CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-072
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la
commissions de contrôle de la commune de Bobital (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-12-00001
arrêté préfectoral portant composition de la
commissions de contrôle de la commune de
Bobital
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la commissions de contrôle de la
commune de Bobital 3
Direction des Libertés PubliquesPREFETDES COTES- SD'ARMOR Bureau des élections et deLiberté l'administration généraleÉgalitéFraternité
ARRETEmodifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellementdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVE en qualitéde préfet du département des Cotes-d'Armor ;VU l'arrété préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellement des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département des Cotes-d'ArmorConsidérant que le conseil municipal a été entièrement renouvelé à l'issue de I'électionmunicipale partielle intégrale du 3 décembre 2023 ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte de la demandeémise par le maire de Bobital ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;ARRÊTE :Article 1°: Mmes LAVOUE Gwenaëlle et de LARMINAT Carine élues au conseil municipalde Bobital .sont désignées respectivement membres titulaire et 'suppléantede la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communede Bobital, aux côtés de Messieurs LAFFICHE Georges et RENOIR William déléguésde l'administration titulaire et suppléant ainsi que de Monsieur LEVAVASSEUR Gilles,délégué du tribunal judiciaire.Les annexes de l'arrété du 10 novembre 2023 sont modifiées subséquemment. Le restedemeure sans changement.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 f Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la commissions de contrôle de la
commune de Bobital 4
Article 2 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter desa publication d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes(3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le maire de Bobitalet les membres de la commission de contrôle de Bobital sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des 'actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur le siteinternet de la commune s'il existe et dont copie pour information sera transmise au sous-Préfet de Dinan. Fait à Saint-Brieuc, le | '2 AVR, 2024
directrice de cabinet
Emeline BARRIERE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-12-00001 - arrêté préfectoral portant composition de la commissions de contrôle de la
commune de Bobital 5