PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-215
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP925198855 (1 page) Page 3
31-2024-05-28-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP925405748 (1 page) Page 5
31-2024-05-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP927732966 (1 page) Page 7
31-2024-05-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP948993779 (1 page) Page 9
31-2024-05-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP978435717 (1 page) Page 11
31-2024-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982947624 (1 page) Page 13
31-2024-05-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP927645598 (1 page) Page 15
31-2024-05-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984645598 (1 page) Page 17
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP925198855
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925198855 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925198855

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/04/2024 Mme.
DAGUERRE Eliane en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé 1
chemin de la fontaine du laurier 31670 LABEGE et en registré sous le N° SAP925198855 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 27 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925198855 4
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP925405748
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925405748 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925405748

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 22/04/2024 par Mme.
PIAULENNE Fanny en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé
410 ROUTE DE CARBONNE 31430 POUY-DE-TOUGES et enreg istré sous le N° SAP925405748 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925405748 6
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP927732966
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP927732966 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927732966

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 18/04/2024 par M.
AHMAD MOKTAR IBRAHIM en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 115 rue Bonnat 31400 TOULOUSE et enregistré s ous le N° SAP927732966 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP927732966 8
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP948993779
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP948993779 9




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948993779

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 02/05/2024 par Mme.
MICELI Manon en qualité de dirigeante, pour l'organ isme dont l'établissement principal est situé 6
chemin de mandillet 31700 Mondonville et enregistré sous le N° SAP948993779 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 29 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP948993779 10
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP978435717
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978435717 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978435717

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/04/2024 par Mme.
BOUTAYEB Samia en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 9
Rue Des chamois 31200 TOULOUSE et enregistré sous l e N° SAP978435717 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978435717 12
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP982947624
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982947624 13




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982947624

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 08/04/2024 par M.
MENDAILLE Thomas en qualité de dirigeant, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé
31 Chemin De la gare 31410 LE FAUGA et enregistré s ous le N° SAP982947624 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982947624 14
PREFECTURE 31
31-2024-05-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP927645598
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927645598 15




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927645598

Vu le code du travail et notamment les articles L.72 31-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/04/2024 par M.
FERNANDES DE SA Theo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 59 avenue jules julien 31400 toulouse et enre gistré sous le N° SAP927645598 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . L'enregistrement de la déclaration peut être reti ré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la prefecture.


Fait à Toulouse, le 24 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927645598 16
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984645598
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984645598 17




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984645598

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 27/05/2024 par M.
SAINT-AGUET CLEMENT en qualité de dirigeant, pour l 'organisme CSA Multiservices dont
l'établissement principal est situé 70 RUE ADONIS 3 1200 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP984645598 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984645598 18