PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-110
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère,
à certains de ses
collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (3 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique (6 pages) Page 7
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38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-05-27-00001
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n° 38-2025-05-27-00001 du 27 mai 2025
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de la protection des populations,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25
octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur
départemental de la protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00050 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
Vu les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des programmes
indiqués ci-après ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture e l'Isère,
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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ARRÊTE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans la
limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de Mme Catherine SÉGUIN,
préfète de l'Isère, aux agents de la DDPP dont les noms suivent :
• Mme Estelle BOHBOT , directrice départementale adjointe, pour tous les programmes
budgétaires avec, pour le BOP 354, l'utilisation éventuelle d'une carte achat
nominative (cartes Isère DDPP 2000 et Isère DDPP 2000-1-BIS bis) plafonnée à 2 000 €
par transaction.
• En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Luc DELRIEUX et de Mme
Estelle BOHBOT , subdélégation de signature est donnée par M. Jean-Luc DELRIEUX ,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, pour les dépenses
afférentes à leur service ainsi que pour le programme 354 aux chefs de service qui
suivent :
- Mme Émilie TRUCHET , cheffe du service Protection Économique du
Consommateur – CCRF.
- Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industriels
et Concurrence – CCRF,
- Mme Maryvonne MARET , cheffe du service Environnement - Services
vétérinaires,
- M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Qualité et Sécurité des
Aliments – CCRF - Services vétérinaires,
- Mme Chrystelle TERRIER, cheffe du service Installations Classées,
- Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales -
Services vétérinaires.
Article 2 :
Habilitation est donnée aux agents dont les noms suivent :
- Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de l'Isère,
- M. Sylvain DUBOIS, agent de la DDPP.
à l'effet de valider les formulaires CHORUS et de traiter les dépenses et recettes de l'État,
dans la limite de la délégation de signature reçue de Mme Catherine SÉGUIN , préfète de
l'Isère, par M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations
de l'Isère.
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38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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Article 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge toutes les dispositions
antérieures de même nature. Il sera communiqué au directeur départemental des finances
publiques de l'Isère.
Article 4 :
Le directeur départemental de la protection des populations de l'Isère et chacun des
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 27 mai 2025. Le directeur départemental
de la protection des populations
SIGNE
Jean-Luc DELRIEUX
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38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de M. Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-27-00006
Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le décret n°2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995
relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement
des vies humaines ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du
ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
Direction
Cabinet
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 février 2025 nommant Mme
Marine MILLOT, directrice départementale adjointe des territoires de l'Isère à compter du 1 er mars
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00053 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, au titre du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décide
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GORIEU, directeur départemental des
territoires de l'Isère, subdélégation de signature est donnée à Madame Marine MILLOT, ingénieure
divisionnaire des travaux publics de l'équipement, directrice départementale adjointe des
territoires de l'Isère, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°38-
2024-11-25-00053 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau figurant en annexe de la
présente décision, à l'effet de saisir ou valider :
- les demandes d'achat (MAPA, Marchés formalisés…),
- les demandes de subventions (arrêtés, décision, convention…),
- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, rétablissement de
crédits, fonds de concours…),
- les attestations de services faits des demandes pré-citées avant de les transmettre au Centre
de Prestations Comptables Mutualisées de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donné e à Madame Ségolène NAVILLE, cheffe du service agriculture
et développement rural, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture
(calamités agricoles) dans les limites de l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène NAVILLE, la même subdélégation est
donnée à Madame Bénédicte BERNARDIN, adjointe à la cheffe du service agriculture et
développement rural.
Article 4 :
Les subdélégations prévues aux articles 1 et 2 de la présente décision sont exercées dans les limites
de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en sera transmise à Monsieur le préfet et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques.
Grenoble, le 27 mai 2025
Le directeur départemental des
territoires
signé
François GORIEU
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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ANNEXE à la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de
l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
DDT 38 – Liste des centres financiers par programme et des agents habilités en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par
formulaire papier
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Ministères
N° du Budget
Opérationnel
de
Programme
(BOP)
Libellé du BOP
RÉGIONAL
NATIONAL
CENTRES FINANCIERS ACTIONS
SERVICES
MÉTIERS
UTILISATEURS
DU BOP
AGENTS
HABILITES à
SAISIR les
ACTES
COMPTABLES
dans CHORUS
FORMULAIRE
ou par
FORMULAIRE
PAPIER (A)
AGENTS HABILITES à
VALIDER les ACTES
COMPTABLES dans
CHORUS FORMULAIRE
ou par FORMULAIRE
PAPIER (B)
23-Transition
écologique et
solidaire 113
Paysages, Eau et
Biodiversité – Mission :
Ecologie, développement
et mobilité durables x
0113-AURA-T038
Action 2 SE
SADR
Rachelle
LAURIOT
Sophie
VILFROY
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Pascale BOULARAND
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
Action 7
SE
SADR
SSR
Sophie
VILFROY
Rachelle
LAURIOT
Anne JOLY
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Pascale BOULARAND
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
Anne TYVAERT
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
03-Agriculture
et alimentation 149
Compétitivité et
durabilité de
l'agriculture, de
l'agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de
l'aquaculture Mission :
agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales
X 0149-C001-T038
SADR
SE
SSR
ONF/RTM
Sophie
VILFROY
Rachelle
LAURIOT

Anne JOLY
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Pascale BOULARAND
Anne TYVAERT
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
23-Transition
écologique et
solidaire
181
Prévention des
Risques -Mission :
Ecologie, développement
et mobilité durables X 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et
14 SSR
Anne JOLY
Katell ATHANE
Anne TYAVERT
Eric BRANDON
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Véronique
POIROT (action 1)
Olivier LADREYT (action
1)
Justin COLLOMBET
(action 1)
23-Transition
écologique et
solidaire
203
Infrastructures et
Services de Transports
Mission : Ecologie,
développement et
mobilité durables
X 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 à
15 SSR/SAET Anne JOLY
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Véronique POIROT
Olivier LADREYT
Justin COLLOMBET
09-Intérieur 207
Sécurité et Education
Routières
Mission : sécurités
X 0207-DAUR-DT38 Action 3 SSR/CER
Anne JOLY
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Thomas BELO
X 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY
12-Service du
Premier
Ministre
354
Moyens Mutualisés des
Administrations
Déconcentrées –
Mission : direction de
l'action du Gouvernement
X 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC
DIR Rachel
CAMATTA Luc LEBRETON
07-Action et
comptes
publics
348
Rénovation des cités
administratives et
autres sites domaniaux
multi-occupants –
Mission : action et
transformation publiques
X 0348-DP69-DD38 SLC Rachel
CAMATTA
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Eric BARTHELEMY
07-Economie
et Finances 362 Ecologie
X 0362-CDIE-DR69
??
SLC Stéphanie
GAUME
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Stéphanie GAUME
Mathilde RABUT
07-Economie
et Finances 723
Opérations
immobilières et
entretien des Bâtiments
de l'État – Mission :
gestion du patrimoine
immobilier de l'État
X 0723-DR69-DD38
SLC
SE
DIR
Rachel
CAMATTA
Rachelle
LAURIOT
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Pierre-Henri PEYRET
Pascale BOULARAND
Hélène MARQUIS
Luc LEBRETON
Eric BARTHELEMY
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directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
12
23-Transition
écologique et
solidaire
380
Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les
territoires - « Fond
vert »
X 0380-AURA-DP38
SSR
SE
SANO
SLC
Anne JOLY
Katell ATHANE
Rachelle
LAURIOT
Cédric DEJOINT
Fabrice SAINT-
AGNAN
Othmane SAADI
Chabha CHAÏB-
BEZIAT
Maria Louisa
RODRIGUES
Stéphanie
GAUME
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Jérôme HALGRAIN
Pierre JACOMETTI
Chabha CHAÏB-BEZIAT
Cédric DEJOINT
Mathilde RABUT
Maud BOMMERSBACH
Philippe GRAVIER
Stéphanie GAUME
(A) - Saisies des demandes d'engagements juridiques :
- demandes d'achat (MAPA, marchés formalisés…)
- demandes de subvention (décision attributive de subvention, convention...)
- Certification du service fait sur les demandes citées ci-dessus
- Rédaction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes
(titre de perception, rétablissement de crédits, fonds de concours…)
(B) - Validations des demandes d'engagements juridiques et des « services faits » après les vérifications
suivantes :
- disponibilité des crédits (AE+CP) à faire dans tous les cas
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour la commande
publique à faire pour tous les achats : MAPA, marchés formalisés...
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour les actes et
décisions administratifs à faire pour tous les arrêtés, décision attributive de
subvention, conventions, etc.
- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes après vérification de
l'authenticité de la recette (convention, trop-perçu, avoir…)
GRENOBLE, le 27 mai 2025
Le directeur départemental des territoires
signé
François GORIEU
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-27-00006 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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