ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°246-2026-06
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 20080858-20260358 Arrêté vidéoprotection Hotel Cavendish 11
boulevard Carnot CANNES renouvellement (3 pages) Page 3
- 20081707-20260405 Arrêté vidéoprotection Monoprix Nice Garibaldi
place Garibaldi NICE autorisation (3 pages) Page 7
- 20150139-20260076 Arrêté vidéoprotection SUEZ MEDITERRANEE
-Dechetterie Roquebrune Cap Martin - renouvellement (3 pages) Page 11
- 20150264-20260078 Arrêté vidéoprotection SUEZ MEDITERRANEE
-Dechetterie Sospel - renouvellement (3 pages) Page 15
- 20180032-20260240 Arrêté vidéoprotection Monoprix 9 rue
Maréchal Foch CANNES modification (3 pages) Page 19
- 20180377-20260310 Arrêté vidéoprotection Pharmacie du Grand
Jardin VENCE renouvellement (3 pages) Page 23
- 20190154-20260311 Arrêté vidéoprotection Pharmacie du Port
CAGNES SUR MER renouvellement (3 pages) Page 27
- 20200072 20260389 Arrêté vidéoprotection Yacht Club
International de Mandelieu-la-Napoule 272 av Henry Claws MANDELIEU LA
NAPOULE (3 pages) Page 31
- 20200316-20260082 Arrêté vidéoprotection SUEZ MEDITERRANEE
-Dechetterie La Turbie - renouvellement (3 pages) Page 35
- 20200643-20260077 Arrêté vidéoprotection SUEZ MEDITERRANEE
-Dechetterie Menton- renouvellement (3 pages) Page 39
- 20200644-20260080 Arrêté vidéoprotection SUEZ MEDITERRANEE
-Dechetterie Beausoleil- renouvellement (3 pages) Page 43
- 20250905 Arrêté vidéoprotection Association Culturelle
Franco-Turque ACFT 3 chemin de Garibondy CANNES LA BOCCA
autorisation (3 pages) Page 47
- 20260196 Arrêté vidéoprotection ACIN 9 rue andré Theuriet NICE
autorisation (3 pages) Page 51
- 20260480 Arrêté vidéoprotection Chateau de la Tour 10 avenue Font
de Veyre CANNES (3 pages) Page 55
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Préfecture des Alpes Maritimes
20080858-20260358 Arrêté vidéoprotection
Hotel Cavendish 11 boulevard Carnot CANNES
renouvellement
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Cabinet du préfetie Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Fraternité
Réf. : 20080858 - 20260358 Nice, le 1 6 JUIL 2026
ARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de l'établissement « Hôtel Cavendish » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement formulée le 16 décembre 2025 par le président del'établissement « Hotel Cavendish » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400),11 boulevard Carnot ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1": Le président de l'établissement « Hôtel Cavendish » est autorisé à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situé àCANNES (06400), 11 boulevard Carnot, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : La directrice de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:— Monsieur Guy WELTER, président de l'établissement « Hôtel Cavendish » - 11 boulevardCarnot, (06400) CANNES.
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Préfecture des Alpes Maritimes
20081707-20260405 Arrêté vidéoprotection
Monoprix Nice Garibaldi place Garibaldi NICE
autorisation
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 20081707 - 20260405ARRETE
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesPôle appui à la politique de sécurité
Nice, le 4f JUIL. 2020
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de l'établissement « Monoprix Nice Garibaldi »à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 5 janvier 2025 par la directrice de magasin« Monoprix Nice Garibaldi » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), placeGaribaldi ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1%: La directrice de magasin « Monoprix Nice Garibaldi » est autorisée a fairefonctionner 36 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situé aNICE (06000), place Garibaldi, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : La directrice de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
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régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Sonia PEUVRIER, directrice de l'établissement « Monoprix Nice Garibaldi » —place Garibaldi - (06000) NICE.
Pour le Préfet |La S Us Pr fete, difectrict dé cabinetDS492 |
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Préfecture des Alpes Maritimes
20150139-20260076 Arrêté vidéoprotection
SUEZ MEDITERRANEE -Dechetterie Roquebrune
Cap Martin - renouvellement
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| 3 Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesa uinES Pôle appui a la politique de sécuritéÉgalitFraternité
Réf. : 20150139 - 20260076 Nice, le 1 6 JUIL 2065ARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection en faveur de la société « SUEZ RV MÉDITERRANÉE »pour la déchetterie de ROQUEBRUNE-CAP-MARTINLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement formulée le 30 septembre 2025 par la société« SUEZ RV MÉDITERRANÉE », en faveur de la déchetterie située à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 1346 promenade de la 1°° Division française Libre ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1°: La société SUEZ RV MEDITERRANEE est autorisée à faire fonctionner undispositif de vidéoprotection composé de 9 caméras extérieures, en faveur de ladéchetterie située à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 1346 promenade de la 1°°Division française Libre, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7 : Le service d'exploitation de la société SUEZ RV MEDITERRANEE assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par l'attaché d'exploitation de lasociété SUEZ RV MÉDITERRANÉE et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système misen place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées.Article 10 ; Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
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ou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Thierry CAPPE, attaché d'exploitation du secteur de la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française (CARF) de la société SUEZ RV MEDITERRANEE -444 boulevard du Mercantour, (06200) NICE.
Pour le Préfet |Le Sous-Prét: ab rectrice de cabinet4442:
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Préfecture des Alpes Maritimes
20150264-20260078 Arrêté vidéoprotection
SUEZ MEDITERRANEE -Dechetterie Sospel -
renouvellement
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesDanie Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20150264 - 20260078 Nice, le 4 f JUIL. 2026ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection en faveur de la société « SUEZ RV MÉDITERRANÉE »pour la déchetterie de SOSPELLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU lelivre ll titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement formulée le 30 septembre 2025 par la société« SUEZ RV MEDITERRANEE », en faveur de la déchetterie située à SOSPEL (06380), 718route de Piène Haute ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société SUEZ RV MEDITERRANEE est autorisée à faire fonctionner undispositif de vidéoprotection composé de 5 caméras extérieures, en faveur de ladéchetterie située à SOSPEL (06380), 718 route de Piène Haute, conformément audossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7 : Le service d'exploitation de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9; L'exploitation des images est effectuée par l'attaché d'exploitation de lasociété SUEZ RV MÉDITERRANÉE et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système misen place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Thierry CAPPE, attaché d'exploitation du secteur de la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française (CARF) de la société SUEZ RV MEDITERRANEE -444 boulevard du Mercantour, (06200) NICE.
Pour le PréfetLa Sou: i hrectrice de cabinet"if
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Préfecture des Alpes Maritimes
20180032-20260240 Arrêté vidéoprotection
Monoprix 9 rue Maréchal Foch CANNES
modification
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Cabinet du préfetPREFET < a prereDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativeszgalte Pôle appui à la politique de sécuritéFraternité
Réf. : 2018032 - 20260240 Nice, le 1 6 JUIL. 2026
ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de l'établissement « Monoprix » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2023 portant autorisation pour le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur de « Monoprix » situé à CANNES (06400), 9 rueMaréchal Foch ;VU la demande de modification formulée le 5 janvier 2026 par la directrice de« Monoprix », en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400), 9 rue Maréchal Foch ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 4 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026:
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CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTÉArticle 1": L'arrêté préfectoral du 16 août 2023 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 23 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de« Monoprix » situé à CANNES (06400), 9 rue Maréchal Foch, est modifié comme suit :- dans son article 1° :«la société « Monoprix » est autorisée à faire fonctionner 29 caméras intérieures devidéoprotection, en faveur de « Monoprix » situé à CANNES (06400), 9 rue Maréchal Foch,conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : La directrice du magasin assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute personnequi aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de lamise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système
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mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données a toutes les personnes concernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 16 août 2028. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :— Madame Catherine DEVUN, directrice de l'établissement « Monoprix », 9 rue MaréchalFoch - (06400) CANNES. Pour | PréfetLa Sou É 'irocuice de cabinetGus [a: 402Life LEBOU RGEOIS.
É a
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Préfecture des Alpes Maritimes
20180377-20260310 Arrêté vidéoprotection
Pharmacie du Grand Jardin VENCE
renouvellement
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Cabinet du préfetee Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Fraternité
Réf. : 20180377 - 20260310 Nice, le1 6 JUIL. 2026ARRÊTÉportant autorisation de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la SELARL « Pharmacie du Grand Jardin »à VENCELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 29 janvier 2026 par le gérant de la SELARL« Pharmacie du Grand Jardin » en faveur de l'établissement, situé à VENCE (06140), 30place du Grand Jardin ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: Le gérant de la SELARL « Pharmacie du Grand Jardin » est autorisé à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situé àVENCE (06140), 30 place du Grand Jardin BP 111, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Jérôme AUBERT, gérant de la SELARL « Pharmacie du Grand Jardin » - 30 placedu Grand Jardin - BP 111 -, (06140) VENCE.
r le PréfetLa Sou Pion iectrice de cabinet10794922Fe
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190154-20260311 Arrêté vidéoprotection
Pharmacie du Port CAGNES SUR MER
renouvellement
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Cabinet du préfeti Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Fraternité
Réf. : 20190154 - 20260311 Nice,le 1 6 JUIL. 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la SELARL « Pharmacie Lantieri »pour la « Pharmacie du port » à CAGNES-SUR-MERLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 2 janvier 2026 par le gérant de la SELARL« Pharmacie Lantieri » en faveur de l'établissement « Pharmacie du port », situé à CAGNES-SUR-MER (06800), 7 avenue Jean Jaurès;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTEArticle 1": Le gérant de la SELARL « Pharmacie Lantieri » est autorisé à faire fonctionner 2caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Pharmacie du port »situé à CAGNES-SUR-MER (06800), 7 avenue Jean Jaurès, conformément au dossierprésenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :— Monsieur Jean-Christophe LANTIERI, gérant de l'établissement « Pharmacie du port » - 7avenue Jean Jaurès, (06800) CAGNES-SUR-MER.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
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Préfecture des Alpes Maritimes
20200072 20260389 Arrêté vidéoprotection
Yacht Club International de
Mandelieu-la-Napoule 272 av Henry Claws
MANDELIEU LA NAPOULE
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Cabinet du préfet+ D Sabinet du préfePRÉFET rec ion es securl esDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Fraternité
Réf. : 20200072- 20260389 Nice, le 1 6 JUIL. 2026
ARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Yacht Club International de Mandelieu-la-Napoule » à MANDELIEU-LA-NAPOULELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement formulée le 8 septembre 2025 par la directricegénérale de la société « Yacht Club International de Mandelieu-la-Napoule » en faveur del'établissement, situé à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 272 avenue Henry Claws ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 février 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026 ;
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CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1" : La société « Yacht Club International de Mandelieu-la-Napoule » est autorisée àfaire fonctionner 3 caméras intérieures et 35 caméras extérieures de vidéoprotection enfaveur de l'établissement situé à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 272 avenue HenryClaws, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : La directrice générale des opérations de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
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Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :— Madame Hélène MEZERETTE, directrice générale de la société « Yacht Club Internationalde Mandelieu-la-Napoule » - 272 avenue Henry Claws - (06210) MANDELIEU-LA-NAPOULE.
La Sous-Pré itirecurice de cabinetn
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Préfecture des Alpes Maritimes
20200316-20260082 Arrêté vidéoprotection
SUEZ MEDITERRANEE -Dechetterie La Turbie -
renouvellement
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéEgalitéFraternité
Réf. : 20200316 - 20260082 Nice, le 1 5 JUIL LioARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection en faveur de la société « SUEZ RV MÉDITERRANÉE »pour la déchetterie de LA TURBIELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'autorisation préfectorale du 22 septembre 2020 portant autorisation pour lerenouvellement d'un système de vidéoprotection pour la société «SUEZ RVMEDITERRANEE », en faveur de la déchetterie située à LA TURBIE (06320), chemin descarrières de la Cruella ;VU la demande de renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection formulée le 30septembre 2025 par la société « SUEZ RV MÉDITERRANÉE », en faveur de la déchetteriesituée à LA TURBIE (06320), chemin des carrières de la Cruella ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;
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CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTEArticle 1°: La société SUEZ RV MEDITERRANEE est autorisée à faire fonctionner undispositif de vidéoprotection composé de 7 caméras extérieures, en faveur de ladéchetterie située à LA TURBIE (06320), chemin des carrières de la Cruella,conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression oude vol.Article 7 : Le service d'exploitation de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par l'attaché d'exploitation de lasociété SUEZ RV MÉDITERRANÉE et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis
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en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Thierry CAPPE, attaché d'exploitation du secteur de la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française (CARF) de la société SUEZ RV MEDITERRANEE —444 boulevard du Mercantour, (06200) NICE.= 'ea spice de cabinet.{La Sous-:..-
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Préfecture des Alpes Maritimes
20200643-20260077 Arrêté vidéoprotection
SUEZ MEDITERRANEE -Dechetterie Menton-
renouvellement
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Ei Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesPUA PIES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20200643 - 20260077 Nice, le 1 6 JUIL 2026ARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection en faveur de la société « SUEZ RV MÉDITERRANÉE »pour la déchetterie de MENTONLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement formulée le 30 septembre 2025 par la société« SUEZ RV MÉDITERRANÉE », en faveur de la déchetterie située à MENTON (06500),1173 avenue de Saint Roman ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: La société SUEZ RV MEDITERRANEE est autorisée à faire fonctionner undispositif de vidéoprotection composé de 14 caméras extérieures, en faveur de ladéchetterie située à MENTON (06500), 1173 avenue de Saint Roman, conformément audossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7 : Le service d'exploitation de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par l'attaché d'exploitation de lasociété SUEZ RV MÉDITERRANÉE et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système misen place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra étre présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Thierry CAPPE, attaché d'exploitation du secteur de la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française (CARF) de la société SUEZ RV MEDITERRANEE —444 boulevard du Mercantour, (06200) NICE.
Pour le PréfetYL "eo de cabinetLa Sous-?r
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Préfecture des Alpes Maritimes
20200644-20260080 Arrêté vidéoprotection
SUEZ MEDITERRANEE -Dechetterie Beausoleil-
renouvellement
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| 3 Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesRo, ES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20200644 - 20260080 Nice, le1 6 JUIL. 2026
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection en faveur de la société « SUEZ RV MÉDITERRANÉE »pour la déchetterie de BEAUSOLEILLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande de renouvellement formulée le 30 septembre 2025 par la société« SUEZ RV MÉDITERRANÉE », en faveur de la déchetterie située à BEAUSOLEIL (06240),bretelle du Vistaero — lieu-dit Terragna ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 mars 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
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loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRETE
Article 1": La société SUEZ RV MEDITERRANEE est autorisée à faire fonctionner undispositif de vidéoprotection composé de 5 caméras extérieures, en faveur de ladéchetterie située à BEAUSOLEIL (06240), bretelle du Vistaero - lieu-dit Terragna,conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7 : Le service d'exploitation de la société SUEZ RV MEDITERRANEE assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par l'attaché d'exploitation de lasociété SUEZ RV MÉDITERRANÉE et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système misen place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
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seront données a toutes les personnes concernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Thierry CAPPE, attaché d'exploitation du secteur de la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française (CARF) de la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE -444 boulevard du Mercantour, (06200) NICE.Pour le PréfetLa Sous-Préfete. - ice de cabinet
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Préfecture des Alpes Maritimes
20250905 Arrêté vidéoprotection Association
Culturelle Franco-Turque ACFT 3 chemin de
Garibondy CANNES LA BOCCA autorisation
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 20250905 Nice, le 46 JUIL. 2026
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de « l'Association Culturelle Franco-Turque » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 7 novembre 2024 par «l'AssociationCulturelle Franco-Turque » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06150), 3chemin de Garibondy;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 novembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1° : « L'Association Culturelle Franco-Turque » est autorisée à faire fonctionner 1caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à CANNES(06150), 3 chemin de Garibondy, conformément au dossier présenté.Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement de la caméra a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression oude vol.Article 6 : L'association assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservedu respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par l'association et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
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d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant ladate d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur le président de « l'Association Culturelle Franco-Turque » — 3 chemin deGaribondy, (06150) CANNES.
a. Som, pp our le PréfetS-Préf, directrice deote,BS Cabinet
Aurelie LEBOUK EOIS
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20260196 Arrêté vidéoprotection ACIN 9 rue
andré Theuriet NICE autorisation
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En Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20260196 Nice, le 15 JUIL, 2026ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de l'association « ACIN LA FRATERNELLE » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU sie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 24 avril 2025 par le président del'association « ACIN LA FRATERNELLE » en faveur de l'établissement, situé à NICE(06100), 9 rue André Theuriet ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 29 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérét en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE
Article 1": L'association « ACIN LA FRATERNELLE » est autorisée à faire fonctionner 1caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE(06100), 9 rue André Theuriet, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service de la caméra de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer de partiesprivatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement de la caméra a pour but la finalité suivante :- la protection des abords immédiats des bâtiments et installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.Article 7: Le président de l'association assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par l'association et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
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Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Maurice NIDDAM, président de l'association « LA FRATERNELLE » - 9 rueAndré Theuriet, (06100) Nice.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
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Préfecture des Alpes Maritimes
20260480 Arrêté vidéoprotection Chateau de la
Tour 10 avenue Font de Veyre CANNES
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES Pôle appui à la politique de sécuritéÉcalitéFraternité
Réf. : 20190190 - 20260480 Nice, le 15 JUIL. 2025
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la SARL « Château de la Tour » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivrell titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation formulée le 18 mars 2026 par la directrice générale dela SARL « Chateau de la Tour » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06150), 10avenue Font de Veyre ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 mars 2026;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 31 mars2026;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par laloi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRETE
Article 1": La SARL « Chateau de la Tour » est autorisée a faire fonctionner 6 camérasintérieures et 6 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement,situé à CANNES (06150), 10 avenue Font de Veyre, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de lamise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lavoie publique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.Article 7 : La directrice générale de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Nathalie TOURNOUX, directrice générale de la SARL « Château de la Tour » -10 avenue Font de Veyre, (06150) CANNES.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète. directrice de cabinetDS 4922
PA
uréli« LEBOURGEOIS
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