NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-116
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-03-19-00008 - Décision n°8945 portant délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-18-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Lille
métropole habitat de 132 logements collectifs à Tourcoing (2 pages) Page 11
Direction régionale des finances publiques /
2026-03-12-00011 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de publicité
foncière et des services de publicité foncière et d'enregistrement du Nord les 8 et 9
avril 2026 (1 page) Page 13
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant
modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 (106 pages) Page 14
2
Centre Hospitalier de ValenciennesDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN° 8945
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°septembre 2023,Vu la décision n° 8583 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI en qualité de chef de pôle 05 -Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) -,Vu la décision n° 8594 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE en qualité de vice- chefde pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU),Vu le contrat de pôle 05 — Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) en date du 1%décembre 2022, NE
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"eDECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée a Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, en sa qualité de chef de pôle 05 - UrgencesRéanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences RéanimationAnesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe I, Il et III.A ce titre, Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 05 - UrgencesRéanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU), aux titres figurant en annexe II!, dans la limite descrédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, délégation de signature est donnée a:=" Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalenteet Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe |, I! et III,« Monsieur Hedi DHAOUADI, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisionset correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unitéssanitaires (URAMU) énumérés en annexe| et III,= Madame Sandrine VAN OOST, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalenteet Unités sanitaires (URAMU) énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe |.s Madame Aurélie VANDEVOIR, assistante médico administrative au pôle 5 à l'effet de signer tous les actes, attestations,documents, décisions et correspondances concernant la gestion du péle 5 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecinepolyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe| et Ill.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsique la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actessignés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à toutmoment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Centre Hospitaller de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 559922 Valenciennes Cedex 203 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr00000 «xx= DE VALENCIENNESPage 1 sur 8
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 4 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de laprésente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actesadministratifs.Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage publicdans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans pieewrs
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Décision n° 8945Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle 05Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente etUnités sanitaires
Docteur Nabil ELBEKI
Le cadre administratif du pôle 05Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente etUnités sanitaires
Hédi DHAOUADI
L'assistante médico administrative du pôle 05Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalenteet Unités sanitaires
Aurélie VANDEVOIR
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Le vice-chef de pôle 05Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente etUnités sanitaires
Docteur Antoine MAISONNEUVE
Le cadre supérieur de santé du pôle 05Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente etUnités sanitaires
Sandrine VAN OOST
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 NW59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr |
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ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT1.1 Validation des Profils de poste1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploiChapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel2.2 Proposition de notationChapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels3.5 Décisions de temps partiel3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps3.7 Aménagement d'horaire spécifique3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 —- FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue4.3 Demandes de devis4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation4.5 Ordres de mission ANFH4.6 Autorisations d'absence4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérésrestant de la compétence de la DRH4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ...)5.3 Attestions relatives aux demandes de logement5.4 Billets de réduction SNCF5.5 Attestations Assedic À |
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ANNEXEII
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT1.1 Détermination et validation des Profils de poste1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général4.2 Conventions de formation4.3 Conventions de mise à disposition4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels5.2 Attestations de fonction et de service5.3 Attestions diverses
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TITRE 1Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )611 150 Consultations spécialisées611 170 Hospitalisations extérieures611 180 Autres prestations de serviceChapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical615 1511 Entretien de matériel de Radiologie615 1620 Contrat de matériel médical615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées602 6631 Vêtements de travail
ANNEXE III
Ày
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Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau606 120 Electricité606 121 Gaz606 130 ChauffageChapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage606 231 Petit matériel et outillage divers606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)606 2401 Bibliotheque des malades606 2402 Fournitures scolaires et éducatives606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés606 2408 Loisirs divers606 2409 Activités Thérapeutiques606 252 Fournitures informatique et logistique606 250 Fournitures de bureau et imprimésChapitre 613
613 220 Location immobiliére613 253 Location matériel de transport613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers615 2520 Entretien et réparation matériel de transport615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale618 400 Concours divers cotisations618 500 Frais de colloques, séminaires, conférencesChapitre 622622 600 Honoraires
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a
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Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants623 700 PublicationsChapitre 624
624 500 Transports d'usagers624 300 Transports de corps des établissements624 501 Transports des usagers (SMUR)624 502 Transports secondaires624 800 Transports diversChapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation658 700 Participation frais de stageTITRE 4Chapitre 681681 1251 Amortissements matériel et outillage681 1252 Amortissements matériels biomédicaux681 126 Amortissements mobilier681 127 Amortissements matériel de transport681 1281 Amortissements matériel de bureau681 1282 Amortissements matériel informatique
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EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Lille Métropole Habitat de 132 logements collectifs
sis 9, 13, 17, 21, 25, 29, 33, 35, 39, 43, 47 et 51 rue du Caporal Delroeux, quartier la Bourgogne, à
Tourcoing
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1er juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
ces bâtiments ;
Vu la demande de l'OPH Lille Métropole Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 132
logements collectifs sis 9, 13, 17, 21, 25, 29, 33, 35, 39, 43, 47 et 51 rue du Caporal Delroeux, quartier
la Bourgogne, à Tourcoing dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Métropole européenne
de Lille signée le 28/02/2020, avenantée le 29/11/2021, le 14/11/2023 et le 19/02/2026 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1 e : Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Lille Métropole Habitat est autorisé à démolir 132 logements collectifs sis
9, 13, 17, 21, 25, 29, 33, 35, 39, 43, 47 et 51 rue du Caporal Delroeux, quartier la Bourgogne, à
Tourcoing.
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métropole habitat de 132 logements collectifs à Tourcoing 11
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 –
59 014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté notifié à Monsieur le directeur général de l'OPH Lille Métropole
Habitat, à Madame le maire de Tourcoing, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord
Luc FERET
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-18-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Lille
métropole habitat de 132 logements collectifs à Tourcoing 12
= FREPUBLIQUE | |F RAN CAI S E FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD82, AVENUE KENNEDYCS 5180159881 - LILLE CEDEX 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière, des services de lapublicité foncière et de l'enregistrement du Nord les 8 et 9 avril 2026Le Directeur régional des finances publiques des Hauts-de France et du département du Nord,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 et publié au recueil des actes administratifs le 5 février 2024 portantdélégation de signature à M Frank MORDACQ, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-Franceet du département du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services déconcentrés de la DirectionRégionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du département du Nord;
ARRETE:Article 1°Le service de la publicité foncière de Lille, le service de la publicité foncière et de l'enregistrement deDunkerque, le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes de la direction régionaledes finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord seront fermés a titre exceptionnel les8 avril et 9 avril 2026. Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1.
Fait à Lille le 12/03/2026, Par délégation du Préfet,Le Directeur régional des Finances Publiques desHauts-de-France et du Nord
M Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques - 2026-03-12-00011 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière
et des services de publicité foncière et d'enregistrement du Nord les 8 et 9 avril 2026 13
EE Préfecture du NordPREFET . .DU NORD Préfecture du Pas-de-CalaisLiberté Préfecture de la SommeFraternité Préfecture de l'AisneSecrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteLe préfet du Pas-de-CalaisLa préfète de l'AisneVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
1
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 14
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau» et« assainissement » ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de M.Francois-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu le décret du président de la République en date du 25 juillet 2025 portant nomination de MmeIsabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;2
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 15
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature aM. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature a M. ChristopheMARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN);Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2025 portant modifications statutaires de la communauté decommunes de la Haute-Somme (Combles-Péronne-Roisel) à compter du 1°' septembre 2025 ;Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de CHEVREGNY(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « EauPotable » ;Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de SAMOUSSY(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'Incendie » ;Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du conseil municipal de la commune d' AVESNES-LE-SEC(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 1° juillet 2025 du conseil municipal de la commune de PONTAVERT(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et« Assainissement Collectif » ;Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de CONCEVREUX(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « AssainissementCollectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de lacompétence « Eau Potable » ;
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 16
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 parlesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CHEVREGNY (Aisne) et deNIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion descommunes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) et de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre I'Incendie » ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2025 parlaquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avectransfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 18 septembre 2025par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de PONTAVERT (Aisne)avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif », de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésionde la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif »et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;Vu la délibération en date du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 03 mars 2025 du conseil municipal de la commune de REMIES (Aisne)sollicitant le transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux PluvialesUrbaines » au SIDEN-SIAN ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 parlaquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » dela commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) ainsi que le transfert des compétences « AssainissementCollectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » de la commune de REMIES (Aisne) ;VU la lettre du 24 septembre 2025 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comitésyndical des 20 mars, 17juin et 18 septembre 2025 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pourl'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, a savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfertd'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cettedécision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes duComité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;Considérant qu'au 1° janvier 2026, la communauté de communes de la Haute Somme (Combles -Péronne - Roisel) exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « Eau Potable »et « Assainissement Collectif», en sus de la compétence « Assainissement Non Collectif» déjàexercée par la communauté de communes ;
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Considérant qu'en application du II de l'article L.5214-21 du CGCT, les communes de LE RONSSOY(Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme), anciennement membres du SIDEN-SIAN au titre de lacompétence « Assainissement Collectif », sont désormais representées à compter du 1" janvier 2026au sein du SIDEN-SIAN par la communauté de communes de la Haute Somme ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme; ARRETENTArticle 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1° janvier 2026 comme suit :Département du Nord (59) :- Adhésion de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'incendie »,- Adhésion de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
Département de l'Aisne (02) :- Adhésion de la commune de CHEVREGNY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,-Adhésion de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences« Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,- Adhésion de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de lacompétence « Eau Potable »,- Adhésion de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « EauPotable »,- Adhésion de la commune de PONTAVERT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et« Assainissement Collectif »,-Adhésion de la commune de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'Incendie »,- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne),- Transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »par la commune de REMIES (Aisne).Article 2: Il est pris acte, à compter du 1° janvier 2026, de la représentation-substitution de lacommunauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), au sein du syndicatmixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), en lieu et place des communesde LE RONSSOY (Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme) pour la compétence « AssainissementCollectif ».
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Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.Article 4 : L'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits etobligations prévues par le Il de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Article 5: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales(CGCT).Article 6: Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, auxcollectivités qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sontexécutés dans les conditions antérieures jusqu'a leur échéance, sauf accord contraire des parties. Lasubstitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements n'entraine aucun droit àrésiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement qui transfère la compétenceinforme les cocontractants de cette substitution.Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,— au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.Lille, le 31 DEC. 2025
#4 Le préfetdu Nord
, F4
canny AHOR |gertragd GAUME
François-Xavier LAUCH EE lieu, APT BLAISOT
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SIDEN-SIAN
| ANNEXESVu pour être annexés à l'arrêté interdépartemmentai du 3 | DEC. 2025
Le préfet du Pas-de-Calais
Francois-Xavier LAUCH
Le préfetdu Nord
Bertrand GAUME
Le préfetde la Somme
Rotion MOÉCHEL-BLAISOT
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE= AU POTABLE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne[BECQUIGNY AisneJBENAY Aisne[BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne[BONY AisneJBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCHEVREGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES Aisne|ESSIGNY-LE-GRAND Aisne|ESTREES AisneJETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[ETREUX Aisne|EVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT AisneGOUY AisneGRANDLUP-ET-FAY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneJHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneLA MALMAISON AisneILA SELVE Aisne[LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT ene[LE CATELET AisneJLEVILLY-SOUS-COUCY Aisne|LY-FONTAINE Aisne[MACQUIGNY Aisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSMARCHAIS Aisne[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne[MONCEAU-LE-WAAST Aisne[MONTAIGU Aisne[MONTBREHAIN Aisne[MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne[MOY-DEL'AISNE Aisne[NAUROY Aisne[NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne[NIZY LE COMTE AisneINOYALES AisneOISY Aisne'ea AisneJPIERREPONT Aisne[PIGNICOURT Aisne[PONTAVERT Aisne|POUILLY-SUR-SERRE AisneJPROIX AisneJREGNY AisneJREMIES AisneIREMIGNY AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneVENDHUILE AisneVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordPAIVES Nord|BAMBECQUE NordIBAVAY Nord|BEAUDIGNIES Nord[BELLIGNIES NordJBETTRECHIES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ws eT ella COMPETENCE DEPARTEMENTS|BIERNE Nord|BISSEZEELE Nord[BOLLEZEELE Nord[BROUCKERQUE NordJBROXEELE NordIBRY NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordCROIX-CALUYAU Nord[PRINCHAM NordJENGLEFONTAINE NordJEPPE-SAUVAGE Nord[ERINGHEM NordJESQUELBECQ NordETH Nord|FERON Nord|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|GHISSIGNIES NordIGLAGEON NordGOMMEGNIES Nord|GUSSIGNIES NordHARGNIES NordJHECQ NordJHERZEELE NordJHONDSCHOOTE NordJHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIRILLEM Nord[LA FLAMENGRIE NordILA LONGUEVILLE NordJLANDRECIES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES eee eae COMPETENCE DEPARTEMENTSLE FAVRIL Nord[LE QUESNOY Nord| EDERZEELE Nord|LEDRINGHEM NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord|LOUVIGNIES-QUESNOY Nord[MARESCHES Nord[MAROILLES Nord[MECQUIGNIES Nord[MERCKEGHEM Nord[MILLAM Nord[MOUSTIER-EN-FAGNE Nord[NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord[MEURLET NordOBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL | Nord[PITGAM Nord[POIX-DU-NORD Nord|POTELLE Nord[PREUX-AU-BOIS Nord[PREUX-AU-SART Nord[RUAEDYPRE Nord[RAUCOURT-AU-BOIS NordJREXPOEDE Nord[ROBERSART NordRUESNES NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSEPMERIES NordSOCX Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANI.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ee eee COMPETENCE DEPARTEMENTSSTEENE NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 26
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAUPas-de-CalaisJBERNEVILLE Pas-de-Calais[BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais[BULLECOURT Pas-de-Calais|FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisGOMIECOURT Pas-de-Calaispees Pas-de-Calais[HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-Calais[NOREUIL Pas-de-CalaisIROUGEFAY Pas-de-CalaisTRESCAULT Pas-de-CalaisWARLUS Pas-de-Calais
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 27
ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESPas-de-CalaisBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-Calais
MOEUVRES
Lys Romane ESTREE-BLANCHEHAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX NordAUBENCHEUL-AU-BAC LuAWOINGT NordBANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE NordBLECOURT Nord _BOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCUVILLERS NordDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES NordESNES NordESTRUN NordESWARS NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT _HEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS etdSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordITHUN-SAINT-MARTIN Nord ___|TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES Nord _{ELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNord |INCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis LA GROISE Nord(transfert de compétence suite a représentation-substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordIMAZINGHIEN NordIMOnTAY NordRE NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord(transfert de compétence suite a adhésion) NordHONNECHYIMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL Nord |BAVINCHOVE NEBERTHEN NordBLARINGHEM Nodsiete AE Nord CCDBOESEGHEM NordBORRE NordNordBUYSSCHEURE
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 30
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
BLECAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE Nord =!LE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordMETEREN Nord =MORBECQUE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HEVE-BERQUIN Nord =(Transfert de compétence suite a représentation- NIEPPE Nordsubstitution)NOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENVOORDE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordNordVIEUX-BERQUIN
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 31
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT | NordCANTIN NordCUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN NordESTREES NordFAUMONT NordFECHAIN NordFERIN Nordota none suite à adhésion) [FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT NordNord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 32
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LACOMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELA COMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTSBERSILLIES 7 NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordECLAIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de |ECUELIN NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordELESMESFERRIERE-LA-PETITE NordGOGNIES-CHAUSSEE : NordLEVAL NordDMAIRIEUX : NordOBRECHIES Nord :QUIEVELON ee NordSAINT-REMY-CHAUSSEE ACSASSEGNIES ee NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG 7 NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneEPPES Aisne
Substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVESLUD Aisne
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 33
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEVIVAISE AisneVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calaisj : FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING NordBOUCHAIN NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordDENAIN NordDOUCHY-LES-MINES NordESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES ; NordHAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES NordHORDAIN NordLECELLES NordNordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut DESSIN(transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nordsubstitution)IMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING NordMAULDE NordMILLONFOSSE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord| OISY NordROEULX NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN _ NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT NordHASNON NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |HERIN Nord(transfert de compétence suite a adhésion) NordLA SENTINELLERAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY Aisne(transfert de competence sulte àreprésentation. |CUISY-EN-ALMONT Aisnesubstitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordESTREUX NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordODOMEZ NordPRESEAU NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Nordltonnefant An namnÂtanan moritn À snnohannbnétiniQUERENAING
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTCon NTS PUBLICS MEMBRES DEhee N- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSRER ET EEE CR RRR EESsubstitution) QUIEVRECHAIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois ELOURSIES Le(transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution)_|GRAND-FAYT NordHAUT-LIEU . NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MANS SOMPETENCE DAU DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE POTABLE
LIESSIES NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordISAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES Me |SOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NodTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordERRE NordFENAIN NordHORNAING NordLEWARDE NordCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent FOFPRE Nord(transfert de compétence suite a représentation- IMARCHIENNES Nordsubstitution)MASNY NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordNordWARLAING
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCotransfertde compétencesuite à adhésion) |FOMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) | |LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-Calaistonne suite aadhéson "e LAVENTIE Pas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
BARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisTr Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTINPas-de-CalaisPas-de-CalaisEPINOYETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisPas-de-Calais
OISY-LE-VERGER
HAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaislINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
PLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisPas-de-Calais
RUMAUCOURT
RECOURTREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisPas-de-CalaisCORBEHEMCommunauté de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion) ere araIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN _ NordHAUSSY NordMONTRECOURT NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Nord(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord =SOMMAING NordNordVENDEGIES-SUR-ECAILLON
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordGENECH Nord
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordMoucHIN NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 40
ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- AMEN SUR LEQUELEST DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE À COMPE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord"Gecompétence suite à représentation substitution). |TARTIERS AisneAUBERS NordBOIS-GRENIER NodCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX Ce NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT Nord |EMMERIN NordERQUINGHEM-LYS NordESCOBECQUES NordFRELINGHIEN NordMétropole Européenne de Lille (transfert decompétence suite à représentation subtitution) HANTAY NordHERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE NordILLIES NordMARQUILLIES NordNOYELLES-LES-SECLIN NordPERONNE-EN-MELANTOIS NordSAILLY-LEZ-LANNOY NordSAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME NordVENDEVILLE NordVERLINGHEM NordWARNETON - NordWICRES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
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Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 43
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AR Et LEANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCOUCY-LA-VILLE AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCRAONNELLE AisneJESTREES Aisne|ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[EVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGUNY AisneHARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET Aisne| euaucour AisneLEMPIRE AisneIL EVILLY-SOUS-COUCY AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneIMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneINAUROY AisneIPINON AisnePONTAVERT Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF aE SUIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIPREMONTRE AisneIREMIES AisneIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneTRUCY AisneURCEL AisneVAUXAILLON AisneVENDHUILE AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY AisneVILLERET Aisne
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordIBAIVES Nord|EPPE-SAUVAGE NordIFERON NordGLAGEON NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 46
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CLETY _ Pas-de-CalaisIFREMICOURT Pas-de-CalaisIHERMIES Pas-de-Calais
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 47
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution)
ABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BACNordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUTNordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURTNordHEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUTNordIWUY NordLESDAIN NordIMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUTNordPAILLENCOURTNordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOURNordRUMILLY-EN-CAMBRESISNordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLENordTHUN-L'EVEQUENordTHUN-SAINT-MARTINNordVILLERS-GUISLAINNordVILLERS-PLOUICHNordWAMBAIX Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite a adhésion)BANTIGNY NordBLECOURT Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 48
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS __ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY LL NordBETHENCOURT __. NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES oe NordCAUDRY NordCAULLERY __ NordELINCOURT __ : NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY NordINCHY Nord _Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pence a(transfert de compétence suite a représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nordsubstitution) |--------------LIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordBAUROLS Nordnoue NordMonTAY NordIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordINEUVILLY NordORS __. NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordIREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT LL NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 49
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY Nord(transfert de compétence suite a adhésion) ee NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE | NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL: NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HÉROLERT Non! =(transfert de compétence suite a représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordTEEN NordPRET NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 50
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre pIRAZEELE ae(transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution)THIENNES Nord __ |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL Nord —]WEMAERS-CAPPEL _ oe NordWINNEZEELE | NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert de compétence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AIBES NordBEAUFORT NordBERSILLIES NordBETTIGNIES MeeCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- | |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 51
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE AT,MAIRIEUX aQUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES NordSambre (transfert de compétence suite a adhésion) NordVIEUX-RENGVILLERS-SIRE-NICOLE DeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneICLACY-ET-THIERRET AisneEPPES AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne(transfert de compétence suite a adhésion)LIERVAL AisneIMOLINCHART AisneLAONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BEAUMETZ-LES-AIREPas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisDELETTES Pas-de-CalaisDENNEBROEUCQ Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTEPas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIENPas-de-Calais
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 52
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-CalaisIMAMETZ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ares Pas-de-CalaisRECLINGHEM Pas-de-CalaisRENTY Pas-de-CalaisIROQUETOIRE Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-CalaisTHEROUANNE Pas-de-CalaisTHIEMBRONNEPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING NordBOUSIGNIES | NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON ____NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
a) | MILLONFOSSE NordPRE NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 53
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES | NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord —RAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES _ NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Neg(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE 7 NordVERCHAIN-MAUGRE Nord
ICommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois(transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPENord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord 7HESTRUD _ NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
substitution) IMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES = NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF(ransfertde competence suite Areprésentation. /ENAIN NordtT) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordIMARCHIENNES NordImasny NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent |(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES | NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite a adhésion)CROCHTE | Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE EL NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL 7 7 NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE Nord __illWARHEM NordWATTEN Nord |WEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite a adhésion)
HAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT on Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU Nord |FONTAINE-AU-BOIS _ NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES i NordHARGNIES _ NordIHON-HERGIES - NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAINLLEZ-BAVEY — Nord(transfert de compétence suite a représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordIaroiLues NordWecquignies NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordIROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH NordFRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite à adhésion) |GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS . NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE Nord |PREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal RAUCOURT-AU-BOIS Nord(transfert de compétence suite a adhésion)RUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL a NordWARGNIES-LE-GRAND Nord 1WARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN NordHAUSSY NordMONTRECOURT _| Nord ntCommunauté de Communes du Pays Solesmois BOMERIES Now(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES NordSOMMAING Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN _ NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES | = Nord __)Communauté de Communes Pévéle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN __NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT _ NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE =| NordCHEMY NordCOBRIEUX sis NordCOUTICHES Nord |CYSOING 7 NordENNEVELIN NordGENECH | a NordGONDECOURT NordHERRIN | NordLA NEUVILLE NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault LANDAS Nord(transfert de compétence suite à adhésion)LOUVIL | NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX ne NordMore Nordeen NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes du Ternois (transfert decompétence suite à représentation-substitution) AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
Communauté de communes de la Haute Somme LE RONSSOY Somme(transfert de compétence suite à représentation-. substitution)TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise PROUGIS Aisne(transfert de compétence suite a représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) eeRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT | AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND — AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT ae AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS oo = AisneLY-FONTAINE Aisne |MEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneURVILLERS | AisneVENDEUIL Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [INAVES —_ Nordsuite a adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord_SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 64
-
.
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR NordIBAIVES ee NordIEPPE-SAUVAGE NordFERON ee NordGLAGEON — NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN a NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 66
ra
M =
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 67
ANNEXE Ill |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) © [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |compétence suite à adhésion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 68
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT __ NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL Nord _HAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY __ NordINCHY NordLA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordMauRoIs NordMAZINGHIEN NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS ___ NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 69
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRESUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis annees Nord(transfert de compétence suite a représentation-Substitution) WALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre RCEIRE Soc(transfert de compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nordsubstitution)HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordIMETEREN NordMORBECQUE NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 70
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre ASEM EAS Nord(transfert de compétence suite a représentation- STEENWERCK Nordsubstitution)STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES it NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ _ NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) {BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 71
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE Nord[MAIRIEUX NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON Nord LLBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON Nord =HAVELUY NordHERIN Nord |LECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord |
substitution) IMILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 72
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCe eesETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIEDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite a adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT Nord ©TRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ - _ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = — —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT _ NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord
substitution) BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS Nord
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 73
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois(transfert de compétence suite a représentation-substitution) HESSIES Tee|MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS | NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 74
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON _ NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent on Nord{transfert de compétence suite à adhésion)MASNY NordMoncHecouRT NordPRARNREES NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE Nord _|WARLAING NordESTAIRES os 7 Nord _FLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE | NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais
Communauté de Communes des Hauts de Flandre(transfert de compétence suite à adhésion)
BAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord
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ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordDuran NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN ee NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM a Nord: MOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
DEPARTEMENTSCAGNICOURT © Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBANPas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFI RR ES SEEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES : NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES NordHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIRELEZ-BAVAY Nord(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| IMAROILLES NordL AECQUIGNIES NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite a adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH NordFRASNOY NordGHISSIGNIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord _|JENLAIN _ NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY _ NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS ____ NordORSINVAL Nord _Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD il Nord(transfert de compétence suite à adhésion)POTELLE NordPREUX-AU-SART NordRAUCOURT-AU-BOIS Nord 7RUESNES _ NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU oe NordVILLERS-POL Nord |WARGNIES-LE-GRAND 7 NordWARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite a représentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN — NordCAPELLE __ NordESCARMAIN NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois pose mee(transfert de compétence suite à représentation- — IMOoNTRECOURT Nordsubstitution)ROMERIES _ NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF2ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING Nord |
substitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembauit [CYSOING Nord(transfert de compétence suite a adhésion)ENNEVELIN NordGENECH 7 NordGONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS _ NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordTER NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [THUMERIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES Nord ___|WANNEHAIN Nord
substitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT AisneBENAY 7 AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY 7 AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY on AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne _CHEVRESIS-MONCEAU | AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE Aisnede compétence suite à adhésion)IMEZIERES-SUR-OISE Aisneeee AisneRo aetttene AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY Aisne
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. ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS = Aisnede compétence suite a adhésion)VENDEUIL —_ AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence |NAVES Nordsuite à adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAINord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 82
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 83
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU split AAU LEISANIZY-LE-GRAND AisneASSIS-SUR-SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCRAONNELLE AisneIESTREES AisneIETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneJETREUX AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGROUGIS AisneIHARGICOURT AisneJONCOURT AisneILE CATELET AisneIL EHAUCOURT AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-sous-coucy AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIREMIES AisneIRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneSEBONCOURT AisneVENDHUILE Aisne
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 84
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordIBAIVES NordIBAVAY Nord |paume: NordBEAURAIN Nordpaweves NordBERMERAIN NordIBETTRECHIES Nordlsousies Nord Dspe NordCAPELLE oo Nord oeCROIX-CALUYAU NordENGLEFONTAINE [Nord 7EPPE-SAUVAGE NordESCARMAIN a Nord eeETH NordFERON 7 NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord _ ||FRASNOY NordGHISSIGNIES LE NordGLAGEON NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordJHARGNIES | NordHaussy NordIHECQ NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ 7 Nord aILA FLAMENGRIE Nord[La LONGUEVILLE Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 85
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU wtLS ESLANDRECIES NordILE FAVRIL NordILE QUESNOY NordILOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| OUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMECQUIGNIES Nord[MONTRECOURT NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN - NordlORSINVAL Nord|POIX-DU-NORD NordIPOTELLE NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordIROBERSART NordIROMERIES NordIRUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAULZOIR NordSEPMERIES NordSOLESMES © NordSOMMAING NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 86
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES COMPETENCE Onan POUR DEPARTEMENTSVIESLY NordVILLEREAU iif NordVILLERS-POL NordWALLERS-EN-FAGNE | _ NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 87
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisCLETY Pas-de-Calais
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 88
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 89
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion)
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 90
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nordcompétence suite à adhésion) —|RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL — NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES Nord |CAUDRY ee = || NordCAULLERY NordELINCOURT — _ NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du Nery NordCatésis (transfert de compétence suite a LA GROISE Nordreprésentation-substitution)LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ Nord ==ImauRois NordMAZINGHIEN Nordmontay NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL ce NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 91
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET Nord —'SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite a VILLERS-OUTREAUX Nord_ représentation-substitution) —WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du |CLARY NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordIBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT | NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS | NordIMETEREN Nord _ |
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 92
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE — NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord |SERCUS NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | [STAPLE ee Nord ©STEENWERCK _ oe NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM 7 NordTHIENNES Nord |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite a adhésion) LALLAING ___NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite a adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 93
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC | NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE j NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE | NordISASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordIHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES Nord-EN- ANT NCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MARQUETTE-EN-OSTREY ord(transfert de compétence suite à représentation- IM AULDE Nordsubstitution)I MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordIHAULCHIN NordLA SENTINELLE NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole RUERENAING Nord(transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES Nord =ETROEUNGT NordFELLERIES Nord —__|IFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES __ NordFLOYON NordGRAND-FAYT ___|| NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES Nord >LEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord 7Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ee = — Nerd(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) —— ———PRISCHES _ NordRAINSARS "NordRAMOUSIES oo NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES _ NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE | NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ECAILLON — Nord(transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution)FENAIN NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE Nord _LOFFRE NordIMARCHIENNES NordIMasny NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent Hae Ee Nord(transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nordsubstitution)SOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre CAPPELLE-AROUCK a(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution)DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTE NordHOYMILLE 7 NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM Nord _NIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM Nord _|QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |°*INT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) —— =SOCX ee NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN _ NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
BIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
IHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION . Pas-de-CalaisNEUVIREUILPas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais: |QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
SAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord _CAMPHIN-EN-PEVELE ____ NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY ___ NordCOBRIEUX Nord _|COUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [GENECH Nord{transfert de compétence suite à adhésion)GONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE Nordera NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault [WAHAGNIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneLY-FONTAINE AisneIMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert IMONT.D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY 7 AisneSURFONTAINE Aisne ...THENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL 7 AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 103
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MERCRES DSP PEN POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBECQUIGNY AisneIBENAY AisneIBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneCERIZY AisneCHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES Aisne: lETREUX AisneIEVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT _ AisneGOUY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneHAUTEVILLE AisneJONCOURT AisneLE CATELET AisneLEUILLY-souS-coUucY AisneLEURY AisneIMACQUIGNY AisneIMAUREGNY-EN-HAYE AisneHONCEALLE RAST AisneMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneINEUFCHATEL-SUR-AISNE AisneINOYALES Aisneloisy AisneIREGNY AisneIREMIGNY AisneSAMOUSSY AisneVAUXAILLON AisneVAUXREZIS Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNESTS DU SIDEN-SIAN POUR oeVENDEUIL ee AisneVENDHUILE sy AisneVILLERET | Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEM once Oper POUR DEPARTEMENTSAABANCOURT - NordAIBES NordAIX-EN-PEVELE NordANHIERS NordANICHE NordANNEUX NordANOR NordARLEUX NordARNEKE NordARTRES NordASSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAUBERCHICOURT NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAUDIGNIES NordAVELIN NordAVESNELLES NordAVESNES-LE-SEC NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT NordIBACHY NordIBAILLEUL Nordpaves NordBAMBECQUE NordIBANTEUX NordIBANTIGNY NordIBANTOUZELLE NordIBAS-LIEU NordBavay NordIBAVINCHOVE NordIBAZUEL NordIBEAUDIGNIES NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 106
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSIJBEAURAIN NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord ___ |IBEAURIEUX | NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordIBELLAING NordIBELLIGNIES NordIBERELLES NordIBERMERAIN NordIBERSEE NordIBERSILLIES NordIBERTHEN Nord À,IBETHENCOURT NordIBETTIGNIES Nord |IBETTRECHIES on NordBEUGNIES : Nord _FEU EORET 7 : NordBEVILLERS Nord |IBIERNE NordIBISSEZEELE Nord _!IBLARINGHEM NordIBLECOURT NordIBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordIBOLLEZEELE NordBORRE NordIBOUCHAIN NordIBOULOGNE-SUR-HELPE NordIBOURGHELLES Nord .BOURSIES NordBOUSIGNIES NordIBOUSIGNIES-SUR-ROC NordIBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordIBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordIBouvIGNIES NordIBRIASTRE NordIBRILLON Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 107
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI NEIBROUCKERQUE NordIBROXEELE NordIBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordIBRUILLE-SAINT-AMAND NordIBRUNEMONT NordIBRY NordIBUGNICOURT NordIBUSIGNY NordIBUYSSCHEURE NordIcAESTRE NordCAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordICANTIN NordICAPELLE NordCAPPELLE-BROUCK NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordICARNIERES NordARTIGNIES NordCASSEL NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ NordCATTENIERES NordICAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordICHEMY NordCHOISIES NordICLAIRFAYTS NordIcoBRIEUX NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordICOUTICHES NordCRESPIN NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCROCHTE NordCURGIES Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 108
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUN ES Mees. OU EDEN SIAN POUR DEPARTEMENTSCUVILLERS NordCYSOING NordDAMOUSIES NordIDEHERIES Nordpeaux NordDIMONT NordoIGNIES NordIDOURLERS NordIDRINCHAM NordIEBBLINGHEM NordIECAILLON NordIECCLES NordIECLAIBES NordIECUELIN NordEECKE _ NordELESMES ey ___NordELINCOURT NordIENGLEFONTAINE NordIENNEVELIN NordlEPPE-SAUVAGE NordIERINGHEM NordIERRE NordIESCARMAIN NordlEScau DOEUVRES NordIESNES NordIESQUELBECQ NordIESTAIRES NordlESTOURMEL NordIESTREES NordlESTREUX NordIESTRUN NordlESwars NordTH NordlETROEUNGT NordFAUMONT NordFEcHAIN Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI EEIHAVELUY NordIHAVERSKERQUE NordIHAYNECOURT NordHHEca NordHELESMES NordHERRIN NordHERZEELE NordIHESTRUD NordIHONDEGHEM NordIHONDSCHOOTE NordIHON-HERGIES NordIHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIHORDAIN NordIHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY | NordHOUTKERQUE NordINCHY Nordliwuy NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIKILLEM NordILA FLAMENGRIE Nord[La GORGUE Nord[La GROISE Nord[LA LONGUEVILLE Nord[La NEUVILLE NordLALLAING Nord| AMBRES-LEZ-DOUAI NordILANDAS NordILANDRECIES NordILAROUILLIES Nordpute NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordILE DOULIEU NordILE FAVRIL NordNordLE QUESNOY
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI LEILECLUSE NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILESDAIN = NordILEVAL NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord[LIEU-SAINT-AMAND NordIL IGNY-EN-CAMBRESIS NordL'OREE DE MORMAL NordILOURCHES NordIL OUVIGNIES-QUESNOY NordL'ouviL NordILYNDE NordIMAIRIEUX NordIMARBAIX NordIMARCHIENNES NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordIMASNIERES NordIMAZINGHIEN NordIMECQUIGNIES NordIMERCKEGHEM NordIMERIGNIES NordMERRIS NordMERVILLE NordIMETEREN NordIMILLAM NordIMILLONFOSSE NordIMOEUVRES NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordIMONTAY Nord
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 112
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEV.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTSIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nordone enoerREvenT NordMONTRECOURT NordIMORBECQUE | NordIMOUCHIN NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordINEUF-BERQUIN NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordELLE EUR ESe AT NordNEUVILLY NordINIEPPE NordINIERGNIES Nordjeunes NordNIVELLE 7 NordNOMAIN - ee _ NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT : NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordINOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES 7 NordOCHTEZEELE - NordODOMEZ NordOHAIN NordOISY NordIDOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS NordORSINVAL NordOSTRICOURT NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordIPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordIPHALEMPIN NordlPITcAM Nord
Préfecture du Nord - 2025-12-31-00018 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 1er janvier 2026 113
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI AE PIEIPOIX-DU-NORD NordIPOMMEREUIL NordIPONT-A-MARCQ NordIPOTELLE NordIPRADELLES NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIPRISCHES NordQUAEDYPRE NordQUERENAING NordlQUIEVRECHAIN NordQUIEVY NordIRACHES NordIRAINSARS NordIRAMILLIES NordIRAMOUSIES Nord|RAUCOURT-AU-BOIS NordIREJET-DE-BEAULIEU NordIRENESCURE NordIREUMONT NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordIRIEULAY NordPoseRsant NordROEULX NordIROMBIES-ET-MARCHIPONT NordIROMERIES NordIROOST-WARENDIN NordIROSULT NordIROUVIGNIES NordIRUBROUCK NordIRUESNES NordIRUMEGIES NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSAINT-AUBERT Nord
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