ;11° I! assure la coordination des mesures d'information et de circulation routière dans sa zone dedéfense et de sécurité.A ce titre :a) Il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;b) I! coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière ainsique des plans départementaux de contrôle routier. »
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2021-10-07-00004 - Arrêté N° 2021-26 portant organisation et fonctionnement
de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est 34
L'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure précise :« Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaireslorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulièregravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement,et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles dedépasser le cadre d'un département. I! prend les mesures de police administrative nécessaires àl'exercice de ce pouvoir.Il fait appel aux moyens publics ou privés à l'échelon de la zone de défense et de sécurité et lesréquisitionne en tant que de besoin.Il peut mettre à disposition d'un ou de plusieurs préfets de département de la zone de défense etde sécurité les moyens de l'Etat existant dans la zone.I! assure la répartition des moyens extérieurs à la zone de défense et de sécurité qui lui ont étéalloués par le ministre de l'intérieur.I! met en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le ministre de l'intérieur pour lesmoyens de sécurité civile extérieurs à sa zone de compétence.I! détermine et arrête les priorités dans le rétablissement des liaisons gouvernementales surl'ensemble de la zone de défense et de sécurité.ll est chargé de coordonner la communication de l'Etat pour les crises dont l'ampleur dépasse lecadre du département (...) »
L'article R.122-17 du code de la sécurité intérieure dispose :« Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone dedéfense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de départements, prépare et met en œuvreles mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et degestion de crise. »
Par conséquent, l'EMIZ Est est compétent dans les domaines suivants qui relèvent de la sécuriténationale :- La veille opérationnelle et la gestion des crises ;- La sécurité civile ;- La sécurité économique.
La présente note vient préciser l'organisation et le fonctionnement de l'EMIZ Est.
Préfecture de la zone de défense et de sécurite EstTél : 03 87 16 12 00riat.emiz-est@interieur feESPACE RIBERPRAY — BP 51064 - 57036 METZ CEDEX |
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de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est 35
| - Présentation
|-1.Les principes générauxPlacé sous l'autorité directe du préfet délégué pour la défense et la sécurité Est, l'état-majorinterministériel de zone est dirigé par un chef d'état-major (CEMIZ), secondé par un chefd'état-major adjoint (CEMIZA), tous deux appartenant au cadre d'emplois de conception et dedirection des sapeurs-pompiers professionnels (à titre transitoire dans la réforme des emploisfonctionnels de direction des services d'incendie et de secours, le CEMIZA est au grade delieutenant-colonel).Le CEMIZ pilote les réunions régulières des cadres de l''EMIZ et participe aux réunions du comitéde direction de la préfecture de zone.Le CEMIZA assiste le CEMIZ dans ses différentes fonctions. En cas d'empéchement oud'absence du CEMIZ, le CEMIZA supplée à l'ensemble de ses attributions.Le travail de lEMIZ s'effectue dans un environnement et une vision interservices etinterministériels avec pour objet de : |* mettre en œuvre les décisions du préfet délégué pour la défense et la sécurité et du préfetde zone ;* conseiller et être force de propositions pour le préfet délégué pour la défense et la sécuritéet le préfet de zone en matière de gestion de crise, de sécurité civile et de sécuritééconomique ;* animer le réseau des délégués et des correspondants de zone, les préfectures (directeursde cabinet, directeurs des sécurité, SIDPC) ; |* animer le réseau des services d'incendie et de secours (SIS) de la zone (DDSIS/DDASIS,service de santé et de secours médical, chefs opérations et CODIS, équipesspécialisées) ;* animer le travail de planification de sécurité nationale dévolu à l'EMIZ ;* animer et coordonner la politique zonale d'exercices et de retours d'expérience ;* s'assurer de la préparation et du maintien en condition du COZ renforcé et l'animer en casde crise ;* favoriser la coopération civilo-militaire ;* organiser les relations avec les administrations centrales, les autres zones de défense, lespréfectures de la zone et les partenaires transfrontaliers ;* suivre les dossiers administratifs et financiers (RH, budget, logistique) propres à l'EMIZ ;° garantir le bon fonctionnement opérationnel et administratif de PEMIZ.
L'EMIZ est composé :- du Centre Opérationnel de Zone,- du bureau « Sécurité civile »,- du bureau de la « Sécurité des Activités d'lmportance Vitale (SAIV) »,- du bureau « Sécurité économique »,- du bureau « formation, exercices et retours d'expérience »,- du Bureau « Administration générale ».
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| - 2. Les modalités particulières de fonctionnement
1-2-1. Présentiel et télétravailPour assurer en jour ouvré une éventuelle montée en puissance du COZ et de façon généralepour permettre les échanges directs et collectifs contribuant au bon fonctionnement de l'EMIZ, laprésence minimale en présentiel de 50 % des cadres de permanence (CDP), du CEMIZ/A et desagentsdu Bureau des affaires générales est requise.Le présentiel s'entend comme une présence à l'EMIZ mais aussi en déplacement ou en formation.Sont considérés comme une absence toute forme de congés (annuels, maladie...), les jours derécupération et le télétravail.Cette règle du présentiel de 50 % peut être aménagée ponctuellement par le CEMIZ/A pour tenircompte de situations particulières.Les chefs de salle et les opérateurs du COZ qui exercent leurs missions en garde postée ne sont paséligibles au télétravail. Le recours au télétravail est possible pour les autres agents de l'EMIZ selon lesprincipes généraux suivants :- dans le respect de la règle du présentiel de 50 %,- en dehors des périodes d'astreinte,- à l'exclusion générale du lundi afin de permettre une réunion présentielle hebdomadaire,- dans la limite des droits individuels maximums reconnus aux agents du SGAMI Est (1 à 2 joursmaximum de télétravail par semaine).Considérant que le passage en posture renforcée du COZ appelle une possibilité de retour enprésentiel en une heure, une priorité est donnée pour l'octroi des jours de télétravail aux agentsrappelables dans ce délai.De plus, une priorité d'accès au télétravail est donnée aux agents à temps complet puis aux agents àtemps partiel par quotité décroissante (priorité d'un agent à 90 % sur un autre à 70%).Enfin, le nombre hebdomadaire maximum de jours de télétravail est proratisé selon la quotité de tempspartielEn cas de montée en puissance de l'EMIZ, en particulier du COZ, la journée de télétravail peut êtrerapportée à tout moment sur décision du CEMIZ/A pour un retour en présentiel dans les meilleursdélais.Les jours de télétravail ne seront pas reportables d'une semaine à une autre. Au regard des planningsévolutifs des réunions, des visites et des déplacements, le CEMIZ/CEMIZA peut autoriser le décalaged'un jour de télétravail seulement dans le cadre de la même semaine dès lors que la règle duprésentiel de 50 % est respectée.Les modalités de mise en œuvre du télétravail sont définies dans la convention tripartite devant êtresignée au préalable avant tout placement en télétravail.
1-2-2. Les astreintesDans le cadre des différentes postures du COZ, deux astreintes sont assurées.Lastreinte 24/24 de niveau 1 du cadre de permanence (CDP) est assurée sur la base de 6cadres.L'astreinte 24/24 de niveau 2 de CEMIZ/CEMIZA est assurée par les deux officiers supérieursconcernés.En cas de ressources humaines déficitaires, et le temps du retour à la situation nominale, les deuxastreintes peuvent être fusionnées en une seule astreinte dénommée « Astreinte Cadre EMIZ »régie selon les mêmes règles que l'astreinte CDP.Les modalités de mise en œuvre des astreintes sont définies par note de service du CEMIZ.Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél. 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieurgouv.frESPACE RIBERPRAY- BP 51064 57036 METZ CEDEX 1
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ll - Le Centre Opérationnel de Zone (COZ)
24 heures sur 24, le COZ est l'outil opérationnel du préfet de zone et du préfet délégué pour ladéfense et la sécurité, autorités de coordination.Piloté par le CEMIZ/A, le COZ assure les missions de veille, de suivi, et d'appui. Il permet la miseen cohérence des actions des préfets de département, des conseillers du préfet de zone, desdélégués et correspondants de zone.Le COZ s'inscrit dans le cadre d'une gestion de crise globale de sécurité nationale (sécurité civile,économique ou intérieure) et dans le respect des dispositifs réglementaires en vigueur,éventuellement complétés par des instructions particulières transmises par le ministre de l'intérieurou par le ministre désigné pour assurer la conduite opérationnelle de la crise.
Il - 1. Composition et statutLe COZ compte un effectif total de 9 militaires répartis de la manière suivante :> 1 officier, chef COZ;> 4 sous-officiers supérieurs ayant la fonction de chef de salle ;> 4 militaires du rang ayant la fonction d'opérateur.Le COZ et son chef sont sous les ordres directs du CEMIZ/A.Ces personnels sont affectés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre(DRHAT) au Commandement des Formations Militaires de la Sécurité Civile (ComForMiSC) etintègrent l'état-major des ForMiSC dans le cadre du budget opérationnel de programme (BOP)« coordination des moyens de secours ». Ils dépendent administrativement du chef d'état-majordes ForMiSC qui est leur chef de corps.À ce titre, les relations entretenues par le chef de l'état-major des ForMiSC avec les personnels duCOZ reposent sur des obligations réglementaires découlant du statut particulier du militaire etportant principalementsur :- la signature des contrats d'engagement ;- la notation avec consultation du CEMIZ ;- l'orientation et l'avancement ;- le pouvoir disciplinaire qui ne peut être délégué ;- certaines formations particulières ;- le respect des droits liés au statut du militaire ;- le maintien en condition physique.Les militaires sont mis à la disposition de l'EMIZ afin de réaliser les missions dévolues au COZ.Des sapeurs-pompiers volontaires à l'État (SPVE) peuvent également venir compléter ou suppléerles fonctions d'opérateur et de chef de salle.
Il - 2. Missions permanentes du COZLe COZ est chargé notamment de :* suivre la remontée de l'information relative aux événements relevant de la sécuriténationale des 18 départements de la zone vers le COGIC, CIC et le centre de veille ducabinet du ministre de l'intérieur ;* tenir informés les cadres d'astreinte de l'EMIZ et du Pôle Sécurité Intérieure (PSI) de lapréfecture de zone, et selon la qualité et le niveau de l'information le CEMIZA, le CEMIZ, lepréfet délégué pour la défense et la sécurité ainsi que son directeur de cabinet pour dessujets relevant de la sécurité intérieure ;
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appuyer les préfets de département par la mobilisation et la réquisition de tous moyenspublics et privés, y compris des forces armées dans le cadre de la cooperation civilo-militaire si les moyens civils sont insuffisants, indisponibles, inexistants, inadaptés (régledes 4i, soit par concours ou réquisition) ;établir les procédures opérationnelles (messages de commandement) en lien avec le chefCOZ et les acteurs du COZ ;gérer et assurer le suivi, à la demande de la DGSCGC, des colonnes zonales de renfortdes services d'incendie et de secours ;diffuser l'information et les documents reçus à l'EMIZ, au PSI et auprès des partenairesexternes, en fonctions de la thématique et de la sensibilité ; |assurer la mise à jour de la documentation opérationnelle départementale, zonale etnationale ;assurer l'interface des demandes particulières liées à la sécurité intérieure avec le cadred'astreinte PSI (chiens recherche d'explosifs, forces mobiles, informations routières...) ;proposer la rédaction au cadre de permanence du bulletin de renseignements quotidiens(BRQ) du COZ Est et en assurer sa diffusion ;organiser, suivant les circonstances, l'armement du COZ afin de permettre la conduitezonale des crises ou lors d'exercices ;veiller avec le chef COZ au maintien de la vigilance, des compétences et de la réactivitédes cadres de permanence en lien avec le bureau « formation, exercices et retoursd'expérience » de l'EMIZ.connaître les procédures d'urgence et de secours pour le fonctionnement de l'EMIZ encas d'installations SIC dégradées.
Au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) et avec des sapeurs-volontaires del'Etat (SPVE) référents :assurer le suivi zonal des logiciels SINUS, Portail ORSEC, SYNAPSE, SAIP et desformations pour les partenaires de l'EMIZ (préfectures, SDIS, ARS, FSI...) ;suivre et réaliser les procédures d'utilisation des visio-conférences de l'EMIZ et des outilsinformatiques et téléphoniques concourant à la gestion de crise ;veiller à la réalisation de la mise à jour bi-annuelle des postes radio ANTARES EMIZ ;être le correspondant de la FNRASEC (soutien technique, logistique et administratif), de laDIRISI (service SIC des Armées) notamment pour l'installation Intradef du POZIC et lecorrespondant SSI.
Il - 3. Missions du chef COZLe chef COZ gère et anime le COZ et les personnels des FORMISC.Les missions du chef COZ sont :assurer la gestion des personnels du COZ (gardes, manœuvres d'entraînement,formations, permissions, notations etc...) ;planifier et suivre les astreintes des cadres de permanence ;gérer fonctionnellement le COZ et ses outils ;veiller, en lien avec le cadre de permanence, à l'engagement de moyens ;établir les procédures opérationnelles et les ordres zonaux d'opération non permanents ;participer à la rédaction des messages de commandement avec le cadre de permanence ;assurer un suivi des événements (grands rassemblements départementaux) en lien avecle PSI ;contrôler et valider les états de frais des différents départements avant de les faire validerpar le CEMIZ ou CEMIZA ;contribuer à la formation des cadres de permanence en lien avec le bureau « formation,exercices et retours d'expérience » ;assurer l'intégration des SPVE au sein du COZ (formation, garde...).Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieurRouv.frESPACE RIBERPRAY- BP 51064 57036 METZ CEDEX 1
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Il - 4. Postures du COZConfronté a des situations opérationnelles d'intensités variables, le COZ est organisé selonplusieurs postures opérationnelles :- la posture de veille,- la posture de suivi,- la posture adaptée,- la posture renforcée.Le passage d'une posture à l'autre n'impose pas une étape au niveau immédiat supérieur (montéeen puissance) ou inférieur (retour progressif à la normale).Le passage en posture adaptée ou renforcée fait l'objet d'une information immédiate par le COZaux intéressés par téléphone et/ou mail. Il est ensuite confirmé par message de commandement.Un arrêté préfectoral spécifique organise la gestion des évènements zonaux de crises routières,en particulier pour la viabilité hivernale.Posture Définition et armement interne EMIZ * Mode de déclenchementArmé 24/24 par 1 sous-officier (chef de salle) et 1Veille militaire du rang (opérateur) et/ou SPVE. Mode nominalAstreinte de niveau 1 : cadre de permanence (CDP).Astreinte de niveau 2 : CEMIZ/CEMIZA
Mode veille complété d'un suivi spécifique d'un ouplusieurs évènements mineurs par le COZ et par les Décision du CDP qui enpersonnels d'astreinte de l'EMIZ (principe d'un suivi |informe le CEMIZ/ASuivi à distance en dehors des heures ouvrées) en lienavec des services partenaires.Période viabilité hivernaleExemple: situation météorologique à surveiller (PIZE)(SMS), orange de Météo-France.
Activation complémentaire des astreintes desdifférents services concernés pour un suivi précis à | Décision du CEMIZ/A quidistance de l'évènement prévisible ou en cours tout! ep informe l'autoritéAdaptée , , an : ;en veillant à se tenir prêt pour pouvoir passer à UNE | bréfectorale de Zonegestion en présentiel en une heure.Activation de renfort éventuel en SPVE.
Renforcée [Gestion par principe en présentiel sous un délaid'une heure au COZ par le CEMIZ/CEMIZA assisté | Décision de l'autoritépar les cadres de permanence de l'EMIZ avec des |préfectorale de Zone suravec compte-rendus immédiats téléphoniques, des points | proposition du CEMIZ/Aappellation |je situation périodiques, des relevés de décision,«COZ |des messages de commandement.renforcé »*: Les différents services concernés par l'évènement notamment les représentants des déléguésde Zone, les conseillers techniques zonaux des spécialités opérationnelles des SIS, l'astreintePSI... peuvent être mobilisés selon les circonstances, quelle que soit la posture, en distanciel ouen présentiel sur proposition du CDP et décision du CEMIZ/A.
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il - Bureau « Sécurité Civile »Il - 1. Composition> Le bureau est dirigé par un officier de sapeurs-pompiers par ailleurs CEMIZA ;> Un commandant de police, chargé de mission, est positionné en appui ;> Un poste d'officier sapeur-pompier non pourvu ;> Un SPVE référent sapeur-pompier volontaire a l'Etat ;> en l'absence d'autres postes dédiés, des renforts ponctuels participent à l'animation dubureau dans toutes ses missions (cadres de l'EMIZ, chef COZ, SPVE, conseillerstechniques zonaux des spécialités opérationnelles des SIS, officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels du SDIS de la Moselle...).
IE - 2. MissionsLe bureau Sécurité Civile a pour mission d'animer les réseaux des acteurs et partenaires de lagestion de crise de l'EMIZ. Il garantit la capacité opérationnelle du préfet de zone de défense et desécurité. A cet effet, sur instruction de la DGSCGC et/ou du préfet de zone, il doit :préparer l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu'exige lasauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le cadre de la zone dedéfense et de sécurité ;assurer le suivi de la mise en ceuvre des politiques nationales de sécurité civile (ordreszonaux permanents...), en lien avec le COGIC et les différents bureaux de la DGSCGC ;assurer le suivi des relations avec les DDSIS, les chefs de groupement opérations et lesconseillers techniques des spécialités opérationnelles des SIS ;animer le réseau des chefs opérations des SIS ;assurer la coordination et conseiller les directeurs des sécurités, SIDPC des préfecturesdans le domaine opérationnel ;animer les échanges et la coopération civilo-militaire en opération ;animer les échanges et la coopération transfrontalière ;suivre les projets et conventions relatifs aux enjeux et problématiques transfrontaliers ;animer les réseaux (représentant des délégués, correspondants et experts zonaux et deleurs représentants...) ;actualiser et décliner la planification au niveau zonal en liaison avec les partenairesconcernés :x du dispositif ORSEC (hors sécurité intérieure et ordre public) ;x des plans relatifs à la gestion de crises sanitaires ;x des plans de gestion des flux de circulation routière, ferroviaire et fluviale en lien avecles partenaires ;x du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces(CoTRRIM Zonal) ;x du pacte capacitaire ;x des ordres zonaux d'opération permanents ;x du plan de continuité d'activité (PCA) de l'EMIZ ;coordonner et animer la formation de sécurité civile par :x l'expertise dans le domaine de la formation, à travers la veille réglementaire au profitdes SIS ; -x l'instruction des demandes et de renouvellement d'agréments relatifs aux formations« sécurité civile » assurées par les SIS ;x la coordination de l'organisation des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers non officiers ;x l'animation et la coordination des réseaux des conseillers techniques zonaux desapeurs-pompiers au travers notamment d'actions de formations ;x la contribution à la conception du programme et à l'organisation matérielle du comitéPréfecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieur.gouv.frESPACE RIBERPRAY— BP 51064 - 57036 METZ CEDEX
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de défense de zone, des réunions zonales des DDSIS, des SIDPC, des membres ducorps préfectoral, des présidents de conseil d'administration de SIS.¢ gérer administrativement et opérationnellement les SPVE via le référent SPVE.
IV - Bureau de la « Sécurité des Activités d'Importance Vitale (SAIV) »
L'action du bureau de la SAIV, son domaine de compétence et la réglementation qu'il met enceuvre sont classifiés.
IV - 1. Composition> Le bureau de la « Sécurité des Activités d'lmportance Vitale (SAIV) » est dirigé par unofficier de Police.> Un poste de réserviste de la Police nationale est vacant.
IV - 2. Missions* Administrer le secteur des activités d'importance vitale au niveau zonal par :
> >xX &%
x
le suivi administratif des points d'importance vitale (PIV) ;le suivi de la reglementation en matiére de SAIV ;la veille du portail / messagerie ISIS-SAIV ;l'accompagnement des préfectures de département sur toutes les questions relativesà la SAIV et a la rédaction des plans ;des relations avec le Secrétariat Général de la Défense et de Sécurité Nationale(SGDSN) et/ou le Secrétariat du Haut Fonctionnaire de Défense (SHFD) du ministèrede l'Intérieur ou d'autres ministères pour toutes questions SAIV/SEVESO ;la réalisation du secrétariat administratif classifié relatif à la SAIV.x Analyser les plans et programmer les visites de contrôle en :xapportant sur sollicitation des préfectures ou des opérateurs son expertise dans lecadre de la réglementation SAIV et de la rédaction des plans particuliers de protectionou des plans de protection externes des PIV ;établissant le calendrier annuel et le bilan des visites de contrôle de la CommissionZonale de Défense et de Sécurité (CZDS) et des visites techniques.+ __ Contrôler les sites classés PIV en:x< & %xprésidant les commissions zonales de défense et de sécurité sur délégation ;rédigeant les rapports des visites de contrôle de la CZDS ;organisant des visites techniques de PIV ;participant aux inspections des PIV militaires, sur invitation de l'Officier Général de laZone de Défense (OGZD) et dans le cadre de la coopération civilo-militaire.+ Former les personnels des préfectures à la SAIV.
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V - Bureau « Sécurité économique »Le bureau « sécurité économique » a pour mission de participer à la mise en œuvre des différentsdispositifs de sécurité économique.
V - 1. CompositionLe bureau est composé de deux chargés de mission sécurité économique (CMSE) mis àdisposition de l''EMIZ par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) desministères économiques et financiers (MEF).
V - 2. Missions* Assurer le suivi du dispositif de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) :Opour les points d'importance vitale (PIV) relevant des ministères économiques etfinanciers de la zone de défense par l'organisation et la présidence de la CommissionZonale de Défense et de Sécurité ou l'organisation de visites techniques pour cesmêmes PIV ;en participant, sur invitation, aux visites de contrôle (CZDS) des PIV de la zone dedéfense relevant des autres ministères.* Constituer et entretenir des liens avec les partenaires en matière de gestion de crise et desécurité économique notamment :les opérateurs d'importance vitale (OIV) ;les autres opérateurs et acteurs économiques clefs (correspondants pétroliers, grandedistribution...) ;les responsables sécurité économique des structures territoriales des MEF(DREETS...) et les correspondants des autres ministères (Défense, Ministère del'intérieur, ANSSI, etc.)les instances régionales en charge de l'intelligence économique (comité régional desécurité économique) des deux régions constituant la zone Est ;les instances professionnelles (syndicats professionnels, CCIR, etc.).¢ __ Prévoir la continuité des réseaux des opérateurs par :la déclinaison zonale des planifications nationales relativement à la sécuritééconomique ; à leur initiative, les CMSE peuvent également engager d'autres travauxde planification sur des thématiques particulières utiles à la zone de défense ;une présence constante aux exercices et participation à la gestion des crisesmajeures sous l'angle des conséquences économiques.* Diffuser une culture de sécurité économique auprès des acteurs économiques et desentreprises en :xxxparticipant à l'organisation d'actions de formation et de sensibilisation ;diffusant une lettre de la sécurité économique ;participant a la promotion de la politique publique de protection du potentielscientifique et technique (PPST) au sein des entreprises innovantes en appui desdélégués a l'information stratégique et à la sécurité économique (DISSE) ;promouvant la politique de sécurité des systèmes d'information auprès des acteurséconomiques et institutionnels (ANSSI) ;rappelant la mise en œuvre de la réglementation relative au secret de la défensenationale dans le périmètre des MEF.+ Accomplir sur demande du préfet de zone toutes missions .en relation avec lesproblématiques de sécurité économique.Prefecture de la zone de défense et de sécurité EstTél : 03 87 16 12 00secretariat.emiz-est@interieur.gouv.frESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
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VI - Bureau « formation, exercices et retours d'experience »
La conception d'exercices ainsi que la prise en compte des retours d'expérience (RETEX) ontpour objectifs : oex la cohérence interne des plans lors de leur mise en œuvre ;x la bonne articulation des plans entre eux ;x l'efficacité de l'entraînement des organisations et des personnels ;x la réactivité des services lorsqu'ils sont mobilisés en gestion de crise.ll convient de distinguer :x les exercices et entraînements nationaux ;x les exercices et entraînements dits d'état-major ou impliquant les départements.VI - 1. Composition> Ce bureau est dirigé par un officier de police.> Il est assisté d'un réserviste de la police nationale à l'occasion de vacations régulières ouponctuelles et si besoin de SPVE.
VI - 2. MissionsLe chef du bureau se charge :¢ d'assurer la maîtrise d'œuvre de tous types d'exercices et de formations à l'attention descadres de permanence de l'EMIZ afin de leur permettre d'exercer pleinement leursmissions ;¢ d'organiser avec la DREAL de zone un exercice PIZE au début du mois de novembre dechaque année, à renouveler plusieurs fois si nécessaire ; |* de concevoir, de préparer et de réaliser, en alternance avec l'État-Major de Zone deDéfense (EMZD), les 2 exercices annuels civilo-militaires ;+ d'élaborer et de suivre le calendrier des exercices départementaux déclarés par lespréfectures de la Zone au COZ et d'en assurer le suivi et la rédaction des synthèses auprofit de la DGSCGC ;* de participer, en qualité d'observateur, aux exercices organisés par les SIS ou par lespréfectures ;+ de réaliser les RETEX à chaud et à froid ainsi que les synthèses tant sur des exercices,qu'en gestion de crise ou liés à l'organisation de la veille opérationnelle ;* d'organiser les séminaires sur les retours d'expérience (à froid) des exercices etentraînements zonaux en concertation avec les principaux pilotes de ces exercices, et d'enrédiger une synthèse portant sur l'identification des pistes de progrès et actions à mener ;¢ d'organiser et de mettre en place des formations destinées aux SIDPC des préfectures dedépartements, voire de l''EMZD ;« d'assurer la conception, la préparation et la réalisation des entraînements zonaux NRBC-Een lien avec le centre national civil et militaire de formation et d'entraînement et le centred'entraînement zonal.
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Vil - Bureau administration générale
VII - 1. Composition> Une cheffe de bureau, assistante de direction, qui assure l'encadrement .> Elle est secondée par une secrétaire.
Vil - 2. MissionsCe bureau assure les tâches transverses relatives au secrétariat de l'EMIZ par :* l'accueil téléphonique ;* la gestion et le suivi du courrier arrivée et départ ;¢ la préparation des réunions, logistique et administrative ;¢ la gestion des stocks, commandes des fournitures ;* le suivi des ordinateurs et autres matériels informatiques, des outils de reprographie et leparc de la téléphonie en lien avec la DSIC ;* la gestion des dossiers individuels des agents de l'EMIZ ;¢ la gestion des missions : commande des billets de train, réservation de véhicules et denuitées d'hôtel, remboursement des frais engagés par les fonctionnaires ;* le traitement de dossiers ponctuels et mise en forme de documents et courriers ;* l'aide à la mise en œuvre de l'extranet de l'EMIZ ;* le suivi du budget EMIZ ;+ le suivi des travaux du bâtiment POZIC et les demandes d'intervention sous forme deticket GLPI ;+ la participation aux réunions quotes-parts de l'espace Riberpray ;* la mise à jour des annuaires et des listes de diffusion.Le personnel composant ce bureau doit être polyvalent de manière à assurer la continuité del'activité en cas d'absence de l'un ou l'autre des agents.
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GlossaireANSSI 'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information'ANTARES Réseau de télécommunications numériqueARS 'Agence régionale de santé| BOP | Budget opérationnel de programmeBRQ Bulletin de renseignements quotidiens'CCIR 'Chambre de commerce et d'industrie régionaleCdv Centre de veille du cabinet du ministre de l'intérieurCDP Cadre de permanence _CEMIZ Chef d'état-major interministériel de zoneCEMIZA 'Chef d'état-major interministériel de zone adjointcic 'Centre interministériel de crise | :CMSE Chargé de mission sécurité économique|COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle des crisesComForMiSC Commandement des formations militaires de la sécurité civileCoTTRiM | Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menacesCOZ Centre opérationnel de zone — 7 7CTZ |Conseillers techniques de zone spécialités sapeurs-pompiers'CZDS 'Commission zonale de défense et de sécurité oe| DDASIS Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secoursDDSIS 'Directeur départemental des services d'incendie et de secoursDGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises| DIRISI 'Service SIC des Armées'DISSE Délégué à l'information stratégique et à la sécurité économiqueDREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementDREETS Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésDRHAT Direction des ressources humaines de l'armée de terreDSIC (Direction des systèmes d'information et de communication| EMIZ _Etat-major interministériel de zone|EMZD État-major de zone de défenseFNRASEC Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civileForMiSC Formations militaires de la sécurité civileFSI Forces de sécurité intérieure| GLPI Gestion du parc informatique et d'assistanceINTRADEF Messagerie du ministère des arméesISIS Intranet sécurisé interministériel pour la synergie gouvernementaleMEF Ministères économiques et financiers| OGZD Officier général de la zone de défenseOIV Opérateur d'importance vitale
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ORSECPCAPOZIC'PIV|PIZE'PPSTPSIRDZRETEXRHSAIPSAIV'SDIS'sIS| SEVESOSGDSN'SHFDSHFDSSIC'SIDPC'SINUS
Organisation de la reponse de sécurité civilePlan de continuité d'activitéPôle opérationnel zonal d'information et de coordinationPoint d'importance vitalePlan intempéries de la zone EstProtection du potentiel :scientifique et technique| Pôle sécurité intérieureReprésentantsdes délégués de zoneRetour d'expérienceRessources humainesSystème d'alerte et d'informations aux populations| Sécurité des activités d'importance vitaleService départemental d'incendie et de secoursService d'incendie et de secoursIdentification d'un site industriel présentant des risques d'accidents majeursSecrétariat général de la défense et de sécurité nationale—'Service du haut fonctionnaire de défense'Service du haut fonctionnaire de défense et de sécuritéSystèmes d'information et de communication aService interministériel de défense et de protection civile| Système d'information numérique standardiseSIS|SPVESSISYNAPSEVH
Service d'incendie et de secours |Sapeurs-pompiers volontaires de l'ÉtatSystème de sécurité informatiqueSystème d'information géographiqueViabilité hivernale
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Organigramme de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est
PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
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