=Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 16 décembre 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 338-0001 du 4 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière automobile et des
installations – SARL MONTANER ET FILS – Mme Yvette MONTANER - Le Barcarès
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 338-0002 du 4 décembre 2025
portant agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière « ANJ Permis à points » - Mme Astrid MARIN – Perpignan
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 345-0001 du 11 décembre 2025
portant modification de l'habilitation funéraire de la SAS GELY «  Pompes Funèbres
GELY » – M. Marcel GELY – Pia
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 345-0003 du 11 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL «  CAMPILLA et Fils  » –
M. Stéphane CAMPILLA – Rivesaltes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025350-0001 du 16 décembre 2025 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au
profit de la commune de Banyuls-sur-Mer, pour l'installation d'un village de Noël sur
la plage centrale de la commune de Banyuls-sur-Mer.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 350-0001 du 16 décembre 2025 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté préfectoral n° DDETS/HAPPD/2025-350-001 du 16 décembre 2025 portant agrément
de Madame Audrey LAVIOLETTE pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées
Orientales
- Arrêté préfectoral n°DDETS/HAPPD/2025-350-002 du 16 décembre 2025 - fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales
EPRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation généraleet des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 338 - 0002 du 4 décembre 2025portant agrément d'un établissement chargé d'organiserles stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route notamment ses articles L 212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6,: R212-1 à R 213-6 et R223-5 à R223-9;
Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 relatif a la création d'un registre national del'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Considérant la demande présentée par Mme Astrid MARIN en date du 17 septembre 2025et complétée le 29 novembre, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que l'intéresséeremplit les conditions requises ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1er : Mme Astrid MARIN, est autorisée à exploiter sous le n° R 25 066 0002 O unétablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « ANJ Permis à points » et situé 5 impasse des Espartes — Résidence Hélios àCagnes-sur-Mer (06800).
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la dated'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditionsrequises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans les salles de formation suivantes :
Les 5 Éléments — 441 rue Aristide Bergès — 66000 PERPIGNAN
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéSUSVISE.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de celocal par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour tout ajout de salle de formation, de transformation ou changement du(des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrété.
Article 7 : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés dans une ouplusieurs salle(s) de formation répondant aux normes en vigueur en matière d'hygiène, desécurité contre les risques d'incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées dansles établissements recevant du public.
Article 8 : L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation àla sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) unrapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N — 1) mentionnant :a) Le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs ;b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;
Toute modification doit être signalée au préfet.
Article 9 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant.

Article 11: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
. Bruno BERTHET

= wiPREFET |.DES PYRENEES- sas -ORIENTALES Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 345-0001 du 11 décembre 2025portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19;R2223-59, D2223-39 et D2223-114 et D2223-120 ;
Vu le décret 2020-917du 28 juillet 2020 relatif a la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et ala housse mortuaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2024-197-0001 du 15 juillet 2024 portanthabilitation dans le domaine funéraire, de la S.A.S. GELY - Pompes Funèbres GELY, sise 8avenue du Canigou à Pia (66380), représentée par M. Marcel GELY;
Considérant le courrier électronique en date du 9 décembre 2025, par lequel M. MarcelGELY déclare avoir acquis un véhicule funéraire pour son entreprise et les pièces quil'accompagnent ;
Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et qu'il y a lieu demodifier l'arrêté susvisé ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRETE:Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°PREF/DCM/BRGE 2024-197-0001 du 15juillet 2024 susvisé est modifié comme suit :
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 1er : La S.A.S. GELY — Pompes Funèbres GELY, sise 8 avenue du Canigou a Pia(66380), représentée par M. Marcel GELY, est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire les activités funéraires suivantes :
1° - transport de corps avant et après mise en bière (et en sous-traitance),2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,7° - fourniture de corbillards et de voitures de deuil (et en sous-traitance),8° - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :> d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;> d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot- 34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi parl'intermédiaire de l'application « Télérecours Citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire dela commune de Pia, M. le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie desPyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Bruno BERTHET

||PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibe rtéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation généraleet des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 338 -0001 du 4 décembre 2025portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière pour automobileset des installations à LE BARCARES
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 325-1413 et R 325-12 a 52;
Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif a la mise en fourriére et modifiant lecode de la route (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourriéres automobiles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023129-0001 du 9 mai 2023 modifié portant renouvellement desmembres de la commission départementale de sécurité routiére (CDSR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 028-0001 du 28 janvier 2021 portant renouvellementd'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations à LE BARCARES,pour Mme Yvette MONTANER, SARL MONTANER ET FILS, et situées 39 boulevard du 14 juillet;
Vu la demande présentée par Madame Yvette MONTANER, gérante de la SARL MONTANER ETFILS, en vu d'obtenir le renouvellement de l'agrément susvisé et reçue en préfecture le 26septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécuritéroutière, section agrément des gardiens et des installations de fourriéres ;Considérant que le dossier annexé a cette demande est conforme et que l'intéressée remplitles conditions requises ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1er : L'agrément délivré à Madame Yvette MONTANER, gérante de la SARL MONTANERet Fils sise 39 boulevard du 14 Juillet à Le BARCARES (66420), en qualité de gardien de fourrièreest renouvelé pour une durée de 5 ans a compter du 29janvier 2026.
Cet agrément est personnel et incessible.
Article 2 : Les installations de la fourrière, dont Madame Yvette MONTANER est le gardien,situées 39 boulevard du 14 Juillet a Le BARCARES, sont également agréées pour une durée de 5ans à compter du 29janvier 2026.
En cas de manquement aux obligations de gardien de fourriére, l'agrément pourra êtresuspendu ou retiré a tout moment.
Article 3 : La fourrière visée à l'article 2 ne fonctionnera qu'à condition de relever d'uneautorité publique unique, avec laquelle une convention devra être passée, pour une durée aumoins équivalente à celle des agréments accordés.
Article 4 : Deux mois avant l'expiration des agréments donnés, il appartiendra à MadameYvette MONTANER de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet des Pyrénées-Orientales.
Article 5: Madame Yvette MONTANER, gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanenceun «tableau de bord». des activités de la fourrière dans l'application informatique « Sl-fourrières ».
Elle devra également fournir au service de la Préfecture, tout élément d'informationconcernant le fonctionnement de la fourrière et notamment un bilan annuel d'activité.
Article 6: Madame Yvette MONTANER devra informer l'autorité dont relève la fourrière et lepréfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.Article 7: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot —34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi parl'intermédiaire de l'application « Télérecours Citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et Madamele gardien de fourrière, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera communiquée à l'ensembledes membres de la commission départementale de sécurité routière.
Le Préfet,pour le\Préfet et par délégation,
=——— Bruno BERTHET

E =PRÉFETDES PYRENEES- ig i aORIENTALES Secrétariat général
LibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la migrationBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE 2025 345-0003 du 11 décembre 2025portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19; R.2223-59, D. 2223-39 et D. 2223-114 et D. 2223-120;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégationde signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DCL/BRGE n°2020 343-0011 du 8 décembre 2020 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la « SARL CAMPILLA ET FILS »pour l'établissement principal situé à Rivesaltes ;
Considérant la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire,présentée le 10 novembre 2025 par M. Stéphane CAMPILLA, en qualité de gérant de laSARL « CAMPILLA ET FILS », sise 11, avenue Louis Blanc 66600 Rivesaltes ;Considérant que le dossier annexé à cette demande est conforme et que le demandeurremplit les conditions requises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE:Article 1er: L'établissement principal de la SARL CAMPILLA ET FILS, situé 11 avenue LouisBlanc à RIVESALTES (66600), représenté par M. Stéphane CAMPILLA, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

1° - transport de corps avant et après mise en bière,2° - organisation des obsèques,3° - soins de conservation (sous-traitance),4° - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,6° - gestion et utilisation de chambres funéraires (sous réserve d'un rapport deconformité des installations en cours de validité)7° - fourniture des corbillards et des voitures de deuil,8° - fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumation, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Article 2: L'activité listée au 3° de l'article 1° est effectuée en sous-traitance selon lesmodalités suivantes :
N° habilitationSociété Activités Adresseivi Ree
TLR CoquerelleTHANATOPRAXIE DULANGUEDOC-ROUSSILLON
18 avenue MaréchalSoins de conservation |Joffre 24-66-014966350 TOULOUGES
Article 3 : Le numéro d'habilitation qui lui est attribué sur le référentiel des opérateursfunéraires (ROF) est le n° 25-66-0130.
Article 4 : Cette habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du9 décembre 2025.
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demandeaccompagnée de l'ensemble des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture deux moisavant l'expiration de l'habilitation détenue.Article 6: L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :> non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance;> non respect du règlement national de pompes funèbres;> non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée;> atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 7: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet:> d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;> d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi parl'intermédiaire de l'application « Télérecours Citoyens » (https://www.telerecours.fr)

Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire dela commune de Rivesaltes, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie desPyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à l'intéressé.
Le Préfét,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
7Bruno BERTHET _

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité gestion du littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025 du
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn)
au profit de la commune de Banyuls-sur-Mer, pour l'installation d'un village de Noël
sur la plage centrale de la commune de Banyuls-sur-Mer
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU  le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles
R.2122-1 à R.2122-8 ;
VU  le code de l'environnement ;
VU  le décret N° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux
infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;
VU  le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
VU  le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU  le décret N°  2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU  le décret N° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU  l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
du 26 août 2025 portant délégation de signature ;
VU  la demande de la commune de Banyuls-sur-Mer représentée par Monsieur Jean-Michel SOLE,
reçue le 20 novembre 2025 ;
VU  la décision du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales du
26 novembre 2025 fixant les conditions financières de l'autorisation d'occupation temporaire du
DPMn ;
VU  l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 09 décembre
2025 ;
Considérant  les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la sûreté du périmètre occupé
durant l'évènement ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant  la localisation du projet en sites Natura 2000 terrestres « Cap Béar – Cap Cerbère » et
« Côte rocheuse des Albères » ;
Considérant  que le projet n'est pas susceptible d'avoir un impact significatif sur les habitats et les
espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 précités ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1er : Bénéficiaire
La commune de Banyuls-sur-Mer (SIRET  : 216 600 163 00010), représentée par son maire Monsieur
Jean-Michel SOLE, demeurant 6 avenue de la République, 66  650 Banyuls-sur-Mer, est autorisé à
occuper le DPMn pour l'installation d'un village de Noël sur la plage centrale, sur la commune de
Banyuls-sur-Mer, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter de la date de
signature du présent arrêté jusqu'au 06 janvier 2026 inclus (comprenant les périodes de montage et
démontage des installations).
Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, en
cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général.
Article 3 : Exploitation
La superficie maximale d'exploitation du DPMn est de 407 m², occupée par les installations
nécessaires à la tenue de l'évènement, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Le village de Noël est composé d'un platelage bois de 191  m², de huit chalets en bois, d'une estrade
de 24 m², de décorations divers.
Le bénéficiaire s'engage à :
• mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité publique ;
• respecter les espaces naturels du site ;
• interdire la circulation et le stationnement de véhicules sur le DPMn, à l'exception des véhicules
de secours, de service et de sécurité ;
• utiliser des contenants et emballages alimentaires biodégradables pour la fourniture des repas ;
• mettre à disposition du public des points de tri sélectif en nombre suffisant au regard de la
fréquentation attendue ;
• adapter la fréquence de nettoyage du site et de collecte des déchets afin d'éviter leur envol et
toute propagation en mer et sur le littoral ;
• effectuer un ramassage manuel des déchets abandonnés sur la plage immédiatement après
l'évènement.
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui
indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires
régissant l'utilisation du DPMn. Si le bénéficiaire dépasse le périmètre autorisé, il sera passible des
sanctions réprimant les infractions en matière de grande voirie.
Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant la
seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique du
site doit être prise en compte.
Ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par
les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de défense
du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-
Orientales une redevance fixée par le service France Domaine (articles L.2125-1 et suivants du CG3P)
et exigible dans les 10 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Le montant de la redevance est fixé à 619,00 € (six cent dix-neuf euros).
En cas de retard de paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure
quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal, quelle qu'en soit la
cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, le
bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution du montant qu'il aurait payé en excédent.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout moment, à
l'installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toutes modifications envisagées des installations devront être, au préalable, communiquées à
l'unité de gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire modifier.
Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de
libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la
simple notification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant
aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la
résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
À la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations présentes sur le
DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. Le
bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Pour la Directrice Départementaledes ee et de Is Mer,le directeur adjoint,UE =etauDRE
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens  » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
La sous-préfète de Céret, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales et la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et pour cette dernière, de
l'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification du présent arrêté à la commune de Banyuls-sur-Mer sera faite par les soins de la
direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation,

025
PLAN VILLAGE DE NOELA3 _ 1-200
Annexe à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025 du

|PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et
réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-
Orientales pour l'année 2026
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relative à la pêche en eau douce ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/202 5346-0001 du 12 décembre 2025 fixant le règlement
permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/20 25260-0001 du 17 septembre 2025 fixant la
composition de la commission consultative des lacs de montagne dans le département des
Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R.436-36 du Code de
l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut
être établie une réglementation spéciale de la pêche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans
les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
VU le plan de gestion des poissons migrateurs 2022-2027 approuvé par le Préfet de Bassin ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet des
Pyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le préfet
des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 26 août 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
VU les propositions émises par la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Orientales en date du 07 novembre 2025 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
VU la consultation publique qui a eu lieu du 20 novembre 2025 au 10 décembre 2025 durant
laquelle aucune observation n'a été formulée ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les périodes d'ouverture de la pêche pour une
gestion équilibrée des ressources piscicoles ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures
particulières de protection du patrimoine piscicole ;
Considérant que, conformément à l'article R.436-8 du Code de l'environnement, le Préfet
peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou plusieurs espèces de poissons dans
certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
TITRE I : PÉRIODES D'OUVERTURE
Article 1 : Ouverture générale
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, la période d'ouverture de
la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales est fixée :
- pour les cours d'eau de 1 ére catégorie du samedi 14 mars 2026 au dimanche 20 septembre
2026 inclus;
- pour les eaux de 2éme catégorie toute l'année.
Article 2 : Ouvertures spécifiques
Conformément à l'arrêté permanent DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 202 5, la
pratique de la pêche est autorisée dans le département des Pyrénées-Orientales pour les
écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons durant les périodes d'ouverture
ci-après :
2 / 12
Désignation des espèces Eaux de 1ére catégorie* Eaux de 2éme catégorie*
Truite fario (ou commune),
omble (ou saumon) de
fontaine, omble chevalier,
cristivomer, truite de mer
du 14 mars au 20 septembre du 14 mars au 20 septembre
Truite arc-en-ciel du 14 mars au 20 septembre du 1er janvier au 31 décembre
Brochet
du 25 avril au 20 septembre du 1er janvier au 25 janvier et
du 25 avril au 31 décembre
(*****) (application du décret
du 23/04/2019)
Civelle, esturgeon européen Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Anguilles argentées (**) Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Anguilles jaunes (**) Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Écrevisses à pattes rouges,
des torrents, à pattes
blanches et à pattes grêles
Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Écrevisses non
autochtones (***) :
américaines, signal (ou de
Californie) et de Louisiane
du 14 mars au 20 septembre Pêche autorisée toute l'année
Grenouilles vertes Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Grenouilles rousses du 15 juin au 15 septembre du 15 juin au 15 septembre
Aloses (****) du 14 mars au 30 juin du 14 mars au 30 juin
Tous poissons non
mentionnés ci-avant
du 14 mars au 20 septembre du 1er janvier au 31 décembre
3 / 12
Tout poisson capturé en dehors de sa période d'ouverture spécifique, par quelque procédé
que ce soit, doit être immédiatement remis à l'eau.
(*) les dates de début et de fin s'entendent « incluses ».
(**) Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades
d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et
Corse.
(***) Pour les écrevisses non autochtones, la pêche peut s'exercer à l'aide de 6 balances maximum par personne
(pour les balances : diamètre 30 cm maximum et maille minimale 10 mm). La pêche est autorisée sans taille minimale
de capture ni quota, seul le transport des écrevisses vivantes est interdit.
(****) Déclaration des captures obligatoires via la tenue d'un carnet de capture téléchargeable https://www.rhone-
mediterrannee.eau.fr/form/carnet-de-peche , Plan Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin Rhône Méditerranée
2022 – 2027 modifié par arrêté de la Préfète coordinatrice du Bassin RMC le 6 février 2025
(*****) à l'exception des sites précisés à l'Article 7
Article 3 : Conditions d'ouvertures de certains cours d'eau et plans d'eau
Cours d'eau   :
Bassin-versant de la Têt en amont de la retenue des Bouillouses   :
- sur la Têt, à partir de la passerelle Marty,
- sur la Grave, affluents et sous affluents inclus,
- sur le Rec du Puig Péric à partir de la passerelle du GRP « Tour du Capcir,
- à l'exception des réserves de pêche,
La pêche ouvre le samedi 2 mai et ferme le 20 septembre.
Plan d'eau   :
Dans les plans d'eau de 1ère catégorie situés à plus de 1000 mètres d'altitude (voir annexe I), la
pêche est autorisée à partir du samedi 02 mai jusqu'au dimanche 11 octobre inclus à
l'exception :
1 ère catégorie piscicole   :
◦ des lacs mis en réserve (voir annexe III),
◦ du lac de Balcère où la pêche est autorisée uniquement pendant son fonctionnement
sous forme de parcours touristique, d u 1 er mai au 20 septembre inclus. Avant cette
période, la pêche sera ouverte le 25 avril pour l'organisation d'une compétition
réservée aux mineurs.
◦ des plans d'eau n°2, 3 et 4 de Saillagouse (voir annexe II) ouverts du 14 mars au 11
octobre inclus.
4 / 12
2 de catégorie piscicole  :
Dans la retenue touristique de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II)   :
La pêche est autorisée tous les jours de l'année sur l'ensemble de ses rives, sauf du 26 mai au
02 octobre inclus, où la pêche n'est autorisée que depuis la digue séparant la retenue
touristique et le grand plan d'eau.
TITRE II : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
Article 4 : Limitation du nombre de captures
- Dans l'ensemble des cours d'eau et dans les plans d'eau des Pyrénées-Orientales, la
limitation du nombre de captures de salmonidés par jour et par pêcheur est fixée
à CINQ (5), à l'exception du parcours touristique de Balcère où ce nombre est fixé à
HUIT (8),
- Dans les parcours « No Kill (sans tuer) (*) », il est ramené à ZÉRO (0),
- Sur l'ensemble du département, le quota journalier est ramené à ZÉRO (0) pour les
carpes et les black-bass,
- Sur le plan d'eau des Escoumes, commune de Vinça, le quota journalier , de sandre et
de brochet est ramené à ZÉRO (0),
- Dans la retenue du barrage sur l'Agly, le quota de brochets de plus de 80 cm est
ramené à ZÉRO (0),
- Le nombre maximum de carnassiers, toutes espèces confondues, est fixé à TROIS (3)
dont DEUX (2) brochets maximums, par jour et par pêcheur,
- Le nombre maximum d'aloses est fixé à UNE (1) par jour et par pêcheurs, et DIX (10)
par an et par pêcheur.
(*) par définition, sur un parcours « No Kill (sans tuer) », tous poissons capturés doivent être remis à l'eau
TITRE III : TAILLES RÉGLEMENTAIRES DES CAPTURES
Article 5 : Rappel et précisions sur les tailles minimales de captures
Les tailles minimales de captures sont définies conformément à la réglementation nationale
et à l'arrêté réglementaire permanent.
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Poissons   :
• Sur tous les cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie :
Truites (autres que truites de mer) et ombles (ou saumons) de fontaine 23 cm
• Sur tous les plans d'eau de 1ère catégorie :
Truites, ombles (ou saumons) de fontaine, ombles chevaliers  25 cm
À l'exception des ombles chevaliers du lac des Bouillouses 30 cm
Cristivomers  35 cm
• Sur tous les plans d'eau de 2ème catégorie :
Truites (autres que truites de mer) et ombles (ou saumons) de fontaine 23 cm
• Sur toutes les eaux :
Aloses 30 cm
Brochets 60 cm
Mulets 20 cm
Loup / Bar 30 cm
Sandres 50 cm
Écrevisses américaines   :
Écrevisses américaines pas de taille légale
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVES DE PÊCHE
Article 6 : Interdictions
- La pêche est interdite du 1 er janvier au 31 décembre dans les cours d'eau (ou parties de
cours d'eau) et les plans d'eau (ou parties de plans d'eau) dont les noms figurent aux annexes
III et IV (réserves de pêche) du présent arrêté.
- Dans la retenue des Escoumes à Vinça, (voir annexe II) : La pêche est interdite
depuis la plage correspondant à la zone de baignade délimitée par des bouées,
pendant la période estivale du 1er Juillet au 31 Août.
- Dans le plan d'eau n°1 de Saillagouse (voir annexe II) la pêche est interdite toute
l'année.
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TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 7 : Procédés et modes de pêche prohibés
En complément des dispositions directement applicables de l'arrêté permanent
n° DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 202 5 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce, il est interdit :
- de pratiquer la pêche du brochet au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres
susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle du 2 6 janvier au 24 avril sur
l'ensemble du département. Toutefois ces modes de pêche sont autorisés sur les sites
suivants en raison de l'absence de cette espèce :
- Sur la Têt et ses affluents classés en 2 de catégorie piscicole à l'exception du plan d'eau de
retenue du barrage de Vinça,
- sur le Tech et ses affluents classés en 2de catégorie piscicole,
- sur le plan d'eau N°4 de Millas,
- sur le plan d'eau des Bouzigues à St Feliu d'Avall,
- sur le plan d'eau de St Estève,
- sur le plan d'eau de Villelongue Dels Monts,
- sur le plan d'eau de Prades.
- de pêcher en marchant dans l'eau et depuis les îlots dans l'ensemble des plans d'eau de
montagne (voir annexe I) ;
- de pêcher au poisson vif ou mort dans tous les lacs situés au-dessus de 1 000 mètres
d'altitude (voir annexe I) ;
- d'amorcer / d'appâter dans les eaux de 1ère catégorie piscicole ;
- de pêcher aux appâts naturels dans les lacs ci-dessous :
- Dans le lac de retenue de Puyvalador,
- dans le groupe Camporells  : tous les lacs (y compris le Canard) à l'exception du
Grand Camporell,
- dans le groupe Aude  : la petite Llose, les deux Boutassous, la Balmette et l'Etang
d'Aude,
- dans le groupe Péric  : le Grand Bleu, le Petit Bleu, la Grande Llose, les Trois Prigues,
l'Etang Bas, le Lac Inférieur et le Haricot et l'Esparver,
- dans le groupe Castell Isard : les Castell Isard, le Rouzet, le Lanouzet et les Fourrats,
- dans tous les lacs du groupe Carlit, du groupe Grave ainsi que le lac du col Rouge sur
la commune de Dorres,
- dans le groupe Puymorens : les Serres des Cheminées, la Coume d'Or, les Passadéres,
l'Orry de la Vignole et les Pedrons,
- sur le plan d'eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II),
- sur le plan d'eau n°4 de Millas (voir annexe II),
- sur l'Étang du Clot, commune de Nohèdes,
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- sur le bassin d'Aumet, commune de Fontpedrouse.
- de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en «  No kill (sans tuer) » (utilisation de la
mouche fouettée et des leurres équipés au maximum de deux hameçons simples et
dépourvus d'ardillons ) :
- dans l'emprise du lac de retenue de Puyvalador,
- dans le plan d'eau n°4 de Millas (voir annexe II),
- sur le Sègre, commune de Bourg Madame entre la Frontière de l'enclave de Llivia
(limite amont) et la Frontière avec l'Espagne (limite aval),
- sur la Têt, commune des Angles / Angoustrine, de la passerelle de Llivia (limite
amont) à la cascade située en limite des 4 communes (limite aval),
- sur la Têt, commune de Bolquère, à l'aval du Pla des Aveillans, au rocher d'escalade
des Bouillouses (limite amont) jusqu'au pont en bois de La Borde (limite aval),
- sur la Têt, communes d'Ille-sur-Têt et Nefiach, entre le pont de la RD 2 (limite
amont) et le passage à gué de Nefiach (limite aval),
- sur le Tech, commune de Céret, du pont du Diable (limite amont) à l a confluence
avec la Nogarède (limite aval),
- sur l'Agly, commune d'Ansignan, de la confluence avec la Désix au seuil de retenue
des matériaux de la retenue du barrage sur l'Agly,
- sur l'Agly, commune de St Paul de Fenouillet, de l'aval immédiat du camping
municipal à la confluence avec le Ruisseau de Real,
- sur la Désix, communes de Sournia et Campoussy, du Ravin de La Coume Fario
(limite amont) à la Chapelle Sainte Félicitée.
• de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en «  No kill (sans tuer) » (utilisation de la
mouche fouettée uniquement) :
- Sur l'Angoustrine, commune d'Ur, entre le pont du Mas Flori (limite amont) et le seuil
à l'amont de la gare d'Ur (limite aval),
- sur le Carol, commune de Porté-Puymorens, entre le barrage du Passet (limite
amont) et le pont du Cortal Michette (limite aval),
- sur le Carol, commune de Latour-de-Carol, entre le pont du village (rue Saint-Pierre)
(limite amont) et la passerelle de Iravals située en aval du pont du chemin de fer
(limite aval),
- sur la Têt, commune de Bolquère, de la centrale hydroélectrique de la SHEM au Pla
des Aveillans (limite amont) au rocher d'escalade des Bouillouses (limite aval),
- sur la Têt, commune de Prades de la confluence avec la Lliterà (limite amont)
jusqu'au pont de la RD 619,
- sur l'Aude, communes de Formiguères et Matemale, entre le bout de la piste
forestière qui va en direction de la tour de Creu (limite amont) et la ruine de l'ancien
moulin de Villeneuve-de-Formiguères (limite aval),
- sur le Galbe à Espousouilles, entre le pont qui fait la jonction des pistes de la Jasseta
(limite amont) et la cascade (limite aval),
- sur le plan d'eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II),
- sur le grand plan d'eau du Soler (voir annexe II).
8 / 12
• de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en «  No kill (sans tuer) » où tous les modes
de pêche sont autorisés avec deux hameçons simples et dépourvus d'ardillons maximum :
- Sur le Tech, commune de Prats-de-Mollo, entre le pont Saint-Pierre (limite amont) et
le pont d'Espagne (limite aval),
- sur le Tech, commune du Tech, de la confluence du Tech et de la Coumelade (limite
amont) à la prise d'eau EDF de Puig Redon (limite aval),
- sur le Tech, commune d'Amélie-les-Bains entre le pont du gymnase, bd de la Petite
Provence (limite amont) et le viaduc Prom. Des Chênes verts (limite aval),
- sur la Têt, commune du Soler, entre le pont de la RD 39 (limite amont) et l'ancien
passage à gué de Baho (limite aval),
- sur la Têt, commune de Perpignan entre le pont SNCF (limite amont) et le pont
Joffre (limite aval),
- sur la Rotja, commune de Sahorre, du Ravin de Marquirol (limite amont) à la prise
d'eau de la pisciculture (limite aval),
- sur le plan d'eau n° 3 de Millas (voir annexe II),
- sur le plan d'eau de Saint Estève (voir annexe II),
- sur l'Agly, communes d'Estagel, Case de Pène, Espira de l'Agly, Rivesaltes, Claira, Pia
et Saint-Laurent-de-la-Salanque, du passage à gué d'Estagel au pont de la RD11 à St
Laurent de la Salanque.
Article 8 : Pêche de la carpe la nuit
La pêche de la carpe la nuit est autorisée du 1er janvier au 31 décembre dans les conditions
suivantes :
Lieux de pêche   :
• Grand Plan d'eau de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II) :
- au Nord (sur 500 mètres) dans la partie comprise entre la digue du plan
d'eau touristique et la pointe dite des « planches à voiles »,
- au Sud-Ouest (sur 150 mètres) dans la partie commençant à 50 mètres de
la digue du plan d'eau écologique et allant en direction de la porte de
Bages, jusqu'à la fin de la plage (au départ de la digue du grand plan d'eau),
- au Sud (sur 150 mètres) depuis le nouvel emplacement du panneau
« réserve de pêche  » de la porte de Bages, en direction du plan d'eau
écologique.
-
• Plan d'eau du barrage sur l'Agly   :
Sur l'ensemble de la berge rive gauche autorisée à la pêche.
• Plan d'eau de Villelongue-dels-Monts   :
sur l'ensemble des berges du plan d'eau autorisées à la pêche.
• Le Verdouble sur la commune de Tautavel en aval du village   :
sur le Verdouble, en aval du lieu-dit «  le Priourat », sur 190 mètres en amont du
seuil de Tautavel.
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• Plan d'eau du barrage de Vinça   (voir annexe II) :
dans l'anse située du pont de Tarerach (limite amont) sur une distance de 400
mètres vers l'aval (limite aval). 
• Plan d'eau des Escoumes sur la commune de Vinça (voir annexe II) :
- un poste de pêche au droit des terrains de tennis où se situe la table pique-
nique sous les cyprès.
- un parcours de pêche au Nord de la berge Est, à proximité du déversoir, dans
le périmètre d'interdiction de navigation protégeant la tour de puisage du lac.
• Plan d'eau sur l'Agly , sur la commune de Rivesaltes, du pont de l'avenue de
l'Agly dit pont «  Jacquet » (limite amont) au seuil / passage à gué (limite aval) au
droit des 4 postes de pêche matérialisés sur site par des poteaux et un
panneautage spécifique (voir annexe II).
Appâts   : Seuls sont autorisés les appâts d'origine végétale.
Article 9 : Pêche en barque
Le Préfet pourra, à tout moment, interdire ce mode de pêche pour des raisons liées à la
sécurité publique.
La pêche en barque est autorisée exclusivement dans les lieux ci-après :
Lieux de pêche :
◦ Sur le plan d'eau du barrage sur l'Agly à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées et en amont de l'ouvrage destiné à piéger les
sédiments, situé à l'aval du pont d'Ansignan,
◦ Sur le plan d'eau du barrage de Matemale à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées.
Article 10 :Pêche en float tube
La pêche en float tube est autorisée sous réserve du respect des dispositions relatives à la
police de la navigation intérieure et des arrêtés municipaux relatifs à toutes pratiques
pouvant avoir lieu sur un plan d'e au. La pêche en float tube dans les Pyrénées-Orientales est
autorisée dans les lieux et les périodes ci-après :
Lieux de pêche :
1ère Catégorie Piscicole :
◦ Sur le plan d'eau de barrage de Matemale à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées,
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2ème Catégorie Piscicole :
◦ Sur le plan d'eau du barrage de l'Agly, à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées, et en amont de l'ouvrage destiné à piéger les
sédiments, situé à l'aval du pont d'Ansignan ,
◦ Sur la partie ouest du plan d'eau n°4 de Millas délimité par des bouées, (voir annexe II),
◦ Sur l'ensemble du plan d'eau des Escoumes, à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage délimitée par des bouées pour de raisons de sécurité (voir annexe II),
◦ Sur la grande retenue de la Raho, la pêche est autorisée sur une bande de rive de 200
mètres située entre la porte du stade et la porte de Bages à l'exception de la zone de
protection de la tour de puisage délimitée par des bouées (voir annexe II),
◦ Sur la retenue touristique de la Raho, la pêche est autorisée toute l'année sur
l'ensemble du plan d'eau. La pêche se pratiquera en dehors de la zone de baignade
(délimitée par une ligne d'eau du 26 mai au 2 octobre inclus),
◦ Sur l'ensemble du plan d'eau des Bouzigues à Saint Féliu d'Avall à l'exception de la
zone en réserve de pêche (voir annexe II),
◦ Sur l'ensemble des cours d'eau de l'Agly, de la Têt et du Tech classés en seconde
catégorie piscicole.
◦ Sur le plan d'eau du barrage de Vinça (voir annexe II) dans l'anse de la Riberette.
Période de pêche   :
Sur l'ensemble des parcours, la pratique de la pêche en float tube est autorisée lorsque la
pêche est ouverte.
Article 11 : Transport et introduction d'espèces exotiques envahissantes
Il est interdit de transporter ou d'introduire vivantes les espèces exotiques envahissantes
suivantes :
Pour les écrevisses :
- Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1853 : Crabe chinois
- Orconectes limosus (Rafinesque, 1817) : Écrevisse américaine
- Orconectes virilis (Hagen, 1870) : Écrevisse américaine virile, Ecrevisse à pinces bleues
- Pacifastacus leniusculus (Dana, 1852) : Écrevisse de Californie, Ecrevisse signal
- Procambarus clarkii (Girard, 1852) : Écrevisse de Louisiane
- Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis : Écrevisse marbrée 
Pour les poissons   :
- Ameiurus melas : poisson chat
- Gambusia holbrooki : gambusie
-Perccottus glenii Dybowski, 1877 : Goujon de l'Amour
- Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Pseudorasbora 
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16 décembre 2025
Le Chef du Servicede l'Eauet des
Vincent DAR EY
- Lepomis gibossus : perche soleil
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12 : Validité de l'arrêté
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 13 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans
les Pyrénées-Orientales et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il
sera également affiché dans chaque commune du département.
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 15 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la sous-
préfète de Céret, Monsieur le sous-préfet de Prades, Messieurs les présidents des
communautés de communes du département, Mesdames et Messieurs les maires du
département des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales , Monsieur le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Monsieur
le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales, Messieurs les présidents des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
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16 décembre 2025
Pièces jointes annexées à l' arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 du
ANNEXE I : Plans d'eau de montagne de 1ère
catégorie
Groupe de lacs et étangs de montagne par massifs
ANNEXES II : Site des plans d'eau de Le Soler
Site des plans d'eau de Millas
Localisation postes "carpe de nuit" à Rivesaltes
Site des plans d'eau de Saillagouse
Localisation réserve de pêche de Saint-Estève
Site du plan d'eau des Bouzigues à Saint-Feliu-d'Avall
Site des plans d'eau de Villeneuve-de-la-Raho
Site des plans d'eau de Vinça
ANNEXES III : Réserves de pêche en plans d'eau
ANNEXES IV : Réserves de pêche en cours d'eau
Extrait de l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant, en application de l'articleR. 436-36 du code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs demontagne pour lesquels peut étre établie une réglementation spéciale de la péche et lacomposition des commissions consultatives :
Liste par département des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels —peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
Département des Pyrénées-Orientales :Lac de retenue des BouillousesLac de retenue de MatemaleLac de retenue du PuyvaladorLac de retenue du LanouxLac de retenue du PassetTous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres
ANNEXE I : PLANS D'EAU DE MONTAGNE DE 1ère CATÉGORIE PISCICOLE

GROUPE de LACS NOM Altitude Superficiepar MASSIF (m) HaCARLIT VIVE 2070 2,97NOIR D'EN HAUT 2070 1,79SEC 2120 3,03COUMASSE 2120 447LLAT 2170 10,93LONG D'EN HAUT 2174 5,19BAILLEUL 2210 1,04DOUGNES 2 236 3.44CASTELLA 2 280 6,04COMBEAU 2 300 0.49TREBENS 2 306 5.31SOUBIRANS 2320 4.25LAC DES MARMOTTES' 2 350 0,50COL ROUGE 2 430 2,20COUME DE FOURRATS (3) 2 384 0,60LA CALME NOIR D'EN BAS 2 050 3,13LONG D'EN BAS 2070 2,50PRADEILLES 1950 11,25AUDE AUDE 2147 3.44BALMETTE 2 050 126PETIT BOUTASSOUS 2170 1,00GRAND BOUTASSOUS 2170 1,23PERIC ESPARBE 2170 4.08PETITE LLOSE 2 238 2,25HARICOT 2270 0,87LAC INFERIEUR 2 430 0,81LAC DU BAS 2 400 0.91LES 3 PRIGUES 2414 1,20GRANDE LLOSE 2416 3,04PETIT BLEU 2 525 2.63GRAND BLEU 2531 4.86GRAVE LAC DE LA CORNICHE? 2410 0.45LAC HAUT? 2470 0.48GRAVE 2 538 2,73PRADET 2301 1,03RACOU 2170 3,00
GROUPE de LACS NOM Altitude | Superficiepar MASSIF (m) HaCASTEL IZARD CASTEL IZARD (4) 2379 1,50GOURG des Castels Izard 2 390 1,00ROUZET 2230 4,75LANOUZET 2234 4,00FOURRATS 2460 1.10ENCANTADES 2 560 1.00PORTE BALADRACOUME D'OR 2 460 1,50FONT VIVE 1 896 3,99SERRES DES CHEMINEES 2 580 2,00LA MINE 2400 0,60PASSADERES 2 530 1,80Orry de laVIGNOLE 2 300 0,60CAMPOREILS BASSETTE DE LA LLADURE 2210 0,65BASSETTES AVAL 2 240 0,60ETANG DU REFUGE 2241 4,30GRAND CAMPOREILS 2 260 5,66PETIT ETANG ROND 2270 0,30ETANG LONG 2 280 1,96ETANG ROND 2 300 1,29PETIT ROND 2 350 1,00ETANG INFERIEUR 2 358 1,00ETANG SUPERIEUR 2372 0,68HERBIERS 2320 3,28LE CANARD 2 140 1,50BALCERE 1770 4,58MADRES ESTRELLAT 2010 5,58NOIR D'EVOL 2 080 6,30ETANG DU CLOTCARENCA GRAND LAC DE CARENCA 2 260 4.95DIVERS LAC DE L'OLIVE 1585 0,60BASSIN D'AUMET 1627 0,70Légende: Lacs ou étangs non nommés sur les cartes IGN
12 Etang situé 80 / 100 mètres au Nord du SoubiransEtang situé 700 mètres au sud du Pradet, au pied de la Serra de Coll Roitg Etang situé 400 mètres au sud ouest du Pradet
ANNEXE I : GROUPES DES LACS ET ÉTANGS PAR MASSIFS

Site des plans d'eau du Soler
~
Grand plan d'eau
= =5, +T° à '
A iPa' Google
Dans le grand plan d'eau du Soler, la pêche est réservée aux pêcheurs adhérents au Club Mouche Solérien du 1" Janvier au 22 mars et du 10 octobre au 31 décembre 2026, en dehors decette période, les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche pourront pêcher le plan d'eau en pratiquant le No Kill exclusivement à la mouche fouettée.
lac n4No-KalMouche et leurre
+Fa nf lac no. Parcours Feche de Loisir.
No-KillTous modes
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE LE SOLER
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE MILLAS

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: Passage à Gué
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Pêche autorisée: uniquement en 4No-kill à la mouche fouettée
ANNEXE II : LOCALISATION DES POSTES DE PÊCHE "CARPE DE NUIT" À RIVESALTES
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE SAILLAGOUSE

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Pêche autorisée
ANNEXE II : LOCALISATION DE LA RÉSERVE DE PÊCHE À SAINT-ESTÈVE
ANNEXE II : SITE DU PLAN D'EAU DES BOUZIGUES À SAINT-FELIU D'AVALL

/Parking
.
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

@ Poste pêche carpe de nuitZone interdite à la navigation(Barque - Float tube)
Retenue du pland'eau de barragede Vinga
43 ~ Eres Ze 7
a = ENLEMECS ENS D.Dans la retenue des Escoumes à Vinça, (voir annexe Il) : La pêche estinterdite depuis la plage correspondant à la zone de baignade délimitée pardes bouées, pendant la période estivale du 1er Juillet au 31 Août.
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE VINÇA

LISTE DES RESERVES DE PECHE EN PLANS D'EAULac le Combau Sur l'ensemble du lac de Combaul'Herbier Sur l'ensemble du lac de l'Herbiertributaires des lacs du Carlit Sur l'ensemble des tributaires des lacs du CarlitTributaires du Lanoux Du Lanoux au Lanouzet et du Lanoux au FourratsToutes lesarrivées d'eau du Rouzet et depuis le Rouzet jusqu'au LanouxTributaires du groupe CamporellsSur l'ensemble des tributaires, de leurs sources à la Bassette aval
Retenue du barrage de Matemale
Lorsque la côte du plan d'eau est inférieure à 1 533 m NGFDans la zone de protection de l'ouvrage maténialisée par des bouées, ainsi que depuis ladigue sur une limite de 200 mètres en rive droite et 550 mètres en rive gaucheTributaires de la retenue du barrage de Matemale pour leur partie comprise entre le cheminqui fait le tour du lac et le lac lui-mémePour la nviére Aude, l'interdiction se prolonge sur 300 métres jusqu'à la passerelle en boisJusqu'à la date d'ouverture des lacs de montagne.
Retenue du barrage de PuyvaladorDepuis la digue ainsi que 50 mètres en amont de celle-ci sur les deux rivesEt lorsque la côte du plan d'eau est inféneure à 1412 m NGFPour la nviére Aude, communes de Formiguères (en rive gauche) et Réal (en rive droite), dupont de la RD32e, dite route de Formiguères (limite amont), à la cabane d'observationomuthologique située en rive droite (limite aval), soit 200 mètres linéaires.
Retenue du barrage des Bouillouses
La pêche est fermée dans les rivières de la Grave (limite amont : la passerelle, limite aval : leplan d'eau) et de la Balmette (limite amont : passerelle du GRP "Tour du Capcir", limiteaval : confluence avec la Grave), ainsi que dans le plan d'eau des Bouillouses dans l'amontmatérialisé pour sa limite aval par des panneaux (borne SNCF n° 0 sur la rive gauche, etborne SNCF n° 4 sur la rive droite).Lorsque la côte du plan d'eau est inférieure à 2 009 m NGF
ANNEXE III : LISTE DES RÉSERVES DE PÊCHE EN PLANS D'EAU

LISTE DES RESERVES DE PECHES EN DEUXIEME CATEGORIEDepuis la digue qui sépare le grand plan d'eau du « lac écologique », ainsi que dans l'ansenautique et 50 mètres en retrait depuis l'origine de la digue du barrage de la porte de Bages.jusqu' à la porte du Stade (voir annexe II)Lacs de Villeneuve de la Raho Dans le lac écologique de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II)
Retenue du barrage de l'Agly
Dans la zone de protection de l'ouvrage matérialisée par des bouées en amont du barrage, lapéche est interdite.En aval du barrage jusqu'au ravin de la Guichére (sur une longueur de 300 métres)Dans la zone de frayéres, une réserve temporaire sur la commune d'Ansignan protége lareproduction du brochet de l'ouverture de la pêche du brochet au 31 mai (limite amont :-seuilde retenue des matériaux, limite aval : au retour d'eau du canal d'Ansignan)Plan d'eau de Saint Féliu d'Avall{Dans la partie Ouest délimitée par des bouées à la fin de la deuxième anse située en rive Nord]et SudPlan d'eau de Villelongue-DelsMontsDans la pointe nord, sur les 200 mètres de la plage de graviersPlan d'eau n°4 dans l'angle des berges Sud et Ouest (voir annexe IT).Plans d'eau de Millas -Plan d'eau n°1 dans l'angle des berges Est du début des cyprès à l'enrochement inclus(passerelle incluse), Les deux anses situées en rive droite délimitées par des bouées et ligne d'eauPlan d'eau des Escoumes (Falaises Canals d'en Macia)Retenue du barrage de Vinca 200 mètres en amont de la digue sur les deux nves
Plan d'eau de Saint-EstèveToutes les berges à l'exception de la berge sud ouest longeant la RD45 et Sud Est qui longe leSkate Parc, le théatre, et s'arrête à l'entrée du parking du théatre de l'Etang.
ANNEXE III : LISTE DES RÉSERVES DE PÊCHE EN PLANS D'EAU (suite)

ARLES SUR TECH
LISTE DES RESERVES DE PECHE EN RIVIERES DE PREMIERE CATEGORIE 2026
MONTFERRER LA FOU 630 SORTIE GORGES DE LA FOU 42.457178 . 2.611128 CONFLUENCE AVEC LE TECH 42.452249. 2.611495PRATS DE MOLLO PRATS DE MOLLO LA GUILLEME 900 COL BOURRO 42410328 , 2.475106 CONFLUENT DU TECH 42403702, 247776PRATS DE MOLLO PRATS DE MOLLO LA FIGUERE 2300 PONTDE LA RD 74 (EL CENDREU) 42.424342 , 2.496041 CONFLUENT DU TECH 42.410356, 2511084CERET REYNES VAILLERE 2500 PONT LIEU DIT "LE MOULIN" 42A78298, 2.727668 CONFLUENT DU TECH AZAGASB7, 2.727295ST LAURENTDE C SAINT-LAURENT DE CERDANS LA QUERA 450 PONT RD 64 LA FORGE DEL MITG 42403691 , 2.598872 PONT ROUTE DE MANYAQUES 42.407429. 2.598194ST LAURENT DE C SAINT LAURENT DE CERDANS LA QUERA 770 PONT CAN LLOBERE RD3 42.379824 , 2.618335 PONT DU CHATEAU DE L'ILE 42.382718, 2.612208SERRALONGUE SERRALONGUE LE CASTELL 900 PONT C N° 1 ROUTE DU GRAU 42400217 , 2.564278 PONT DU VIEUX MOULIN CAN MAGRIA 42.405544. 2.566701SERRALONGUE SERRALONGUE LE CASTELL 550 PASSAGE A GUE DE CAN PALAT 42.385588 , 2.552601 CONFLUENCE AVEC LE CORTALS 42.386935, 2.55715SERRALONGUE LAMANERE LE LAMANERE 550 PONT DE CAN BARUTY 42.357286. 2.517239 PONT ROMAIN DE CAN BOTES 42.361596. 2.518568SERRALONGUE LAMANERE CORREC DE L'ASSALADOR 200 PONT AIRE DE PIQUE-NIQUE 22.359308 . 2.520651 PONT ROMAIN DU PLAN D'EAU (CAN BOTES) 42.361596. 2.518568FDPPMA66 FONTPEDROUSE LA CARENCA 500 BUTE BOISEE EN RIVE GAUCHE (PIED PIC COUME MITIANE) 42.4436 . 2200013 LA BASSA (INCLUSE) 42.448369. 2.201978FDPPMA66 THUES ENTRE VALLS LA TET 300 PONT DE CARENCA DANS LE VILLAGE 42.524997, 2.22243 PONT RN 116 AVAL DU VILLAGE 4252486, 2.225986FDPPMA66/ HAUT CONFLENT OLETTE L'EVOL 350 PONT ROUGE "TRAVERSE D'OREILLA" 4255461, 2.262412 CONFLUENCE AVECLE CABRILS 42.553335, 2.266159FDPPMA66 / HAUT CONFLENT OLETTE L'EVOL 650 AMONT DU PLA DE LA BAILLETTE FONTAINE GROSSE 42.62531 . 2216061 PASSAGE A GUE BUSE 42.62265 .2.221511FDPPMA66 NOHEDES RIVIERE DE NOHEDES 800 LAC ESTELAT 42.645513 , 2.215491 LES PREMIERES CASCADES 42.642806. 2222647FDPPMA66 SERDINYA LA TET 50 BARRAGE / PRISE D'EAU SHEM 42.567161, 2.320037 PONT RD27E 42.567220, 2320694SAHORRE SAHORRE LA ROTIA 250 PRISE D'EAU DE LA PISCICULTURE 42.527539 , 2.362049 LIMITE AVAL DE LA PISCICULTURE 42.528713, 2361571VERNET LES BAINS CORNEILLA DE CONFLENT LE CADY 700 AU DROIT DU MAS LLECH 42.357768 , 2.375648 PONT DES GRANDES CANALETTES 42.583382, 2370313VERNET LES BAINS VERNET LES BAINS LE CADY 350 OUVRAGE DE LA LAITERIE 42.541033 . 2.392124 PONT MARCEL DENIZOT 42.544302 . 2.390663RIA PRADES CONAT LE CAILLAN 450 PONT DE RUE DU SOLEIL 42.613165 , 2.355854 PONT DE LA RUE DU MOULIN 42.612537, 2358656RIA PRADES RIA LA TËT 200 PONT DE LA MAIRIE 42.608888, 2,308381 50 MEN AMONT GOUFFRE DU MOULIN 42407222, ZAOUFISRIA PRADES URBANYA L'URBANYA 350 PONT DU CHEMIN DE LAS PLANES 42.640500, 2.303036 pr bate a ns 42.638047, 2.305404VINCA VALMANYA - ELS MASOS LENTILLA 565 PRISE DEAU DU CANAL 42.534253 . 2.52205 PASSERELLE AU NIVEAUDU PARKING 42.530644. 2.519543PERPIGNAN CAUDIES LE CAUDIES 4300 LES SOURCES 42.551937 .2.13813 LE MOULIN D'EN BAS 42.568013. 2.164921PERPIGNAN SANSA. LE CABRILS 1000 LE PONT METALLIQUE 22.618451 . 2.162292 "A L'AIRE DE REPOS 42.60242 . 2.169881FORMIGUERES RIEUTORT LE RIEUTORT 950 PONT ROUTE DES PISTES 42.656973 , 2.090272 GÎTE LE MOULIN 42.650592, 2.09425FORMIGUERES FONTRABIOUSE LE FONTRABIOUSE 900 PONT IMPASSE DES ORRIS 42636632. 2 OMS PONT DU CHEMIN DE LAS CLOSES 42458125, 2008778PUYVALADOR LE GALBE VARIABLE PONT RD. N° 118 42.641785 , 2.113372 PLAN D'EAU DE PUYVALADOR 42.642605, 2116815FORMIGUERES MATEMALE AUDE 300 PONT ENTRÉE DU VILLAGE 42.585479 . 2.118797 PONT DU PARKING 42.587829, 2119558FORMIGUERES LA LLADURE 180 VIEUX PONT EN RUINE 190 METRES EN AMONT DU PONT DU CAMPING 42.612065 . 2.092908 PONT DU CAMPING 42.613675, 2094925FORMIGUERES FORMIGUERES LA LLADURE 280 PONT DU CAMI DE LA CITADELLE DIT PONT VIEUX 42.613577 . 2.099422 PONTDE LA RD 118 42.613565, 2.102696ANGOUSTRINE ANGOUSTRINE MESCLAN D'AYGUES 450 DEVERSOIR DU LLAT 42.562892 , 1.97102 Les BASSES DEN GOMBAU 42557178, 1.970706PORTA PORTA CAMPCARDOS 800 PONT DES MOLINES 42.515598 , 1.806856 PRISE D'EAU MICROCENTRALE 42.517805, 1816072PORTE PUYMORENS PORTE-PUYMORENS RUISSEAU DE FONT VIVES 440 DEPART DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE 42.552544, 1.880743 CONFLUENCE AVEC LE CAROL 42.552259, 1874553PORTE PUYMORENS PORTE-PUYMORENS LE CAROL 100 PASSERELLE SUR LE CAROL 42551361 , 1.880586 PLAN D'EAUDU PASSET 42.552404, 1.870705PORTE PUYMORENS PORTE-PUYMORENS RUISSEAU DU PLA 970 SOURCES 42.545997 . 1.84119 CONFLUENCE AVEC LE CAROL 42.545633. 1.832746SAILLAGOUSE SAILLAGOUSE / LLO LE SEGRE 900 PONT DES ESCALDILLES 42451553 . 2.057995 PONT DE VEDRIGNANS 42.449097, 2066971SAILLAGOUSE SAILLAGOUSE LE SEGRE 700 ANCIENNE PISCICULTURE A2AST3SS , 2.041100 PASSERELLE CAMPING 42458304, 2.036047SAILLAGOUSE EYNE RIVIERE D'EYNE 700 PONT DE LLO RD33 42470198 , 2.083035 MAISONDE LA VALLEE 42.474031, 2079503SAILLAGOUSE EYNE EAUX VIVES 700 LES SOURCES (LES FONTANALS) 42.4696 . 2.090527 PONT DE LA RD. 29 42.474076. 2.079578CAUDIES DE FENOULLEDES CAUDIES DE FENOUILLEDES SAINT JAUME 600 PONTRD9 GORGES SAINT JAUME 42.799198 , 2.383121 PRISE D'EAU DU CANAL DE LAPINOUSE 42.801961, 2390524FDPPMA66 CASSAGNES L'AGLY 200 BARRAGE DE L'AGLY 42.746695 . 2.588237 RAVIN DE LA GUICHERE 42.750245, 2586538ST PAULET DES FENOUILLEDES | ST PAULET DES FENOUILLEDES L'AGLY 350 200 METRES DU PONT D117 42.81046 , 2.501375 DE L'INTERSECTION DE LA RUE DE L'ABATTOIRET DES CHEMINS DE 42.8083564, 2.501007LA BOULZANE ET DE LA GLACIERE
ANNEXE IV : LISTE DES RÉSERVES DE PÊCHE EN RIVIÈRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE

Ez = Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/HAPPD/2025-350-001portant agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées Orientales
Le Préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1,L.472-1-1,L.471-4, L.472-2, D.471-3, D.471-4 et R.472-1;
Vu le schéma régional Occitanie des mandataires judiciaires a la protection des majeurs et desdélégués aux prestations familiales 2023-2027 ;
Vu l'avis portant appel à candidatures pour l'agrément de cinq mandataires judiciaires à laprotection des majeurs, à titre individuel, dans le département des Pyrénées-Orientalesn°DDETS/MTAS/2025-041-001, publié le 14 février 2025 ;
Vu le dossier de candidature présenté par Madame Audrey LAVIOLETTE déclaré complet le10 avril 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETS/MTAS/2025-135-001 du 15 mai 2025 fixant la liste des candidaturesrecevables en réponse à l'avis d'appel à candidatures du 14 février 2025 susvisé, après avis favorableémis par le procureur de la République le 30 avril 2025 ;
Vu les avis de la commission départementale d'agrément qui s'est tenue les 3 et 4 juin 2025 ;
Vu l'avis conforme du 5 juin 2025 du procureur de la République près le tribunal judiciairede Perpignan ;
Vu l'arrêté préfectoral portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrémentpour l'exercice de l'activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel dans le département des Pyrénées Orientales, en application du troisième alinéa del'article L.472-1-1 du code susvisé, publié le 20 juin 2025;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités.
Arrête
ARTICLE ler : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des famillesest accordé à Madame Audrey LAVIOLETTE, domiciliée 5 rue du Chasselas - 66690 SOREDE, pourl'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans lecadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle et/ou au titre de lamesure d'accompagnement judiciaire.

L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement des Pyrénées-Orientales.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet des Pyrénées-Orientales, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peutêtre déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compterde la notification, ou dans le délai de deux mois a partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Perpignan.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Perpignan,le 1 & DEC, 2925
Le préfet
Von
Pierre REGNAULT de la MOTHE

PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALES Direction départementaleLiberté e e e oe, 7Égalité de l'emploi, du travail et des solidaritésFraternité
Pôle Hébergement Accompagnementdes publics les plus démunis
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/HAPPD/2025-350-002fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales
Le Préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment les articles 44 et 45;
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 471-2, L474-1 et L 474-2;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société auvieillissement, notamment son article 34;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales de la région Occitanie 2023-2027 en date du 09 novembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETS/HAPPD/2024-098-001 du 08 avril 2024, fixant la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales des Pyrénées-Orientales ;
VU les arrêtés préfectoraux portant agrément des mandataires judiciaires dans le cadre desarticles L 471-1, L472-1 et L472-2 du code de l'action sociale et des familles, deMesdames Léa ROBIEUX, Sophie STERENFELD, Francesca CIANCIOSI, Delphine JULIA,Tiphaine DA SILVA, et Audrey LAVIOLETTE en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales Tél. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex

ARRETE
ARTICLE 1:
La liste départementale des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L 471-2du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs parles juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelleou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice est établie commesuit: a) en qualité de services
RAISON SOCIALE ADRESSE
Union Départementale des Associations Familiales |31, Avenue Maréchal Joffre - BP 39931(UDAF 66) 66962 PERPIGNAN Cedex 9Association Tutélaire 66 460 rue Louis Mouillard - CS 30008(AT 66) 66000 PERPIGNAN
b) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
IDENTITÉ ADRESSECaroline ARTIGUES 50, Rue des Escoumes66320 VINÇAMarie-Paule BELMAS BP 3566240 SAINT ESTÈVENicole BION 5 Rue Pierre l'Enfant66000 PERPIGNANMarine BONNEAUD BP 6766200 ELNE cedexFrancesca CIANCIOSI 2 rue du Ponent66750 Saint CyprienCatherine CORNET CHICHET 8 rue Benjamin Franklin66000 PERPIGNAN
Béatrice COUTTEREZ Zone Tecnosud - 280 A, rue James Watt66100 PERPIGNANTiphaine DA SILVA BP 0966300 THUIR CedexFanny DELSAUT 3 place de la Promenade66200 THEZAÉlisabeth DESHAYES Domaine Cap Sud10, rue de Lattre de Tassigny66140 CANET EN ROUSSILLONFabienne ESTABLET Mas Guérido — BP 6044366334 CABESTANY
Elsa GUGGENHEIM BP 1066600 ESPIRA DE L'AGLYAudrey LAVIOLETTE BP 8266700 Argelès-sur-Mer

Delphine JULIA BP 6503166030 Perpignan CedexAmandine LACOUR 8 rue Benjamin Franklin66000 PERPIGNANBrigitte LANABITS 6, avenue Paul LafargueBP 766350 TOULOUGESPatrick MAITREHENRY 15 rue du Camp del Rey66100 PERPIGNANJulie MARATIER-DELSAUT 3 Place de la Promenade66200 THEZAIsabelle NICOLE 5 rue des Lilas66330 CABESTANYLéa ROBIEUX BP 392 avenue Francois Mitterrand66300 THUIRSophie STERENFELD BP 4023366002 PERPIGNAN cedex 2
Christine VERDIE BP 3766240 SAINT ESTEVE
c) en qualité de personnes physiques préposées d'établissement
Ont été désignées, les préposées d'établissement suivantes :Pour le CENTRE HOSPITALIER Léon Jean Gregory :BP 22 - 66301 THUIR CEDEX
+ Elise LLOANCY+ Muriel PLA
ARTICLE 2:La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l'actionsociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutellespour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire estainsi établie :
a) en qualité de serviceRAISON SOCIALE ADRESSE31 Avenue Maréchal Joffre - BP 39931Union Départementale des Associations Familiales66962 PERPIGNAN Cedex 9(UDAF 66)
Association Tutélaire 66 460 rue Louis Mouillard - CS 30008(AT 66) 66000 PERPIGNAN

b) en qualité de personne physique exerçant à titre individuelIDENTITE ADRESSE50 rue des EscoumesMadame Caroline ARTIGUES 66320 VINCA
ARTICLE 3:
La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l'actionsociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie :
RAISON SOCIALE ADRESSEUnion Départementale des Associations Familiales | 31 Avenue Maréchal Joffre - BP 39931(UDAF 66) 66962 PERPIGNAN Cedex 9
ARTICLE 4:L'arrêté préfectoral DDETS/MTAS/2025-220-001 du 08 août 2025 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :- aux intéressés- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan- aux juges des contentieux de la protection- au juge des enfants- à la caisse d'allocations familiales- au service ISTF- à la DREETS Occitanie
ARTICLE 6 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursgracieux devant le préfet, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier,6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER Cedex 2. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique, « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ac ACT 9096. HrL, CudaPerpignan, le 16 DEL. cueshi Le préfet
Pierre REGNAULT de la MOTHE