AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-055
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 Délimitation des zones
d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l□année 2024. (3 pages) Page 3
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DDT12
12-2024-01-29-00001
Arrêté du 29 janvier 2024 Délimitation des zones
d□éligibilité à l□aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l□année
2024.
DDT12 - 12-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 Délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l□année 2024. 3
ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 29 janvier 2024
Délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2024.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision de la Commission Européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant
de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de
garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-17 et le livre III ;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023
sur le loup et les activités d'élevage portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front
de colonisation dans le sud-ouest du Massif Central ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'action 2018-2023 sur le loup et les activités
d'élevage en date du 10 janvier 2023 sur le projet de zonage (cercles 2 et 3) pour l'année 2024 ;
Considérant la localisation des attaques de troupeaux domestiques susceptibles d'être imputables au loup
depuis le 1er janvier 2021 dans le département de l'Aveyron ;
Considérant la localisation des indices de présence retenus attribués au loup depuis le 1 er janvier 2021 dans le
département de l'Aveyron ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 Délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l□année 2024. 4
AGUESSAC LAPANOUSE-DE-CERNONARGENCES-EN-AUBRAC LE CAYROLCANTOIN ILE CLAPIERCASTELNAU-DE-PEGAYROLS MILLAUCOMPEYRE MONTPEYROUXCOMPRÉGNAC NANTCONDOM-D'AUBRAC PAULHECORNUS SAINT-BEAULIZECOUBISOU SAINT-BEAUZÉLYCREISSELS SAINT-JEAN-DU-BRUELESPALION SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAULFONDAMENTE SAINTE-EULALIE-DE-CERNONL'HOSPITALET-DU-LARZAC SAUCLIÈRESLA CAVALERIE THÉRONDELSLA COUVERTOIRADE VERRIÈRESLA CRESSE VIALA-DU-PAS-DE-JAUXLA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
Article 1   er    :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé et à son annexe 1, les
cercles concernant les aides à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation sont
constitués au titre de 2024 par les communes suivantes :
En cercle 2 :
En cercle 3 :
Ensemble des communes du département à l'exception de celles classées en cercle 2.
La carte de ces cercles est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Article 2      :   
Les éleveurs dont les troupeaux pâturent dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection contre
la prédation dans les conditions définies par le décret 2022-1756 du 30 décembre 2022 susvisé et de l'arrêté
ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
Article
 3 : 
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron devant le Tribunal administratif de Toulouse. Ce recours peut être
effectué via l'outil informatique "télérecours" en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril
2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative
Article
 4 : 
La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Rodez, le
Le préfet
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29 janvier 2024
DDT12 - 12-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 Délimitation des zones d□éligibilité à l□aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l□année 2024. 5
Annexe 1 
Cartographie
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Communes Aveyronnaises [285]
Cercle 2 [33]
Cercle 3 [252]
Zone difficilement protégeable
Légende
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et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l□année 2024. 6