TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-052
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-05-07-00003 - Délégations spéciales de signature aux
responsables des missions rattachées à la Directrice départementale
des Finances publiques du Territoire de Belfort (1 page) Page 3
90-2025-05-07-00002 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort (2 pages) Page 5
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DDFIP
90-2025-05-07-00003
Délégations spéciales de signature aux
responsables des missions rattachées à la
Directrice départementale des Finances
publiques du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2025-05-07-00003 - Délégations spéciales de signature aux responsables des missions rattachées à la Directrice
départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort 3
2025-04EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU TERRITOIRE DE BELFORT
Délégations spéciales de signature aux responsables des missions rattachéesà la Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
La Directrice départementàle des Finances publiques du Territoire de Belfort:Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; 'Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ; (3 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 13 avril 2023 nommant de Mme Valérie USSON dans l'emploi de directrice dépàrtementaledes Finances publiques du Territoire de Belfort à compter du 15 avril 2023 ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :1. Pour la mission départementale Risques Audit :Marie-Christine WEIGEL, inspectrice principale des Finances publiques, en charge de l'audit ;Manuelle BRUN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, en charge de la CQC.2. Pour la mission Communication :Valérie CRUCET, agente administrative principale des Finances publiques.Article 2 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.À Belfort, le 5 mai 2025.
Valérie USSONDirectrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort
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départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort 4
DDFIP
90-2025-05-07-00002
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2025-05-07-00002 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort 5
2025-03Ex |REPUBLIQUE ' |FRANÇAISE |ËÏ;ÂË : ' FINANCES PUBLIQUESFraternité ' - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU TERRITOIRE DE BELFORT
Délégations spéciales de signature pour le pôle Métiersde la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
La Directrice départementale des Finances publiques du Territoire.de BelfortVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; !Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ; ' -Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrété du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 13 avril 2023 nommant de Mme Valérie USSON dans l'emploi de directrice départementaledes Finances publiques du Territoire de Belfort à compter du 15 avril 2023 ;Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :A. Pour la division des collectivités locales :¢ Christophe GALICHET-COHARDE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision ;< Estelle ALFRED, inspectrice des Finances publiques ;< Dominique CLOUET, inspecteur des Finances publiques ;< Denis CROENNE, 'inspecteur des Finances publiques ;< Estelle KRIL, inspectrice des Finances publiques ;< Maimone DANAN, inspecteur des Finances publiques ;- - Samira ABRIKH, contrôleuse des Finances publiques ;< Youssef AZZIMANI, contrôleur des Finances publiques.B. Pour la division des missions fiscales :¢ Sandrine BOONE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;< — Jean-Patrick BAUDIN, inspecteur des Finances publiques ;e — Pascale COLIN, inspectrice des Finances publiques ;e Chloé DOURNEL, inspectrice des Finances publiques ;< _ Anaïs DUPLAN, inspectrice des Finances publiques ;< Antoine MANZINELLO, inspecteur des Finances publiques ;< Christophe PANICALI, inspecteur des Finances publiques ;e — Tristan TETOT, huissier des Finances publiques ;C. Pour la mission Action et expertise économiques et financières :+. Mounir JAOUDI, inspecteur des Finances publiques ;
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D. Pour le service « Comptabilité-Dépense-Produits divers-Dépôts de fonds au Trésor » :¢ Fabrice PARMENTIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du service, reçoit délégation poursigner les pièces, documents et correspondances entrant dans les attributions courantes de son service,dont :les ordres de paiement,les délais de paiement inférieur à 12 mois pour des dettes inférieures à 10 000 euros,les actes et états de poursuites par voie de commandement et saisie ainsi que les mainlevées yafférent,les déclarations de créances,les remises de majoration inférieures à 1 000 euros,les admissions en non-valeur inférieures a 1 000 euros,les pièces, documents et correspondances de l'activité dépôts de fonds et caisse des dépôts, ainsique les quittances de caisse.¢ Laure BOILLOT et Francine VARNEROT, contrôleuses des Finances publiques, reçoivent délégation poursigner les pièces, documents et correspondances entrant dans les attributions courantes du service, dont :les délais de paiement inférieur a 12 mois pour des dettes inférieures a 5 000 euros,les actes et états de poursuites par voie de commandement et saisie ainsi que les mainlevées yafférent,les déclarations de créances,les remises de majoration inférieures a 500 euros,les pieces, documents et correspondances de l'activité dépôts de fonds et caisse des dépôts, ainsique les quittances de caisse.¢ Stéphanie PUSCAS, agente administrative principale des Finances publiques, reçoit délégation pour signerles pièces, documents et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions et pour assurer lacontinuité du service, ainsi que les pièces, documents et correspondances de l'activité dépôts de fonds etcaisse des dépôts, et les quittances de caisse.
Article 2 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.À Belfort, le 7 mai 2025.
DDFIP - 90-2025-05-07-00002 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort 7