PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-768
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition du
Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025
Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2026, de
la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif
gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc André-Citroën à
Paris 15ème (6 pages) Page 10
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Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-12-22-00010
Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition du
Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 3
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Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 018


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP. CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements
publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de
coopération sanitaire de moyens de droit public ;

VU le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 4
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ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)
FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 5
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ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dieneba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 6
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Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) SYLVA Marie-Thérèse (HEGP)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) TOUKAM NGANDA Elisabeth (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 7
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Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) LABREG Alima (VGP)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 8
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ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2025 - 015


Fait à Paris, le 22/12/2025

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-12-22-00010 - Arrêté n° 2025-018 relatif à la composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 9
Préfecture de Police
75-2025-12-19-00010
arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025
Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique
destinée à accueillir un ballon captif gonflé à
l'hélium dans l'enceinte du parc André-Citroën à
Paris 15ème
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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CABINET DU PREFET
Paris, le 19 décembre 2025
ARRETE N° 2025-01686
Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2026, de la plateforme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium
dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème .
LE PREFET DE POLICE
Vu le code des transports ;
Vu le code des douanes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 mod ifié fixant les conditions dans
lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent at terrir et décoller ailleurs que sur un
aérodrome ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des
aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98-11895 du 4 décembre 1 998 modifié, portant création
d'une plate-forme aérostatique destinée à accueilli r un ballon captif gonflé à l'hélium,
dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15
ème ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-10785 du 1er juillet 1999 autorisant la mise en service et
l'exploitation publique de cette même plate-forme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01852 du 27 décembr e 2024 autorisant
l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2025, de la plate-forme aérostatique
destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'h élium dans l'enceinte du parc André-
Citroën à Paris 15ème ;
Vu le protocole SNA-RP/PTL/2015/033, applicable au 15 décembre 2015, conclu
entre la société AEROPARIS et les services de la na vigation aérienne région parisienne,
organisme Orly (SNA-REP/ORY), relatif à l'activité de ballon captif dans le parc André
Citroën ;
Vu la demande du 28 octobre 2025 de M. Matthieu GOB BI, gérant de la SARL
AEROPARIS dont le siège social est situé au n° 17 d e la rue Vasco de Gama à Paris 15 ème,
visant à obtenir l'autorisation de poursuivre, jusq u'au 31 décembre 2026, l'exploitation
publique de la plateforme ;
Vu la convention d'occupation du domaine public ent re la Ville de Paris et la
société AEROPARIS en date du 12 juillet 2022, autor isant à exploiter la plateforme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif dans l'enceinte du parc André-Citroën
à Paris 15ème, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'avis du chef de la division aviation générale de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord du 15 décembre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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Considérant que la prolongation de l'exploitation d e la plateforme aérostatique
relève d'une autorisation du préfet de Police ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures p our assurer la sécurité des
passagers et du pilote ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La SARL AEROPARIS, représentée par son gérant M. Ma tthieu GOBBI et dont le
siège social est situé au n° 17 de la rue Vasco de Gama à Paris 15 ème, est autorisée à
poursuivre l'exploitation de la plateforme aérostat ique destinée à accueillir un ballon
captif gonflé à l'hélium et aménagée dans l'enceint e du parc André-Citroën à
Paris 15ème.
Article 2
La plateforme est implantée sur la pelouse plane sa ns obstacle dénommée
« grande pelouse » de l'espace vert concerné, selon les coordonnées géographiques
48° 50' 29'' N et 02° 16' 26'' E et la côte d'altitude du terrain NGF 29 mètres.
Article 3
La poursuite de l'exploitation de cette plateforme est autorisée à compter de
la notification du présent arrêté à MM. Matthieu GO BBI et Jérôme GIACOMONI, co-
gérants de la SARL AEROPARIS et ce jusqu'au 31 décembre 2026.
Le commandement de la défense aérienne et des opéra tions aériennes pourra
faire interrompre cette exploitation et demander le maintien au sol du ballon pour une
durée déterminée en fonction d'évènements nationaux ou internationaux engageant
ou non la sûreté aérienne du territoire.
Cette autorisation d'exploitation est précaire et révocable.
La plateforme peut fonctionner tous les jours, y compris les jours fériés.
La partie supérieure de l'enveloppe du ballon ne pe ut pas s'élever au-dessus
d'une hauteur strictement limitée à 300 mètres du sol, étant précisé que le nombre de
vols effectués à cette altitude sera limité à 300 vols par an, les autres vols étant réalisés
à une hauteur maximale de 150 mètres.
Article 4
Toute modification de la plateforme aérostatique et du ballon captif gonflé à
l'hélium doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès de mes services.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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Article 5
Les ascensions sont autorisées sur le site sous réserve du respect des conditions
suivantes :
- l'aéronef est immatriculé en France ;
- le certificat de navigabilité du ballon intègre les systèmes d'éclairages
décrits dans le dossier du demandeur ;
- lors des élévations de nuit, le ballon est équipé d es feux lumineux
réglementaires.
Article 6
Tout projet de réalisation de baptêmes de l'air en dehors des heures
d'ouverture du service de la circulation aérienne d 'Issy-les-Moulineaux et d'ouverture
du parc André-Citroën devra faire l'objet d'une demande spécifique auprès du bureau
de la voie publique du service du cabinet du préfet de police, transmise à l'adresse
suivante : pp-cabinet-sdc-bvp-circul@interieur.gouv.fr
Article 7
En dehors des heures d'ouverture, seuls les vols ayant à bord des membres des
sociétés AEROPARIS et AIRPARIF, ainsi que ceux des laboratoires du CNRS ayant signé
un protocole avec la société AEROPARIS, sont autorisés. L'état-major de la direction de
l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la pr éfecture de Police devra en être
informé une heure avant le vol par courriel : dopc-etat-major-cic@interieur.gouv.fr.
Les autres vols comprenant des passagers autres que ceux précités et dans les
conditions susvisées sont considérés comme des bapt êmes de l'air et devront faire
l'objet d'une demande spécifique auprès de mes serv ices conformément à l'article 6
précité.
Article 8
La plateforme comporte trois zones spécifiques.
Zone A
: cette zone de mise en ascension du ballon est co nstituée d'une
surface plane en forme de cercle qui comporte un di amètre égal à deux fois le
diamètre de la nacelle soit 12 mètres et dont la dé clivité ne peut pas être supérieure à
10 %. L'accès à cette zone est strictement interdit au public.
Zone B : cette zone réservée est aménagée en forme de cer cle qui comporte
un diamètre égal à quatre fois le diamètre de la na celle soit 24 mètres. Elle doit être
clôturée pour assurer en permanence la protection d u public qui ne peut pénétrer à
l'intérieur de cette zone qu'en utilisant la voie permettant aux personnes, lors d'un vol,
d'accéder au ballon.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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Zone C : cette zone d'arrimage du ballon est délimitée pa r un cercle dont le
diamètre est égal à 64 mètres soit deux fois la hau teur totale du ballon lorsque sa
nacelle est posée sur le sol. Cette zone ne devra contenir aucune installation autre que
celle liée à l'activité du ballon.
La SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions né cessaires pour éviter la
pénétration du public dans cette zone lors de chaque vol du ballon.
Article 9
La SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions né cessaires pour contrôler
les objets en possession des passagers avant leur e mbarquement dans la nacelle qui
devra comporter au minimum deux passagers, en plus du pilote.
Article 10
Les conditions d'exploitation du ballon seront conf ormes au certificat de
navigabilité délivré par la direction générale de l 'aviation civile, au manuel de vol
approuvé par l'agence européenne de la sécurité aér ienne et au manuel d'entretien
validé par le groupement pour la sécurité de l'aviation civile, pour la direction générale
de l'aviation civile.
Article 11
La plateforme étant située à proximité de l'héliport de Paris-Issy-les-
Moulineaux, les conditions d'exécution de cette act ivité doivent faire l'objet d'un
protocole entre la SARL AEROPARIS et les services d e la navigation aérienne de la
région parisienne rendant les services de la circulation aérienne sur l'héliport.
Article 12
L'opérateur en charge de la mise en œuvre du ballon captif détient une
formation initiale délivrée par le constructeur AEROPHILE, conformément au
programme de formation certifié par l'agence europé enne de la sécurité aérienne.
Dans le cadre du maintien des compétences, il devra participer aux formations
définies par l'exploitant. L'exploitant du ballon d evra pouvoir justifier de la formation
initiale de chaque opérateur de ballon captif et de s attestations relatives au maintien
des compétences. Les documents de bords sont à jour et conformes à la
réglementation en vigueur (certificat d'immatriculation et certificat de navigabilité du
ballon en cours de validité).
Article 13
Une manche à air sera installée à proximité de la p lateforme. Elle ne devra pas
être masquée par un obstacle ni grever les servitudes de la plateforme.
Article 14
Un équipement approprié de lutte contre l'incendie devra être prévu sur la
plateforme.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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Article 15
Les représentants de la direction générale de l'avi ation civile, ceux de
l'administration des douanes et les agents de la fo rce publique doivent pouvoir
accéder librement à la plateforme. Toutes facilités doivent leur être données pour
l'accomplissement de leur tâche.
Article 16
L'opérateur devra notifier auprès des services de l a direction générale de
l'aviation civile tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire,
il convient d'utiliser le portail https://e2.aviationreporting.eu/ après avoir sollicité la
création d'un compte lors de la première connexion.
Un signalement devra également être fait auprès du centre d'information et de
commandement (CIC) de la DOPC de la préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62).
Article 17
La SARL AEROPARIS devra tenir à jour un registre de s mouvements du ballon
qui sera présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la plateforme.
Article 18
La SARL AEROPARIS devra souscrire des assurances en garantie de tous risques
pour l'exploitation publique de cette plateforme.
Article 19
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le
site internet de la préfecture de Police et dont un e copie sera notifiée à la SARL
AEROPARIS.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
SIGNE
Charles BARBIER
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Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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Annexe à l'arrêté n° 2025-01686 du 19 décembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00010 - arrêté 2025-01686 du 19 décembre 2025 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31
décembre 2026, de la plateforme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème
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