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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES










N° Spécial 17 mai 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 17 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/SIDPC
N° 2024-513 17.05.2024 Arrêté préfectoral portant réquisition d'officines
de pharmacie pour assurer les services de garde et
d'urgence sur le département des Hauts-de-Seine 3

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté préfectoral n° 2024-513 du 17 mai 2024 porta nt réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer les services de garde et d'u rgence sur le département des
Hauts-de-Seine

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses arti cles L.5125-17, L.5424-3 12° et R.4235-
49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son l'article L.2215-1 4 ;
Vu les différents courriers des officines adressés au directeur général de l'agence régionale de
santé d'Île-de-France, annonçant des appels à la gr ève du service de garde et d'urgences
des officines de pharmacie sur le département du 18 au 21 mai 2024 ;
Vu l'organisation des services de garde et d'urgence s ur le département des Hauts-de-Seine
pour la période du 18 au 21 mai 2024 ;

Considérant que l'organisation du service de garde a pour missi on de répondre aux besoins en
médicaments et produits de santé du public en dehor s des jours d'ouverture
généralement pratiqués ;
Considérant que l'organisation du service d'urgence a pour miss ion de répondre aux besoins
en médicaments et produits de santé du public en de hors des heures d'ouverture
généralement pratiqués ;
Considérant que le défaut d'ouverture des officines de pharmaci e devant assurer ces services
est de nature à créer un risque pour la santé publi que dans le département ;
Considérant que les moyens dont dispose le préfet ne permettent pas d'assurer la santé
publique dans le département pour la période du 18 au 21 mai 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'organiser un service de garde et d'urgence
des officines dans le département des Hauts-de-Sein e pour la période du 18 au
20 mai 2024 inclus afin de garantir la santé publiq ue et notamment la réponse aux
besoins en médicaments et produits de santé du publ ic ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont réquisitionnées pour assurer les services de garde et d'urgence les pharmacies du
département mentionnées en annexe du présent arrêté du samedi 18 mai 2024 à 20 heures au mardi
21 mai 2024 à 8 heures.

ARTICLE 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont c hargés de l'exécution de cet arrêté
selon les modalités définies en annexe. Ils sont re sponsables de l'organisation de la continuité du
fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
4ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nanterre dans un délai de deux moi s courant à compter de la notification de
celui-ci à l'intéressé et de sa publication pour le s tiers.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture des Hauts-d e-Seine, le directeur
territorial de la sécurité publique et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 5 : La présente réquisition sera notifiée aux pharmaci es concernées.

A Nanterre, le 17 mai 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

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ANNEXE 1

Tableau des réquisitions de pharmacie du samedi 18 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci -dessous pour la garde de nuit du
samedi 18 mai 2024 à 20 heures au dimanche 19 mai 2 024 à 8 heures :
Nom de la pharmacie Adresse Titulaire
PHARMACIE
NOUVELLE 92 Rue Aristide Briand, 92300 LEVALLOIS
PERRET M. ou Mme
ABITBOL
LA PETITE
PHARMACIE DE
NANTERRE 68 Rue Henri Barbusse, 92000 NANTERRE M. SAULNIER
PHARMACIE DU
PONT DE SEVRES 158 Allée du Forum, 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT M. ou Mme
WERQUIN

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci- dessous pour la garde de nuit du
dimanche 19 mai 2024 à 20 heures au lundi 20 mai 20 24 à 8 heures :
Nom de la pharmacie Adresse Titulaire
PHARMACIE LIEU 17 Rue Jacques Daguerre, 92500 RUEIL
MALMAISON M. ou Mme LIEU
PHARMACIE D'ISSY
COHEN 44 Rue Ernest Renan, 92130 ISSY LES
MOULINEAUX M. ou Mme
COHEN-COHEN

Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci- dessous pour la garde de nuit du
Lundi 20 mai 2024 à 20 heures au mardi 21 mai 2024 à 8 heures:
Nom de la pharmacie Adresse Titulaire
PHARMACIE du
Château 23 rue du Château, 92500 RUEIL
MALMAISON Mme LY-NGAU
PHARMACIE DU
GOLF 161 Rue de la Porte Jaune, 92380 GARCHES M. ou Mme ADIDA
PHARMACIE
CENTRALE 90 Rue Jean Longuet, 92290 CHATENAY
MALABRY M. ou Mme GIROD

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci- dessous pour la garde de
dimanche 19 mai 2024 à 8 heures à 20 heures :
Nom de la pharmacie Adresse Titulaire
PHARMACIE LA
FONTAINE 1 Place de la Résidence, 92160 ANTONY Mme CHAU
Catherine
PHARMACIE
VALLIER 5 Rue de Bretagne, 92140 CLAMART M. ou Mme
VALLIER
PHARMACIE DE
L'HOPITAL 44 Rue Ernest Renan, 92130 ISSY LES
MOULINEAUX M. ou Mme
KHEMTEMOURIA
N
PHARMACIE DU VAL
D'OR 51 Rue du Val d'Or, 92210 SAINT CLOUD M. ou Mme
WATELET-
DUJARDIN
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 Est réquisitionnée l'officine de pharmacie ci-desso us pour la garde de lundi 20 mai
2024 à 8 heures à 20 heures :
Nom de la pharmacie Adresse Titulaire
PHARMACIE CENTRE DES
MOURINOUX 97 Rue des Mourinoux, 92600
ASNIERES SUR SEINE M. ou Mme ZOK
À MOUBEKÉ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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